Kenya : information sur la situation des femmes, y compris l'existence des mariages forcés ou arrangés et l'existence d'une loi qui punit les crimes sexuels (août 2006)

État de la situation

Des sources d'information concordantes signalent qu'au Kenya, les femmes vivent diverses formes de violence (Nations Unies juin 2006, 6; ibid. 11 juill. 2006; AI 1er mai 2006; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5; OMCT juin 2006, 67). Ainsi, le nombre de victimes de viol se compte par milliers (ibid.; AI 1er mai 2006; Nations Unies 27 oct. 2005; Women's Enews 11 mai 2006); selon une source, il s'agit d'une [traduction] « épidémie de viol » (Jurist 1er juin 2006) tandis qu'une autre indique qu'une « femme est violée toutes les 30 minutes à Nairobi, la capitale » (Nations Unies 11 juill. 2006; voir aussi Jurist 1er juin 2006).

La violence conjugale est aussi répandue (Nations Unies juin 2006, 14; ibid. 27 oct. 2005; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5; AI 1er mai 2006; OMCT juin 2005, 68-69). Ainsi, battre son épouse est une pratique courante généralement acceptée par la société kényane (ibid.; Nations Unies juin 2006, 14; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5; OCDE août 2004, 27). À titre indicatif, le viol commis sous le toit conjugal, fréquent au Kenya (Nations Unies juin 2006, 14), ne constitue pas un crime (ibid.; OMCT juin 2005, 71; Jurist 1er juin 2006; OCDE août 2004, 27).

En outre, les femmes kényanes font objet de [traduction] « discrimination » (AI 1er mai 2006; voir aussi OCDE août 2004, 27), notamment en ce qui a trait à l'héritage et à la succession (OMCT juin 2005, 146; Nations Unies juin 2006, 12; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5). En effet, malgré l'existence d'une loi qui prévoit qu'une femme peut hériter des biens de son époux (OCDE août 2004, 25; VOA 24 déc. 2005; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5), la femme kényane est souvent privée du domicile conjugal par les membres de sa belle-famille, qui héritent les biens de l'époux lors du décès de celui-ci (ibid.). Par ailleurs, le lévirat [pratique selon laquelle la veuve est obligée d'épouser un des membres de la famille du défunt mari] existe toujours au Kenya (Nations Unies juin 2006, 11; OMCT juin 2005, 68; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5).

Par ailleurs, la mutilation génitale féminine (MGF) existe encore au Kenya (BBC 23 juin 2006; Nations Unies juin 2006, 12; ibid. 9 sept. 2005; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5; Women's Enews 8 févr. 2005; OCDE août 2004, 27; OMCT juin 2005, 146). Ainsi, Ndubisi Eke et Kanu E.O. Nkanginieme, dans une étude publiée par The Lancet, signalent que 21 p. 100 des 4 167 femmes enceintes qui se sont présentées aux trois centres obstétriques kényans pour l'accouchement ont subi la MGF de type I (excision du prépuce ou du clitoris), 29 p. 100, la MGF de type II (excision du clitoris et des petites lèvres) et 10 p. 100, la MGF de type III (excision partielle ou complète des parties génitales externes et rétrécissement de l'ouverture vaginale) (Juin 2006). Selon d'autres études, le pourcentage des femmes qui ont vécu la MGF varie de 32 à 50 p. 100 (Nations Unies juin 2006, 12; OCDE août 2004, 27) et la MGF peut être pratiquée sur 80 à 90 p. 100 des femmes dans certaines régions, notamment dans les provinces orientales et dans la vallée du Rift (ibid.; voir aussi Women's Enews 8 févr. 2005).

Au sujet des mariages forcés ou arrangés, des sources indiquent que les mariages précoces demeurent fréquents au Kenya (Nations Unies juin 2006, 12; The Standard 8 avr. 2006; ANN 13 juin 2006; Women's Enews 11 mai 2006; Womankind s.d.) même si une loi proscrit le mariage avant l'âge de 18 ans (The Standard 8 avr. 2006; Women's Enews 11 mai 2005). Un rapport publié en juin 2006 par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) estime à 20 p. 100 la proportion des filles âgées entre 15 et 19 qui sont déjà mariées au Kenya (Nations Unies juin 2006, 12; voir aussi ibid. 2005, 11; OCDE août 2004, 22). Chez certains groupes ethniques, notamment les Masaïs, des jeunes filles n'ayant même pas encore atteint leur douzième anniversaire sont souvent forcées de se marier avec des hommes adultes (The Standard 8 avr. 2006; ANN 13 juin 2006; voir aussi Nations Unies juin 2006, 12). Dans les régions du sud du Kenya, des mauvaises conditions socio-économiques poussent un nombre croissant de pères à [traduction] « vendre » leurs filles en bas âge pour obtenir de l'argent, des vaches et des couvertures (The Standard 8 avr. 2006).

