Afrique du Sud et République démocratique du Congo : information sur des manifestations de Congolais en Afrique du Sud pour protester contre les résultats des élections de novembre 2011 en République démocratique du Congo, en particulier la manifestation qui aurait eu lieu le 19 janvier 2012; information sur des arrestations, des détentions, les conditions de libération et des expulsions survenues à la suite de ces manifestations (novembre 2011-mai 2013)

1. Manifestations organisées en Afrique du Sud par des ressortissants congolais

À la suite des élections tenues en novembre 2011 en République démocratique du Congo (RDC), des ressortisants de la RDC ont manifesté en Afrique du Sud contre les résultats de ces élections (R.-U. nov. 2012, paragr. 4.01, 4,05; Œil d'Afrique 24 mai 2012; AFP 5 déc. 2011).

1.1 Manifestation le 29 novembre 2011

L'Agence France-Presse (AFP) signale qu'il y aurait eu des heurts entre des Congolais et la police à l'aéroport international de Johannesburg le 29 novembre 2011 (AFP 5 déc. 2011). Les Congolais auraient été « furieux d'apprendre que des bulletins de vote étaient en transit vers Kinshasa un jour après l'élection » (ibid.). D'après l'AFP, ce sont des entreprises privées en Afrique du Sud qui auraient imprimé les bulletins de vote congolais, à la demande de la Commission électorale congolaise (ibid.). Selon l'AFP, le gouvernement de l'Afrique du Sud n'était « pas impliqué », quoique l'armée sud-africaine aurait suivi « le bon acheminement du matériel électoral » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens ni aucune information indiquant si les Congolais impliqués dans ces heurts ont été arrêtés ou détenus.

1.2 Manifestation le 5 décembre 2011

Le 5 décembre 2011, des ressortissants congolais ont manifesté à Johannesburg et à Pretoria, et il y aurait eu des accrochages entre les manifestants et la police sud-africaine dans ces villes (RFI 6 déc. 2011; AFP 5 déc. 2011; KongoTimes! 5 déc. 2011). Les manifestants auraient accusé l'Afrique du Sud « d'ingérence » dans les élections congolaises (RFI 6 déc. 2011; AFP 5 déc. 2011). D'après l'AFP, des observateurs sud-africains auraient été à la tête d'une mission d'observation des élections envoyée par la communauté d'Afrique australe (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Un groupe de manifestants aurait attaqué l'ambassade de la RDC à Pretoria et aurait causé des dommages à l'édifice (RFI 6 déc. 2011; AFP 5 déc. 2011). D'après l'AFP, certains manifestants auraient protesté contre une information voulant que ce soit en Afrique du Sud plutôt qu'en RDC que les résultats des élections seraient annoncés (ibid.). Cinq personnes auraient été conduites au commissariat (ibid.; RFI 6 déc. 2011).

Selon KongoTimes!, un site traitant de l'actualité congolaise et internationale, la police aurait tiré des balles en caoutchouc sur un groupe de manifestants devant les bureaux de l'ANC à Johannesburg (5 déc. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

1.3 Manifestation et arrestations le 19 janvier 2012

Le 19 janvier 2012, la police sud-africaine aurait fait une rafle contre des ressortissants congolais dans le quartier de Yeoville à Johannesburg (Mail & Guardian 3 févr. 2012; The Star 20 janv. 2012). Yeoville est décrit comme un quartier qui abrite surtout des Congolais (Mail & Guardian 3 févr. 2012). Le Mail & Guardian, un quotidien sud-africain basé à Johannesburg, signale que 150 hommes congolais auraient été arrêtés selon la police (ibid.). Cependant, l'avocat des hommes arrêtés aurait affirmé que plus de 300 hommes auraient été détenus à la suite de la rafle (ibid.). Toujours d'après le Mail & Guardian, 20 hommes, accusés de [traduction] « kidnapping, de voies de fait avec l'intention de causer des blessures graves, de violence publique et de dommage volontaire à des biens », auraient été libérés sous caution (ibid.).

Le quotidien sud-africain The Star signale que, d'après un témoin, la police aurait ciblé des ressortissant étrangers qui avaient participé à une manifestation plus tôt dans la journée (The Star 20 janv. 2012). Selon The Star, certains observateurs étaient convaincus que l'objectif de la police était de [traduction] « réduire au silence les réfugiés congolais qui s'opposent au gouvernement congolais » (ibid.). Un porte-parole de la police aurait cependant affirmé à The Star que ce sont des immigrants illégaux qui auraient été arrêtés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.

