Cameroun : information sur la fréquence des mariages forcés dans le sud du Cameroun, en particulier dans la région du Sud-Ouest, y compris la protection offerte par l'État; les mariages forcés pratiqués par les chefs, et information indiquant si les femmes ou les jeunes filles qui sont forcées d'épouser des chefs doivent être vierges et sans enfant

1. Fréquence des mariages forcés dans le Sud du Cameroun

Des sources font état du fait que le Cameroun est séparé en 10 divisions administratives (É.-U. s.d.; PHW 2012). Selon le Political Handbook of the World, ces divisions étaient appelées [traduction] « provinces » jusqu'à ce que le président remplace le mot « provinces » par « régions » en novembre 2008 (ibid.). Dans le World Factbook de l'Agence centrale de renseignements (Central Intelligence Agency - CIA) des États-Unis, on peut lire que les 10 divisions administratives sont les suivantes : Adamaoua, Centre, Est, Extrême-Nord, Littoral, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud et Sud-Ouest (É.-U. s.d.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'anthropologie africaine à l'Université d'Amsterdam a souligné qu'il est difficile d'analyser le sud du Cameroun étant donné que, de la façon dont le Cameroun est divisé, cette délimitation géographique n'existe pas (professeur 27 mars 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du ministère de la Promotion de la femme et de la famille du Cameroun a signalé que le mariage forcé est une [traduction] « forme courante de violence contre les femmes et les jeunes filles tant dans les régions du nord que du sud du Cameroun » (Cameroun 26 mars 2013). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse postdoctorale à l'Université d'Amsterdam dont la spécialisation porte notamment sur les migrations et le Cameroun a affirmé avoir été témoin de [traduction] « plusieurs cas » de mariages forcés dans le sud du Cameroun pendant ses recherches (chercheuse postdoctorale 23 mars 2013). Un représentant de la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA) au Cameroun a par ailleurs précisé, également dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que les mariages forcés sont fréquents dans [traduction] « certaines régions du Cameroun » et sont « particulièrement courants » dans les secteurs ruraux des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, y compris à Akwaya dans le département de la Manyu, dans des secteurs du Lebialem et « là où les chefs ou dirigeants traditionnels inspirent encore un grand respect » (FIDA 30 mars 2013). La FIDA est une ONG internationale fondée en 1944 à Mexico qui jouit d'un statut consultatif auprès des Nations Unies et dont la mission est de [traduction] « promouvoir le bien-être des femmes et des enfants » (ibid. s.d.).

Des sources affirment que les mariages forcés sont particulièrement fréquents dans les régions rurales (ibid. 30 mars 2013; chercheuse postdoctorale 23 mars 2013). La chercheuse postdoctorale a cependant précisé que, même si les mariages forcés sont plus courants dans les secteurs ruraux qu'urbains, [traduction] « il demeure important pour toute personne vivant en ville d'entretenir des liens avec le village », et elle a donné l'exemple des mutilations génitales qui, même si elles sont plus fréquentes dans les secteurs ruraux, peuvent être pratiquées sur des femmes provenant de régions urbaines lorsque celles-ci retournent au village pour les vacances estivales (ibid.).

Des sources précisent que la pratique des mariages forcés varie d'une région à une autre (Cameroun 26 mars 2013; professeur 27 mars 2013). Le professeur d'anthropologie africaine à l'Université d'Amsterdam a ajouté que, de manière générale, les femmes sont néanmoins autonomes, mobiles et libres de divorcer (ibid.). Toutefois, la représentante du ministère de la Promotion de la femme et de la famille a souligné que [traduction] « les fiançailles précoces, les mariages arrangés, forcés ou précoces et la pratique du lévirat ou du sororat pour les veuves et les veufs ont toujours cours […] La tradition fait en sorte que la femme est toujours considérée comme un "bien" » (Cameroun 26 mars 2013). Selon la chercheuse postdoctorale, [traduction] « les facteurs socioéconomiques jouent un rôle très important dans les mariages au Cameroun et peuvent entraîner des choix pas tout à fait libres » (23 mars 2013). Elle a expliqué que c'est souvent grâce au [traduction] « parrainage » de leur petit ami que les jeunes femmes peuvent fréquenter l'université, ce qui peut les amener à se sentir obligées d'épouser celui-ci (chercheuse postdoctorale 23 mars 2013). Elle a ajouté que les mariages [traduction] « d'amour » ne sont pas courants, précisant que les mariages forcés sont plus fréquents au sein des familles pauvres et peu instruites (ibid.). Le représentant de la FIDA a également souligné que les mariages forcés sont plus fréquents chez les gens dont le statut socioéconomique est faible (30 mars 2013).

