Libye : information sur la situation du groupe ethnique des Toubous et de leurs défenseurs, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; relation avec les autres groupes ethniques (2012-octobre 2014)

1. Aperçu

Selon des sources, les Toubous [ce groupe ethnique est également appelé Tibu ou Tabu, ou encore Tebu, en anglais] constituent un groupe ethnique nomade du Sahara (Le Point 3 févr. 2014; Van Waas mai 2013, 5). Des sources signalent également que les Toubous forment un groupe non arabe qui vit dans des régions de la Libye, du Tchad et du Niger (ibid. mai 2013, 3, 5; St John 2014, 279, 281). En Libye, leur population se concentre principalement dans les villes de Koufra et de Sebha (ibid., 279; Joffé 2014, 297). Des sources font observer que les Toubous vivent dans le massif du Tibesti, le long de la frontière avec le Tchad (Van Waas mai 2013, 5; MRG août 2011). Selon Ronald Bruce St John, universitaire ayant publié plus de 100 articles sur la Libye et ayant siégé au comité consultatif international du Journal of Libyan Studies et au groupe de travail sur la Libye du Conseil de l'Atlantique (Atlantic Council Working Group on Libya) [(Ennaji 2014, xiii-xiv)], « les Toubous ont des liens ethniques et linguistiques avec des peuples subsahariens; de ce fait, ils sont complètement différents du reste de la population libyenne » (St John 2014, 281). Dans son World Directory of Minorities, Minority Rights Group International (MRG) fait observer que la langue des Toubous s'apparente à [traduction] « une langue nigériane » et que les Toubous ont conservé la plupart de leurs pratiques et croyances religieuses traditionnelles (MRG août 2011).

Des sources précisent que les Toubous forment un groupe minoritaire en Libye (ibid.; Van Waas mai 2013, 5). Mohammed A'Sunoussy, membre de l'Assemblée nationale toubou (Tebu National Assembly - TNA), [traduction] « organe non gouvernemental » créé le 9 février 2012 pour « représenter le peuple toubou - leurs points de vue, intérêts et préoccupations - » devant les autorités libyennes et la communauté internationale, a affirmé, lors d'une entrevue que Laura Van Waas a menée avec lui en novembre 2012 [1], qu'il y a environ 50 000 Toubous en Libye, mais que leur nombre exact est inconnu (cité dans Van Waas mai 2013, 9). Selon Le Point, journal de Paris, le 3 février 2014, il y avait environ 300 000 Toubous en Libye (3 févr. 2014). Dans un article du 7 février 2013 d'Al Jazeera, la population toubou était estimée à « au moins » 800 000 personnes. D'après les estimations du World Factbook de l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency) des États-Unis, la Libye comptait une population de 6 244 174 personnes en juin 2014 (É.-U. 20 juin 2014).

2. Traitement

2.1 Traitement réservé par les autorités

Selon Mohammed A'Sunoussy, après l'indépendance de la Libye, les Toubous qui vivaient dans des villes ont obtenu des documents les reconnaissant comme des citoyens libyens, mais ceux qui vivaient dans le désert sont demeurés sans pièce d'identité parce que les autorités libyennes ont fait [traduction] « peu d'efforts pour entrer en contact » avec eux (cité dans Van Waas mai 2013, 10). Selon Ronald Bruce St John, la proclamation constitutionnelle de décembre 1969, laquelle a remplacé la constitution de 1951, définit la Libye comme une [traduction] « nation arabe » et désigne l'arabe comme la seule langue officielle du pays (2014, 281). Des sources font observer qu'en raison de cette [traduction] « arabisation » de la Libye, qui a eu lieu lorsque Kadhafi était au pouvoir et au cours de laquelle des politiques ont été instaurées dans l'ensemble du pays, les membres des minorités non arabes, dont les Toubous, se sont vu refuser l'obtention de la citoyenneté (AllAfrica 22 mai 2013; Van Waas mai 2013, 3). Des sources expliquent que les Toubous étaient marginalisés (Joffé 2014, 293; Van Waas mai 2013, 5) et qu'ils étaient victimes de [traduction] « discrimination massive » et d'expulsion forcée de leur résidence, d'où leur dissémination dans l'ensemble de la Libye et dans les pays avoisinants (ibid.). Des sources font observer que les Toubous se voyaient refuser l'accès à l'éducation et aux soins de santé, n'ayant pas droit à la citoyenneté (IPS 26 nov. 2013; AllAfrica 22 mai 2013) et n'ayant [traduction] « pas de pièce d'identité » (A'Sunoussy cité dans Van Waas mai 2013, 11). Ronald Bruce St John signale qu'en novembre 2008, le gouvernement de la Libye a cessé de délivrer des cartes d'identité et des cartes de rationnement aux Toubous, ce qui les a empêchés d'avoir accès à l'éducation, aux soins de santé, au logement et à l'emploi (St John 2014, 282). Il peut encore y avoir des Toubous apatrides en Libye, selon Laura Van Waas en date de mai 2013, bien que [traduction] « l'ampleur et la portée » de cette apatridie ne soient pas connues (mai 2013, 3, 8).

