Guinée-Bissau : traitement par le camp d'Ansumane Mané des personnes soupçonnées d'avoir aidé l'ancien président João Bernardo Vieira; protection offerte aux partisans de Vieira

Une version corigée de cette réponse a été publiée sur le site Refworld à la demande de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le 16 mars 2009

En juin 1998, une guerre civile a éclaté en Guinée-Bissau à la suite d'une tentative faite par le président bissau-guinéen Vieira pour arrêter le commandant de son armée, le général Ansumane Mané, qu'il accusait d'avoir vendu des armes aux rebelles séparatistes dans le Casamance, province australe du Sénégal située à la frontière bissau-guinéenne (Nations Unies 28 juill. 1998). La plupart des militaires bissau-guinéens ont alors déclenché une mutinerie contre Vieira, qui a demandé à la Guinée et au Sénégal avoisinants d'envoyer des troupes pour réprimer cette mutinerie (ibid. 16 août 2002). Le général Mané et ses hommes l'ont toutefois emporté et Vieira a dû quitter le pays (ibid.). Ansumane Mané a officiellement remis le pouvoir au nouveau président élu en février 2000, Kumba Yala, mais sa junte militaire existait toujours et constituait, selon le représentant des Nations Unies en Guinée-Bissau, Samuel Nana-Sinkam, un [traduction] « "gouvernement parallèle" » (ibid.).

Un rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) de novembre 1999 signalait qu'à la suite de la victoire de la junte militaire de Mané le 7 mai 1999, « environ 600 militaires et quelques dizaines de civils [...] partisans de Nino Vieira ont été faits prisonniers et placés en détention dans plusieurs casernes de l'armée. Entre mai et août 1999, la moitié d'entre eux environ a été libérée, dont la quasi-totalité des soldats non-gradés. On comptait, fin octobre 1999, 385 détenus pour faits de guerre ». Le rapport mentionnait toutefois que les personnes qui restaient toujours en détention ne semblaient pas être des prisonniers politiques, car « tous, y compris les civils, se seraient livrés à des actes de répression sous l'ancien régime ou à des actes de guerre durant le conflit » (FIDH nov. 1999).

Le rapport précisait en outre que ces prisonniers n'avaient généralement pas subi de mauvais traitements, à l'exception d'un incident : « à Bafatà le 8 octobre 1999, au cours du déplacement de 7 prisonniers d'un lieu de détention à un autre, ces derniers ont été violemment pris à partie et molestés par une population excitée par les militaires de l'escorte qui l'ont poussée à se venger de ces "criminels" » (ibid.).

Un article d'août 2000 signale que 31 anciens officiers proches de Vieira avaient été relâchés le mois précédent (AFP 1er août 2000). Toutefois, au cours d'une rencontre avec le président Yala, des militaires attachés au général Mané ont exprimé leur colère face à ces libérations et les anciens officiers libérés ont été retournés en prison jusqu'à leur procès, pour lequel aucune date n'avait été fixée (ibid.). Aucune autre mention d'un traitement particulier que le camp d'Ansumane Mané aurait réservé aux personnes soupçonnées d'avoir aidé l'ancien président João Bernardo Vieira ni aucune information sur la protection offerte à ces personnes n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées. Toutefois, l'information suivante est d'un certain intérêt.

En novembre 2000, le général Mané a rejeté les nominations au sein de l'armée annoncées par le président Yala, a renvoyé le chef d'état-major et s'est proclamé lui-même chef de l'armée (Afrol.com 29 nov. 2000). Le 23 novembre, des affrontements armés ont eu lieu entre les forces fidèles au gouvernement et les hommes de Mané dans la capitale, Bissau (ibid.; ANB-BIA 30 nov. 2000). Trois jours plus tard, les forces gouvernementales ont fini par réprimer ce soulèvement et le général Mané a pris la fuite, en compagnie de ses hommes (ibid.). Cette rébellion aurait coûté la vie à une dizaine de personnes et aurait fait fuir des milliers d'autres personnes de la capitale (AFP 2 déc. 2000). Une source signale que « le gros de l'armée s'est rangé du côté du président Yala » au cours de cet incident (ANB-BIA 30 nov. 2000), et une autre mentionne que selon des sources officielles, seulement une centaine de soldats de l'armée bissau-guinéenne, qui compte 23 000 hommes, ont appuyé le général Mané (BBC 30 nov. 2000).

