Title	Observations écrites du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France
Publisher	UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Publication Date	September 2009
Country	France
Topics	Access to procedures | Effective remedy | Expedited procedures | Immigration Detention | Non-refoulement | Rule of law / Due process / Procedural fairness | Suspensive effect
Citation / Document Symbol	Requête no. 9152/09
Related Document(s)	I.M. c. France
Cite as	UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Observations écrites du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France, September 2009, Requête no. 9152/09, available at: http://www.refworld.org/docid/4abb61992.html [accessed 21 June 2017]
Comments	Ces observations doivent être lues à la lumière des observations actualisées du 31 mars 2011 : Observations actualisées du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France, requête no. 9152/09. On peut trouver l'intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France ici: 17 mai 2011.