Iran : information indiquant si un enfant né d'une mère iranienne et d'un père apatride bédouin qui vit au Koweït aurait droit à la citoyenneté iranienne; information indiquant si l'Iran offre une protection contre l'apatridie aux enfants nés au Koweït
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 15 October 2004 |
| Citation / Document Symbol | IRN43041.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iran : information indiquant si un enfant né d'une mère iranienne et d'un père apatride bédouin qui vit au Koweït aurait droit à la citoyenneté iranienne; information indiquant si l'Iran offre une protection contre l'apatridie aux enfants nés au Koweït, 15 October 2004, IRN43041.F, available at: https://www.refworld.org/docid/42df610e2f.html [accessed 31 May 2023] |
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Selon l'information fournie par le Service d'enquêtes du Bureau de l'administration du personnel des États-Unis dans le document Citizenship Laws of the World, un enfant qui n'est pas né en Iran reçoit la citoyenneté iranienne seulement si son père est citoyen iranien ou s'il est l'enfant mineur (moins de 18 ans) de citoyens iraniens naturalisés (mars 2001). Pour devenir citoyen naturalisé, une personne doit avoir 18 ans, avoir résidé en Iran pendant au moins cinq ans, et ne pas être un [traduction] « déserteur du service militaire ni avoir été inculpé pour un crime majeur » (États-Unis mars 2001).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 13 octobre 2004, un préposé diplomatique de la Section chargée des intérêts de la République islamique d'Iran de l'Ambassade du Pakistan à Washington, DC a fournit l'information qui suit. Un enfant né d'une mère iranienne et d'un père apatride bédouin qui vit au Koweït ne serait pas considéré citoyen iranien. Quant à la protection des enfants contre l'apatridie, le préposé a indiqué que chaque cas devait être évalué séparément mais que, de façon générale, cette protection n'était pas offerte.
Lors d'un entretien téléphonique le 14 octobre 2004, un conseiller de l'Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa a corroboré l'affirmation du préposé diplomatique en ce qui a trait à la citoyenneté d'un enfant dont la mère est iranienne mais le père est un étranger. Le conseiller a signalé que si le père n'est pas iranien et que l'enfant n'est pas né en Iran, il n'est pas admissible à la citoyenneté iranienne. Toutefois, si le père devenait citoyen iranien naturalisé (après avoir respecté le pré-requis indiqué précédemment quant à la résidence en Iran), l'enfant de moins de 18 ans recevra la citoyenneté iranienne au même moment que son père.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade du Pakistan à Washington, DC, Section chargée des intérêts de la République islamique d'Iran. 13 octobre 2004. Communication écrite d'un préposé diplomatique.
Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. 14 octobre 2004. Entretien téléphonique avec un conseiller.
États-Unis. Mars 2001. Service d'enquêtes du Bureau de l'administration du personnel. Citizenship Laws of the World. « Iran ».
