Commission d'éthique

La commission d'éthique du CIO est chargée de définir et mettre à jour un cadre de principes éthiques comprenant un Code d'éthique fondé sur les valeurs et les principes défendus dans la Charte olympique, dont ledit code fait partie intégrante.

En outre, elle enquête sur les plaintes déposées en relation avec le non-respect de ces principes éthiques, y compris les cas de violations du Code d'éthique, et propose si nécessaire des sanctions à la commission exécutive du CIO.

La commission d'éthique est un organe indépendant.

Gardienne des principes éthiques

La commission d'éthique a été créée en 1999 par le Comité International Olympique (CIO) afin de veiller au respect des principes éthiques du Mouvement olympique. Ces principes sont énoncés dans le Code d'éthique.

Cette commission indépendante est composée de neuf membres dont la majorité sont des personnalités, non membres actifs du CIO, et dont au moins deux n’ont aucun lien direct avec le sport. Le président, le vice-président et les membres de la commission d’éthique sont élus par la Session du CIO. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Activités de la commission d’éthique

La commission d’éthique couvre deux fonctions :

Elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques, notamment un Code d'éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la Charte olympique.

Elle instruit les cas de violation portés devant elle et fait, le cas échéant, des recommandations de mesure ou sanction à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision. Toutes les décisions prises sont publiées sur www.olympic.org.

La commission siège à la Villa du Centenaire à Lausanne. Elle se réunit au moins deux fois par an et plus si l’urgence des dossiers l’exige.

Le bureau Ethique et Conformité

Le bureau Ethique et Conformité a été créé en 2015 sur recommandation de l’Agenda Olympique 2020.

Sa mission est d’abord une mission de prévention par l’éducation et l’information sur les principes éthiques et de conseil pour l’ensemble du Mouvement olympique afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique. Dans tous les cas, ses conseils et avis demeurent confidentiels.

La seconde mission, en cas de soupçon de manquement aux principes éthiques, est de faire la première analyse de conformité et éventuellement dans les cas sérieux ou si les soupçons semblent manifestes, de saisir la commission d’éthique.

Les Règles de procédure (publiées dans le Code d’éthique) assurent le respect de la transparence et du droit d’être entendu des personnes concernées.

À qui s’appliquent le Code d’éthique et les textes d’application ?

Le Code d'éthique et l’ensemble des textes d’application doivent être respectés par les différents constituants du Mouvement olympique selon les circonstances définies par le préambule du Code d’éthique. Les membres du CIO, l’administration du CIO et les Comités olympiques nationaux doivent le respecter à tout moment et en toute circonstance.

Qui sont les différents constituants du Mouvement olympique ?

• Le CIO, ses membres et son administration;
• Les Comités Nationaux Olympiques (CNOs);
• Les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
• Les comités d’organisation des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques de la Jeunesse;
• Tous les participants aux Jeux Olympiques et les Jeux Olympiques de le Jeunesse, notamment les athlètes et leur entourage, les délégations des CNO et des Fédérations internationales (FIs), les arbitres, les juges, etc.
• Les Fédérations internationales de sport;
• et toutes les organisations sportives reconnues par le CIO.

Qui peut la saisir ?

La commission d'éthique ne peut pas se saisir d’elle-même, elle est saisie lorsqu’il y a un soupçon de non-conformité au Code d’éthique par le Chief Officer Ethique et Conformité.
Toute personne peut transmettre des informations sur un soupçon de non-conformité au Bureau Ethique et Conformité; la Hotline Intégrité et Conformité est à disposition pour faciliter cette consultation.

Commission d’éthique, organe de recommandation

Sur les dossiers dont elle est saisie, la commission d’éthique émet des recommandations de mesures et/ou sanctions qui sont soumises à la commission exécutive du CIO.

Procédure

• La commission d’éthique est saisie par le Chief Officer Ethique et Conformité lorsqu’il y a des soupçons de non-conformité au Code d’éthique ou à l’un des textes d’application du Code.
• Une enquête confidentielle est menée. Le droit d’être entendu de la personne concernée est respecté.
• Les résultats de l’enquête sont consignés dans un rapport présenté aux membres de la commission. À l’issue de la délibération, une décision est adoptée sous forme de conclusions et recommandations.
• Cette décision est adressée à la commission exécutive du CIO par l’intermédiaire du président du CIO et reste confidentielle jusqu’au moment où la commission exécutive du CIO se prononce.
• La décision de sanction est prise par la commission exécutive. Dans les cas plus graves, la Charte olympique prévoit une décision finale par la Session du CIO.
• La décision est publiée.

Les conclusions et recommandations de la commission d'éthique publiées ci-dessous ont été approuvées.

A l'égard des membres du CIO

Décision du 21.06.2016
M. Dae-Sung Moon - La commission exécutive du CIO a approuvé le 20 juillet 2016 la recommandation de la commission d’éthique en date du 21 juin 2016 de suspendre M. Dae-Sung Moon de toutes ses fonctions.

Décision du 07.06.2015
M. Pál Schmitt - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 7.06.2015, d’autoriser le président du CIO à nommer à nouveau M. Pál Schmitt comme membre d’une commission du CIO.

