Marielle de SarnezVerified account

Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

La @AN_AfEtr a donc pris l’initiative d’organiser un cycle d’auditions qui déboucheront sur des propositions d’amélioration du système actuel d’information du Parlement, qui je l’espère seront prises en compte par le gouvernement. Je vous remercie."

L’enjeu est immense pour la sécurité de nos concitoyens. Ailleurs en Europe, en Grande-Bretagne, en Suède ou en Italie, les parlementaires assurent un suivi attentif, et beaucoup plus complet, à la fois du commerce licite et illicite des armes.

Il me semble donc que notre Parlement devrait se saisir avec plus de vigueur de ce sujet.

Un projet de loi avait été adopté il y a deux ans par l’@AssembleeNat sans aboutir. Son objet était de donner une pleine portée – en réprimant pénalement leur violation – aux embargos sur les armes. Cette idée, Monsieur le ministre, mérite d’être reprise.

Sur le sujet majeur de la surveillance et de la mise en œuvre des embargos sur les armes, nous pourrions faire mieux. En l’état actuel du droit, la justice française ne peut pas poursuivre tous les contrevenants aux régimes de sanctions.

Nous devons également mettre en place des systèmes de traçabilité, d’échanges d’informations et de contrôle des transferts d’armes beaucoup plus efficaces au niveau européen.

Faut-il rappeler en effet que c’est grâce à l’opération Barkhane (et à nos soldats auxquels je veux ici rendre hommage), que l’on saisit chaque année plusieurs tonnes d’armes et de munitions au Sahel ?

La France s’y emploie déjà dans les Balkans avec un programme prometteur, acté au sommet de Trieste, et mené conjointement avec l’Allemagne. Au Sud, dans le Sahel, nous pouvons encore progresser, y compris dans la mobilisation des partenaires européens.

Il nous faut – me semble-t-il –, concentrer nos efforts sur les régions à risque, en priorité : les Balkans occidentaux et le voisinage sud, la Libye et le Sahel.

La France a un vrai leadership à exercer en la matière. En tant que membre permanent du conseil de sécurité, et en tant qu’État européen investi depuis longtemps, en particulier avec l’Allemagne, sur le terrain de la lutte contre les trafics d’armes.

Je remercie notre Rapporteur @BertrandBouyx qui dans son excellent rapport a présenté clairement les enjeux du présent projet de loi.

On ne peut donc que souscrire à l’objectif de ce projet de loi : ratifier le premier, et à ce jour l’unique, instrument international juridiquement contraignant de contrôle de la fabrication et des trafics d’armes légères.

Aucun État n’y échappe, et Monsieur le ministre [@JBLemoyne], vous l’avez rappelé, la France ne fait hélas pas exception, puisque les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance des pays de l’Est.