Jamaïque : information sur la fréquence et les formes de la violence envers les enfants; sur la législation portant sur la protection des enfants maltraités et sa mise en ouvre; et sur les services de protection de l'enfance (2003-2006)

Fréquence et formes de violence commises contre les enfants

Plusieurs sources ont donné des renseignements sur la fréquence des violences commises contre les enfants en Jamaïque. Une psychologue clinicienne consultante au département de santé de l'enfant de l'hôpital universitaire des Antilles (University Hospital of the West Indies – UHWI), citant un compte rendu de conférence présenté par le président-directeur général de l'Agence de développement de l'enfant (Child Development Agency – CDA) de la Jamaïque, a précisé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches qu'en 2005, 594 cas de violence physique, 412 cas de violence sexuelle et 144 cas d'abandon d'enfant avaient été signalés à la CDA (19 oct. 2006). Un article du Service d'information de la Jamaïque (Jamaica Information Service – JIS) souligne qu'en 2005, il y a eu 367 cas de viols d'enfant et 346 cas [traduction] " [d']abus charnel " (Jamaïque 25 mai 2006). En 2005, entre 75 (ibid.) et 91 enfants ont été assassinés en Jamaïque (Nations Unies déc. 2005); entre 2000 et 2005, plus de 300 enfants y ont été assassinés (Jamaïque 25 mai 2006).

Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), cité dans le Jamaica Observer, en 2004, [traduction] " 430 [enfants] ont reçu des coups de feu, et plus de 900 enfants auraient été victimes de violences sexuelles, dont le viol " (25 févr. 2005). Dans son rapport de février 2006 sur la violence sexuelle en Jamaïque, Amnesty International (AI) a signalé qu'en 2004, [traduction] " 70 p. 100 de toutes les agressions sexuelles [...] visaient des jeunes filles au lieu de viser des femmes " et 17 p. 100 des jeunes filles âgées de 13 et 14 ans de Kingston avaient été victimes [traduction] " de viol ou de tentative de viol; dans la majorité des cas, l'agresseur était un adulte de leur entourage ".

La psychologue clinicienne consultante a décrit à la Direction des recherches ce qui, à son avis, était à l'origine de la violence envers les enfants en Jamaïque :

[traduction]

[C]es facteurs comprennent l'acceptation apparente, liée à la culture, du manque de respect montré aux des enfants; le manque de connaissances des droits, des besoins et du développement de l'enfant, et de compétences parentales adéquates; des problèmes d'argent et de chômage et leurs conséquences sur le plan psychologique et social; un personnel soignant souffrant de dépendances; et une vision déformée de la femme qu'ont certains hommes – p. ex. l'intimité sexuelle avec les femmes et la possession de leur corps, peu importe leur âge, est un comportement acceptable. Les services offerts, malgré leur multiplication, ne sont pas utilisés à leur maximum par crainte des représailles des membres de la communauté si les mauvais traitements étaient signalés et parce que de nombreuses personnes ignorent encore l'existence de ces services. De plus, l'accès à ces services peut être retardé en raison des ressources humaines limitées. Ces facteurs expliquent aussi que la violence envers les enfants persiste (19 oct. 2006).

Dans un rapport en ligne non daté intitulé Gender Achievements and Prospects in Education, l'Initiative des Nations Unies pour l'éducation des filles (UNGEI) précise qu'en Jamaïque, [traduction] " les pratiques éducatives appliquées aux enfants, sous couvert de discipline, pourraient en fait presque être qualifiées de violence envers les enfants [...]. Une étude révèle que 47 p. 100 des parents ou des tuteurs admettent avoir discipliné leur enfant en ayant recours à la violence physique et 25 p. 100, en ayant recours à la violence psychologique " (Nations Unies s.d.b). Selon AI, les châtiments corporels font [traduction] " l'objet d'un accord tacite " dans les écoles jamaïcaines et [traduction] " la plupart des filles ont été témoins d'actes de violence à l'école et nombre d'entre elles en ont été victimes " (AI févr. 2006). AI signale que les adolescentes peuvent être la cible de viols car elles sont perçues comme moins susceptibles d'être porteuses du VIH (ibid.). AI souligne également que les garçons sont victimes de mauvais traitements par divers agresseurs (ibid.).

AI signale que dans les milieux pauvres, [traduction] " des pressions implicites ou explicites peuvent être exercées sur les filles afin qu'elles gagnent de l'argent en accordant des faveurs sexuelles à des hommes plus âgés " (ibid., sect. 1.a). Dans le cas des collectivités sous l'emprise de chefs de bande, appelés [traduction] " doms " en Jamaïque, les familles doivent souvent [traduction] " remettre " aux chefs leurs adolescentes à des fins sexuelles (ibid., sect. 2; voir aussi États-Unis 8 mars 2006, sect. 5). Des activités criminelles violentes contre les enfants sont également commises dans le cadre du système de représailles des bandes (AI févr. 2006). L'information fournie par AI indique que les réseaux de bandes s'étendent hors de la région urbaine de Kingston (ibid.).

