Iran : information sur le service militaire, y compris sur l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs d'exemption, la possibilité d'effectuer un service de remplacement et le traitement réservé par les autorités aux personnes qui refusent de faire leur service militaire; information indiquant si des sanctions sont imposées aux objecteurs de conscience

1. Contexte

Selon le World Factbook de l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency - CIA) des États-Unis (É.-U.), voici les sections militaires qui étaient présentes en Iran en 2011 :

[traduction]

Forces régulières de la République islamique d'Iran (Artesh) : Forces terrestres, Marine, Forces aériennes (Islamic Republic of Iran Air Force - IRIAF), quartier général de la défense aérienne (Khatemolanbia); Corps des gardiens de la révolution islamique (Islamic Revolutionary Guard Corps - IRGC; Sepah-e Pasdaran-e Enqelab-e Eslami) : Forces de résistance terrestres, Marine, Force aérospatiale, Force Al-Quods (opérations spéciales); Forces de l'ordre (É.-U. 26 févr. 2014).

Des sources soulignent qu'en Iran, tous les hommes doivent faire leur service militaire (IHRDC 7 nov. 2013; Al-Monitor 19 déc. 2013; Human Rights Watch déc. 2010, 23). Selon le World Factbook de la CIA, en 2012, l'âge du service militaire obligatoire pour les hommes en Iran était de 18 ans (É.-U. 26 févr. 2014). De même, on peut lire dans un article publié en novembre 2013 par le Iran Human Rights Documentation Centre (IHRDC), organisme sans but lucratif et indépendant du Connecticut composé d'universitaires et d'avocats s'efforçant de fournir un [traduction] « bilan historique » des enjeux liés aux droits de la personne en Iran (IHRDC s.d.), que le service militaire [traduction] « commence » à 18 ans (ibid. 7 nov. 2013). Al Jazeera souligne cependant que l'âge du recrutement est de 19 ans, mais que des volontaires entreprennent leur service dès l'âge de 18 ans (Al Jazeera 24 avr. 2012). Il est cependant fait état dans le World Factbook de la CIA de volontaires s'étant enrôlés à 16 ans (É.-U. 26 févr. 2014). Selon des sources, l'âge du recrutement dans les forces du Bassidj, [traduction] « une milice volontaire paramilitaire » (Al Jazeera 24 avr. 2012), est de 15 ans (ibid.; É.-U. 26 févr. 2014). Par ailleurs, il est écrit dans le World Factbook de la CIA que l'âge du recrutement dans les Forces de l'ordre est de 17 ans (ibid.).

1.1 Durée du service

D'après des sources, la durée du service militaire obligatoire varie de 18 à 24 mois (BBC 26 déc. 2013; Al-Monitor 19 déc. 2013). Deux sources font observer que la durée du service dépend du lieu géographique où se trouve le conscrit (IHRDC 7 nov. 2013; BBC 26 déc. 2013). La BBC signale que, d'après l'Agence de presse des étudiants iraniens (Iranian Students' News Agency - ISNA), le général Musa Kamali, vice-commandant, au quartier général, des ressources humaines des Forces armées iraniennes, aurait déclaré ceci : [traduction] « la durée du service militaire est de 18 mois au combat et dans les régions dangereuses, de 19 mois dans les régions qui n'offrent aucun accès aux installations sanitaires et où les conditions météorologiques sont difficiles, de 21 mois dans d'autres lieux et de 24 mois dans les bureaux gouvernementaux » (ibid.). Selon l'IHRDC, [traduction] « en général, les hommes doivent s'enrôler pour 20 mois », et « la durée du service militaire peut atteindre 24 mois dans les régions pauvres et 22 mois dans les zones limitrophes » (7 nov. 2013).

