Tunisie : organisme qui délivre les extraits et les bulletins de naissance en Tunisie; information indiquant si l'état civil est incrit sur le certificat de naissance; organisme qui délivre les passeports; en ce qui a trait à une femme mariée, information indiquant si son nom de jeune fille et son nom de femme mariée sont inscrits sur son passeport
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 November 2000 |
| Citation / Document Symbol | TUN35943.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tunisie : organisme qui délivre les extraits et les bulletins de naissance en Tunisie; information indiquant si l'état civil est incrit sur le certificat de naissance; organisme qui délivre les passeports; en ce qui a trait à une femme mariée, information indiquant si son nom de jeune fille et son nom de femme mariée sont inscrits sur son passeport, 1 November 2000, TUN35943.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3df4bf0e16.html [accessed 4 June 2023] |
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Un représentant de l'ambassade de Tunisie à Ottawa a signalé au cours d'un entretien téléphonique le 27 octobre 2000 que les extraits et bulletins de naissance sont délivrés en Tunisie par les bureaux de l'état civil de chaque municipalité. Les bureaux sont sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. D'autre part, l'état civil est inscrit sur l'extrait de naissance délivré à la personne adulte qui en a fait la demande. Il n'est pas inscrit sur le bulletin de naissance qui est un document moins détaillé.
En outre, les passeports sont délivrés en Tunisie par les postes de police de chaque arrondissement. Le représentant de l'ambassade a de plus précisé que les postes de police sont également sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a ajouté que dans le cas d'une femme mariée, son nom de jeune fille de même que son nom de femme mariée figurent dans le passeport.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de Tunisie, Ottawa. 27 octobre 2000. Entretien téléphonique avec un représentant.
