Serge SLAMA

@combatsdh

Tweet de Serge Slama, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, CESICE

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  1. 8 hours ago

    Selon le Conseil d’Etat, il n’y a pas d’obstacle juridique à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes — via

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    17 hours ago

    Il semblerait que ait décidé de diminuer les droits universitaires... provoquant l'"étonnement" des pdts d'univ ds "un contexte où les moyens font cruellement défaut"-Côté étudiants : une opération de vases communicants avec la nvlle contribution "vie étudiante" ?

    Communiqué de la CPU sur les droits d’inscription à l’Université
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    9 hours ago
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    En plus, le titre est trompeur. Le délit de solidarité n'est pas vraiment invalidé.

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  4. 10 hours ago

    Pourquoi ne titre pas sa Une sur la consécration constitutionnelle du principe de fraternité qui est un événement majeur (encore plus que l’extension de l’immunité du délit de solidarité)

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    18 hours ago

    La se félicite que le ait consacré la valeur constitutionnelle du principe de , et qu’il ait supprimé partiellement le . 1/4

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    11 hours ago

    Je croyais que la période des était terminée...

    Après la décision du Conseil constitutionnel, ceux qui ont « par fraternité » aidé Rédoine Faïd peuvent dormir tranquille. On marche sur la tête et ça commence à faire peur ! MLP
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  7. 11 hours ago

    ⁦⁩

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  8. 11 hours ago

    Aide aux migrants : « Mon combat est légitimé », se réjouit Cédric Herrou — via ⁦⁩

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    13 hours ago

    C'est LA bonne nouvelle : l'aide humanitaire n'est plus un délit, mais un acte de fraternité !

    Décision 2018-717/718 , M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger] Non conformité partielle - effet différé - réserve
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    12 hours ago

    🇫🇷On est en demie ! On est en demie ! On est on est on est en demiiie ! La fête continue ! Belgique ? Brésil ? On est prêts ! 🇫🇷

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    13 hours ago

    Avec deux mm hommage

    Replying to @Pr_MTD
    Heureusement qu’on est certains à ne pas l’oublier et à oser le faire : homage à
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    17 hours ago
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    Devise et force normative. Vous avez 24h.

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    17 hours ago

    Heuh ... On est a deux doigts de se rendre compte que la fraternité est notre devise non ?

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  14. 14 hours ago

    «Délit de solidarité»: Collomb se félicite de la décision du Conseil constitutionnel

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    16 hours ago

    Ahahahah. On dirait les confrères qui vendent à leur client que "c'est une grande victoire" après s'être pris une branlée et 5.000 boules d'article 700 dans la tronche.

    ℹ️ "Délit de solidarité" : constate que la décision du Conseil constitutionnel conforte la position tenue par le Gouvernement lors de l'examen du et se félicite que l'exemption ne s'étende pas à l'entrée irrégulière sur le territoire français
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  16. Retweeted
    19 hours ago

    Petite recette pour rendre plus savoureuse encore la décision historique du sur le délit de solidarité & le principe de fraternité : L'assaisonner avec les larmes d'aigreur de certains...

    7 replies . 121 retweets 265 likes
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  17. Retweeted
    16 hours ago

    Même cette décision du CC n'est pas parfaite, cette impression d'avoir enfin retrouvé un chainon manquant est enthousiasmante. Aux juristes de s'emparer de la fraternité pour en faire enfin une belle et effective notion juridique

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  18. 15 hours ago

    Tiens c’est curieux tout à coup tous les député.e.s LREM sont contre le délit de solidarité!

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  19. Retweeted
    18 hours ago

    Ayant co-signé un amendement de suppression du délit de solidarité dans le cadre du , je ne peux que me réjouir de cette décision du Conseil Constitutionnel. cc

    Importante décision : Le consacre le principe constitutionnel de & surtout censure partiellement le "délit de " avec, en outre, une stricte réserve d'interprétation ( posée au nom de & de )
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  20. Retweeted
    15 hours ago

    En consacrant le principe de fraternité, le @conseil_const va dans dans le sens de l'amendement des députés censuré au : l'aide à la circulation dans un but humanitaire n'est pas un délit, la solidarité ne peut être sanctionnée ! Nous rétablirons cet amendement !

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