En décembre 2013, des médias ont attiré l'attention sur le fait que, selon le général Kamali, l'Iran pourrait prolonger la durée du service militaire à 24 mois en raison d'une pénurie de personnel (BBC 26 déc. 2013; Al-Monitor 19 déc. 2013). Al-Monitor, distributeur de nouvelles offrant [traduction] « des comptes rendus et des analyses par d'éminents journalistes et experts du Moyen-Orient » (Al-Monitor s.d.), a précisé que le général Kamali, décrit par la source comme [traduction] « l'officier en chef de la conscription des forces armées », avait déclaré en décembre 2013 que « de nombreuses exemptions, déductions et options de paiement visant à échapper au service militaire prendr[aient] fin » au cours de la « prochaine année » (19 déc. 2013). Selon la BBC, le général Kamali aurait affirmé que les conscrits actuels et les personnes qui effectueraient leur service d'ici la fin de l'année, soit le 20 mars 2014, ne seraient pas touchés par la prolongation du service (26 déc. 2014). De même, Al-Monitor cite le général Kamali, selon qui les [traduction] « exemptions de réduction du service s'appliqueront toujours aux personnes qui se sont enrôlées au cours de cette année du calendrier iranien, qui se termine en mars 2014 » (19 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en oeuvre de la proposition de prolongation du service.

Dans un rapport du 7 juillet 2011, LANDINFO, le Centre d'information de la Norvège sur les pays d'origine (Norwegian Country of Origin Information Centre), souligne que les minorités religieuses [traduction] « sont appelées à accomplir leur service militaire au même titre que les autres Iraniens, mais [qu']elles ne peuvent aspirer à faire une carrière militaire » (Norvège 7 juill. 2011, 6). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Exemptions

Des sources font état de diverses circonstances non liées à la santé qui pourraient amener à une exemption du service militaire, notamment :

être le seul garçon de la famille (IHRDC 7 nov. 2014). L'IHRDC précise que cette exemption s'applique à [traduction] « une personne qui est le seul homme de la famille et dont le père a plus de 65 ans » (ibid.). Dans son Country of Origin Information Report de 2013, le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni (R.-U.) écrit que, selon une traduction du site Internet de l'ambassade de l'Iran au Royaume-Uni, le fils unique doit être âgé de plus de 18 ans, et son père de plus de 60 ans (R.-U. 26 sept. 2013, 56);

être [traduction] « la seule personne s'occupant d'un parent, d'un mineur ou encore d'un frère, d'une soeur ou d'un grand-parent malade » (IHRDC 7 nov. 2014) ou, selon Al-Monitor, être le seul enfant à prendre soin de ses parents (19 déc. 2013);

être [traduction] « un homme qui a affiché une réussite scolaire exceptionnelle » (IHRDC 7 nov. 2014);

selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), les membres du Bassidj sont exemptés du service militaire (19 juin 2009), alors qu'on peut lire dans un article de la publication Middle East Journal qu'il s'agit d'une [traduction] « possibilité » pour les personnes qui ont été membres actifs du Bassidj pendant au moins 5 ans (30 juin 2013);

au dire d'Al-Monitor, [traduction] " les personnes qui travaillent dans des industries essentielles pour le gouvernement ou l'armée » peuvent également être exemptées (19 déc. 2013).

On peut lire dans une étude de janvier 2009 portant sur l'état d'esprit de donneurs de rein et publiée dans l'Iranian Journal of Kidney Diseases que certaines des personnes interrogées avaient donné un rein afin [traduction] « [d']être exemptées du service militaire » (36). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Une mission d'enquête réalisée en Iran par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council), LANDINFO et le Service danois de l'immigration (Danish Immigration Service) du 9 au 20 novembre 2012 et du 8 au 9 janvier 2013 précise ce qui suit :

[traduction]

[l]es agents consulaires de l'ambassade des États-Unis à Ankara ont fait remarquer qu'après la crise politique qui a suivi les élections, à l'été 2009, il semble que le gouvernement de l'Iran ait assoupli les exigences, permettant ainsi aux gens de quitter le pays. En effet, un jeune homme souhaitant quitter le pays avant d'avoir terminé son service militaire peut déposer 12 000 $US en garantie, ce qui l'autorise à étudier à l'étranger. S'il ne retourne pas en Iran, les autorités conservent l'argent. On a souligné que les autorités pouvaient percevoir les jeunes insatisfaits comme une source possible d'agitation. On a jugé qu'en leur permettant de partir, les autorités évitaient les dissensions (Danemark févr. 2013, 70).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