Loi et application de la loi

La loi sur la garde et la protection des enfants (Child Care and Protection Act) de 2004, la loi contre la violence familiale (Domestic Violence Act) de 1995, mise à jour en 2004 (ibid. sect. 5), la loi sur les sanctions relatives à l'inceste (Incest (Punishment) Act), de 1948, mise à jour en 1980 (ibid.), la loi sur les infractions contre la personne (Offences Against the Person Act) de 1865, mise à jour en 1995 (ibid.), et la loi sur la magistrature (tribunaux de la famille) (Judicature (Family Court) Act) de 1975 (AsylumAid juin 2004, 91) portent sur différents aspects de la violence envers les enfants.

Selon la psychologue clinicienne consultante de l'UHWI, la Jamaïque a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (19 oct. 2006; Jamaïque s.d.c) et a adapté au pays les dispositions de la Convention en adoptant la loi sur la garde et la protection des enfants en 2004 (19 oct. 2006). Cette loi porte [traduction] " en particulier " sur la responsabilisation des personnes en cas de violences commises contre des enfants (Jamaïque 17 avr. 2006), et prévoit la création du Bureau du protecteur des enfants (Office of the Children's Advocate) (ibid. 19 juill. 2006, 8; ibid. s.d.a). Un article du JIS décrit le mandat de ce bureau :

[traduction]

[P]rotéger les droits et l'intérêt supérieur des enfants, donner des conseils et faire des recommandations au Parlement ou à tout ministère ou autorité compétence sur les droits et l'intérêt supérieur des enfants, examiner les lois et les pratiques touchant les droits des enfants et recommander des changements à cet égard (ibid. 6 févr. 2006).

Le bureau doit également offrir aux enfants une aide et une représentation juridiques et [traduction] " écouter les plaintes déposées au nom d'enfants contre les autorités gouvernementales, et enquêter sur ces plaintes " (ibid.; voir aussi Nations Unies s.d.a). Un registre des enfants maltraités a été établi conformément à la loi sur la garde et la protection des enfants (psychologue 19 oct. 2006; Jamaïque s.d.a) et, selon un article d'août 2006 du JIS, il devait être pourvu en personnel d'ici décembre 2006 (ibid. 21 août 2006). Aucune information additionnelle sur le registre des enfants maltraités n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

La nouvelle loi contre la violence familiale de la Jamaïque, modifiée en 2004, comporte des dispositions sur [traduction] " "les relations intermittentes", c'est-à-dire quand les mères chefs de famille reçoivent, à l'occasion, la visite du père de leurs enfants ou entretiennent une relation avec d'autres hommes qui apportent une aide financière au ménage " (AI févr. 2006, sect. 5). Conformément à la loi modifiée, les femmes dans cette situation doivent être protégées et entretenues sur le plan financier et le partenaire rendant visite doit subvenir aux besoins des enfants, même s'il n'en est pas le père naturel (ibid.).

Dans son cinquième rapport périodique présenté au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le gouvernement de la Jamaïque a précisé que la définition des délits présentés dans la loi sur les sanctions relatives à l'inceste était trop étroite (18 févr. 2004). Selon AI, la législation contre l'inceste en Jamaïque ne tient pas compte du nombre important [traduction] " [d']unions de fait en série pouvant être contractées par les femmes " (févr. 2006). AI souligne également qu'en vertu de la loi sur les infractions contre la personne et de la loi sur les sanctions relatives à l'inceste, la peine pour l'inceste est inférieure à celle pour le viol (févr. 2006, sect. 5). Toutefois, le gouvernement a signalé qu'il souhaitait modifier la loi sur les sanctions relatives à l'inceste afin d'élargir les dispositions de la loi et d'alourdir les peines pour le délit d'inceste (Jamaïque 18 févr. 2004). AI précise qu'en cas d'agression sexuelle non confirmée, les juges de Jamaïque doivent lire l'avertissement suivant au jury : [traduction] " la loi dispose qu'en présence de ce type de cas, il faut obtenir corroboration [...] car l'expérience nous démontre que les femmes et les jeunes filles racontent souvent des mensonges [...] " (févr. 2006, sect. 5).

En 2004, Associated Press a signalé qu'un Jamaïcain ayant agressé sexuellement et contaminé volontairement sa belle-fille avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) avait été condamné à une peine d'emprisonnement de 15 ans (5 mai 2004). Selon l'article, la Jamaïque ne possède aucune loi criminalisant la transmission volontaire du VIH (AP 5 mai 2004).

