Ukraine : information sur la situation des opposants de Viktor Ianoukovitch depuis les événements de l'Euromaïdan, y compris les personnes et les journalistes connus; protection offerte par l'État (2013-juin 2014)

1. Opposants de Viktor Ianoukovitch

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, qui a rédigé des articles dans la presse internationale sur des enjeux politiques et qui a mené des recherches sur l'histoire générale de la Russie ainsi que sur l'histoire militaire et les stratégies de défense de ce pays, a déclaré que, [traduction] « dans les zones contrôlées par le gouvernement en Ukraine, les opposants de Viktor Ianoukovitch ne sont pas en danger, puisqu'ils dirigent désormais le gouvernement » (professeur 18 juin 2014). Un professeur de l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, dont les recherches sont axées sur la politique en Ukraine, en Russie et en Moldavie, a affirmé que [traduction] « de nombreux journalistes connus et de nombreuses personnes en vue qui ont participé [aux événements de] l'Euromaïdan ont obtenu des postes au sein du gouvernement national et des administrations régionales » (professeur de sciences politiques 22 juin 2014). À titre d'exemple, des médias signalent que l'ancien boxeur Vitali Klitschko [un des principaux chefs s'opposant à Viktor Ianoukovitch (AFP 12 janv. 2014), [traduction] « chef du parti UDAR et fervent partisan des manifestations de la place Maïdan » (Sofia News Agency 26 mai 2014)] a été élu maire de Kiev (Reuters 26 mai 2014; RIA Novosti 5 juin 2014). Il a également été nommé chef de l'administration de la ville de Kiev par le président ukrainien Petro Poroshenko (Interfax-Ukraine 25 juin 2014) le 25 juin 2014 (Ukrainian News Agency 27 juin 2014).

Les deux professeurs ont précisé que la situation dans les régions contrôlées par les séparatistes [comme Lougansk et Donetsk (professeur 18 juin 2014)] n'est pas la même (professeur 18 juin 2014; professeur de sciences politiques 22 juin 2014). D'après le professeur, [traduction] « des passages à tabac, des enlèvements et des arrestations de partisans du gouvernement actuel ont été signalés dans ces régions » (18 juin 2014). Le professeur de sciences politiques a lui aussi affirmé que des militants politiques pro-Ukraine et des représentants locaux avaient été détenus et battus par des séparatistes pro-Russie dans les régions de Donetsk et de Lougansk, ainsi qu'en Crimée (professeur de sciences politiques 22 juin 2014). De même, on peut lire dans un communiqué de presse des Nations Unies que, dans l'Est de l'Ukraine, des séparatistes armés [traduction] « ont eu recours au meurtre, à des enlèvements et à la torture afin de créer "un climat d'intimidation et de peur" » (Nations Unies 18 juin 2014).

Par exemple, au dire du professeur, dans la ville d'Horlivka [dans la région de Donetsk], un conseiller municipal, Volodymyr Rybak, a été enlevé et assassiné par des miliciens rebelles (professeur 18 juin 2014). Volodymyr Rybak était membre du parti Batkivshchyna [Parti de la patrie, parfois traduit par Parti de la mère patrie (PHW 2013, 1507)], dirigé par Ioulia Timochenko (Reuters 23 avr. 2014). D'après le Political Handbook of the World 2013 (PHW), le Batkivshchyna faisait partie de la coalition qui s'est opposée à Viktor Ianoukovitch lors des élections législatives d'octobre 2012 (PHW 2013, 1507). Reuters souligne également que Volodymyr Rybak [traduction] « a été pris d'assaut par une foule pro-Russie hostile avant de disparaître » (Reuters 23 avr. 2014). Selon la police ukrainienne, Volodymyr Rybak et un autre homme non identifié [traduction] « semblent avoir été torturés et jetés vivants dans une rivière pour qu'ils se noient », près de Slaviansk (ibid.). Reuters signale que, selon les services de sécurité de l'Ukraine, [traduction] « un agent [qui n'agissait pas dans le cadre de ses fonctions] et un membre du service du renseignement militaire russe étaient impliqués dans le meurtre de [Volodymyr] Rybak » (ibid.). Cependant, le maire de Slaviansk, qui se dit lui-même séparatiste, [traduction] « a accusé le groupe nationaliste ukrainien Right Sector du meurtre » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant l'incident, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Le professeur était d'avis que le gouvernement de l'Ukraine [traduction] « n'est pas en mesure d'assurer une protection quelconque dans les zones contrôlées par les rebelles » (professeur 18 juin 2014). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation en matière de sécurité et la protection de l'État en Ukraine, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information UKR104895.

