Nigéria : information sur le statut des Nigérians qui habitent dans la péninsule de Bakassi; information indiquant s'ils sont considérés comme des citoyens nigérians ou camerounais et si les personnes d'ascendance nigériane peuvent retourner au Nigéria (2006-septembre 2008)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 29 October 2008 |
| Citation / Document Symbol | NGA102953.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nigéria : information sur le statut des Nigérians qui habitent dans la péninsule de Bakassi; information indiquant s'ils sont considérés comme des citoyens nigérians ou camerounais et si les personnes d'ascendance nigériane peuvent retourner au Nigéria (2006-septembre 2008), 29 October 2008, NGA102953.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4b20efd12.html [accessed 30 May 2023] |
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La péninsule de Bakassi, territoire riche en pétrole dans le golfe de Guinée, fait l'objet d'un conflit de longue date entre le Nigéria et le Cameroun (BBC 14 août 2008; Nations Unies 7 août 2006). En 2002, la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué que ce territoire appartenait au Cameroun (ibid.; EIU 15 août 2008). Même si le Nigéria a tout d'abord refusé de se conformer au jugement, en 2006, il a convenu de transférer le territoire au Cameroun (ibid.; BBC 14 août 2008). Le transfert a commencé en 2006 et s'est terminé en août 2008 (ibid.; EIU 15 août 2008).
Les Nigérians représentent environ 90 p. 100 de la population de la péninsule de Bakassi, qui compterait près de 300 000 habitants (BBC 14 août 2008; EIU 15 août 2008). Cependant, au cours des dernières années, plus de 100 000 Nigérians auraient quitté la péninsule pour retourner au Nigéria (BBC 14 août 2008; Nations Unies 11 sept. 2008). Le gouvernement du Nigéria aurait offert de réinstaller les Nigérians qui ne désirent pas rester dans la péninsule sous autorité camerounaise (BBC 11 août 2006; Nations Unies 7 août 2006); cependant, plusieurs sources consultées par la Direction des recherches laissent entendre que les mesures de réinstallation n'ont pas été adéquates (ibid. 11 sept. 2008; ibid. 20 nov. 2007; ibid. 13 nov. 2007; BBC 1er août 2008). Selon un journaliste local cité dans un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies paru le 11 septembre 2008, les autorités de l'État d'Akwa Ibom [sud du Nigéria] [traduction] « peinaient à nourrir, à abriter, à vêtir et à soigner » près de 100 000 rapatriés de Bakassi. Cité dans le même article, le commissaire à l'information d'Akwa Ibom a souligné que le gouvernement fédéral n'avait pas encore fourni d'aide et que les rapatriés s'en remettaient à des organisations non gouvernementales (ONG) comme la Croix-Rouge du Nigéria (Nations Unies 11 sept. 2008).
En ce qui a trait aux Nigérians qui ont décidé de rester dans la péninsule de Bakassi, ils peuvent conserver leur citoyenneté nigériane ou obtenir la citoyenneté camerounaise (Nations Unies 13 nov. 2007; BBC 11 août 2006). L'Accord entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi [ou Accord de Greentree], appuyé en 2006 par les Nations Unies, comprend un aperçu de l'engagement du Cameroun envers les Nigérians qui décident de rester dans la péninsule (Cameroun et Nigéria 12 juin 2006). L'article 3 de l'Accord énonce ce qui suit :
[version française des Nations Unies]
1. Le Cameroun, après que le Nigéria lui aura transféré l'autorité, garantit aux ressortissants nigérians vivant dans la presqu'île de Bakassi l'exercice des libertés et droits fondamentaux consacrés par le droit international des droits de l'homme et les autres règles pertinentes du droit international.
2. En particulier, il s'engage à :
a) ne pas forcer les ressortissants nigérians vivant dans la presqu'île de Bakassi à quitter la Zone ou à changer de nationalité;
b) respecter leur culture, leur langue et leurs croyances;
c) respecter leur liberté de poursuivre leurs activités agricoles ou piscicoles;
d) protéger leurs biens ainsi que leurs droits de propriété foncière coutumiers;
e) ne pas prélever de manière discriminatoire d'impôts et taxes sur les ressortissants nigérians vivant dans la Zone; et
f) prendre toutes mesures nécessaires afin de protéger et préserver de toute tracasserie ou de tout dommage tout ressortissant nigérian vivant dans la Zone (ibid., art. 3).
En août 2008, à la suite du transfert final du territoire au Cameroun, le président du Cameroun aurait assuré aux Nigérians de la péninsule que leur [traduction] « sécurité et [leurs] droits continueront d'être garantis, [et qu']ils pourront, comme par le passé, continuer à vivre en paix dans la mesure où ils respecteront les lois du Cameroun » (Nations Unies 11 sept. 2008). Cependant, un journaliste nigérian, cité dans un article des IRIN du 11 septembre 2008, a affirmé que bon nombre d'habitants de Bakassi qui sont retournés au Nigéria ont été [traduction] « terrorisés » par les autorités camerounaises (ibid.). Le journaliste a ajouté que les autorités de l'État de Cross River [sud du Nigéria] enquêtaient sur des allégations selon lesquelles des soldats camerounais tuaient des Nigérians dans la péninsule (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel sur la violence dans la péninsule.
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur des Nigérians de la péninsule de Bakassi forcés à renoncer à leur citoyenneté nigériane ou à adopter la citoyenneté camerounaise.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
British Broadcasting Corporation (BBC). 14 août 2008. « Nigeria Cedes Bakassi to Cameroon ».
_____. 1er août 2008. « Nigeria To Appeal Bakassi Delay ».
_____. 11 août 2006. « Nigerian Troops Leaving Bakassi ».
Cameroun et Nigéria. 12 juin 2006. Agreement Between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria Concerning the Modalities of Withdrawal and Transfer of Authority in the Bakassi Peninsula. (Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest) http://www.un.org/unowa/cnmc/preleas/sgstmts.htm> [Date de consultation : 26 sept. 2008)
Economist Intelligence Unit (EIU). 15 août 2008. « Ceding Control ».
Nations Unies. 11 septembre 2008. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cameroon-Nigeria: Bakassi Returnees Overwhelm Authorities ».
_____. 20 novembre 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cameroon-Nigeria: Bakassi – Where Cameroon Is Already in Control ».
_____. 13 novembre 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cameroon-Nigeria: Bakassi – More Than One Place, More Than One Problem ».
_____. 7 août 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cameroon-Nigeria: Bakassi Inhabitants Opt for Independence Ahead of Nigerian Pullout ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Africa Research Bulletin, All Africa, Amnesty International (AI), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), International Crisis Group, Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ReliefWeb, Reuters – AlertNet, Royaume-Uni – Home Office.