On peut lire ceci sur le site Internet non daté de l'ambassade de la République islamique d'Iran à La Haye :

[traduction]

D'après les toutes dernières résolutions, les résidents étrangers conscrits qui ont quitté le pays avant le 29/12/1382 [19 mars 2004 (Taghvim.com 28 mars 2014a)], et qui ont habité à l'étranger au moins 2 ans après leur 13e anniversaire (ce qui doit être corroboré au moyen des timbres d'entrée et de sortie pertinents apposés dans le passeport du demandeur par les agents et gardes-frontières iraniens), peuvent échapper au service militaire et ainsi obtenir une carte d'exemption, en versant la somme de 100 000 000 rials [4 315 $CAN (XE 27 mars 2014)]. (Peu importe les documents scolaires ou la durée de leur absence du service.)

Jusqu'à maintenant, cette réglementation devrait être en vigueur jusqu'au 04/11/1390 [24 janvier 2012 (Taghvim.com 28 mars 2014b)] (Iran s.d.a).

Al-Monitor souligne qu'en décembre 2013, le général Kamali a déclaré [traduction] « [qu'en] raison de sa nature discriminatoire, le paiement contre exemption du service militaire n'a jamais été souhaité par les forces armées, et cette option a été écartée » (19 déc. 2013). Le général Kamali aurait ajouté que [traduction] « pour ceux qui résident à l'extérieur du pays, l'option du paiement contre exemption du service militaire a été annulée plus tôt cette année. Quant à ceux qui habitent au pays, ils n'ont pas toujours eu la possibilité de payer pour échapper au service militaire » (Al-Monitor 19 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le paiement contre exemption du service militaire obligatoire.

D'après l'IHRDC, [traduction] « de nombreux jeunes hommes en âge de s'enrôler » tentent d'échapper au service militaire à l'aide « [d']exemptions ou par des moyens officieux et illicites, en versant des pots-de-vin à des officiers » (7 nov. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Des sources font observer que, lorsqu'une personne est exemptée, elle se voit délivrer une carte d'exemption qui précise le motif de l'exemption (Human Rights Watch déc. 2010, 26; BBC 6 janv. 2010; IHRDC 7 nov. 2013).

2.1 Exemptions pour raisons médicales

On peut lire ceci sur le site Internet non daté de l'ambassade d'Iran à La Haye :

[traduction]

Conformément à la réglementation sur l'exemption du service militaire pour raisons médicales, les personnes qui ont l'obligation de s'enrôler peuvent généralement être divisées en quatre grands groupes, en fonction de leur état :

Les personnes en parfaite santé physique et mentale, qui sont par conséquent tout à fait capables d'accomplir leur service militaire pour la durée obligatoire.

Les personnes qui ont un handicap ou qui souffrent d'une certaine maladie et qui ne sont donc pas en parfaite santé, mais qui peuvent tout de même accomplir pleinement dans des bureaux des tâches militaires non liées au combat.

Les personnes qui ne peuvent temporairement effectuer leur service militaire obligatoire en raison d'une faible constitution, d'un déficit de croissance ou d'une maladie physique ou mentale.

Les personnes qui ne pourront jamais effectuer leur service militaire obligatoire en raison d'un handicap ou d'une maladie physique ou mentale (Iran s.d.b).

L'IHRDC signale qu'une exemption peut être accordée [traduction] « en raison d'une incapacité ou d'un problème de santé physique ou mentale », par exemple pour les motifs suivants : « schizophrénie, trouble bipolaire, tendances maniacodépressives et autres maladies mentales graves » (7 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de copie de la réglementation militaire régissant les exemptions pour raisons médicales en Iran.

2.2 Minorités sexuelles

Des sources ont signalé des cas où des membres de minorités sexuelles avaient été exemptés du service militaire en vertu de l'article 33 de la réglementation de l'armée sur les exemptions pour raisons médicales (IHRDC 19 juin 2013; Human Rights Watch déc. 2010, 24). D'après l'IHRDC, au paragraphe 8 de l'article 33 du code de réglementation qui régit ce type d'exemptions, on considère comme motif d'exemption pour raisons médicales [traduction] « la déviance morale et sexuelle, comme la transsexualité » (19 juin 2013).