2. Journalistes

Au dire du professeur, [traduction] « le gouvernement et les rebelles ont détenu des journalistes », mais, dans la plupart des cas, ils les ont libérés après plusieurs jours (professeur 18 juin 2014). Sans fournir de détails, le professeur de sciences politiques a également déclaré que des cas de journalistes ukrainiens ayant été battus et détenus par des séparatistes pro-Russie dans la région du Donbass avaient été signalés (professeur de sciences politiques 22 juin 2014). Il est écrit dans un rapport des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Ukraine que, selon le ministère de l'Intérieur de l'Ukraine, d'avril 2014 au 7 juin 2014, [traduction] « des groupes armés dans l'Est du pays ont enlevé 387 personnes, dont 39 journalistes » (Nations Unies 15 juin 2014, paragr. 196). D'après un journaliste de la chaîne de télévision russe LifeNews qui a été détenu en mai 2014 pendant une semaine par la Garde nationale ukrainienne dans la région de Donetsk, [traduction] « tout journaliste travaillant en Ukraine dans les régions de l'Est où perdurent les affrontements armés risque sa vie » (VOR 25 mai 2014). Dans une entrevue accordée à Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), un représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré que les journalistes se trouvant dans les zones de conflits en Ukraine [traduction] « "s'exposent au quotidien à de la violence, à la saisie et à la destruction de leur matériel, et à des menaces" » (RFE/RL 16 avr. 2014).

Des sources font état d'incidents mettant en cause des journalistes détenus dans l'Est de l'Ukraine, notamment les suivants :

Au dire du professeur, Irma Krat, une journaliste, est détenue par des rebelles à Sloviansk depuis avril 2014 et [traduction] « n'a pas encore été libérée » (professeur 18 juin 2014). L'Independent précise en outre qu'Irma Krat était détenue à Sloviansk par des séparatistes (21 avr. 2014). Le professeur a affirmé qu'il s'agissait d'une [traduction] « militante bien en vue lors des manifestations contre le président Ianoukovitch » (professeur 18 juin 2014). Elle [traduction] « a été accusée par les rebelles d'espionnage et d'avoir des liens avec l'organisation d'extrême droite "Right Sector" » (ibid.). On peut également lire dans l'Independent qu'elle a été accusée d'appartenir à un groupe d'extrême droite, d'avoir participé à la torture d'un journaliste et de détenir une carte de presse expirée (21 avr. 2014).

Le 16 avril 2014, trois membres d'une équipe de télévision russe ont été capturés par les autorités ukrainiennes dans la région orientale de Kharkiv, et ils ont été libérés le 17 avril 2014 (RFE/RL 17 avr. 2014). Selon RFE/RL, le gouvernement de l'Ukraine [traduction] « n'a pas fourni » les motifs de leur détention (ibid.).

Le rapport des Nations Unies souligne que, le 25 avril 2014, un journaliste de Loutsk a été enlevé, puis détenu pendant 23 jours par des groupes armés à Donetsk (Nations Unies 15 juin 2014, paragr. 212). Selon le rapport, il a été battu et torturé au moyen de décharges électriques, et ses ravisseurs auraient [traduction] « tenté de lui couper un doigt » (ibid.).

Voice of Russia (VOR), une station de radio anglophone de Moscou, a attiré l'attention sur le fait que, le 9 mai 2014, deux journalistes de LifeNews avaient été capturés par la Garde nationale ukrainienne près de Kramatorsk, dans la région de Donetsk (VOR 25 mai 2014). Ils ont été libérés le 25 mai 2014 (ibid.).

Deux sources signalent que des journalistes occidentaux ont été détenus par les forces pro-Russie dans la ville de Sloviansk (Reuters 9 mai 2014; RFE/RL 2 mai 2014) le 2 mai 2014 (ibid.). Selon RFE/RL, [traduction] « des journalistes américains de la chaîne télévisée de nouvelles CBS et du site en ligne Buzzfeed ainsi qu'une équipe de la chaîne britannique Sky News » ont été brièvement détenus par les rebelles (ibid.). RFE/RL fait observer qu'un homme de l'équipe aurait été battu par les rebelles (ibid.).

Sans fournir de détails, le rapport des Nations Unies souligne que trois journalistes ont été libérés en mai 2014, après avoir été détenus par des groupes armés pour avoir couvert les élections dans la région de Donetsk (Nations Unies 15 juin 2014, paragr. 204). Le rapport précise également que deux des journalistes ont été [traduction] « sauvagement battus » et qu'ils ont dû être hospitalisés après leur libération (ibid.).

VOR signale que deux journalistes russes de la chaîne de télévision russe Zvezda ont été capturés par la Garde nationale ukrainienne et par le mouvement ultranationaliste d'extrême droite Right Sector, le 6 juin 2014, près de la ville de Slaviansk (VOR 11 juin 2014). Cependant, RT News, un réseau anglophone de nouvelles, affirme que les journalistes ont été détenus pendant deux jours par les forces gouvernementales parce qu'ils étaient soupçonnés d'espionnage et d'avoir [traduction] « "recueilli des renseignements et des données vidéo" » (RT News 8 juin 2014). Selon VOR, les journalistes ont été battus et [traduction] « ont subi des actes de violence » (VOR 11 juin 2014). Le 9 juin 2014, ils ont été libérés et renvoyés à Moscou (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant ces incidents, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Selon les Nations Unies,

[traduction]

[l]es activités criminelles [à Donetsk et à Lougansk] qui sont à la hausse et qui donnent lieu à des violations des droits de la personne ne se limitent plus à cibler des journalistes, des représentants élus, des politiciens locaux, des fonctionnaires et des militants de la société civile. Les enlèvements, les détentions, les mauvais traitements, la torture et les meurtres commis par des groupes armés touchent dorénavant l'ensemble de la population dans les deux régions de l'Est, qui sont désormais marquées par une atmosphère d'intimidation, et donc de crainte (Nations Unies 15 juin 2014, paragr. 4).

