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Azerbaïdjan : information sur la liberté de la presse et sur le traitement réservé aux journalistes (2006 - février 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 9 March 2007
Citation / Document Symbol AZE102223.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Azerbaïdjan : information sur la liberté de la presse et sur le traitement réservé aux journalistes (2006 - février 2007), 9 March 2007, AZE102223.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/46fb73dc23.html [accessed 24 May 2023]
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Diverses sources signalent que la liberté de la presse en Azerbaïdjan se détériore ou n'existe plus et que les journalistes sont maltraités par les autorités (ANS TV 2 nov. 2006; EurasiaNet 2 janv. 2007; AI 9 août 2006; ibid. 24 janv. 2007a; The Financial Times 28 déc. 2006; RFE/RL 7 mars 2006). Dans son rapport du 24 janvier 2007 sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan, Amnesty International (AI) exprime ainsi ses préoccupations :

[traduction]

l'organisation a été informée de cas nombreux de harcèlement, accompagné de violence physique, de journalistes par des membres des forces de l'ordre; c'est une tendance qui s'est fortement renforcée au cours des périodes de bouleversements politiques [...] [D]es inconnus ont perpétré une série d'agressions violentes contre des journalistes, les blessant gravement, voire mortellement [...] Le fait que personne n'ait été traduit en justice pour ces agressions et que, dans la plupart des cas, l'identité des assaillants soit demeurée inconnue a aussi contribué à créer un climat d'impunité relativement aux agressions ou autres formes de harcèlement de journalistes. [...] [L]e nombre d'arrestations pour des motifs politiques a augmenté (24 janv. 2007b).

ANS, station indépendante de radio et de télévision qui diffuse en Azerbaïdjan et qui retransmet des informations de la British Broadcasting Corporation (BBC), de Radio Free Europe et de La Voix de l'Amérique (VOA), est [traduction] « l'un des rares médias à critiquer ouvertement le gouvernement » (AFP 19 oct. 2006; voir aussi RSF 12 déc. 2006 et CPJ 27 nov. 2006). En juin 2006, certains employés d'ANS ont été arrêtés et assujettis à [traduction] « une enquête fiscale visant apparemment à empêcher les directeurs de la station d'agir de façon trop indépendante » (HRW 11 janv. 2007). Le 24 novembre 2006, la station de télévision ANS a cessé de diffuser parce que le Conseil national de radiodiffusion (National Television and Radio Council – NTRC) lui a retiré son permis (ANS TV 24 nov. 2006; RFE/RL 24 nov. 2006; CPJ 27 nov. 2006) pour [traduction] « violations présumées de la réglementation » (AFP 19 oct. 2006; RFE/RL 24 nov. 2006). ANS s'est aussi faite expulser de ses locaux, de concert avec l'agence de presse indépendante Turan et les journaux d'opposition Azadliq et Bizim Yol avec qui elle partageait des bureaux (EurasiaNet 2 janv. 2007; RFE/RL 29 nov. 2006; CPJ 27 nov. 2006). Les autorités ont permis à ANS de reprendre ses activités en décembre 2006 (Conseil de l'Europe 13 déc. 2006; EurasiaNet 2 janv. 2007; RSF 12 déc. 2006). Cependant, ANS devra participer à une enchère avec d'autres stations pour reconquérir sa fréquence de diffusion; Reporters sans frontières (RSF) a dit craindre que [traduction] « ces concessions ne soient qu'une tactique temporaire du gouvernement pour apaiser les dissidents, et que de nouvelles mesures de répression pourraient suivre » (ibid.). Deux sources indiquent que ces événements étaient motivés politiquement (ibid. 27 nov. 2006; RFE/RL 29 nov. 2006).

Le 25 décembre 2006, Nicat Huseynov (alias Nijat Daglar), journaliste du journal d'opposition Azadliq, a été agressé et [traduction] « battu » alors qu'il quittait son domicile pour se rendre au travail (The Financial Times 28 déc. 2006; AI 24 janv. 2007a; CPJ 26 déc. 2006; Turan News Agency 25 déc. 2006). M. Huseynov, qui avait écrit des articles sur la corruption parmi les hauts fonctionnaires du gouvernement, a dit qu'il avait reçu des menaces téléphoniques à propos de son travail, avant son agression (ibid.; CPJ 26 déc. 2006; AI 24 janv. 2007a; ibid. 10 janv. 2007).