Selon Mohammed A'Sunoussy,

[traduction]

la façon dont les Toubous sont perçus et traités varie encore selon l'endroit et, dans la majeure partie du pays, le traitement réservé à une personne dépend largement des opinions personnelles du fonctionnaire. À Mourzouk, où il y a beaucoup de Toubous, ils sont généralement considérés comme des Libyens et ils ont moins de difficultés à obtenir des pièces d'identité ou des services. Il s'agit toutefois d'une exception à la règle générale, et les difficultés sont toujours très fréquentes ailleurs [...] Dans l'ensemble, à l'heure actuelle, la situation des Toubous varie - certains étant munis de pièces d'identité, d'autres pas, certains étant reconnus comme citoyens, d'autres apparemment pas. Il n'y a tout simplement aucune pratique uniforme, mais je crois que les problèmes d'apatridie persistent effectivement, du moins pour certaines personnes (cité dans Van Waas mai 2013, 12, 13).

Selon des sources, des élections se sont tenues en février 2014 en vue de former un comité constitutionnel de 60 personnes devant rédiger la nouvelle constitution de la Libye (The Carter Center 2014, 9; R.-U. 17 oct. 2014). Toutefois, en raison de préoccupations en matière de sécurité durant les élections, il n'y a eu aucune élection dans 13 des circonscriptions, d'où l'absence de représentants provenant des groupes ethniques des Amazighs [Berbères], des Toubous et des Touaregs au sein du comité de rédaction de la constitution (ibid.; The Carter Center 2014, 3). Dans un rapport sur les élections de février 2014, le Carter Center, ONG à but non lucratif qui fait la promotion des droits de la personne et de la démocratie et qui vise l'amélioration des soins en santé mentale dans 80 pays (ibid., 55), signale que les bureaux de scrutin ne se sont pas ouverts dans les régions où vivent les Toubous, du fait que, [traduction] « des jours avant » les élections, la TNA, en consultation avec les candidats Toubous, a annoncé un boycott du processus électoral (ibid., 11). On peut lire dans le rapport que les Toubous, de même que les Berbères et les Touaregs, [traduction] « craignent d'être sous représentés et exclus » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Ronald Bruce St John fait observer que les trois minorités ethniques se sont chacune vu offrir deux sièges au sein du comité de rédaction de la constitution, mais qu'elles ont toutes [traduction] « refusé cette offre du fait qu'elle [était] insuffisante et trop tardive » (29 oct. 2014).

2.2 Traitement réservé par la société

D'après Ronald Bruce St John, les Arabes ont éprouvé de plus en plus de ressentiment à l'égard des Toubous et des autres groupes ethniques de race noire en Libye durant l'époque de Kadhafi, en dépit des [traduction] « politiques proafricaines » de celui-ci (2014, 282). Dans un article de recherche portant sur la non-violence et la réconciliation en Libye, John Braithwaite, enquêteur-chef de Peacebuilding Compared (ANU 14 janv. 2013a), institut de recherche effectuant des études quantitatives et ethnographiques sur la consolidation de la paix et le développement social (ANU 14 janv. 2013b) [2], et Tamim Rashed, écrivain et pacificateur libyen qui a combattu lors de la révolution libyenne de 2011 (ANU 14 janv. 2013c), ont dit que les chefs toubous se plaignent d'être [traduction] « constamment harcelés et attaqués par les milices arabes » depuis l'effondrement du régime de Kadhafi (Braithwaite et Rashed 2014, 194). Des sources font observer que les personnes de race noire sont souvent assimilées aux mercenaires de Kadhafi (DW 22 janv. 2014; Jeune Afrique 23 avr. 2014) et, selon un article publié par Jeune Afrique, ils sont maintenant, à ce titre, [traduction] « persécutés » (ibid.). Selon MRG, la [traduction] « rhétorique xénophobe [au sujet des Toubous] persiste en Libye » (juill. 2014, 199-200). Par ailleurs, selon le diffuseur de nouvelles allemand Deutsche Welle (DW), le [traduction] « [r]acisme est endémique en Libye, particulièrement à l'endroit des migrants africains et des Toubous noirs » (DW 12 oct. 2013). Des sources soulignent également que la plupart des Libyens considèrent les Toubous comme des [traduction] « envahisseurs » et qu'ils les stigmatisent pour cette raison (ibid.), ou ils les considèrent comme des « étrangers » (Al Jazeera 7 févr. 2013). Selon Ronald Bruce St John, les Zwaïs [également appelés les Zawiyas], qui sont majoritaires à Koufra, considèrent les Toubous comme [traduction] « des inférieurs et des étrangers » (St John 2014, 282). Des sources ajoutent que les Toubous font l'objet de discrimination en raison d'une concurrence pour les ressources, qui sont limitées (Joffé 2014, 293; International Crisis Group 14 sept. 2012, 6). Il y aurait également une lutte pour les itinéraires de contrebande dans le Sud de la Libye (ibid.; MRG juill. 2014, 200).