1.1 Sud-Ouest du Cameroun

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice du programme d'études africaines et afro-américaines (African and African American Studies Program) du Collège Carleton (Carleton College) au Minnesota a expliqué que, dans la région du Sud-Ouest, [traduction] « il y a de nombreux groupes ethniques au sein desquels existent divers liens de parenté, lignées et systèmes politiques » (22 févr. 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Rural Women Development Center (RUWDEC), une ONG située à Buéa, dans la région du Sud-Ouest, qui se consacre au développement durable et à l'amélioration du niveau de vie des communautés (s.d.), a signalé qu'il y a des cas de mariages forcés dans la région du Sud-Ouest, précisant que cette pratique [traduction] « touche divers groupes ethniques » (27 mars 2013). Dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice exécutive de Reach Out, une organisation sans but lucratif établie à Buéa (Reach Out s.d.) et vouée à la défense, à la sensibilisation et à [traduction] « l'autonomisation » en ce qui a trait aux mariages forcés, a affirmé qu'il y a à la fois des mariages forcés et des mariages précoces dans la région du Sud-Ouest (ibid. 22 févr. 2013). La chercheuse postdoctorale a affirmé par ailleurs que, dans les régions rurales du Sud-Ouest du Cameroun, [traduction] « il n'est pas rare que les femmes soient contraintes de se marier à un très jeune âge » (25 févr. 2013).

Selon la directrice exécutive de Reach Out, il est [traduction] « courant » que de jeunes filles soient forcées d'épouser des chefs (22 févr. 2013). La chercheuse postdoctorale a précisé que [traduction] « si le chef souhaite épouser une personne, les jeux de pouvoir avec les parents sont plus compliqués et le degré de force peut être plus élevé que dans le cas d'un mariage forcé avec un homme ordinaire » (25 févr. 2013). La directrice du programme d'études africaines et afro-américaines a signalé que, à moins qu'un opposant politique ne veille au respect de la loi sur les mariages forcés, [traduction] « des hommes influents tels que les chefs traditionnels pourraient vraisemblablement agir en toute impunité » (22 févr. 2013). En ce qui concerne, de manière plus générale, les régions du sud du Cameroun, le représentant de la FIDA a déclaré qu'il est [traduction] « particulièrement courant » que des chefs épousent de force des femmes ou des jeunes filles, ajoutant que les chefs « possèdent l'autorité nécessaire » pour ce faire (30 mars 2013).

2. Information indiquant si les femmes contraintes d'épouser des chefs dans le Sud-Ouest du Cameroun doivent être vierges et sans enfant

Selon la directrice exécutive de Reach Out, la question de savoir si une femme qui est contrainte d'épouser un chef doit être vierge dépend de la préférence de ce dernier, puisque la décision [traduction] « lui revient » (Reach Out 22 févr. 2013). La directrice exécutive a ajouté [traduction] « [qu'] il y a eu des cas » où des chefs ont forcé des femmes ayant eu des enfants avec un autre homme de les épouser, mais elle n'a entendu parler que de « très peu » de cas de ce type (ibid.). Elle a également affirmé qu'il arrive parfois qu'un chef prenne l'épouse d'un autre homme, et que cette pratique est particulièrement [traduction] « endémique » dans les régions éloignées (ibid.).