Sakit Zahidov (ou Mirza Sakit Zahidov), autre journaliste de l'Azadliq en Azerbaïdjan, a été arrêté en juin 2006 et accusé sur un motif lié à la drogue (EurasiaNet 2 janv. 2007; AFP 4 oct. 2006; AI 24 janv. 2007c; ibid. 9 août 2006). Selon Human Rights Watch (HRW), on aurait porté ces accusations contre M. Zahidov [traduction] « sans doute pour le faire taire par suite de ses chroniques [...] critiques du président Ilham Aliev et de la corruption gouvernementale » (HRW 11 janv. 2007; voir aussi AI 9 août 2006). En octobre 2006, M. Zahidov a été condamné à trois ans de prison (AFP 4 oct. 2006; AI 24 janv. 2007c; HRW 11 janv. 2007; RSF 4 oct. 2006). Certaines sources indiquent que la condamnation était [traduction] « manifestement motivée politiquement » (ibid.; AFP 4 oct. 2006), qu'elle se fondait sur des accusations liées à la drogue [traduction] « inventées de toutes pièces » (CPJ 4 oct. 2006) ou [traduction] « falsifiées » (HRW 11 janv. 2007), et que M. Zahidov n'avait pas eu droit à un procès équitable (AI 24 janv. 2007c; RSF 4 oct. 2006).

Un autre journaliste de l'Azadliq, Fikret Huseynli, a été attaqué le 5 mars 2006 (RSF 6 mars 2006; AI 10 janv. 2007; ibid. 24 janv. 2007b; RFE/RL 7 mars 2006; HRW 11 janv. 2007). Des sources signalent qu'on l'a [traduction] « sauvagement battu » (ibid.), [traduction] « torturé » (RSF 6 mars 2006) et [traduction] « laissé pour mort à la périphérie de Bakou » (AI 24 janv. 2007b; RFE/RL 7 mars 2006). AI mentionne que M. Huseynli avait aussi reçu des menaces téléphoniques avant d'être attaqué, lui ordonnant de mettre un terme à son travail (24 janv. 2007b; AI 10 janv. 2007).

En novembre 2006, le rédacteur en chef Samir Sadagatoglu (ou Samir Sadaght Oughlo) et le journaliste Rafiq Tagi (alias Rafiq Nazar Oughlo Taghizadh), tous deux employés du journal indépendant Sanat, ont été arrêtés pour avoir publié un article considéré comme [traduction] « blasphématoire » (RSF 3 déc. 2006; CPJ 12 janv. 2007; ibid. 17 nov. 2006). Messieurs Sadagatoglu et Tagi ont été accusés en vertu de l'article 283 du code pénal pour [traduction] « incitation à la haine religieuse, nationale et raciale » (RSF 12 janv. 2007; CPJ 17 nov. 2006). Un ayatollah iranien a lancé une fatwa réclamant la mort des deux journalistes (RSF 3 déc. 2006; CPJ 12 janv. 2007). En janvier 2007, un tribunal a décidé de prolonger de deux mois leur période de détention avant le procès (ibid.; RSF 12 janv. 2007).

En août 2006, Shahin Agabeyli, rédacteur en chef du journal indépendant Milli Yol, a été arrêté pour omission de comparaître relativement à des accusations de diffamation (IRFS 2 oct. 2006; AI 16 août 2006). Le tribunal l'a reconnu coupable de trois accusations de diffamation et l'a condamné à des amendes et à une peine d'emprisonnement d'un an (ibid.; ibid. 24 janv. 2007b; CPJ 10 août 2006); toutefois, le tribunal a reporté son jugement sur la quatrième accusation, celle d'avoir insulté le ministre de l'Intérieur (IRFS 2 oct. 2006). RSF indique que l'action pour libelle contre M. Agabeyli a été abandonnée après que ce dernier s'est excusé auprès du ministre (22 août 2006; voir aussi IRFS 2 oct. 2006); en outre, AI signale que M. Agabeyli a été gracié en octobre 2006 après avoir purgé deux mois de sa sentence (24 janv. 2007b).

En mai 2006, des agresseurs non identifiés ont attaqué Bahaddin Haziyev, rédacteur en chef du journal d'opposition Bizim Yol (Turan News Agency 19 mai 2006; Trend News Agency 19 mai 2006; EurasiaNet 2 janv. 2007; HRW 11 janv. 2007). M. Haziyev, à qui l'on avait dit de cesser d'écrire des [traduction] « articles critiques », (AI 10 janv. 2007), a été [traduction] « battu » et abandonné près d'un lac dans une banlieue de Bakou (ibid.; ibid. 24 janv. 2007b; OSCE 19 mai 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 19 octobre 2006. « Azerbaijan Clamps Down on Independent Broadcaster ». (Factiva)
_____. 4 octobre 2006. « Opposition Azeri Journalist Given Three-Year Jail Sentence ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 24 janvier 2007a. « Azerbaijan: Rising Tide of Persecution Against Independent Journalism ». (EUR 55/005/2007) [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 24 janvier 2007b. « Azerbaijan: the Contracting Space for Freedom of Expression ». (EUR 55/003/2007) [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 24 janvier 2007c. « Azerbaijan: Appeal Cases ». (EUR 55/002/2007) [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 10 janvier 2007. « Azerbaijan : Appeal Cases – Climate of Impunity Fosters New Assaults on Opposition Journalists in Azerbaijan ». (EUR 55/001/2007) [Date de consultation : 20 janv. 2007]
_____. 16 août 2006. « Urgent Action: Azerbaijan: Legal Concern/Fear for Safety ». (EUR 55/008/2006) [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 9 août 2006. « Azerbaijan: Freedom of Expression Under Attack ». (EUR 55/006/2006) [Date de consultation : 30 janv. 2007]

