Zambie : information indiquant si la Zambie reconnaît la citoyenneté de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté (2014-mai 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Citoyenneté de naissance

L'article 5 de la partie II de la loi constitutionnelle de la Zambie (Constitution of Zambia Act) prévoit ce qui suit :

[traduction]

5. [Enfants de citoyens de la Zambie]

Toute personne née en Zambie ou à l'extérieur du pays après l'entrée en vigueur de la présente Constitution se voit accorder la citoyenneté zambienne dès sa naissance si, à cette date, au moins l'un de ses parents est un citoyen de la Zambie (Zambie 1996, partie II, art. 5).

Une copie du document « Part II: Citizenship » de la loi constitutionnelle de la Zambie est annexée à la présente réponse (document annexé 1). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé affilié à Chibesakunda & Co., une société d'avocats établie en Zambie qui fait partie de DLA Piper, un cabinet juridique international spécialisé en droit commercial qui a des bureaux [traduction] « en Amérique, en Asie-Pacifique, en Europe et au Moyen-Orient » (DLA Piper s.d.), a également déclaré que [traduction] « la Constitution de la Zambie reconnaît la citoyenneté de naissance » et que toute personne née en Zambie a droit à la citoyenneté zambienne, pourvu que l'un de ses parents soit un citoyen de la Zambie (associé 8 mai 2015).

2. Citoyenneté par enregistrement

L'article 6 de la partie II de la loi constitutionnelle de la Zambie dispose que toute personne âgée d'au moins 21 ans qui [traduction] « réside habituellement en Zambie de manière continue depuis au moins dix ans au moment où elle présente sa demande » et qui n'est pas déclarée « faible d'esprit » peut demander à être enregistrée en tant que citoyen (Zambie 1996, partie II, art. 6). Selon la loi sur la citoyenneté de la Zambie (Citizenship of Zambia Act), la Commission de la citoyenneté (Citizenship Board) peut accepter la demande d'enregistrement en tant que citoyen d'une personne si cette dernière :

[traduction]

(2)a) réside habituellement en Zambie au moment où elle présente sa demande;

b) réside habituellement en Zambie depuis au moins dix ans au moment où elle présente sa demande;

c) jouit d'une bonne réputation;

d) possède une connaissance adéquate de la langue anglaise ou de toute autre langue couramment utilisée par les premiers habitants de la Zambie et pouvant être exigée;

e) a l'intention, lorsque sa demande aura été acceptée, soit :

de continuer à résider en Zambie;

de travailler ou de continuer à travailler pour le gouvernement;

f) est disposée à renoncer à toute citoyenneté qu'elle peut posséder;

g) ne s'est pas vu refuser l'enregistrement en tant que citoyen au cours de la période de cinq ans qui précède sa demande (ibid. 1994, art. 16).

Une copie de la loi constitutionnelle de la Zambie est annexée à la présente réponse (document annexé 2). L'associé de Chibesakunda & Co. a souligné que la citoyenneté [traduction] « par enregistrement » ne s'applique qu'aux personnes de plus de 21 ans à qui la citoyenneté n'a jamais été conférée (8 mai 2015).

La Constitution dispose que les demandes d'enregistrement de la citoyenneté doivent être présentées à la Commission de la citoyenneté, qui doit également rendre des décisions officielles concernant [traduction] « la révocation de la citoyenneté [zambienne] de toute personne » qui est citoyenne d'un autre pays ou qui a obtenu frauduleusement sa citoyenneté (Zambie 1996, partie II, art. 7 et 8). L'associé de Chibesakunda & Co. a expliqué que la Commission de la citoyenneté peut rendre des décisions concernant les demandes d'enregistrement de la citoyenneté zambienne, suivant les dispositions de la Constitution, de même qu'en ce qui a trait à [traduction] « toute question se rapportant à la citoyenneté, conformément aux dispositions de [la loi sur la citoyenneté de la Zambie] » (8 mai 2015).

