Canada 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Amérique du Nord et Caraïbe

| Aperçu |

Au Canada, le HCR coopère avec les autorités gouvernementales et s'associe à la société civile et aux groupes de plaidoyer pour les réfugiés, qui sont particulièrement actifs pour promouvoir les possibilités de réinstallation et la protection des réfugiés.

La collaboration avec différents secteurs du Gouvernement et du système judiciaire des Etats-Unis, de même qu'avec la société civile de ce pays, vise à améliorer les normes de protection internationale pour les personnes relevant de la compétence du HCR. L'interprétation de la définition du réfugié à travers les juridictions nationales, la promotion de solutions de remplacement à la détention pour les demandeurs d'asile et le renforcement des normes de protection pour les interceptions en mer et l'arrestation lors de la traversée des frontières terrestres demeureront les principales priorités du Haut Commissariat.

Une augmentation du nombre d'arrivées d'enfants originaires d'Amérique centrale, seuls ou accompagnés de leur famille, a été enregistrée à la frontière méridionale des Etats-Unis. Beaucoup ont fui la violence perpétrée par des organisations criminelles transnationales et d'autres groupes armés. Le HCR proposera son appui pour veiller à ce que les personnes en quête de protection aient accès au territoire, que les normes dans les centres de réception et de détention, ainsi que les solutions de remplacement à la détention, soient promues et que les arrivants reçoivent des informations correctes sur leurs droits et la possibilité de bénéficier d'une représentation juridique.

Les Etats et territoires de la Caraïbe sont confrontés à un phénomène de plus en plus complexe de migrations mixtes. La gestion de ces flux migratoires mixtes pose de graves difficultés à beaucoup des petits Etats insulaires et côtiers de la région, en particulier du fait de l'absence, dans la plupart des cas, de systèmes fonctionnels de détermination du statut de réfugié et de la limitation des capacités en ressources. Nombre de pays ont systématiquement recours à la détention et l'expulsion, sans mesures respectueuses des impératifs de la protection qui permettraient d'identifier les personnes nécessitant une protection internationale, et sans garanties efficaces contre le refoulement. Les possibilités d'intégration locale demeurent limitées, puisque très rares sont les pays à accorder des permis de résidence et/ ou des autorisations de travail aux réfugiés. Dans bien des endroits, les réfugiés ont besoin de l'assistance du HCR pour subsister.

En septembre 2014, lors de la consultation régionale des pays de la Caraïbe organisée aux Îles Caïman dans le cadre du processus du 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène, le programme de protection a accompli de nouveaux progrès dans la région. Plusieurs initiatives tournées vers l'avenir ont été examinées, notamment la création d'un processus consultatif régional pour faciliter le recueil des données et le partage des informations sur les migrations mixtes, l'échange des meilleures pratiques en matière de protection des réfugiés et la discussion autour d'autres questions communes relatives aux réfugiés. D'autres points pour la discussion comprennent : l'établissement d'un centre de transit régional des réfugiés pour transférer ceux qui ont besoin d'être réinstallés, le renforcement de la capacité régionale à soutenir les personnes relevant de la compétence du HCR et la création ou la consolidation des processus de détermination du statut de réfugié, de même que la présentation de solutions de substitution à la détention et de mesures pour faciliter l'intégration locale.

En 2014, la République dominicaine a adopté une législation qui tente de trouver une solution à l'intention des dizaines de milliers de Dominicains, dont une majorité d'ascendance haïtienne, qui ont été privés de leur nationalité comme résultat direct d'un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2013. Les lacunes dans sa mise en œuvre peuvent limiter son impact en termes de solutions qui restaureraient la nationalité de ces personnes, avec le risque qu'elles demeurent sans nationalité déterminée.

| Réponse et mise en œuvre |

Au Canada, les objectifs d'ensemble du HCR se réfèrent à son rôle de supervision dans le traitement des demandes d'asile et la recherche des normes les plus élevées de protection. Le HCR soutient une augmentation des cas de réinstallation soumis au Canada et l'expansion de son programme de réinstallation comme solution durable. En particulier, le Haut Commissariat fera le suivi de la mise en œuvre des différents aspects de la réforme de l'asile de 2012 avec les autorités canadiennes et s'emploiera à accroître les perspectives d'intégration des réfugiés. La poursuite du plaidoyer sur les solutions de remplacement à la détention pour les personnes relevant de la compétence du HCR demeurera une priorité pour mieux aligner la politique actuelle du Canada en matière de détention sur les normes internationales.

