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Migration irrégulière en mer : Questions fréquemment posées
Migration, janvier 2010
Parmi les personnes qui tentent de rejoindre l'Europe dans de frêles embarcations, combien d'entre elles sont des réfugiés fuyant les persécutions, le conflit ou les violences aveugles ?
Il est très difficile de connaître le pourcentage exact de ceux qui ont besoin de protection internationale. Les statistiques officielles dans la plupart des pays, par exemple, n'incluent pas d'informations sur la façon dont un demandeur d'asile est arrivé – que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne.
Le nombre des boat people qui ont besoin de protection internationale varie largement d'un pays à l'autre (ou au sein d'un même pays) ainsi que selon les différentes saisons. A Malte, près de 70 pour cent de ceux qui arrivent par la mer demandent l'asile et un peu moins de la moitié d'entre eux, en moyenne, sont reconnus comme ayant besoin de protection internationale. Ils reçoivent soit le statut de réfugié soit une autre forme de protection.
Dans le cas de l'Italie, un tiers de ceux qui sont arrivés dans l'île de Lampedusa l'année dernière ont demandé asile, soit environ 6 000 personnes. Ils représentent environ 60 pour cent du nombre total des demandes d'asile en Italie. En moyenne, près de la moitié des demandeurs d'asile en Italie sont reconnus en tant que réfugiés ou obtiennent un statut de protection.
Bien qu'une petite proportion seulement, soit près de 32 000 personnes qui sont arrivées dans les îles espagnoles des Canaries en 2006 aient demandé l'asile, le nombre des demandes d'asile en 2007 a augmenté. En septembre 2007, on comptait déjà quelque 500 demandes d'asile aux Canaries, contre 359 pour toute l'année 2006. Ce chiffre est particulièrement significatif, étant donné la baisse du nombre total d'arrivants par la mer en 2007.
Les demandeurs d'asile en Grèce incluent un nombre croissant d'Iraquiens, ainsi que de personnes originaires d'autres pays du Moyen-Orient, de la Corne de l'Afrique et de l'Asie du Sud. Dans les six premiers mois de 2007, quelque 3 500 Iraquiens ont demandé l'asile en Grèce, le second chiffre le plus élevé pour les pays industrialisés après la Suède. Ce chiffre inclut les Iraquiens qui sont arrivés par voie terrestre, aérienne et maritime.
Combien de personnes auraient-elles disparu durant la traversée de la mer Méditerranée ?
Le nombre de morts ne sera probablement jamais connu car certaines des frêles embarcations utilisées par les boat people disparaissent sans laisser de trace. D'après des informations publiées dans les médias et recueillies auprès de la police, l'UNHCR estime que plus de 500 personnes seraient mortes en Méditerranée en 2007, alors que les autorités espagnoles estiment que plus de 1 000 personnes seraient mortes en tentant de rejoindre les îles Canaries depuis l'Afrique. En 2004, Michael Pugh, un universitaire spécialisé dans le domaine des migrations irrégulières par mer, a publié une étude précise, selon laquelle près de 2 000 personnes sont mortes chaque année en tentant d'atteindre l'Europe par la mer.
Y a-t-il d'autres régions dans le monde où ce phénomène est observé ?
Des dizaines de milliers de personnes, majoritairement des Somaliens et des Ethiopiens, risquent leur vie chaque année durant la traversée du golfe d'Aden en quête de sécurité ou d'une vie meilleure. Depuis des années, le Yémen accorde aux Somaliens le statut de réfugiés prima facie, alors que l'accès devient plus difficile pour les Ethiopiens. De nombreux boat people sont morts en tentant la traversée du golfe d'Aden. En 2007, plus de 27 000 personnes seraient arrivées sur les côtes du Yémen alors que plus de 1 200 d'entre elles seraient mortes ou portées disparues. Des tragédies similaires se déroulent régulièrement dans la mer des Caraïbes et dans l'océan Pacifique.
Comment peut-on aider ces personnes ?
L'UNHCR a développé un plan d'action en 10 points sur La Protection des Réfugiés et les Mouvements Migratoires Mixtes qui détermine les secteurs principaux dans lesquels une action est requise et où l'agence peut mettre à profit son expertise.
Pour les nouveaux arrivants au Yémen, l'UNHCR fournit une assistance et des soins basiques dans ses centres de réception situés près de la côte. L'agence a ouvert un camp de réfugiés à Kharaz, près d'Aden, où des demandeurs d'asile et des réfugiés somaliens peuvent se rendre s'ils le souhaitent. Cependant, un grand nombre d'entre eux décident de vivre en zone urbaine. L'UNHCR intensifie ses formations dispensées auprès de la police, des autorités frontalières et des gardes-côtes sur la législation sur les réfugiés, la loi maritime internationale (en particulier le sauvetage en mer) et les droits de l'homme.