Entre le 24 et le 26 novembre 2000, sept dirigeants de l'opposition politique qui avaient publiquement appuyé le général Mané ont été arrêtés (Afrol.com 29 nov. 2000; AP 26 nov. 2000). Selon le gouvernement, les politiciens arrêtés auraient comploté de saisir le pouvoir si la mutinerie du général Mané réussissait (ibid.; BBC 26 nov. 2000). En outre, au moins 181 partisans de Mané auraient été appréhendés pour « tentative de coupe d'État » (ANB-BIA 30 nov. 2000). Le 27 novembre, le président Yala a ordonné la libération de tous les civils arrêtés, qui devaient rester cependant en résidence surveillée « en attendant les résultats de l'enquête », mais certains politiciens « ont refusé de sortir de prison tant qu'on ne leur aura pas expliqué pourquoi ils ont été arrêtés » (ANB-BIA 30 nov. 2000) ou parce qu'ils craignaient pour leur sécurité (Afrol.com 29 nov. 2000). Une source a ajouté que bien que les civils arrêtés aient été relâchés, plus de 200 soldats et membres des forces paramilitaires se trouvaient toujours en prison (AFP 2 déc. 2000).

Des groupes de défense des droits de la personne auraient affirmé que [traduction] « le gouvernement a exploité cette crise récente pour arrêter ses opposants politiques » (BBC 1er déc. 2000). De même, Jeune Afrique/L'Intelligent a signalé ce qui suit au sujet des arrestations qui ont suivi le soulèvement organisé par Mané :

Kumba Yala n'a pas laissé passer l'occasion pour lancer une vaste épuration politique et militaire. Tous les officiers suspects de sympathie à l'égard du général ont été écartés, voire arrêtés et torturés. Le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), ancien parti unique dont était proche Mané, a été décapité. Son président, Francisco Benante, à qui l'on reproche d'avoir applaudi la tentative de coup d'État, a été interpellé, tout comme d'autres chefs de l'opposition [...]. Même des députés ont été arrêtés sans qu'aucune mesure de levée d'immunité parlementaire n'ait été prise (5-11 déc. 2000).

Le 30 novembre 2000, les troupes gouvernementales ont retrouvé le général et ses collaborateurs et auraient par la suite tué le général ainsi que trois de ses hommes au cours d'un échange de coups de feu (ibid.; BBC 30 nov. 2000). Toutefois, un article ultérieur affirme qu'Ansumane Mané a été « froidement exécuté sur instructions du pouvoir » (Jeune Afrique/L'Intelligent 19 déc. 2000). Selon cet article, une fois que le commando de fusiliers a retrouvé Mané et une dizaine de ses fidèles, ces derniers « s'étaient rendus sans opposer de résistance », mais les « soldats du peloton d'exécution » ont tiré sur le général alors qu'il tentait de s'enfuir, et non dans « un échange de coups de feu provoqué par la réaction d'un de ses propres gardes du corps, comme le prétend la version officielle » (ibid.). Les trois soldats fidèles à Mané qui auraient été « exécutés » étaient les capitaines Ansu Mandjam et Ussumane Camara, ainsi que le lieutenant Babar Cissé (ibid.).

En février 2001, Amnesty International a taxé [traduction] « "d'effroyables" » les conditions dans lesquelles étaient détenus 124 officiers de l'armée et des forces de sécurité depuis le soulèvement de novembre 2000 (M2 Presswire 16 févr. 2001). En effet, les installations sanitaires dans les centres de détention laissaient à désirer et les détenus n'avaient pas accès aux soins médicaux dont ils avaient besoin (ibid.). Toujours selon Amnesty International, 55 détenus étaient gravement malades et un homme est mort parce que les autorités auraient tardé à le transférer dans un hôpital (ibid.). En mai 2001, selon le Réseau régional intégré d'information (IRIN), qui tirait ses renseignements d'une dépêche de l'agence de presse MISNA, les autorités bissau-guinéennes ont relâché 16 soldats mais quelque 150 soldats demeuraient toujours en détention, accusés d'avoir participé au coup d'État manqué de novembre 2000 (Nations Unies 10 mai 2001). D'autres détenus devaient être libérés au cours de la même semaine (ibid.). Par ailleurs, les procès intentés contre les militaires détenus progressaient très lentement, ce qui a poussé des personnes à manifester et à accuser les autorités de violations des droits de la personne (ibid.).