Des témoins auraient affirmé que Fabrice Shungu, décrit comme un agent du régime congolais, aurait aidé la police à identifier les personnes à arrêter (Mail & Guardian 3 févr. 2012; The Star 20 janv. 2012). Celui-ci serait connu sous le nom de « Zombi » (ibid.) ou « King Zombi » (Mail & Guardian 3 févr. 2012). Selon the Mail & Guardian, il existerait des rumeurs selon lesquelles Fabrice Shungu cherchait à s'immiscer auprès de l'élite congolaise proche du président Joseph Kabila en réprimant l'opposition anti-Kabila chez les Congolais présents à Johannesburg, à Pretoria et à Cape Town (3 févr. 2012). Le Mail & Guardian ajoute que Fabrice Shungu serait le président fondateur des Amis de Joseph Kabila Kabange, une organisation aidant les gens d'affaires sud-africains à investir en RDC (3 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucune information sur le sort des autres personnes arrêtées.

2. Traitement réservé aux personnes rapatriées

En novembre 2012, le Service de contrôle des frontières du Royaume-Uni (UK Border Agency) a publié le résultat d'une mission d'enquête faite à Kinshasa du 18 au 28 juin 2012 pendant laquelle des représentants d'ONG congolaises travaillant pour les droits de la personne ont fourni de l'information sur le traitement de rapatriés Congolais en RDC, incluant certains provenant de l'Afrique du Sud (R.-U. nov. 2012, sect. 4). Les interlocuteurs interrogés au cours de la mission britannique ont été choisis en consultation avec l'ambassade britannique à Kinshasa, des chercheurs travaillant sur les dossiers de la RDC au sein des organismes gouvernementaux français et belges chargés des questions touchant les réfugiés, ainsi que des chercheurs de Human Rights Watch et d'Amnesty International (ibid., paragr. vii).

Selon des représentants des Amis de Nelson Mandela et du Renadhoc [Réseau national des ONG des droits de l'homme], certains Congolais en Afrique du Sud qui ont été rapatriés auraient été envoyés à la prison de Kasapa à Lubumbashi, dans la province du Katanga (R.-U. nov. 2012, paragr. 4.04, 4.06). Les personnes envoyées à Lubumbashi auraient été [traduction] « maltraitées » selon Les Amis de Nelson Mandela (ibid, paragr. 4.04).

Des représentants de Toges noires ont déclaré à la mission britannique que presque tous les Congolais rapatriés de l'extérieur de la RDC sont placés en détention (ibid., paragr. 4.12). Cependant, une organisation congolaise de défense des droits de la personne, dont le nom exact n'est pas fourni, a déclaré aux représentants britannique que ce n'était pas toutes les personne rapatriées qui étaient détenues, mais seulement celles identifiées comme des [traduction] « combattantes » (ibid., paragr. 4.11). D'après cette organisation, toutes personnes considérées comme des « combattantes » sont [traduction] « maltraitées » (ibid.). Le Mail & Guardian signale que, selon le directeur de l'Institut de la gouvernance africaine (African Governance Institute) à l'Université de la Caroline du Nord, le terme « combattant » a d'abord été utilisé par les partisans d'Etienne Tshisekedi, le chef de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), un parti d'opposition congolais; le terme serait maintenant utilisé par certains manifestants congolais, qui ne sont pas tous membres de l'UDPS, dans différentes villes (3 févr. 2012).

2.1 Traitement réservé aux manifestants qui ont été rapatriés

Des sources affirment que des ressortissants congolais auraient été expulsés de l'Afrique du Sud à la suite de leur participation aux manifestations contestant les élections congolaises de novembre 2011 (Œil d'Afrique 24 mai 2012; R.-U. nov. 2012, paragr. 4.01, 4.05).