Aux Etats-Unis, le HCR s'attache à soutenir l'application de ses programmes globaux. L'Organisation axera également son travail sur la promotion d'un environnement de protection favorable pour toutes les personnes relevant de sa compétence. Une attention particulière sera accordée à l'accès au territoire et aux procédures appropriées, de même qu'aux solutions de remplacement à la détention et à l'intégration des réfugiés réinstallés. Le Haut Commissariat continuera de prodiguer un soutien aux autorités pour la protection adéquate de tous les enfants non accompagnés originaires d'Amérique centrale et du Mexique susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale.

Le HCR collaborera avec les Gouvernements de la Caraïbe pour promouvoir l'accès au territoire et à la protection contre le refoulement, avec un déploiement rapide du personnel du Haut Commissariat et des partenaires quand les pays connaissent un afflux important de demandeurs d'asile. Il encouragera également la mise en œuvre de procédures équitables et opérantes de détermination du statut de réfugié, notamment l'adoption progressive et l'application de systèmes efficaces à cet égard dans des pays clés. Il fera campagne pour des mesures alternatives à la détention et un suivi des conditions de détention. Enfin, le Haut Commissariat recherchera des solutions durables pour les personnes relevant de sa compétence, y compris une approche stratégique de la réinstallation, et s'emploiera à prévenir l'apatridie et à protéger les apatrides.

Lutter contre l'apatridie dans la Caraïbe est également une priorité de la stratégie du HCR pour la période biennale. Les partenariats et les efforts conjoints déployés pour trouver des solutions à l'intention des individus sans nationalité déterminée en République dominicaine, ou diminuer la probabilité que des personnes de descendance haïtienne deviennent apatrides dans d'autres régions de la Caraïbe, sont particulièrement importants pour le Haut Commissariat. Travailler pour aligner les lois en matière de nationalité sur les normes internationales afin d'éliminer les causes de l'apatridie est à l'ordre du jour dans l'ensemble des Etats de la Caraïbe. Pour profiter de l'élan acquis, le HCR renforcera son service chargé de la Caraïbe à Washington et il envisage d'établir une présence aux Bahamas (pour couvrir la partie septentrionale de la Caraïbe) et à Trinité-et-Tobago (pour couvrir la partie méridionale de la région).

En République dominicaine, le HCR veillera à ce que les personnes relevant de sa compétence aient accès au territoire et aux procédures d'asile. Des secours limités dans le domaine de l'éducation et de l'assistance médicale et matérielle seront dispensés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés les plus vulnérables par le biais de partenaires, alors que les possibilités de trouver un emploi et de parvenir à l'autosuffisance faciliteront l'intégration locale des réfugiés. Le Haut Commissariat se concentrera également sur les solutions, notamment le rapatriement librement consenti et la réinstallation. De plus, il continuera à plaider pour une solution appropriée à la situation de la population apatride dans le pays.

En Haïti, la stratégie de l'Organisation aura notamment pour objectif d'encourager la ratification des Conventions sur l'apatridie et le processus législatif national sur la réforme de la loi relative à la nationalité et l'état civil. Elle comblera les lacunes dans l'enregistrement civil et l'octroi de documents d'identité, tout en soutenant une sensibilisation accrue de l'opinion aux risques de l'apatridie. Le HCR prodiguera une assistance technique aux autorités pour l'adoption de la législation sur l'asile. Les demandeurs d'asile les plus vulnérables recevront aussi une aide.

| Informations financières |

Les besoins budgétaires du HCR dans la sous-région ont augmenté entre 2011 et 2015, passant de 17,6 millions à 21,9 millions de dollars E.-U.

Le budget de 2011 avait été nécessaire pour soutenir les déplacés internes après le tremblement de terre d'Haïti. Les besoins totaux pour 2015 sont justifiés par la volonté réaffirmée de la Caraïbe de protéger les personnes qui voyagent par mer dans des flux migratoires mixtes et de trouver des solutions à leur intention ; et par le soutien prodigué à la protection des personnes déplacées depuis l'Amérique centrale par les organisations criminelles transnationales et d'autres groupes armés, et qui ont atteint la frontière méridionale des Etats-Unis.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)