ANS TV [Bakou]. 24 novembre 2006. « Azerbaijan's ANS TV Stops Broadcasting ». (BBC Monitoring Newsfile/Factiva)
_____. 2 novembre 2006. « European Reps Concerned About Azeri Media Situation ». (BBC Monitoring Caucasus/Factiva)

Comité pour la protection des journalistes (CPJ). 12 janvier 2007. « Azerbaijan: Court Extends Journalists' Pretrial Detention ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 26 décembre 2006. « Azerbaijan: In Azerbaijan, Reporter Beaten as Attacks on Newspaper Continue ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 27 novembre 2006. « Azerbaijan: Government Cracks Down on Independent and Opposition Media ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 17 novembre 2006. « Azerbaijan: Two Journalists Held for Defaming the Prophet Muhammad ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 4 octobre 2006. « Azerbaijan: Opposition Journalist Sentenced to 3 Years Jail ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 10 août 2006. « In Azerbaijan, Editor Sentenced to Prison in Defamation Case ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]

Conseil de l'Europe. 13 décembre 2006. « PACE Monitors Welcome ANS TV Station's Return to Airwaves, but Call for Definitive Solution ». [Date de consultation : 30 janv. 2007]

EurasiaNet. 2 janvier 2007. Christopher Walker. « Azerbaijan: The Wider Implications of the Crackdown on Press Freedom ». [Date de consultation : 31 janv. 2007]

The Financial Times. 28 décembre 2006. « Azeri Journalists to Stage Protests ». (Assa-Irada/Factiva)

Human Rights Watch (HRW). 11 janvier 2007. « Azerbaijan ». World Report 2007. [Date de consultation : 30 janv. 2007]

Institute for Reporter Freedom and Safety (IRFS). 2 octobre 2006. « The Deterioration of Freedom of Expression in Azerbaijan ». [Date de consultation : 1er févr. 2007]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 19 mai 2006. « OSCE Office in Baku Condemns Violent Attack on Journalist ». [Date de consultation : 29 janv. 2007]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 29 novembre 2006. Liz Fuller. « Azerbaijan: Authorities Intensify Pressure on Independent Media ». [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 24 novembre 2006. « Azerbaijan Silences Independent Broadcaster ». [Date de consultation : 30 janv. 2007]
_____. 7 mars 2006. Jean-Christophe Peuch. « Azerbaijan: Press Worries Increase After Assault on Opposition Reporter ». [Date de consultation : 31 janv. 2007]

Reporters sans frontières (RSF). 12 janvier 2007. « Judge Orders Two Sanat Journalists Held for Another Two Months ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 12 décembre 2006. « Restrictions Provisionally Lifted for Independent Media, but Their Future Still in Doubt ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 3 décembre 2006. « Ayatollah Issues Fatwa Calling for Two Journalists in Azerbaijan to Be Killed ». [Date de consultation : 29 janv. 2007]
_____. 27 novembre 2006. « Authorities Shut Down TV Station and Evict Two Newspapers and News Agency in Crackdown on Independent Media ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 4 octobre 2006. « Opposition Journalist's Three-Year Prison Sentence Condemned as Politically Motivated ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 22 août 2006. « Interior Minister Withdraws Suit Against Journalist ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]
_____. 6 mars 2006. « Opposition Journalist Escapes Murder Attempt, One Year After Killing of Elmar Husseynov ». [Date de consultation : 25 janv. 2007]

Trend News Agency. 19 mai 2006. R. Abdullayev. « OSCE Baku Office Condemned Journalist's Attack ». (Factiva)

Turan News Agency. 25 décembre 2006. « Opposition Journalist Attacked in Azeri Capital ». (BBC Monitoring Newsfile/Factiva)
_____. 19 mai 2006. « Public Disturbed by Attack on Editor ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ANS Group of Companies, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, États-Unis – Department of State, Fédération internationale des journalistes, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Internews Azerbaijan, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).

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