Ouganda : information sur les pièces d'identité des citoyens ougandais; information indiquant si les certificats de naissance sont délivrés de façon régulière

Au cours d'un entretien téléphonique le 9 janvier 2007, un représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a indiqué que les documents généralement utilisés comme preuve d'identité par les citoyens ougandais sont les suivants : carte d'identité du lieu de travail si la personne travaille, permis de conduire si la personne conduit et [traduction] « certificat d'impôt progressif ». Le représentant a ajouté que ce certificat porte le nom du détenteur et l'endroit où il habite et paye l'impôt progressif (Ouganda 9 janv. 2007). Selon un rapport de mars 2006 de l'Observatoire des situations de déplacements internes (Internal Displacement Monitoring Centre – IDMC) et du Projet de loi sur les réfugiés (Refugee Law Project – RLP), [traduction] « projet autonome au sein de la faculté de droit de l'université de Makerere en Ouganda visant à protéger et à promouvoir les droits des réfugiés » (RLP s.d.), l'Ouganda vient d'abolir l'impôt progressif (IDMC/RLP mars 2006, 19). Selon le rapport, l'impôt progressif, source importante de revenu pour les administrations locales en Ouganda, a frappé tous les hommes et les femmes du pays (ibid.). Aucune autre information sur l'impôt progressif ou les certificats d'impôt progressif n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Quant aux certificats de naissance, le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a affirmé qu'en général, ils ne sont pas utilisés comme preuve d'identité par les citoyens ougandais (Ouganda 9 janv. 2007). D'habitude, les familles gardent les certificats de naissance [traduction] « pendant des années », jusqu'à ce qu'ils soient exigés à des fins d'inscription par une université ou une école (ibid.). Les certificats de naissance sont délivrés généralement aux enfants nés à l'hôpital (ibid.). Une personne peut remplacer un certificat de naissance perdu en communiquant avec l'hôpital où elle est née, qui lui fournira la documentation exigée par le greffier des naissances et des décès pour la délivrance d'un nouveau certificat de naissance (ibid.). Le greffier ne délivre pas de certificat de naissance s'il n'y a pas de dossier d'hôpital (ibid.). Cependant, la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Department of State Reciprocity Schedule) du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) signale qu'en ce qui concerne les naissances non inscrites, [traduction] « les citoyens ougandais peuvent obtenir un certificat des chefs de sous-comtés en prêtant serment devant ces fonctionnaires » (É.-U. 26 mars 2003).

Tout comme pour les certificats de naissance, les passeports ne sont pas utilisés régulièrement par les citoyens ougandais, mais ces derniers s'en servent pour voyager (Ouganda 9 janv. 2007). Les documents exigés pour obtenir un passeport sont les suivants : certificat de naissance, lettre du chef local déclarant que le demandeur n'a pas de casier judiciaire et est résident d'une région en particulier, et demande dûment remplie signée par le chef local et trois agents administratifs (ibid.). Si une personne n'a pas de certificat de naissance, le chef local peut certifier son identité (ibid.).

Le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa ainsi que des sources d'information en 2006 indiquent qu'il n'y a pas de carte d'identité nationale en Ouganda (ibid.; The East African 7 nov. 2006; The New Times 22 oct. 2006). Selon une des sources d'information en 2006, même si le gouvernement de l'Ouganda avait prévu de mettre en place des cartes nationales d'identité, il a suspendu le projet de [traduction] « plusieurs millions de dollars » (New Vision 3 févr. 2006; ibid. 6 sept. 2006). Aucune information indiquant si ou quand le projet verra le jour n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The East African [Nairobi]. 7 novembre 2006. Joachim Buwembo. « AAGM: Support Danish Art, Sell Your Soul for a Piglet and a Sheep ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 26 mars 2003. Department of State. « Reciprocity Schedule: Uganda ». [Date de consultation : 9 janv. 2007]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC)/Refugee Law Project (RLP). Mars 2006. Lucy Hovil et Moss C. Okello. « Only Peace Can Restore the Confidence of the Displaced ». Update on the Implementation of the Recommendations Made by the UN Secretary-General's Representative on Internally Displaced Persons Following His Visit to Uganda. (Refugee Law Project Web site) [Date de consultation : 10 janv. 2007]

The New Times [Kigali]. 22 octobre 2006. Omar D. Kalinge-Nnyago. « East African Federation: On Fast Track or Fatal Track? ». (AllAfrica/Factiva)

New Vision [Kampala]. 6 septembre 2006. « Increase Scope of National ID Card ». (AllAfrica/Factiva)
_____ . 3 février 2006. « Why Multiple Cards? ». (AllAfrica/Factiva)

Ouganda. 9 janvier 2007. Haut-commissariat de la République de l'Ouganda à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Refugee Law Project (RLP). S.d. « About the Refugee Law Project ». [Date de consultation : 10 janv. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica, British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Keesing Reference Systems, haut-commissariat de la République de l'Ouganda au Canada, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).