Sans fournir de détails, RFE/RL a fait état, le 2 mai 2014, du fait que [traduction] « plusieurs journalistes, fonctionnaires ou citoyens ordinaires de l'Ukraine sont disparus à Sloviansk dans les dernières semaines » (RFE/RL 2 mai 2014). Pour d'autres exemples d'enlèvements et de détentions de journalistes, de militants et de civils, notamment dans l'Est de l'Ukraine, veuillez consulter la Section VB du rapport des Nations Unies (Nations Unies 15 juin 2014, VB). Le rapport est annexé à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 12 janvier 2014. Oleksandr Savochenko. « Ukrainians Rally amid Fury at Opposition Leader's Beating ». (Factiva)

The Independent. 21 avril 2014. « Ukraine Crisis: Interview with Irma Krat - the Journalist and Activist Being Held in Slovyansk: "I Came over Here to Give Voice to People Who Have not Been Heard" ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

Interfax-Ukraine. 25 juin 2014. « Poroshenko Orders Klitschko to Bring Title of Best European Capital Back to Kyiv ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

Nations Unies. 18 juin 2014. « UN Cites Total Breakdown of Law and Order as "Climate of Fear" Grips Eastern Ukraine ». [Date de consultation : 25 juin 2014]

_____. 15 juin 2014. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Report on the Human Rights Situation in Ukraine. [Date de consultation : 25 juin 2014]

Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. « Ukraine ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 11 juin 2014]

Professeur, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa. 18 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sciences politiques, École d'études politiques, Université d'Ottawa. 22 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 2 mai 2014. « Western Journalists Briefly Detained in Ukraine's East ». [Date de consultation : 20 juin 2014]

_____. 17 avril 2014. « Russian Journalists Detained in Ukraine Released ». [Date de consultation : 20 juin 2014]

_____. 16 avril 2014. « OSCE: Journalists Face Violence, Intimidation in Ukraine ». [Date de consultation : 20 juin 2014]

Reuters. 26 mai 2014. Gareth Jones. « Boxing Champ Klitschko Becomes Mayor of Kiev, Says Time for Protesters to Leave ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

_____. 9 mai 2014. Thomas Grove. « Abductions Rise in East Ukraine as Pro-Russian Rebels Brook no Dissent ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

_____. 23 avril 2014. « "Murdered" Ukraine Politician Faced Hostile Mob, Video Shows ». [Date de consultation : 18 juin 2014]

RIA Novosti. 5 juin 2014. « Ex-boxer Klitschko Officially Elected Kiev Mayor ». (Factiva)

RT News. 8 juin 2014. « Ukraine Releases Two Russian Journalists Arrested for "Spying" ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

Sofia News Agency. 26 mai 2014. « Vitali Klitschko Elected Kiev Mayor-Exit Polls ». (Factiva)

Ukrainian News Agency. 27 juin 2014. « Lozhkin Introduces Klitschko as Newly-appointed Kyiv City State Administration Head ». (Factiva)

Voice of Russia (VOR). 11 juin 2014. « Russia Launches Proceedings into Capture of LifeNews Journalists in Ukraine ». [Date de consultation : 13 juin 2014]

_____. 25 mai 2014. « Any Journalist in Ukraine Faces Mortal Danger - LifeNews Reporter ». [Date de consultation : 13 juin 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les professeurs des universités suivantes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Harvard University; The New School in New York; Oxford University; University of Alberta; Western University; Party of Regions; Svoboda Party.

Des professeurs des universités suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Baylor University; University of Toronto; University of Waterloo.

Sites Internet, y compris : ABC News; Amnesty International; Argumenti i Fakti; CNN World; Deutsche Welle; EUObserver; Euromaidanpress.com; Freedom House; Human Rights Watch; Institute of European, Russian and Eurasian Studies, Carleton University; International Crisis Group; Kyiv International Institute of Sociology; Kyiv Post; Minority Rights Group International; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; The New York Times; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Reporters sans frontières; RT.com; Ukraine - Prosecutor's General Office of Ukraine, State Border Guard Service of Ukraine; The Ukrainian Week; The Ukrainian Weekly; Voice of Russia; The Washington Post.

Document annexé

Nations Unies. 15 juin 2014. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Report on the Human Rights Situation in Ukraine. [Date de consultation : 25 juin 2014]