Œil d'Afrique, un site traitant de l'actualité africaine, a publié un article sur un communiqué de presse diffusé par une ONG congolaise de défense des droits de la personne (ACAJ s.d.), l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) (Œil d'Afrique 24 mai 2012). Dans ce communiqué de presse, l'ACAJ a « condamné […] les expulsions répétées de Congolais vivant en Afrique du Sud et la détention d'une trentaine d'entre eux à Lubumbashi, province du Katanga [en RDC] » (ibid.). L'ACAJ souligne que 81 Congolais auraient été expulsés de l'Afrique du Sud au cours des quatre mois précédant mai 2012 (ibid.). D'après l'ACAJ, 51 personnes expulsées seraient arrivées à Lubumbashi en février 2012, et les 30 autres, le 6 mai 2012 (ibid.). Toujours selon l'ACAJ, les personnes expulsées ont été arrêtées et d'abord « détenu[e]s à la prison de Lindela, proche de Sun City [en Afrique du Sud] » (ibid.). D'après l'ACAJ, « "[l]es cinquante et un ont été libérés après avoir signé, au parquet général de Lubumbashi, un acte d'engagement de ne plus rentrer en Afrique du Sud" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.

L'ACAJ considère que « ces actions traduisent une volonté de renvoyer en RDC des personnes jugées ou fichées comme opposants au gouvernement de Kinshasa » (ibid.). D'après le communiqué de presse de l'ACAJ, quoique les raisons données pour ces refoulements étaient les « séjours irréguliers » des Congolais, les témoignages des rapatriés indiqueraient plutôt qu'ils auraient été « reconduits dans leur pays à cause de leur participation aux différentes manifestations de colère organisées après la publication des résultats des élections présidentielle et législatives de novembre [2011] » (ibid.).

Des représentants des ONG Human Rescue et Toges noires et de l'Association de défense des droits de l'homme (ASADHO) ont déclaré à la mission britannique qu'ils étaient au courant que des Congolais avaient été renvoyés en RDC à la suite de manifestations tenues en Afrique du Sud après les élections congolaises de novembre 2011 (R.-U. nov. 2012, paragr. 4.01, 4.05, 4.12). Selon des représentants de Toges noires, certaines personnes ayant participé aux manifestations qui ont été rapatriées auraient été envoyées à la prison de Kasapa à Lubumbashi, dans la province du Katanga (ibid., paragr. 4.12). De son côté, l'ASADHO a déclaré qu'environ 50 personnes ayant participé aux manifestations qui ont été rapatriées de l'Afrique du Sud auraient été envoyées à la prison de Buluwo dans la province du Katanga et y étaient toujours en date de juin 2012 (ibid., ibid., paragr. 4.05). D'après l'ASADHO, cette prison est [traduction] « politique » et « de haute sécurité » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 5 décembre 2011. « Des Congolais accusent l'Afrique du Sud d'ingérence, attaquent leur ambassade ». (Factiva)

Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ). S.d. « Bienvenue sur le site officiel de l'ACAJ!». [Date de consultation : 13 mai 2013]

KongoTimes! 5 novembre 2011. « Soutien à TSHISEKEDI : démonstration de force des combattants à Paris, à Bruxelles et en Afrique du Sud ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Mail & Guardian [Johannesburg]. 2 février 2012. Niren Tolsi. « DRC Election Protest Goes Viral ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

Œil d'Afrique. 24 mai 2012. Lucien Dianzenza. « Des Congolais expulsés d'Afrique du Sud détenus à la prison de Kasapa ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

Radio France internationale (RFI). 5 décembre 2012. « RDC : jour J pour les résultats de la présidentielle ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Royaume-Uni (R.-U.). Novembre 2012. Border Agency. Democratic Republic of Congo - Report of a Fact Finding Mission to Kinshasa Conducted Between 18 and 28 June 2012: Information about the Procedure for and Treatment of Congolese Nationals Returning to the Democratic Republic of Congo from the United Kingdom and Western Europe. [Date de consultation : 13 mai 2013]

The Star [Johannesburg]. 20 janvier 2012. Mpiletso Motumi. « Fearful Refugees Caught in Yeoville Raid ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources Internet, y compris : 7 sur 7; Afrique du Sud - Department of Justice and Constitutional Development; Agence Belga; AllAfrica; Amnesty International; L'Avenir; BSC Infos; Congo DRC News; Congo Indépendant; Le Congolais; Digital Congo; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France - Cour nationale du droit d'asile; Human Rights Watch; The Jamestown; Jane's Terrorism and Security Monitor; Jeune Afrique; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Potentiel; Radio Okapi; Royaume Uni - Home Office; South African Police Service; South African Press Association; STRATFOR; Voice of America.