Les enquêtes sur les infractions criminelles relèvent des Centres d'enquêtes sur les infractions sexuelles et la violence envers les enfants (Centres for the Investigation of Sexual Offences and Child Abuse – CISOCA) de la police de la Jamaïque (Jamaica Constabulary Force – JCF) (AI févr. 2006, sect. 4.b; psychologue 19 oct. 2006). Les CISOCA sont situés partout au pays, dans les postes de police principaux de chaque paroisse (AI févr. 2006, sect. 4.b; voir aussi Jamaïque s.d.b). Le site Internet des CISOCA souligne que l'objectif des CISOCA est de convaincre les Jamaïcains de signaler les crimes, de veiller à la tenue d'enquêtes de qualité sur les violences commises envers les enfants, d'aider à la réadaptation des victimes en les orientant vers les services adéquats et d'organiser des campagnes de sensibilisation de la population (Jamaïque s.d.b). Les policiers prennent les déclarations des victimes, [traduction] " offrent du soutien " et recommandent aux victimes de subir un examen médical afin de recueillir des preuves et de passer un test VIH et d'avoir recours à un contraceptif d'urgence, au besoin (AI févr. 2006, sect. 4.b). Lorsque l'agresseur est connu, les policiers l'arrêtent immédiatement et, en fonction de la preuve, le cas est envoyé devant un tribunal préliminaire ou une cour de circuit (ibid.).

AI reçoit généralement des rétroactions positives des CISOCA; toutefois, les commentaires sur leur efficacité sont contradictoires : ainsi, AI cite un procureur qui a déclaré que le viol ne constituait pas une priorité fondamentale des enquêteurs de la police (ibid., sect. 4.c). Dans son rapport Towards a Victim's Charter, le ministre de la Justice (Ministry of Justice) de la Jamaïque souligne, en ce qui concerne les enfants victimes de violence, que [traduction] " malheureusement, après la fin de l'enquête et le témoignage de la victime, très peu de soutien est offert " (Jamaïque 19 juill. 2006, 6). Dans une déclaration publique, la protectrice des enfants de la Jamaïque, Mary Clarke, a signalé que les enfants victimes de violences sexuelles [traduction] " disparaissent souvent " au moment des audiences et réapparaissent seulement après la date de l'audience (ibid. 25 mai 2006). AI affirme que [traduction] " l'État est incapable d'assurer une bonne prévention de [la violence sexuelle contre les femmes et les filles], de mener des enquêtes efficaces à ce sujet et de punir les agresseurs " (AI 12 juin 2006).

Accès aux services de protection de l'enfance

La CDA de la Jamaïque est un organisme exécutif qui relève du ministère de la Santé (Ministry of Health) (Jamaïque s.d.c) et qui a été qualifié dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches [traduction] " [d']organisme gouvernemental responsables des enfants ayant des bureaux dans les 14 paroisses de la Jamaïque " (psychologue 19 oct. 2006). La CDA enquête sur les cas de mauvais traitements qui lui sont signalés et donne des conseils généraux sur la violence envers les enfants (ibid.). Selon le ministre de la Santé de la Jamaïque, 58 foyers et refuges pour enfants existent dans l'île, dont 13 sont gérés par le gouvernement (Jamaïque s.d.c; voir aussi Jamaïque s.d.d). En mars 2003, 5 206 enfants étaient pupilles de l'État (Jamaïque s.d.b).

La psychologue clinicienne consultante de l'UHWI a énuméré les services offerts aux enfants maltraités en Jamaïque. Les services de santé mentale comprennent des unités d'aide aux victimes gérées par le ministère de la Sécurité nationale (Ministry of National Security) et le ministère de la Justice situées dans toutes les paroisses de la Jamaïque; des cliniques de guidance infantile relevant du ministère de la Santé sont présentes dans 8 paroisses; une clinique de prévention de la violence existe au sein de la faculté de sociologie, de psychologie et de travail social de l'université des Antilles (psychologue 19 oct. 2006). En outre, l'UHWI gère une clinique pour les enfants qui ont été victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles (ibid.).

Un article du JIS explique que le Projet de lutte contre la violence envers les enfants (Child Abuse Mitigation Project – CAMP) de l'hôpital Bustamante pour enfants a été élaboré en janvier 2004 et s'occupe des enfants blessés et des enfants victimes de violences sexuelles, communautaires et familiales (Jamaïque 22 août 2006; voir aussi Jamaïque 19 juill. 2006, 6). Selon l'article, au cours de ses deux premières années d'opération, le CAMP a traité 784 cas d'enfants maltraités, ce qui représente environ 22 cas par mois (Jamaïque 22 août 2006).