La chercheuse postdoctorale a souligné que, [traduction] « de manière générale, il n'y a pas de test de virginité avant le mariage dans le Sud-Ouest du Cameroun », ajoutant que, dans certains groupes ethniques, le fait d'avoir déjà un enfant peut « accroître la valeur d'une femme étant donné que cette dernière a prouvé sa fertilité » (25 févr. 2013). La chercheuse postdoctorale a signalé que les pratiques liées au mariage forcé avec un chef et la question de savoir si une femme doit être vierge [traduction] « dépendent grandement de la position socioéconomique des parents de la femme » (25 févr. 2013).

3. Lois

Les lois du Cameroun interdisent les mariages forcés (Cameroun 1967, art. 356) et fixent l'âge de consentement au mariage à 15 ans pour les femmes et à 18 ans pour les hommes, « sauf dispense accordée par le Président de la République pour motif grave » (ibid. 1981, art. 52). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois relatives aux mariages forcés ou précoces, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CMR104129.F.

Toutefois, en janvier 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a exprimé ses préoccupations relativement au mariage de jeunes filles [traduction] « âgées d'à peine 12 ans » (29 janv. 2010, paragr. 9). Le représentant de la FIDA a affirmé que la loi [traduction] « est inefficace [et] impossible » à appliquer (30 mars 2013). Selon la directrice du programme d'études africaines et afro-américaines, la loi sur le mariage forcé est appliquée [traduction] « de manière très sélective » (22 févr. 2013). La chercheuse postdoctorale a estimé [traduction] « [qu'] il est extrêmement improbable [que les lois de l'État relatives au mariage forcé] puissent avoir un quelconque effet pour les femmes touchées » (23 mars 2013). Elle a également précisé qu'au Cameroun, la loi ne revêt pas la même autorité qu'en Amérique du Nord ou en Europe, ajoutant que les normes et les pratiques culturelles peuvent être contraires à la loi (chercheuse postdoctorale 23 mars 2013). Elle a souligné par ailleurs que [traduction] « les procédures judiciaires sont extrêmement longues et ardues » et que, « pour gagner un procès, il est essentiel d'entretenir des liens avec les membres du tribunal » (ibid.). Elle a expliqué que les affaires familiales sont habituellement réglementées par [traduction] « des systèmes parajuridiques » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Conséquences associées au refus d'un mariage forcé dans le sud du Cameroun

En ce qui concerne les conséquences associées au refus d'un mariage forcé dans le sud du Cameroun, la chercheuse postdoctorale a écrit ce qui suit :

[traduction]

Cela dépend grandement du niveau d'instruction des membres de la famille et de la région, rurale ou urbaine. Les jeunes femmes fuyant les mariages forcés dans leur village auront besoin de beaucoup de chance pour pouvoir trouver refuge auprès d'autres membres de leur famille vivant en milieu plus urbain. L'une de mes informatrices a été recueillie par l'un de ses frères qui vivait dans une petite ville, mais elle a dû se trouver un petit ami pour financer ses études. Elle est demeurée très vulnérable, et il lui a fallu plus de 10 ans avant de pouvoir retourner dans son village. Une autre de mes informatrices s'est retrouvée dans une situation d'isolement telle qu'elle est tombée entre les griffes d'une personne qui l'a emmenée en Europe en échange de travail servile dans l'industrie du sexe. En général, le refus d'un mariage forcé coupe de nombreux liens sociaux qui, en d'autres cas, constituent une source de protection sociale (23 mars 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon le représentant de la FIDA, une jeune fille ne peut refuser un mariage forcé, parce qu'elle ne serait vraisemblablement pas en mesure de rembourser l'argent et les cadeaux qui lui ont été donnés par la famille de son futur époux (30 mars 2013).

