France

La France a subi des attaques meurtrières en janvier et novembre 2015, ainsi qu’en juillet 2016. Après les attaques de novembre, le Président français a déclaré l’état d’urgence sur tout le territoire, qui fut renforcé et prolongé par le Parlement à plusieurs reprises, jusqu’au début de l’année 2017. Les pouvoirs du gouvernement d’effectuer des perquisitions sans autorisation judiciaire risquent de porter atteinte aux droits à la liberté, à la sécurité, à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée, et à la liberté d’association et d’expression. Le gouvernement n’a pas réussi à adopter les réformes nécessaires pour contrer les contrôles d’identité abusifs, notamment les contrôles au faciès. Les migrants Roms vivant dans des campements informels sont expulsés par la force. Le nombre de rapports faisant état d’attaques islamophobes et antisémites est en hausse. Des migrants et demandeurs d’asile à Calais sont victimes d’abus de la part de la police. Les mesures antiterroristes introduites en novembre 2014 portent atteinte de manière disproportionnée au droit à la liberté de mouvement et d’expression. Une loi de juillet 2015 accorde au gouvernement des pouvoirs très larges en matière de surveillance digitale sans apporter les garanties suffisantes contre des abus.