La République dominicaine ne doit pas expulser des Dominicains toujours apatrides

Articles d'actualité, 19 juin 2015

© HCR
Une mère haïtienne est assise à la table de la cuisine dans sa maison de République dominicaine (DR). Elle est née en Haïti, mais ses huit enfants sont tous nés en République dominicaine. Des dizaines de milliers de personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine ont vu leur citoyenneté dominicaine révoquée, ce qui les a rendus apatrides et menacés d'expulsion.

Genève, 19 juin (HCR) L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé le Gouvernement de la République dominicaine à ne pas expulser des dizaines de milliers de personnes dont la citoyenneté a été remise en question par une décision de la Cour constitutionnelle du pays datant de 2013.

La plupart de ces personnes sont d'origine haïtienne et elles sont nées en République dominicaine. Pendant des décennies, la République dominicaine a reconnu les enfants de migrants haïtiens nés dans le pays en tant que citoyens dominicains quel que soit le statut migratoire de leurs parents.

Toutefois, la décision de la Cour, ainsi que des changements précédents concernant la loi sur la nationalité visant à lutter contre l'immigration clandestine en provenance du pays voisin, Haïti, a mis un terme à cette procédure. Un plan de régularisation leur avait donné jusqu'à mi-juin pour régulariser leur statut. La décision n'a pas pris en compte les certificats de naissance et les documents d'identité des enfants de migrants haïtiens, ce qui les a rendus apatrides. Un apatride n'est reconnu par aucun pays en tant que citoyen.

« Avec une population apatride en République dominicaine estimée à plus de 200 000 personnes, les conséquences de l'expulsion pourraient être dévastatrices », a déclaré le porte-parole du HCR Adrian Edwards lors d'un point de presse à Genève.

Adrian Edwards a indiqué que le HCR est à la fois préoccupé par des problèmes en matière de droits humains pour les personnes qui pourraient être expulsées et que les gens pourraient être expulsés vers Haïti, même s'ils ne sont pas considérés comme des citoyens de ce pays.

« Cela aurait de graves conséquences pour tous les personnes qui sont touchées par cette décision. C'est également un sérieux revers aux efforts mondiaux pour mettre fin au problème de l'apatridie », a-t-il ajouté.

Le HCR réitère qu'il est de la plus haute importance que la République dominicaine évite de créer une nouvelle situation de réfugiés et a offert son soutien aux autorités pour identifier et enregistrer ces personnes.

Les autorités dominicaines ont annoncé qu'elles procéderaient au suivi de tous les individus susceptibles d'être expulsés. Le HCR a recommandé que, pour les personnes qui prétendent être Dominicaines mais qui ne possèdent pas les documents requis, les autorités peuvent utiliser d'autres méthodes d'enregistrement, comme la connaissance de l'espagnol qui les distinguerait par rapport à des arrivants plus récents. En Haïti, la plupart des gens parlent le français et le créole local.

Depuis les années 1890, des centaines de milliers d'Haïtiens ont traversé la frontière vers la République dominicaine qui était plus prospère pour échapper à la violence politique et à la persécution ainsi que chercher une vie meilleure.

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

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À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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