En 2012, des sources ont signalé que les Toubous se considèrent eux-mêmes comme des victimes [traduction] « [d']épuration ethnique » (RNW 17 juill. 2012; RT 1er juill. 2012; Al Jazeera 29 mars 2012). D'après Radio Netherlands Worldwide (RNW), d'autres groupes ethniques sont responsables de cette épuration (RNW 17 juill. 2012). Des sources font observer que le gouvernement qui a succédé à Kadhafi est responsable des assassinats (RT 1er juill. 2012; Al Jazeera 29 mars 2012). DW cite Adam Rami Kerki, chef de la TNA, comme disant que [traduction] « le gouvernement d'après-guerre s'en "tient à la même rhétorique pro-islamiste arabe que le dictateur renversé (Mouammar Kadhafi)" » (22 janv. 2014).

2.3 Affrontements avec d'autres groupes ethniques

DW signale que les Toubous s'attendent à [traduction] « peu » de la part du gouvernement de la Libye et des Libyens eux-mêmes et qu'ils se fient principalement au pouvoir militaire qu'ils ont obtenu en 2011 (12 oct. 2013). D'après un article publié par AllAfrica, Kadhafi a promis des droits aux Toubous s'ils rejoignaient les rangs de ses forces; les [traduction] « Toubous ont pris les armes de Kadhafi, puis se sont retournés contre lui » (AllAfrica 22 mai 2013). Des sources estiment qu'il y a depuis longtemps des affrontements à Sebha et à Koufra entre les Toubous et les groupes ethniques arabes locaux, surtout en ce qui concerne les activités lucratives de contrebande transfrontalière (ibid.; Al Jazeera 7 févr. 2013). Au dire de Ronald Bruce St John, la lutte pour le contrôle des itinéraires de commerce, de migration humaine et de trafic de stupéfiants existe depuis longtemps dans le Sud de la Libye (St John 2014, 282, 289). Des sources font observer que la concurrence pour l'accès à des pâturages et à de l'eau a également été la cause de conflits (Joffé 2014, 297; International Crisis Group 14 sept. 2012, 6). Selon des sources, parmi les groupes ethniques en conflit avec les Toubous, il y a les Zwaïs arabes (ibid.; St John 2014, 282) ainsi que les Ouled Souleiman [Ouled Sliman] (DW 12 oct. 2013).

D'après des sources, en février 2012, des affrontements violents entre les Toubous et les Zwaïs à Koufra (International Crisis Group 14 sept. 2012, 7; St John 2014, 289) se sont soldés par la mort de plus de 100 personnes (ibid.). L'International Crisis Group signale que des coups de feu ayant [traduction] « entraîné la mort d'un homme zwaï aux mains d'une milice toubou », puis la mort d'un jeune Toubou, ont été le début d'un « affrontement féroce à la grandeur de la communauté; même s'il a commencé avec des armes légères, l'affrontement a rapidement pris de l'ampleur jusqu'à inclure l'utilisation de grenades propulsées par fusée et d'armes antiaériennes » et a isolé certaines régions toubous du reste de la Libye (International Crisis Group 14 sept. 2012, 6, 7). La même source dit que les préjugés de longue date fondés sur l'appartenance ethnique à l'endroit des Toubous ont exacerbé les tensions durant ce conflit (ibid., 7). L'International Crisis Group signale également qu'un cessez-le-feu a plus tard été négocié par les notables locaux, avec l'aide de l'armée de la Libye et de combattants révolutionnaires de l'Est (ibid.).