Human Rights Watch explique que, pour [traduction] « prouver » leur orientation ou identité sexuelle, les hommes doivent se plier à de « nombreux » tests et examens physiques et psychologiques « humiliants », pouvant s'avérer onéreux, et qu'ils doivent également franchir des obstacles administratifs, par exemple le « faible nombre de médecins » qui font passer ces tests et ceux qui refusent de le faire en l'absence des parents (déc. 2010, 24-26). Human Rights Watch ajoute que les Iraniens homosexuels et transgenres exemptés du service militaire [traduction] « ne sont pas à l'abri du harcèlement et de la violence » et que des médecins auraient fait pression sur des hommes homosexuels cherchant une exemption pour qu'ils demandent plutôt d'être exemptés en invoquant la transsexualité (déc. 2010, 25). L'IHRDC fait état en outre de médecins ayant adressé des lettres au bureau du service militaire dans lesquelles ils affirmaient que les personnes souhaitant être exemptées du service militaire pour des raisons de préférence sexuelle avaient besoin d'une [traduction] « inversion sexuelle chirurgicale » (19 juin 2013). D'après l'IHRDC, les [traduction] « médecins chargés d'effectuer ces évaluations recommandaient probablement que ces personnes cherchent à obtenir une exemption en raison de leur transsexualité et non de leur homosexualité, car le gouvernement de l'Iran se montre plus indulgent envers les transsexuels qu'envers les homosexuels » (7 nov. 2013).

2.3 Report du service ou réduction de la durée du service

Des sources croient que certains étudiants peuvent reporter leur service militaire (Al-Monitor 19 déc. 2013; IHRDC 7 nov. 2013). L'IHRDC précise que cela s'applique aux étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire et universitaire (ibid.).

Le 21 décembre 2013, l'Agence de presse de la République islamique (Islamic Republic News Agency - IRNA), l'agence de presse officielle d'Iran (World-newspapers.com s.d.), a attiré l'attention sur le fait que le Conseil supérieur des affaires des Iraniens expatriés (High Council of Iranian Affairs Abroad) cherchait à obtenir l'autorisation de réduire la durée du service pour les personnes étudiant à l'étranger [traduction] « en échange » de la présentation de leurs études de recherche.

Le 30 juin 2009, Press TV, le premier réseau de nouvelles internationales en anglais de l'Iran (Press TV s.d.), a fait état d'un projet de loi, devant être adopté en 2011, qui réduirait la durée du service militaire de 2 à 10 mois pour les conscrits diplômés de l'université (Press TV 30 juin 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

En outre, dans un article du 14 octobre 2008, l'Agence France-Presse (AFP) cite l'agence de presse Fars (Fars News Agency), régie par l'État, selon laquelle le général Kamali aurait déclaré que le service militaire serait réduit de 1 à 2 mois, ajoutant ceci : [traduction] « la durée était de 17 mois [...] et on l'a maintenant raccourcie à 16 mois ». Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Al-Monitor fait observer qu'en décembre 2013, le général Kamali a affirmé que l'Iran [traduction] « [revoyait] sa politique d'offrir la réduction du service militaire aux personnes mariées » (19 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

3. Service de remplacement

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant principal auprès des Nations Unies pour l'International Fellowship of Reconciliation (IFOR) - organisation des Pays-Bas fondée en 1914 qui [traduction] « s'oppose à la guerre et aux préparatifs de guerre » (IFOR s.d.), qui est composée de [traduction] « succursales, filiales et groupes dans plus d'une quarantaine de pays » (NP s.d.) et « qui suit l'évolution des questions liées au service militaire et à l'objection de conscience partout dans le monde afin d'en faire le compte rendu, d'en informer des organes créés par traité et d'éclairer d'autres mécanismes et procédures des Nations Unies » - a fait observer « qu'aucune disposition n'est prévue pour le service de remplacement » en Iran (IFOR 18 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Traitement réservé aux personnes qui refusent de faire leur service militaire

Selon le représentant principal auprès des Nations Unies pour l'IFOR, en Iran, [traduction] « les personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire, quelle qu'en soit la raison, sont recrutées à leur corps défendant ou cherchent à s'enfuir ou à échapper au recrutement » (18 mars 2014).

