Angola : information sur le Front de libération de l'enclave du Cabinda - Forces armées du Cabinda (FLEC-FAC), et notamment sur les violations des droits de la personne commises par cette organisation et contre celle-ci (2006-janvier 2007)

Selon l'encyclopédie des conflits Mondes rebelles, le Front de libération de l'enclave du Cabinda – Forces armées du Cabinda (FLEC-FAC) est la faction la plus « radicale » du FLEC (2001, 1095). Ce groupe dissident, selon des sources d'information, [traduction] « pose la menace militaire la plus sérieuse pour le gouvernement » (Nations Unies 14 oct. 2003; ARB 18 déc. 2003, 15530) en raison de sa lutte pour l'indépendance de l'enclave du Cabinda (ibid. 26 juin 2003, 15306; Mondes rebelles 2001, 1095). Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, [traduction] « ni le FLEC ni ses factions (FLEC Rénové et FLEC-FAC) ne reconnaissent l'Accord d'Alvor qui stipule le rattachement de la province du Cabinda à l'Angola devenu indépendant du Portugal en 1975, et ils demandent depuis l'indépendance » du Cabinda (7 avr. 2003; ARB 26 juin 2003, 15306).

Selon Afrol News, à une réunion tenue en septembre 2004 à Helviort (Pays-Bas), les groupes rebelles et des groupes de la société civile du Cabinda [traduction] « ont réussi à unifier le mouvement indépendantiste cabindais jusque-là marqué par des divisions » (Afrol News 7 sept. 2004). + la réunion, les deux groupes dissidents du FLEC, soit le FLEC-FAC dirigé par N'Zita Henriques Tiago et le FLEC Rénové dirigé par Antonio Bento Bembe, ont convenu de fusionner leurs groupes et de revenir à leur nom d'origine commun FLEC (ibid.). Le Political Handbook of the World: 2007 signale que N'Zita Tiago est devenu le chef du FLEC nouvellement unifié et Antonio Bento Bembe, son secrétaire général (Political Handbook 2006, 42).

La réunion tenue aux Pays-Bas a égalment permi au FLEC et aux groupes cabindais de la société civile de s'associer au sein d'une nouvelle organisation appelée Forum cabindais pour le dialogue (Fórum Cabindês para o Diálogo - FCD) (Afrol News 7 sept. 2004; Global Insight s.d.). Selon une déclaration diffusée par les parties intéressées, le FCD [traduction] « sera dorénavant le seul médiateur valable, représentatif et compétent pour dialoguer avec le gouvernement de l'Angola » (Afrol News 7 sept. 2004). Des articles publiés en 2007 par l'Angola Press Agency parlent d'Antonio Bento Bembe comme du président du FCD (APA 7 janv. 2007b; ibid. 6 janv. 2007). Par contre, un article de l'Agence France-Presse (AFP), publié au milieu de 2006, affirmait qu'Agostinho Chicaia était le chef du FCD, et que Antonio Bento Bembe avait quitté le groupe en février 2006 (AFP 30 juin 2006).

Dans son World Report 2007 sur les événements survenus en 2006, Human Rights Watch (HRW) a écrit ce qui suit :

[traduction]

le conflit qui dure depuis 29 ans [...] est censé avoir pris fin avec la ratification officielle, le 1^er août 2006, d'un protocole d'entente entre le gouvernement et des représentants du Cabinda.

Bento Bembe, ancien chef du Front de libération de l'enclave du Cabinda (FLEC), qui affirmait représenter le Forum cabindais pour le dialogue (FCD), a signé le protocole d'entente pour la partie cabindaise. [...] Plusieurs membres du FCD ont déclaré qui'ils ne reconnaissaient pas à Bento Bembe la légitimité pour signer le protocole au nom du FCD et que, par conséquent, ils n'acceptaient pas ses conditions, et notamment le refus définitif de l'indépendance de l'enclave (HRW janv. 2007, 2-3; voir aussi PN s.d.a).

