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Des milliers d'apatrides se voient accorder la nationalité thaïlandaise
Points de presse, 1 décembre 2015
Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR William Spindler – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 1 décembre 2015 au Palais des Nations à Genève.
Le HCR a favorablement accueilli une annonce du Gouvernement royal thaïlandais selon laquelle plus de 18 000 personnes se sont vu accorder la nationalité thaïlandaise au cours des trois dernières années. Cette mesure marque un pas supplémentaire de la campagne mondiale visant à éliminer l'apatridie d'ici à 2024.
Actuellement, après la diminution des trois dernières années et le nettoyage de la base de données du gouvernement, le nombre d'apatrides en Thaïlande se chiffre à 443 862.
Les apatrides et ceux qui risquent l'apatridie en Thaïlande sont des personnes souvent non enregistrées comme citoyens thaïlandais ou qui ont perdu contact avec leur pays d'origine. Nombre d'entre elles appartiennent aux tribus montagnardes vivant dans des régions éloignées ou frontalières et ont un accès limité aux informations concernant leurs droits et les procédures de naturalisation.
Sans nationalité, beaucoup d'apatrides disent ne pas pouvoir profiter pleinement de leurs droits fondamentaux, notamment se déplacer librement ou accéder à la propriété. Ils ont souvent un accès limité aux services de base comme les soins de santé abordables et l'enseignement supérieur. La restriction des déplacements et les possibilités d'éducation limitées réduisent aussi les possibilités d'emploi. Le récent rapport du HCR sur l'impact de l'apatridie sur les enfants et les jeunes souligne beaucoup de ces handicaps.
Conscientes du problème, les autorités thaïlandaises ont établi un cadre juridique pour l'accès à la nationalité avec la Stratégie nationale sur l'administration du statut juridique et les droits de la personne (National Strategy on Administration of Legal Status and Rights of Persons) de 2005. Elles ont également procédé à des changements législatifs en 2008 afin d'améliorer l'accès à la nationalité pour certains groupes qui résident depuis longtemps en Thaïlande. Grâce aux initiatives de Son Altesse Royale la Princesse Maha Chakri Sirindhorn, les enfants en âge scolaire et les personnes vulnérables ont davantage accès à la nationalité.
Des dispositions ont également été prises pour que les personnes dont il est établi qu'elles ne sont pas thaïlandaises soit considérées comme étant en résidence permanente. Dans le même temps, des dispositifs parallèles prévoient des structures leur permettant d'accéder à la santé et à l'éducation.
Au cours des dernières années, le HCR a travaillé avec les autorités pour aller au-devant des communautés fragilisées tout en tentant de rationaliser les procédures de demande afin que les personnes admissibles à la nationalité voient leur demande traitée rapidement. L'agence est intervenue auprès des décideurs au niveau régional pour les aider à mettre en place les moyens nécessaires et a financé le déploiement d'équipes mobiles vers les villages éloignés. Elle travaille aussi à la sensibilisation des communautés, les conseille, les aide à remplir les demandes de nationalité et effectue le suivi.
Plus de 10 millions de personnes sont considérées comme étant apatrides dans le monde. Le HCR ne rapporte des données que pour 3,5 millions de personnes – plus de 40 % d'entre elles sont en Asie. Le HCR espère que l'avancée de la Thaïlande dans l'attribution des nationalités devienne un exemple encourageant pour les autres pays de la région.
Pour de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez contacter :
- À Bangkok (régional), Vivian Tan sur mobile +66 818 270 280