Haïti : information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale; information sur les cas où le statut matrimonial apparaît sur la carte
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 8 June 2015 |
| Citation / Document Symbol | HTI105164.F |
| Related Document(s) | Haiti: Information appearing on the national identification card (carte d'identification nationale, CIN) and the position and meaning of this information, including the meaning of the digits in the national identification number; cases in which the marital status appears on the card |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti : information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale; information sur les cas où le statut matrimonial apparaît sur la carte, 8 June 2015, HTI105164.F, available at: https://www.refworld.org/docid/559537044.html [accessed 29 May 2023] |
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1. Description de la CIN
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général de l'Office national d'identification (ONI), institution chargée de la délivrance des CIN en Haïti (Haïti s.d.), a affirmé que le Décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale, annexé à la présente réponse (annexe 1), était toujours en vigueur (ibid. 13 mai 2015). Il a toutefois précisé qu'une modification avait été apportée au décret quant à la durée de validité de certaines cartes (ibid.). Selon l'article 2 du Décret portant amendement du Décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale, publié le 2 mars 2015 dans le journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur, et annexé à la présente réponse (annexe 2),
[i]l est ajouté un article 29.1 qui se lit comme suit :
« Article 29.1.- La durée de validité des Cartes d'Identification Nationale (CIN) émises au cours des années 2005, 2006 et 2007 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2017. » (ibid. 2015, art. 2).
Un spécimen de la CIN, envoyé à la Direction des recherches par le directeur général de l'ONI, est annexé à la présente réponse (annexe 3).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du bureau de l'ONI à Fort-Liberté [chef-lieu du département du Nord-Est] a déclaré que les renseignements suivants figuraient au recto de la CIN : code à dix-sept chiffres; nom et prénom de la personne; date de naissance (jour/mois/année); « date d'émission » de la carte; « grande photo », à gauche; signature du détenteur, au-dessous de cette photo; photo miniature, en bas à droite (ibid. 8 mai 2015). En outre, selon cette même source, les éléments suivants apparaissent au verso de la CIN : date d'expiration de la carte; lieu de délivrance de la carte; code-barres (ibid.). Le directeur de l'ONI à Fort-Liberté a ajouté qu'un autocollant affichant « le centre de vote » attribué au détenteur était apposé sur la CIN (ibid.).
2. Statut matrimonial
Le directeur général de l'ONI a signalé que le statut matrimonial du détenteur n'apparaissait pas sur la CIN, seulement son sexe (ibid. 13 mai 2015). Selon cette même source, le statut matrimonial est toutefois « disponible dans la base de données, ainsi que d'autres informations biographiques [ne figurant pas] sur la carte » (ibid.). L'inscription du statut matrimonial dans la base de données et son absence de la CIN ont été corroborées par le directeur du bureau de l'ONI à Fort-Liberté (ibid. 8 mai 2015).
3. Numéro d'identification nationale
Le directeur général de l'ONI a noté que deux séries de numéros d'identification nationale étaient actuellement en circulation : la « première génération », comportant dix-sept chiffres, et la « seconde génération », en comptant quatorze (ibid. 13 mai 2015). La délivrance de CIN comportant un numéro d'identification nationale de « seconde génération » a débuté en décembre 2014 (ibid.).
Le directeur de l'ONI à Fort-Liberté a donné l'explication suivante sur la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale à dix-sept chiffres : une première séquence de deux chiffres réfère au département de naissance; une seconde séquence de deux chiffres indique la commune de naissance; une troisième séquence de deux chiffres signifie « Haïti » ou « étranger »; une quatrième séquence, à quatre chiffres, donne l'année de naissance; une cinquième séquence, à deux chiffres, désigne le mois de naissance; la sixième séquence, à cinq chiffres, est « un numéro alloué au détenteur de la carte » (ibid. 8 mai 2015).
Un document envoyé à la Direction des recherches par le directeur général de l'ONI et expliquant la structure du numéro d'identification nationale à quatorze chiffres est annexé à la présente réponse (annexe 4).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Haïti. 13 mai 2015. Office national d'identification (ONI). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.
_____ . 8 mai 2015. Office national d'identification (ONI), Fort-Liberté. Entretien téléphonique avec le directeur.
_____. 2015. Décret portant amendement du Décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale. [Date de consultation : 25 mai 2015]
_____. S.d. Office national d'identification (ONI). « Contexte ». [Date de consultation : 25 mai 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : cabinet d'avocats à Port-au-Prince; Groupe d'appui aux rapatriés et aux réfugiés; Haïti - consulats généraux de Miami et de Montréal; Organisation internationale pour les migrations - bureau d'Haïti.
Sites Internet, y compris : AlterPresse; ecoi.net ; États-Unis - Bureau of Consular Affairs; Factiva; Haïti - Primature; Haïti en marche; Haïti inter presse; HaïtiLibre; Haiti Press Network; Keesing Reference Systems; Migrants outre-mer; Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; Le Nouvelliste.
Documents annexés
1. Haïti. 2005. Décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale. [Date de consultation : 20 mai 2015]
2. Haïti. 2015. Décret portant amendement du Décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale. [Date de consultation : 25 mai 2015]
3. Haïti. 3 août 2005. Office national d'identification (ONI). « Carte d'identification nationale ». Spécimen envoyé à la Direction des recherches par le directeur général, 13 mai 2015.
4. Haïti. S.d. Office national d'identification (ONI). « Nouveau NIN de l'ONI ». Envoyé à la Direction des recherches par le directeur général, 13 mai 2015.