L'International Crisis Group signale également qu'entre mars et mai 2012, un conflit entre les Toubous et les Abou Seif [Abu Saif], groupe ethnique arabe, a éclaté à Sebha après qu'un jeune Toubou a été accusé du vol d'une voiture (ibid.). Les Ouled Souleiman, autre groupe ethnique arabe ayant pris le contrôle du conseil militaire local, sont intervenus en faveur des Abou Seif (ibid.). Des sources font observer que, durant une rencontre de réconciliation tenue dans la [traduction] « salle du peuple » locale, un « échange de coups de feu » est survenu, et certains résidants de Sebha issus de diverses collectivités arabes ont bombardé sans distinction les bidonvilles toubous (ibid.; Braithwaite et Rashed 2014, 195). D'après deux sources, le conflit a entraîné la mort de plus de 100 personnes (International Crisis Group 14 sept. 2012, 7; St John 2014, 289), mais, d'après Al Jazeera, il y a eu « près de » 200 victimes (7 févr. 2014).

Braithwaite et Rashed ont dit que, le 9 janvier 2014, un nouveau conflit a éclaté après l'échec du cessez-le-feu de 2012 à entraîner une [traduction] « véritable réconciliation » (Braithwaite et Rashed 2014, 196). Des sources font observer que des Toubous armés ont attaqué un quartier général de la police à Sebha et qu'ils ont tué Mansour al-Aswad, un chef de brigade révolutionnaire accusé par les Toubous de crimes commis durant les affrontements de 2012 dans cette ville (ibid.; BBC 11 janv. 2014). DW signale que des [traduction] « dizaines » de personnes ont été tuées durant les affrontements (22 janv. 2014). Selon l'agence de presse des Philippines (Philippines News Agency - PNA), les affrontements ont fait 27 morts et 72 blessés (13 janv. 2014).

Le 14 octobre 2014, Reporters sans frontières (RSF) a signalé que, depuis la mi-septembre 2014, des membres des communautés toubous et touarègues étaient en conflit armé; ces affrontements ont commencé après que des Touaregs provenant d'une autre région ont rejoint les rangs d'une coalition islamiste afin de prendre le contrôle de la principale station-service de la ville d'Obari, qui, jusque-là, était protégée par les Toubous. L'agence de presse panafricaine (Panapress) signale qu'au moins 22 personnes sont décédées lors des affrontements, qu'un grand nombre ont été blessées et que des centaines ont été déplacées (22 oct. 2014).

3. Réaction de l'État

Selon l'International Crisis Group, les accords de paix précédents entre les différentes communautés ethniques auxquels les autorités locales sont parvenues [traduction] « manquaient de rigueur, parce que l'absence d'une autorité centrale et d'un système judiciaire crédible les rendait pratiquement impossibles à mettre en oeuvre » (14 sept. 2012, 7). Al Jazeera signale que les cessez-le-feu sont « fragiles » et que le calme qui suit est « précaire » (7 févr. 2013). Des sources font observer que le gouvernement central n'a pas été en mesure d'exercer un contrôle sur la multitude de groupes armés qui opèrent dans le pays (DW 12 oct. 2013; MRG juill. 2014, 199), ce qui a rendu certaines minorités vulnérables aux attaques (ibid.). DW explique que l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement manque de pouvoir est qu'il a tenté d'intégrer des groupes rebelles entiers dans l'armée et que bon nombre de ces groupes [traduction] « priorisent les intérêts et les ordres de leur tribu au détriment du bien national » (12 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Selon MRG, en avril 2013, le Congrès national général (General National Congress) de la Libye a adopté une loi antidiscriminatoire en vue de protéger les droits des minorités ethniques (MRG juill. 2014, 199). La même source dit qu'une autre loi a été adoptée pour empêcher les candidats électoraux de faire des discours qui encouragent le tribalisme, le régionalisme ou les sentiments à caractère ethnique (ibid.). En juillet 2013, une loi a été adoptée de façon à ce que les langues toubou, berbère et touarègue soient officiellement reconnues et qu'elles puissent être enseignées dans les écoles (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur la mise en oeuvre de ces lois ni sur leur efficacité.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur les défenseurs des Toubous.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Laura Van Waas, chercheuse principale et gestionnaire du Programme sur l'apatridie à la Faculté de droit de l'Université de Tilburg (Van Waas s.d.), effectue des recherches spécialisées sur l'apatridie, la nationalité, les droits de la personne et le droit international (Tilburg University 17 nov. 2011).

[2] John Braithwaite est également un boursier de recherche du Conseil de recherche de l'Australie (Australian Research Council) et un fondateur du Réseau des institutions chargées de la réglementation (Regulatory Institutions Network - RegNet), à l'Université nationale de l'Australie.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un chargé de cours au Département d'histoire à l'Université de Hull ont été infructueuses dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : African News Agency; Al Arabiya News; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Le Figaro; Freedom House; Human Rights Watch; Libya Herald; Libye - High National Elections Commission, House of Representatives; Le Monde; The National; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Paris Match; Small Arms Survey; Tamazgha; The Telegraph; Union européenne - Institut d'études de sécurité.