Grande-Bretagne : signification du statut de « exceptional leave » accordé par les autorités britanniques à un demandeur de statut de réfugié (de nationalité seychelloise)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 July 1991 |
| Citation / Document Symbol | GBR9076 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Grande-Bretagne : signification du statut de « exceptional leave » accordé par les autorités britanniques à un demandeur de statut de réfugié (de nationalité seychelloise), 1 July 1991, GBR9076, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aca44.html [accessed 4 June 2023] |
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Selon un agent d'immigration du Haut Commissariat de la Grande-Bretagne à Ottawa, les autorités britanniques peuvent accorder le statut de « exceptional leave » à une personne qui ne répond ni à la définition d'un réfugié politique ni aux exigences de l'immigration britannique, mais qui peut, pour diverses raisons, demeurer en Grande-Bretagne pour une période provisoire déterminée (Haut Commissariat de Grande-Bretagne 17 juill. 1991).
En vertu de la loi, le ministère de l'Intérieur (Home Office) doit aviser le demandeur, par écrit, de la décision relative à sa demande d'asile ou d'immigration. Ainsi, le demandeur qui se voit accorder le statut de « exceptional leave » devrait avoir reçu une lettre dans laquelle sont énoncés les motifs de la décision et les conditions relatives à ce statut provisoire (par exemple, la durée de la période provisoire et le droit ou non de travailler). La mention « exceptional leave » peut également figurer dans le passeport du demandeur. Parfois, le droit (ou l'interdiction) de travailler y est également indiqué (Ibid.).
L'agent d'immigration du Haut Commissariat n'a mentionné aucune mesure spéciale quant à l'octroi du statut de « exceptional leave » à l'endroit des Seychellois.
Bibliographie
Haut Commissariat de la Grande-Bretagne, Ottawa. 17 juillet 1991. Conversation téléphonique avec un agent d'immigration.
