Côte d'Ivoire : information sur les droits que confère la carte de séjour

Également connue sous les noms de carte de résident ou permis de libre circulation (Côte d'Ivoire s.d.a), la carte de séjour en Côte d'Ivoire est délivrée par l'Office national d'identification (ONI) (Côte d'Ivoire 18 janv. 2010; Burkina Faso s.d.), lequel est un organisme gouvernemental basé à Abidjan et qui s'occupe de l'état civil ainsi que des services d'immigration (Côte d'Ivoire s.d.b).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 18 janvier 2010, une représentante de l'ambassade de la Côte d'Ivoire à Ottawa a expliqué que la carte de séjour, qui doit être renouvelée chaque année, permet à son détenteur de séjourner et de circuler librement en Côte d'Ivoire. Bien que la carte de séjour ne puisse pas servir de titre de voyage à une personne qui souhaite quitter la Côte d'Ivoire, elle permet tout de même à son détenteur de rentrer au pays (Côte d'Ivoire 18 janv. 2010). Elle permet également à son détenteur de travailler partout en Côte d'Ivoire, mais ne lui donne pas accès à une carrière dans la fonction publique ivoirienne (ibid.). D'après le Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immigrants - USCRI), les étrangers, y compris les réfugiés qui disposent d'un permis de résidence valide [traduction] « peuvent faire une demande du permis de travail » en s'adressant au ministère du Travail (USCRI 2008).

Sur son site Internet, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso signale que cette carte de séjour accorderait également à son titulaire l'accès aux services et avantages sociaux suivants :

-perception des prestations familiales : allocations familiales, pensions de retraite;

-émission ou réception de mandats de toute nature;

-ouvertures de comptes bancaires;

-établissement de cartes de commerçant;

-établissements des actes de l'état civil;

-inscription au registre du commerce;

-établissement de la carte grise d'automobile;

-obtention du renouvellement du permis de conduire;

-conclusion du contrat de travail;

-inscription dans les établissements scolaires;

-établissement de contrats d'abonnement d'eau, d'électricité ou à une boîte postale;

-conclusions de contrats de transport interurbain (Burkina Faso s.d.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant les services sociaux auxquels donne droit la carte de séjour.

Toutefois, plusieurs sources consultées par la Direction des recherches ont signalé la suppression de la carte de séjour pour les ressortissants de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) par le gouvernement de la Côte d'Ivoire en novembre 2007 (UIDH 19 nov. 2007; IPS 20 nov. 2007; Côte d'Ivoire 8 nov. 2007).

Selon un article publié par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) portant sur l'identification de la population et le recensement électoral, en ce qui concerne les personnes originaires des pays membres de la CEDEAO, « les titres d'identité délivrés par leurs pays d'origine et consulats respectifs suffisent » (Nations Unies s.d.; Côte d'Ivoire 8 nov. 2007). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les droits que confèrent les nouveaux documents d'identité délivrés aux personnes originaires de la CEDEAO vivant en Côte d'Ivoire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Burkina Faso. S.d. Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale. « Guide du Burkinabé en Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 19 janv. 2010]

Côte d'Ivoire. 18 janvier 2010. Ambassade de la Côte d'Ivoire à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 8 novembre 2007. « Le Conseil des ministres du 8/11/2007 ». [Date de consultation : 18 janv. 2010]

_____. S.d.a. Office national d'identification (ONI). « Naturalisation : textes et lois ». [Date de consultation : 21 janv. 2010]

_____. S.d.b. Office national d'identification (ONI). « Qu'est ce que l'ONI? ». [Date de consultation : 21 janv. 2010]

Inter Press Service (IPS). 20 novembre 2007. Fulgence Zamblé. « Politique-Cote d'Ivoire : Quel sens donner à la suppression de la carte de séjour? ». [Date de consultation : 18 janv. 2010]

Nations Unies. S.d. Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). « L'identification de la population et le recensement électoral ». [Date de consultation : 18 janv. 2010]

Union interafricaine des droits de l'homme (UIDH). 19 novembre 2007. Patrick N'gouan. « Côte d'Ivoire : suppression de la carte de séjour ». [Date de consultation : 18 janv. 2010]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2008. « Côte d'Ivoire ». World Refugee Survey 2008. [Date de consultation : 20 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'Office national d'identification (ONI) à Abidjan ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, États-Unis - Bureau of Consular Affairs, International Crisis Group, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies - Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Panapress (PANA), Radio France internationale (RFI), Syfia Grands Lacs.