Protection offerte par l'État

D'après certaines sources d'information, au Kenya, les auteurs de violence contre les femmes, notamment les violeurs et les agresseurs sexuels, bénéficient en général de l'impunité ou s'en tirent avec peu de conséquences s'ils sont appréhendés par la police (Nations Unies 11 juill. 2006; ibid. 9 mai 2006; ibid. 5 mai 2006; voir aussi OMCT juin 2005, 73). Selon un rapport des Nations Unies, cette impunité décourage les victimes de porter plainte contre leurs agresseurs (9 mai 2006). Dans un rapport publié en juin 2005, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) signale qu'au Kenya, la police refuse souvent de recevoir les plaintes de femmes victimes de violence (73; voir aussi États-Unis 8 mars 2006, sect. 5). De plus, certains agents de police les ridiculisent ou leur demandent de pots-de-vin (OMCT juin 2005, 73; voir aussi Nations Unies juin 2006, 21). Le rapport de l'OMCT cite plusieurs cas de femmes ayant subi de la violence, notamment d'ordre sexuel, de la part de policiers (juin 2005, 75). Selon ce rapport, [traduction] « offrir une protection appropriée aux femmes et les protéger contre les mauvais traitements et les violations des droits de la personne reste un défi » pour l'État et la société kényane (OMCT juin 2005, 69). De son côté, un rapport des Nations Unies fait remarquer que les engagements pris par le gouvernement kényan pour lutter contre la violence faite aux femmes et le sida n'ont pas encore mené à des actions concrètes (juin 2006, 8).

Autres ressources et services pour les femmes victimes de violence

L'information sur la disponibilité des ressources et des services pour les femmes victimes de violence au Kenya est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon un rapport des Nations Unies, [traduction] « au Kenya, il n'existe qu'un seul refuge pour les victimes de violence conjugale » (juin 2006, 23). Ce refuge, qui existe depuis 10 ans et est dirigé par le programme de sensibilisation aux droits des femmes (Women's Rights Awareness Programme – WRAP), accueille notamment des femmes victimes d'abus de la part de leurs époux (Nations Unies juin 2006, 23). En outre, le même rapport, en faisant allusion à d'autres types de violence dont les femmes sont victimes, explique que [traduction], « puisque le gouvernement a échoué ou a négligé d'apporter une solution au problème de la violence contre les femmes, des organisations de la société civile, notamment des groupes de femmes, d'organisations religieuses et des groupes de défense des droits de la personne ont pris l'initiative d'offrir des services, d'éduquer la population, d'ouvrir des refuges ainsi que des centres de réadaptation et de recommander des modifications sur les plans juridique et politique » (ibid., 22; voir aussi OCMT juin 2005, 72).

En outre, certaines sources d'information signalent l'existence, notamment dans la région du sud de la vallée du Rift, de centres servant de refuges aux jeunes filles victimes de mariages forcés ou de la MGF (Nations Unies 9 sept. 2005; ANN 13 juin 2006; The Standard 8 avr. 2006). Il s'agit notamment du centre Taseru Ntomonok pour le secours aux filles (Taseru Ntomonok Girls Rescue Centre) (Nations Unies 9 sept. 2005), du centre de secours aux filles de l'église africaine (African Inland Church Girls Rescue Centre (The Standard 8 avr. 2006) et du centre de réinsertion et d'éducation adventiste (Adventist Education and Rehabilitation Centre) (ANN 13 juin 2006). Enfin, un article paru le 9 juillet 2005 dans le site du Washington Post fait état de l'existence d'un village appelé Umoja (unité en swahili) dans le nord du pays, village où plusieurs dizaines de femmes victimes de violence de tout genre ont trouvé refuge. Selon le même article, dans ce même village, établi par une femme kényane appelée Rebecca Lolosoli, des femmes mènent diverses activités qui leur permettent de vivre et d'envoyer leurs enfants à l'école; elles disposent aussi d'un centre culturel et d'un terrain de camping pour les touristes (Washingtonpost.com 9 juill. 2005).

Toutefois, le rapport d'ONUSIDA indique que, malgré les efforts déjà entrepris par le gouvernement et les organisations non gouvernementales, les besoins des femmes victimes de violence sont loin d'être comblés et que de nombreuses femmes et jeunes filles victimes de violence n'ont pas accès aux services (Nations Unies juin 2006, 8). Par ailleurs, même si les services médicaux pour les femmes victimes de viol existent, ils ne sont pas bien coordonnés et les victimes n'ont pas souvent les moyens de payer ces services (Nations Unies 5 mai 2006).