Les agences internationales, qui travaillent en Somalie, ont mis en commun leurs efforts et ont établi un groupe opérationnel pour mieux répondre à ce problème. L'UNHCR a intensifié sa présence et compte maintenant 25 employés au Puntland, en Somalie, et prépare, pour une première étape, une campagne d'information visant à prévenir les gens des risques encourus s'ils ont recours à des passeurs. Un dépliant sera distribué par des équipes travaillant à proximité dans tout le Puntland et le Somaliland. Des spots radio seront aussi diffusés. Parallèlement, l'UNHCR travaille à améliorer l'accès à la protection et aux services basiques à l'intérieur de la Somalie pour ceux qui ont besoin de protection internationale, qui pourrait offrir une alternative plus sûre pour les réfugiés et les personnes déplacées internes.
Alors que l'UNHCR espère que de telles mesures vont faire baisser le nombre des départs, elles sont loin d'être suffisantes pour arrêter le mouvement. Les causes profondes comme la guerre, les violations des droits de l'homme, les persécutions et la pauvreté forcent les personnes à quitter leurs maisons et, si ces problèmes ne sont pas résolus, la tragédie continuera.
Quelle est la position de l'UNHCR sur l'interception par Frontex ou les patrouilles des Etats Membres de l'Union européenne (UE) ?
Les pratiques diffèrent selon les Etats Membres impliqués mais, dans tous les cas, l'UNHCR attend de Frontex – l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne – que les opérations soient menées dans le respect des standards internationaux et européens. En pratique, l'interception effectuée soit par Frontex soit par un Etat Membre de l'UE ne prend pas toujours en compte les différentes raisons poussant les personnes à traverser la Méditerranée par bateau. La principale préoccupation de l'UNHCR réside dans le fait qu'il n'y ait aucun mécanisme approprié en place pour assurer que les demandeurs d'asile ne soient pas refoulés dans des pays tiers sans que leurs besoins de protection ne soient correctement examinés et sans tenir compte de la responsabilité d'assurer une protection aux réfugiés parmi eux qui incomberait à un Etat Membre de l'UE.
Est-il juste que de petits pays comme Malte aient à gérer seuls tant d'arrivées ?
L'UNHCR est conscient de la capacité limitée de Malte à recevoir et accueillir de larges nombres de migrants et de réfugiés. La migration irrégulière est un phénomène global affectant de nombreux pays dans le monde. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a fait connaître son soutien pour que des pays comme Malte soient aidés à faire face à ce phénomène dans un esprit de solidarité et de partage des responsabilités parmi les pays de l'Union européenne.
L'UNHCR œuvre-t-il pour une solution impliquant tous les pays de l'UE pour traiter du problème de la migration irrégulière ?
L'UNHCR a plusieurs fois appelé l'UE et les Etats Membres de l'UE à améliorer le partage des responsabilités parmi les Etats Membres de l'UE. Ce partage pourrait aider des pays comme Malte à gérer de façon appropriée les arrivées irrégulières de migrants et de réfugiés. L'UNHCR accueille favorablement les initiatives déjà appliquées par quelques Etats Membres de l'UE pour Malte via la relocalisation ou la réinstallation de réfugiés.
Pour quels arrangements l'UNHCR est-il favorable concernant le sauvetage en mer et le débarquement ? Que dit la législation internationale à ce sujet ?
Toute personne en danger ou en situation de détresse en mer doit être secourue et autorisée à débarquer dans un lieu sûr, habituellement le port le plus proche. Le débarquement des demandeurs d'asile et des réfugiés dans des territoires où leur vie et leur sécurité peuvent être menacées est exclu. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (Convention SOLAS) et la Convention de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (Convention SAR) expliquent les différentes obligations des Etats et des personnes individuelles concernant le sauvetage en mer. Elles sont complétées par les Directives sur le traitement des personnes secourues en mer qui ont été publiées par l'Organisation maritime internationale (OMI). La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés s'applique aussi aux réfugiés qui ont été sauvés en mer.
Les capitaines et les commandants font souvent face à des difficultés quand ils essayent de débarquer des personnes dans le port le plus proche où elles sont en sécurité. L'UNHCR appelle les gouvernements à renforcer la coordination et la coopération dans les opérations de sauvetage pour assurer que de telles difficultés soient surmontées.
L'UNHCR espère que tous les pays accepteront les amendements des conventions SAR et SOLAS, qui ont pour objectif d'assurer que l'obligation incombant au capitaine du navire de fournir assistance ait pour contrepartie l'obligation des Etats de coopérer dans les situations de secours en mer.
Une fois que les survivants sont débarqués, des procédures pour une évaluation complète et la soumission de demande d'asile devraient être en place pour permettre d'identifier les différents besoins des personnes à leur arrivée. Les personnes qui expriment un besoin de recevoir une protection internationale devraient avoir accès à des procédures d'asile pour voir leur demande correctement examinée.