La Fondation de la Jamaïque pour les enfants (Jamaica Foundation for Children) et le Centre détresse-secours pour femmes (Women's Crisis Centre) ont des numéros téléphoniques d'urgence pour les parents et les enfants (psychologue 19 oct. 2006). Les organisations suivantes offrent des services d'aide psychosociale et de soutien aux enfants des rues : Priorité aux enfants (Children First) à St. Catherine; Union chrétienne des jeunes hommes (Young Men's Christian Association – YMCA) à Kingston et à St. Catherine; Société occidentale pour la formation des enfants (Western Society for the Upliftment of Children) à St. James; et Programme d'activités pour apprendre à gagner sa vie (Learning for Earning Activity Programme) et Initiative nationale pour les enfants des rues (National Initiative for Street Children) à Kingston (ibid.). Les tribunaux jamaïcains de la famille à Kingston et à St. James offrent des services d'aide psychosociale et de soutien aux enfants qui ont des démêlés avec la justice (ibid.). Les adolescentes enceintes peuvent demander de l'aide à l'Organisation rurale de soutien de la famille (Rural Family Support Organization) à Clarendon ou aux centres pour femmes de la Fondation de Jamaïque, qui sont présents dans 8 paroisses (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 12 juin 2006. " Impunity for Sexual Violence in Jamaica ". [Date de consultation : 8 nov. 2006]
_____. Février 2006. Sexual Violence Against Women and Girls in Jamaica: " Just a Little Sex ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]

Associated Press (AP). 5 mai 2004. " Jamaican Man who Allegedly Infected 7-Year-Old with HIV Convicted of Sexual Abuse ". (Factiva)

Asylum Aid. Juin 2004. Safe for Whom? Women's Human Rights Abuses and Protection in " Safe List " Countries: Albania, Jamaica and Ukraine. [Date de consultation : 8 nov. 2006]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. " Jamaica ". Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 17 oct. 2006]

Jamaica Observer [Kingston]. 25 février 2005. " Jamaica Slipping in the Care of its Children ". [Date de consultation : 7 nov. 2006]

Jamaïque. 22 août 2006. Jamaica Information Service (JIS). Sonya Phang. " Camp Bustamente a Beacon of Hope in the Fight Against Child Abuse ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 21 août 2006. Jamaica Information Service (JIS). " Registrar for Children's Registry to be Recruited by Year End ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 19 juillet 2006. Ministry of Justice. Towards a Victim's Charter. [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 25 mai 2006. Jamaica Information Service (JIS). " Parents Urged to Report Cases of Carnal Abuse ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 17 avril 2006. " $3 Million Allotted to Child Advocacy Project ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 6 février 2006. Jamaica Information Service (JIS). Alicia Dunkley. " Children's Advocate on a Mission to Protect ". [Date de consultation : 18 oct. 2006]
_____. 18 février 2004. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women. Fifth Periodic Report of States Parties: Jamaica. (CEDAW/C/JAM/5). [Date de consultation : 7 nov. 2006]
_____. S.d.a. Child Development Agency. " What is the Child Care and Protection Act? ". [Date de consultation : 7 nov. 2006]
_____. S.d.b. Jamaica Constabulary Force (JCF). " The Centre for Investigation of Sexual Offences and Child Abuse (CISOCA) ". [Date de consultation : 8 nov. 2006]
_____. S.d.c. Ministry of Health. " Child Care & Protection ". [Date de consultation : 14 sept. 2006]
_____. S.d.d. Child Development Agency (CDA). " Residential Child Facilities ". [Date de consultation : 7 nov. 2006]

Nations Unies. Décembre 2005. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). " Jamaica ". The State of the World's Children 2006. [Date de consultation : 17 oct. 2006]
_____. S.d.a. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). " Jamaica Gets First Children's Advocate ". [Date de consultation : 7 nov. 2006]
_____. S.d.b. Initiative des Nations Unies pour l'éducation des filles (UNGEI). " Global Issues That Affect Girl's Education ". Gender Achievements and Prospects in Education. The GAP Report. Part One. [Date de consultation : 17 oct. 2006]

Psychologue clinicienne consultante. University Hospital of the West Indies. Kingston, Jamaïque. 19 octobre 2006. Communication écrite.

Autres sources consultées

Sources orales : Le directeur des Services de protection de l'enfance (Child Protection Services) du ministère de la Santé (Ministry of Health) de la Jamaïque n'a pas répondu à une demande d'information de la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), Caribbean Net News, Child Welfare Information Gateway, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights Watch (HRW). The Independent, International Youth Foundation, National Clearinghouse on Child Abuse, Organisation internationale du Travail (OIT) des Nations Unies, World Corporal Punishment Research.