Selon SwissPeace, organisation indépendante fondée en 1988 qui fait de la recherche sur les questions concernant la paix (SwissPeace s.d.), certains membres du FCD provenant de la société civile et exclus des négociations ont fait valoir que le protocole d'entente faisait partie d'une politique plus large visant à [traduction] « diviser pour régner » (SwissPeace juill. 2006, 5). Un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies souligne que le dirigeant du FLEC, N'zita Tiago, également dirigeant du FLEC-FAC, [traduction] « l'aile militaire la plus active du FLEC unifié » (ibid.), a été exclu du processus de paix (Nations Unies 3 oct. 2006). N'zita Tiago aurait désavoué l'entente en la taxant d'illégitime et en déclarant que Bento Bembe n'avait guère d'autorité sur les forces militaires du FLEC (SwissPeace juill. 2006, 5). Un membre du FLEC qui représentait Mpalabanda, seul groupe de défense des droits de la personne du Cabinda, était d'avis que seul N'zita Tiago pouvait mettre fin au conflit et que même ses soldats avaient rejeté l'entente (Nations Unies 3 oct. 2006).

HRW souligne que le protocole d'entente mettant fin au conflit comporte une amnistie pour les crimes commis pendant la guerre; toutefois, il n'est pas clair si cette amnistie vise à la fois les groupes rebelles et les forces armées angolaises (Forças Armadas Angolanas – FAA) (HRW janv. 2007, 3). Le protocole d'entente prévoit l'intégration des milices du FLEC aux FAA, pour celles qui le souhaitent (APA 7 janv. 2007a). Bento Bembe aurait obtenu le grade de général retraité des FAA (ibid. 7 janv. 2007b).

Selon des observateurs internationaux du respect des droits de la personne, en 2006, le gouvernement a proscrit Mpalabanda, seule organisation de défense des droits de la personne dans la province du Cabinda, qu'il accusait de s'immiscer dans la politique (AI 4 août 2006; ibid. 4 oct. 2006; Observatoire 15 nov. 2006; HRW janv. 2007, 3). Amnesty International (AI) souligne que l'interdiction coïncide avec le refus de l'organisation de reconnaître l'entente (4 oct. 2006). Le chef du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en Angola aurait déclaré que [traduction] « "le gouvernement a clairement fait savoir qu'il réprimera sévèrement ceux qui n'acceptent pas l'accord de paix" » (Nations Unies 3 oct. 2007). Amnesty International a dit regretter la fermeture de Mpalabanda car le Cabinda s'est ainsi retrouvé sans organisme de surveillance des droits de la personne au moment même où [traduction] « les violations flagrantes des droits de la personne y pullulaient » (4 août 2006).

Les Réseaux d'information régionaux intégrés signalent que les FAA ont effectué des descentes au siège de Mpalabanda et au domicile d'Agostinho Chicaia, président de l'organisation (Nations Unies 3 oct. 2006). D'autres organisations de défense des droits de la personne relatent qu'Agostinho Chicaia et Raul Danda, porte-parole de Mpalabanda, ont été arrêtés à l'aéroport du Cabinda (Observatoire 15 nov. 2006; voir aussi AI 4 oct. 2006). Les autorités auraient fouillé les bagages de Raul Danda et confisqué des articles de journaux et d'autres documents en l'accusant [traduction] « "de susciter, d'encourager et d'excuser des crimes portant atteinte à la sécurité de l'État" » (AI 4 oct. 2006; voir aussi HRW janv. 2007, 3). Agostinho Chicaia aurait été libéré en attendant la reprise des procédures intentées contre lui (Observatoire 15 nov. 2006). Certains membres de Mpalabanda auraient quitté le Cabinda par crainte pour leur sécurité (ibid.). L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, groupe créé par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a consigné des exemples de [traduction] « harcèlement » contre des membres de Mpalabanda, y compris [traduction] « des arrestations arbitraires, des menaces de mort et de torture et des confiscations de passeports » (ibid.).

Un article de l'AFP de septembre 2006 soulignait que malgré l'accord de paix, la lutte sécessionniste se poursuivait au Cabinda (AFP 1^er sept. 2006). Selon deux articles publiés à l'origine par le Portuguese News Network et affichés en français sur le site de CabindaMonde.info, journal Internet qui prône l'indépendance du Cabinda (CabindaMonde s.d.), les chefs des états-majors du FLEC et des FAA auraient déclaré que la guerre n'est pas terminée au Cabinda (PN s.d.a; ibid. s.d.b).