Selon les Country Reports 2001, le gouvernement aurait fait arrêter environ 400 civils et militaires à la suite du soulèvement de novembre 2000 (4 mars 2002, sect. 1c). En décembre 2000, le président de la Ligue bissau-guinéenne des droits de l'homme (Liga Guineense de Direitos Humanos – LGDH) aurait accusé l'armée de [traduction] « violences physiques, de torture et de persécution des familles des suspects » (ibid.).

Le 1er mars 2001, la cour régionale de Bissau a acquitté le colonel Sandji Faty, accusé de trahison et de collaboration avec l'ennemi (PANA 1er mars 2001; Nations Unies 5 mars 2001). Ces accusations avaient été portées contre lui parce qu'il avait défendu l'ancien président Vieira durant la mutinerie de juin 1998 à mai 1999 (ibid.). Cet acquittement faisait suite à ceux du brigadier-général Humberto Gomes, ancien chef d'état-major de l'armée, et de son assistant, Afonso Te, tous deux partisans de Vieira (PANA 1er mars 2001). Faty a bénéficié d'une amnistie qui s'appliquait à tous ceux qui avaient participé à la mutinerie (ibid.). En effet, un accord signé au terme du conflit stipulait que [traduction] « personne ne pouvait être persécuté ou poursuivi en justice pour avoir combattu dans un camp ou un autre » (Nations Unies 5 mars 2001). Toutefois, malgré cette amnistie, aucun des officiers militaires acquittés n'avait été réintégré dans l'armée et tous les policiers qui étaient restés fidèles à Vieira ont été congédiés (PANA 1er mars 2001).

En décembre 2001, le gouvernement de la Guinée-Bissau a annoncé qu'il avait déjoué une nouvelle tentative de coup d'État (AFP 4 déc. 2001; BBC 3 déc. 2001). Selon la BBC, certains des conspirateurs étaient des partisans de Vieira (ibid.). Selon une autre source, les autorités bissau-guinéennes ont affirmé que ce soulèvement avait été organisé par [traduction] « des personnes nostalgiques de l'ancien président Nino Vieira et du défunt général Ansumane Mané » (PANA 30 déc. 2001). Une trentaine de suspects ont été appréhendés et détenus par les autorités (ibid.). Parmi eux se trouvaient le commandant Mohamed Lamine Sanha, qui avait été un membre de la junte militaire de Mané, ainsi que le colonel João Monteiro, un proche de l'ancien président Vieira (AFP 4 déc. 2001). Un autre détenu, le major Antonio Alanso Vaz, serait mort en prison (PANA 30 déc. 2001). La Ligue bissau-guinéenne des droits de l'homme avait demandé à visiter les détenus, mais elle s'était heurtée à un refus (ibid.).

Le 10 juin 2002, toutefois, le président Yala a décrété une amnistie pour 169 détenus soupçonnés d'avoir trempé dans la tentative de coup d'État de décembre 2001 (AFP 11 juin 2002). En même temps, il a annoncé que six autres personnes avaient été arrêtées à la suite d'une nouvelle tentative de coup d'État qui se serait déroulée le mois précédent (ibid.). Deux jours plus tard, le président a proposé une amnistie qui s'appliquerait également aux participants du coup d'État manqué de mai 2002 (Nations Unies 12 juin 2002). Celui qui aurait fomenté cette nouvelle tentative, Fode Conte, a affirmé avoir organisé ce soulèvement pour manifester son mécontentement face à la mort du général Mané, qui était, tout comme Conte, un des membres de l'ethnie Mandinga qui avaient été renvoyés de l'armée (ibid.).