5. Protection offerte par l'État

Le représentant de la FIDA a déclaré que [traduction] « personne ne peut aider » une femme ou une jeune fille qui refuse un mariage forcé (30 mars 2013). Le représentant du RUWDEC a affirmé que, dans la région du Sud-Ouest, étant donné que la pratique des mariages forcés peut être imposée par la tradition, les cas de mariages forcés [traduction] « ne sont pas signalés, étant plutôt tenus secrets par l'élite et les dirigeants traditionnels qui croient en cette pratique et qui l'appliquent » (27 mars 2013). Toutefois, selon la représentante du ministère de la Promotion de la femme et de la famille, [traduction] « tous les cas de mariage forcé sont signalés soit au Ministère, soit à ses services décentralisés, dans le but d'obtenir de l'aide psychologique et de l'assistance technique » (Cameroun 26 mars 2013). La représentante a affirmé que, pendant les séances d'aide psychologique, le Ministère informe les familles et offre des services de thérapie (ibid.), précisant que l'intérêt du Ministère est de [traduction] « préserver l'harmonie et la stabilité au sein de la famille » (ibid.). Elle a également ajouté que [traduction] « les cas récalcitrants » sont dirigés vers les tribunaux et que, dans les autres cas, « la victime s'adresse directement au tribunal compétent dans son secteur de résidence afin que des mesures soient prises » (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis font état du fait que les tribunaux ont entendu un cas de mariage forcé en 2010, mais ne précisent pas la région concernée ni les résultats obtenus (24 mai 2012, 30).

La chercheuse postdoctorale a précisé que, même si le gouvernement a mis en place des programmes pour lutter contre les mariages forcés, elle [traduction] « doute grandement de l'efficacité de ces programmes » (23 mars 2013). Elle a ajouté qu'étant donné que les jeunes filles sont [traduction] « habituellement » forcées de se marier alors qu'elles sont adolescentes, elles n'ont pas le « réflexe de se tourner vers un programme du gouvernement et craindront même les autorités publiques », croyant que celles-ci prendront le parti de leurs parents (chercheuse postdoctorale 23 mars 2013). Le professeur d'anthropologie africaine à l'Université d'Amsterdam a par ailleurs souligné que la protection offerte par l'État aux victimes de mariages forcés est [traduction] « très minime » (professeur 27 mars 2013). Il a précisé qu'une femme riche pourrait être en mesure d'obtenir un avocat (ibid.). Il a également signalé qu'il est [traduction] « très difficile » d'obtenir la protection de la police, qui est corrompue et contre qui sont souvent portées des accusations de viol (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cameroun. 26 mars 2013. Ministère de la Promotion de la femme et de la famille. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 1981. Ordonnance nº 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'État civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques. [Date de consultation : 28 mars 2013]

_____. 1967. Code pénal. [Date de consultation : 28 mars 2013]

Chercheuse postdoctorale, Free University of Amsterdam, Pays-Bas. 23 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 25 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directrice, African and African American Studies Program, Carleton College, Minnesota. 22 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 22 mars 2013]

_____. S.d. CIA World Factbook. « Cameroon ». [Date de consultation : 9 avr. 2013]

Fédération internationale des femmes juristes (FIDA). 30 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 5 avr. 2013]

Nations Unies. 29 janvier 2010. Comité des droits de l'enfant. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 44 of the Convention. [Date de consultation : 25 mars 2013]

Political Handbook of the World (PHW). 2012. « Cameroon ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 9 avr. 2013]

Professeur d'anthropologie africaine, University of Amsterdam, Pays-Bas. 27 mars 2013. Entretien téléphonique.

Reach Out. 22 février 2013. Entretien téléphonique avec la directrice exécutive.

_____. S.d. « Reach Out Cameroon ». [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Rural Women Development Center (RUWDEC). 27 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « Welcome to the RUWDEC Website ». [Date de consultation : 28 mars 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Association jeunesse verte Cameroun; Centre for Cross-cultural Research on Women, University of Oxford; Community Initiative for Sustainable Development; Fédération internationale des femmes juristes (FIDA) - Cameroun; Fonds de développement des Nations Unies pour la femme - Cameroun; professeur d'anthropologie sociale, University of Cape Town. Les personnes et organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Forum for Women's Advancement and Development; professeur d'anthropologie et d'études sur les Noirs, Amherst College.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; ecoi.net; Factiva; GlobalGiving; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Nations Unies - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Conseil des droits de l'homme, Fonds pour la population, ONU Femmes, Refworld; Plan Canada; Rural Women Development and Environmental Organisation.