Tout en reconnaissant que les membres du FLEC risquent de faire l'objet de mauvais traitements infligés par les autorités angolaises, le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni souligne la possibilité que les membres du FLEC soient eux-mêmes responsables de [traduction] « graves » violations des droits de la personne (R.-U. 18 janv. 2007). Toutefois, le ministère de l'Intérieur tient à préciser qu'il y a peu d'information indiquant si les violations des droits de la personne se poursuivent au Cabinda depuis la signature de l'accord de paix (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____ . 26 juin 2003. Vol. 40, n^o 5. « Angola: Cabinda Enclave ».

Afrol News [Kr¢deren, Norvège]. 7 septembre 2004. « Cabinda Rebels Unify to Seek Peace with Angola ». [Date de consultation : 9 janv. 2007]

Agence France-Presse (AFP). 1^er septembre 2006. « Angolan Army: Separatist Violence Continues Despite Peace Deal ». [Date de consultation : 17 janv. 2007]
_____ . 30 juin 2006. « Luanda Claims, Rebels Deny Peace Deal with Cabinda Separatists ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 4 octobre 2006. « Angola: Arbitrary Arrest/Possible Prisoner of Conscience: Raul Danda ». (AFR 12/008/2006) [Date de consultation : 17 janv. 2007]
_____ . 4 août 2006. « Angola: Human Rights Organization Banned ». (AFR 12/006/2006) [Date de consultation : 17 janv. 2007]

Angola Press Agency (APA) [Luanda]. 7 janvier 2007a. « L'incorporation des ex-militaires du FLEC aux FAA, une étape décisive ». (AllAfrica/Factiva)
_____ . 7 janvier 2007b. « FCD President Granted Rank of Retired General ». (AllAfrica/Factiva)
_____ . 6 janvier 2007. « Cabinda, destruction de matériel de guerre utilisé par le FLEC ». (AllAfrica/Factiva)

CabindaMonde. S.d. « + propos de nous ». [Date de consultation : 22 mars 2007]

Global Insight. S.d. « Angolan Ceasefire Agreement Signed but Questions Remain ». [Date de consultation : 22 mars 2007]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Angola ». World Report 2007. [Date de consultation : 17 janv. 2007]

Mondes rebelles : guerillas, milices, groupes terroristes. 2001. Sous la direction de Jean-Marc Balancie et d'Arnaud de la Grange. Paris : Éditions Michalon.

Nations Unies. 3 octobre 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Angola: Concern as Luanda Pushes through Cabinda Deal ». [Date de consultation : 17 janv. 2007]
_____ . 14 octobre 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cabinda ». (AllAfrica.com) [Date de consultation : 18 janv. 2007]
_____ . 7 avril 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Angola: Separatists Stay Open to Talks Over Cabinda ». [Date de consultation : 18 janv. 2007]

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme. 15 novembre 2006. « Closing Down of an NGO/Harrassment/Defamation Campaign – AGO 001/1106 /OBS 134 ». (FIDH/OMCT) [Date de consultation : 17 janv. 2007]

Political Handbook of the World: 2007. 2006. « Angola ». Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller et de William R. Overstreet. Washington : CQ Press.

Portuguese News Network (PN) [Lisbonne, Portugal]. S.d.a. « Le Chef de l'état-major du FLEC Estanislau Boma affirme que c'est une "illusion" de penser que la guerre est finie au Cabinda ». (Site Internet CabindaMonde.info) < [Date de consultation : 18 janv. 2007]
_____ . S.d.b. « Le Chef de l'état-major des Forces Armées Angolaises (FAA), Francisco Furtado, dément Antonio Bento Bembé et reconnaît qu'il y a la guerre au Cabinda ». (site Internet CabindaMonde.info) < [Date de consultation : 18 janv. 2007]

Royaume-Uni (R.-U.). 18 janvier 2007. Home Office. Operational Guidance Note: Angola. (Site Internet du European Country of Origin Information Network) [Date de consultation : 17 janv. 2007]

SwissPeace. Juillet 2006. Angola: Semi-annual Risk Assessment, January to July 2006. (site Internet ReliefWeb) [Date de consultation : 17 janv. 2007]
_____ . S.d. « About Us ». [Date de consultation : 18 janv. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ad-Hoc Commission for Human Rights in Cabinda; British Broadcasting Corporation (BBC); Cabinda Digitial (Ibinda.com); Cabinda Open Society Foundation; États-Unis – Department of State; International Crisis Group (ICG); Les nouveaux mondes rebelles; ReliefWeb.