Le même mois, toutefois, les procès intentés contre 47 autres personnes accusées d'avoir participé à la tentative de coup d'État de novembre 2000 se poursuivaient (AFP 7 juin 2002). Le 7 juin 2002, un ancien compagnon du général Mané, Agusto Gomes de Sà, a été condamné à huit ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l'État » (ibid.). Il s'agissait de la première condamnation prononcée depuis le début de ce procès (ibid.). Le 19 juillet 2002, six autres compagnons du défunt général Mané ont été condamnés à des peines allant de trois à neuf années d'emprisonnement ferme par un tribunal régional de Bissau (ibid. 19 juill. 2002). La semaine précédente, un autre officier, José Bacar Camara, a quant à lui été condamné à 10 ans de prison ferme (ibid.). Le commandant Sanha (mentionné plus haut), un ancien proche du général Mané, a également écopé de 10 ans de prison ferme le 13 août 2002 (ibid. 13 août 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African News Bulletin-Bulletin d'information africaine (ANB-BIA). 30 novembre 2000. « Guinée-Bissau : retour au calme ». [Date de consultation : 27 août 2002]

Afrol.com. 29 novembre 2000. « Protests Against Imprisonment of Oppositional Politicians in Guinea-Bissau ». [Date de consultation : 27 août 2002]

Agence France Presse (AFP). 13 août 2002. « Nouvelle condamnation à 10 ans de prison ferme d'un proche du général Mané ». (Africatime) [Date de consultation : 27 août 2002]
_____. 19 juillet 2002. « Six ex-compagnons du général Mané condamnés à entre 3 et 9 ans de prison ». (Africatime) [Date de consultation : 27 août 2002]
_____. 11 juin 2002. « Coup Plotters Get Amnesty in Guinea Bissau, but Others Arrested ». (NEXIS)
_____. 7 juin 2002. « Un ex-compagnon du général Mané condamné à huit ans de prison ». (Africatime) [Date de consultation : 27 août 2002]
_____. 4 décembre 2001. « More Suspects Arrested After Foiled Guinea Bissau Coup ». (NEXIS)
_____. 2 décembre 2000. « Guinea-Bissau Government Frees Opposition Politicians ». (NEXIS)
_____. 1er août 2000. « Freed Former Officers Back in Jail in Guinea Bissau ». (NEXIS)

Associated Press (AP). 26 novembre 2000. « Guinea-Bissau Gov't Arrests Opposition Members ». (NEXIS)

BBC. 3 décembre 2001. « Guinea Bissau "Coup" Foiled ». [Date de consultation : 28 août 2002]
_____. 1er décembre 2000. « Guinea-Bissau "Regrets" Shooting ». [Date de consultation : 27 août 2002]
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Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. « Guinea-Bissau ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 27 août 2002]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Novembre 1999. No 286. Mission international d'enquête – Guinée Bissau : un calme trompeur. [Date de consultation : 27 août 2002]

Jeune Afrique/L'Intelligent. 5-11 décembre 2000. No 2082. Cherif Ouazani. « Pourquoi Mané est tombé ».
_____. 19 décembre 2000. « Comment Anumane Mané est mort ». (Africatime) [Date de consultation : 27 août 2002]

M2 Presswire. 16 février 2001. « Amnesty International: Guinea Bissau Soldiers Held in Appalling Conditions ». (NEXIS)

Nations Unies, Département des affaires politiques. 16 août 2002. « Guinea-Bissau ». [Date de consultation : 27 août 2002]

Nations Unies, Haut Commissariat pour les réfugiés. 28 juillet 1998. « Guinea Bissau Country Profile ». [Date de consultation : 23 août 2002]

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Panafrican News Agency (PANA). 30 décembre 2001. « Human Rights Body Criticizes Guinea Bissau Authorities ». (NEXIS)
_____. 1er mars 2001. « Guinea-Bissau Court Acquits Army Officers Accused of Conspiracy in '98 ». (BBC Monitoring 2 mars 2001/NEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Jeune Afrique/L'Intelligent 2001-2002

Le Nouvel Afrique-Asie 2001-2002

Sites Internet, y compris :

Africatime
AllAfrica
BBC
IRINNews.org
Reliefweb
World News Connection (WNC)

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