Décision n°02/13 du 29.11.2013
M. Dae-sung Moon - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 10.12.13, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/13 du 23.05.2013
M. Pál Schmitt – Décision de la commission exécutive du CIO, le 30.05.13
« Après avoir soigneusement examiné les faits ainsi que les recommandations de la commission d’éthique du CIO, la commission exécutive a pris ce jour une décision sur le cas de M. Pál Schmitt, membre du CIO.
Tenant compte de l’auto-suspension de M. Pál Schmitt de sa qualité de membre pendant une année, des services extraordinaires qu’il a rendus précédemment au sport et au Mouvement olympique, de sa démission de ses fonctions de chef de l’État hongrois et de sa renonciation volontaire et permanente à participer à toute commission du CIO, la commission exécutive a décidé de prononcer un blâme à l’encontre de M. Pál Schmitt. »

Décision n°02/11 du 03.10.2011
M. Issa Hayatou - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/11 du 03.10.2011
M. Lamine Diack - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 08.12.11, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/10 du 20.04.2010
M. René Fasel - Décision de la commission exécutive du CIO, Dubaï, le 28.04.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/10 du 25.01.2010
M. Kun-hee Lee - Décision de la commission exécutive du CIO, Vancouver, le 07.02.10, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°04/08 du 17.11.2008
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.

Décision n°03/08 du 18.07.2008
M. Kun-hee Lee - Mesure provisoire.

Decision n°01/08 du 21.01.2008
M. Floyd Landis c/ M. Richard Pound, membre du CIO. Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 05.06.08, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°03/07 du 30.10.2007
M. Henri Sérandour - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 12.12.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/07 du 20.03.2007
M. Yong Sung Park – Décision de la commission exécutive du CIO, Pékin, le 26.04.07, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°04/06 du 15.12.2006
M. Franco Carraro - [Décision de ne faire aucune recommandation à la commission exécutive du CIO.].

Décision n°03/06 du 05.09.2006
M. Yong Sung Park - [Recommandation de maintien de mesure provisoire].

Décision n°02/06 du 15.06.2006
M. Guy Drut - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 23.06.06, d'approuver la conclusion et recommendation de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°01/06 du 11.02.2006
M. Yong Sung Park - [Privation provisoire de l'ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n°07/05 du 25.11.2005
M. Yong Sung Park - [Sursis à statuer].

Décision n°06/05 du 29.11.2005
M. Guy Drut - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision N°02/05 du 11.04.2005
M. Yoshiaki Tsutsumi - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre d’honneur du CIO à la suite de poursuites pénales] – Décision de M. Yoshiaki Tsutsumi, le 25.04.05, de renoncer à sa qualité de membre d’honneur du CIO.

Décision n°01/05 du 04.02.2005
M. Un Yong Kim - Décision de M. Un Yong Kim, le 20.05.05, de renoncer à son titre de membre du CIO.

Décision n°05/04 du 25.10.2004
M. Ivan Slavkov - Décision de la 117e Session du CIO, Singapour, le 07.07.05, d’exclusion de M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n°03/04 du 06.08.2004
M. Ivan Slavkov - Décision de la commission exécutive du CIO, Athènes, le 07.08.04, de suspension provisiore M. Ivan Slavkov du CIO.

Décision n°01/04 du 22.01.2004
M. Un Yong Kim - [Privation provisoire de l’ensemble des droits, prérogatives et fonctions attachées à la qualité de membre du CIO à la suite de poursuites pénales].

Décision n°01/02 du 07.05.2002
M. Mohamad (Bob) Hasan - Décision de la 116e Session du CIO, Athènes, le 10.08.04, d’exclusion de M. Mohamad (Bob) Hasan du CIO.

A l'égard des CNO ou d'un membre d'un CNO

Décision n°03/12 du 11.07.2012
Sunday Times - Vente illégale de tickets pour les Jeux Olympiques

Décision n°04/04 du 07.08.2004
FIFA / M. Farah Addo - [Retrait de l’accréditation pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique].

Décision n°01/03 du 28.04.2003
Indict / CNO irakien - [Suspension d’un CNO à la suite de faits d’une extrême gravité].

A l'égard des FI

Décision n°01/12 du 04.04.2012
BBC Newsnight / AIBA - Décision de la commission exécutive du CIO, Québec, le 24.05.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

Décision n°02/08 du 15.02.2008
M. Nat Indrapana, Membre du CIO et vice président de World Taekwondo Federation c/ M. Jin-suk Yang, Secrétaire général de World Taekwondo Federation.

Décision n°07/03 du 21.10.2003
M. Goijman / FIVB - [Rappel du principe éthique : l’argent du sport doit aller au sport].

Décision n°03/03 du 21.10.2003
ODEPA / FIVB - [Le droit au sport et le droit à la pratique sportive doivent être appliqués sans discrimination].

A l’égard des Jeux Olympiques

Décision n°04/12 du 26.11.2012
M. Peter O’Leary - Décision de la commission exécutive du CIO, Lausanne, le 05.12.12, d'approuver les conclusions et recommandations de la commission d'éthique du CIO.

A l'égard d'autres personnes

Décision n°04/07 du 07.12.2007
M. John Krimsky - [Démission de ses fonctions au sein de la commission philatélie, numismatique et memorabilia Olympiques du CIO].

Décision du 16.02.2006
M. Pat Beldotti, chef de mission du CNO d’Éthiopie aux Jeux Olympiques de Turin en 2006 [Exclusion des Jeux Olympiques de Turin ainsi que des Jeux Olympiques futures; retrait avec effet immédiat de son accréditation] - Décision du T.A.S. datée du 07.11.06, de limiter l’exclusion aux Jeux Olympiques de 2008 et 2010.

Décision n°03/04 du 06.08.2004
BBC One Panorama - [Retrait de l’accréditation de quatre «agents» (MM. Goran Takac, Gabor Komyathy, Mahmood El Farnawani et Muttaleb Ahmad) pour la durée des Jeux de la XXVIIIe Olympiade en raison de faits ayant porté gravement atteinte à la réputation du Mouvement olympique]. Le 7 août 2004, la commission exécutive a en outre déclaré ces «agents» en cause Personae non gratae au sein du Mouvement olympique et a recommandé à tous les membres de la famille olympique de ne pas leur délivrer d’accréditation ni de traiter avec eux.