L'article 12(2) de la loi sur la citoyenneté de la Zambie prévoit ce qui suit :

[traduction]

12. (2) La Commission peut procéder à l'enregistrement en tant que citoyen de toute personne encore mineure dont elle est convaincue qu'elle est liée à la Zambie, en raison du lieu de résidence de ses ascendants ou autrement, de telle façon que son enregistrement en tant que citoyen est justifié (Zambie 1994, art. 12(2)).

L'associé de Chibesakunda & Co. a signalé que les enfants de moins de 21 ans peuvent également être enregistrés en tant que citoyens par la Commission de la citoyenneté si une demande a été présentée en leur nom par un parent ou un tuteur (8 mai 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant la marche à suivre pour demander l'enregistrement de la citoyenneté.

3. Double citoyenneté

L'article 9 de la partie II de la Constitution dispose que toute personne cesse d'être citoyenne de la Zambie si elle [traduction] « acquiert volontairement, autrement que par le mariage, la citoyenneté d'un pays autre que la Zambie » ou si elle « pose un geste révélant son intention d'adopter ou d'utiliser toute autre citoyenneté » (Zambie 1996, partie II, art. 9). D'autres sources précisent également que la Zambie ne reconnaît pas la double citoyenneté (R.-U. s.d.; associé 8 mai 2015; Zambian Eye 25 sept. 2013). Le Zambian Eye, un site Internet des nouvelles indépendant établi en Zambie qui publie des nouvelles zambiennes et internationales (ibid. s.d.), signale que [traduction] « [d]ès qu'un Zambien acquiert la citoyenneté d'un autre pays, il perd sa citoyenneté zambienne. La Constitution actuelle ne permet pas aux personnes qui ont renoncé à la citoyenneté zambienne d'être réintégrées dans cette citoyenneté » (ibid. 25 sept. 2013).

Des sources affirment que le certificat d'enregistrement de la citoyenneté approuvé par la Commission de la citoyenneté de la Zambie n'entre en vigueur qu'après que la personne visée par la demande eut prêté serment d'allégeance et présenté un certificat de renonciation (à la citoyenneté de son ancien pays) (associé 8 mai 2015; Zambie 1994, art. 16(7)).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associé, Chibesakunda & Co., Lusaka. 8 mai 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

DLA Piper. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 mai 2015]

Royaume-Uni (R.U.). S.d. Gouvernement du Royaume-Uni. « Zambia ». [Date de consultation : 4 juin 2015]

Zambian Eye. 25 septembre 2013. Barbrah Musamba Chama Mumba. « Observations: Dual Citizenship, Zambia's Unexplained Case and Its Unappreciated Benefits to Zambia ». [Date de consultation : 7 mai 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 mai 2015]

Zambie. 1996. Constitution of Zambia Act. [Date de consultation : 4 mai 2015]

_____. 1994. The Citizenship of Zambia Act. [Date de consultation : 4 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : haut-commissariat de la Zambie au Canada.

Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : cabinet d'avocats Chaiwila and Chaiwila; cabinet d'avocats D.H. Kemp & Co.; cabinet d'avocats K.B.F. & Partners; cabinet d'avocats Musa Dudhia & Company; cabinet d'avocats Sikaulu Lungu Mupeso; Corpus Legal Practitioners; haut-commissariat du Canada à Lusaka, Zambie; Zambie - Ministry of Home Affairs.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; AllAfrica; Amnesty International; BBC; Canada - haut-commissariat à Lusaka, Zambie, travel.gc.ca; ecoi.net; The Economist; États-Unis - Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Keesing Reference Systems; Lusaka Times; The New York Times; Reuters; Zambian Watchdog; Zambie - Department of Immigration, Ministry of Home Affairs.

Documents annexés

1. Zambie. 1996. « Part II: Citizenship ». Constitution of Zambia Act. [Date de consultation : 4 mai 2015]

2. Zambie. 1994. The Citizenship of Zambia Act. [Date de consultation : 4 mai 2015]