D'après Al-Monitor, les hommes qui refusent d'effectuer leur service militaire et qui ne se sont pas vu accorder d'exemption sont [traduction] « exclus » des postes gouvernementaux et « n'ont pas accès à des emplois très rémunérateurs » (19 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Des sources ont relevé que les personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire ne peuvent pas obtenir un passeport (Al-Monitor 19 déc. 2013; IHRDC 7 nov. 2013). L'IHRDC ajoute que le défaut de s'enrôler sans obtenir d'exemption peut également se traduire par [traduction] « une interdiction [...] de quitter le pays sans permission spéciale » (ibid.). Des sources soulignent également que les personnes qui refusent de s'enrôler dans l'armée sans obtenir d'exemption peuvent se voir refuser un permis de conduire (ibid.; Human Rights Watch déc. 2010, 23).

Selon l'IHRDC, [traduction] « [p]lus précisément, les hommes homosexuels et les personnes transgenres qui obtiennent une exemption du service militaire en raison de leur orientation sexuelle sont grandement désavantagés », car la raison figurant sur leur carte d'exemption du service militaire est « trouble psychologique » (7 nov. 2013). Human Rights Watch signale par ailleurs que [traduction] « plusieurs personnes s'étant vu accorder une exemption en raison de leur orientation sexuelle » font l'objet de discrimination sur le marché du travail, « car la raison de leur exemption inscrite sur leur carte d'identité est "troubles du comportement", par exemple la "déviance sexuelle" » (déc. 2010, 24).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

5. Sanctions imposées aux objecteurs de conscience

Le représentant principal auprès des Nations Unies pour l'IFOR s'est exprimé en ces termes :

[traduction]

aucun cas d'exemption pour objection de conscience n'a été signalé. Or, puisque l'objection de conscience n'est pas reconnue par les autorités militaires, elle ne serait pas traitée ainsi; aucune sanction ne vise expressément l'objection de conscience. Cela ne signifie pas que les personnes qui pourraient manifestement être qualifiées d'objecteurs de conscience n'existent pas. On a signalé que des membres de la minorité mandéenne d'Ahwaz, dans le Sud-Ouest du pays, sont forcés d'accomplir leur service militaire, malgré leurs croyances religieuses pacifistes; par conséquent, ils fuient le pays en grand nombre. Un porte-parole de « [l']organisation ahwazie de défense des droits de la personne » a avancé le nombre 300 lors du Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités qui s'est tenu l'été dernier [en 2013] (IFOR 18 mars 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Al Jazeera. 24 avril 2012. Ben Piven. « Iran and Israel: Comparing Military Machines ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

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Danemark et Norvège. Février 2013. Danish Refugee Council, LANDINFO, Danish Immigration Service. On Conversion to Christianity, Issues Concerning Kurds and Post-2009 Election Protestors As Well As Legal Issues and Exit Procedures. Joint Report from the Danish Immigration Service, the Norwegian Landinfo and Danish Refugee Council's Fact-finding Mission to Tehran, Iran, Ankara, Turkey and London, United Kingdom. 9 November to 20 November 2012 and 8 January to 9 January 2013. [Date de consultation : 3 mars 2014]

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World-newspapers.com. S.d. « Iranian Newspapers ». [Date de consultation : 25 mars 2014]

XE. 27 mars 2014. « Currency Converter ». [Date de consultation : 27 mars 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Amnesty International; Center for Strategic and International Studies; professeur d'affaires internationales à la Harvard Kennedy School; professeur d'études iraniennes à la Columbia University; Radio Free Europe/Radio Liberty; Radio Zamaneh; War Resisters' International. Des représentants des organismes suivants n'ont pas été en mesure de fournir de renseignements : International Campaign for Human Rights in Iran; Small Media.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Iran - Office of the Supreme Leader Sayyid Ali Khamenei, Parlement islamique de l'Iran, Police iranienne, portail national de l'Iran, site Internet de la présidence; Iran Data Portal; Hein Online; Legislationline; Nations Unies - Refworld; Small Media.