Existence d'une loi contre les crimes sexuels

Diverses sources d'information signalent que le parlement kényan a « adopté une loi visant à sanctionner les auteurs de crimes sexuels » (Nations Unies 11 juill. 2006; voir aussi BBC 1er juin 2006; Jurist 1er juin 2006; Zimbabwe Standard 9 juill. 2006). Selon un article paru le 15 juillet 2006 dans l'East African Standard, cette loi sur les crimes sexuels (Sexual Offences Bill) a déjà reçu l'accord du président kényan et n'attend que sa publication officielle avant d'entrer en vigueur. La nouvelle loi prévoit une sentence minimum obligatoire (Nations Unies 11 juill. 2006; voir aussi BBC 1er juin 2006) pouvant aller jusqu'à à la détention à perpétuité des personnes reconnues coupables de crimes sexuels (Mail and Guardian 1er juin 2006; Jurist 1er juin 2006). Elle fixe aussi à 16 ans l'âge de consentement au mariage (ibid.; Mail and Guardian 1er juin 2006), criminalise la transmission volontaire du VIH (East African Standard 15 juill. 2006; voir aussi Nations Unies 11 juill. 2006) et garantit aux victimes des soins médicaux et du counseling gratuits (ibid.). De même, cette loi [traduction] « étend la liste des crimes sexuels pour y inclure le viol collectif, le harcèlement sexuel, le commerce d'enfants, le tourisme sexuel, l'inceste et les fausses accusations » (East African Standard 15 juill. 2006; voir aussi Jurist 1er juin 2006). Un rapport des Nations Unies cite les propos d'une députée kényane pour signaler qu'avec la nouvelle loi « 16 nouveaux délits sexuels ont été reconnus »; ces délits ne sont toutefois pas nommés dans le rapport (11 juill. 2006) et aucune autre source consultée par la Direction des recherches dans les délais prévus prescrits pour cette réponse ne permet de corroborer cette information.

Pour certains observateurs, l'adoption de la nouvelle loi est un pas dans la bonne direction (Nations Unies 11 juill. 2006; Jurist 1er juin 2006); d'autres, par contre, déplorent le fait qu'elle n'a pas été adoptée dans sa forme initiale, certaines dispositions ayant été retirées avant son adoption (Mail and Guardian 1er juin 2006; voir aussi BBC 1er juin 2006). En effet, la nouvelle loi ne criminalise pas le viol conjugal et la MGF (Mail and Guardian 1er juin 2006; BBC 1er juin 2006; Jurist 1er juin 2006). La loi sur les enfants de 2001 bannit la MGF seulement chez les jeunes de 18 ans et moins (Women's Enews 8 févr. 2005; voir aussi OMCT juin 2005, 146). De même, la nouvelle loi ne comprend pas de disposition exigeant que le fardeau de la preuve incombe à la personne accusée et non à la victime comme c'est le cas actuellement au Kenya (Mail and Guardian 1er juill. 2006; Jurist 1er juin 2006) et elle prévoit les mêmes sanctions aussi bien pour les personnes qui portent de fausses accusations que pour celles qui commettent les crimes sexuels (BBC 1er juin 2006).

Ainsi, certains observateurs pensent que, dans sa forme actuelle, « la nouvelle loi ne parvien[dra] pas à protéger efficacement les femmes contre les sévices sexuels » et les découragera de porter plainte (Nations Unies 11 juill. 2006; BBC 1er juin 2006). Par ailleurs, d'après le Zimbabwe Standard, il faut « attendre pour voir si le gouvernement kényan va allouer les ressources nécessaires » à l'application de la loi avant de connaître ses effets sur la vie de femmes (9 juill. 2006). Selon un conseiller qui travaille auprès des femmes vivant de la violence, cité dans un rapport des Nations Unies, il faudra plus de « volonté politique » (11 juill. 2006). De son côté, l'OCDE signale, dans son rapport d'août 2004, que « le problème n'est pas de réformer les lois mais de les faire appliquer » (Août 2004, 28).

Une copie de la loi sur les crimes sexuels n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Zimbabwe Standard [Harare]. 9 juillet 2006. Rosemary Okello. « Kenya: Sexual Offences Bill – Women Smile with One Eye, But Cry with the Other ». (AllAfrica.com) [Date de consultation : 11 juill. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Gouvernement du Kenya, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Réseaux d'information régionaux intrégrés (IRIN), Women's eNews, Women Living Under Muslim Laws.