Hongrie : information sur les expulsions de Roms à Miskolc, y compris sur les zones touchées; information indiquant si les personnes visées reçoivent un préavis; information sur les recours et les ressources dont les personnes expulsées peuvent se prévaloir (2014-mai 2015)

1. Expulsion des Roms à Miskolc

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Budapest a signalé que, d'après des renseignements accessibles au public, y compris des médias locaux ainsi que de l'information obtenue du Bureau du maire de Miskolc au cours d'une mission d'enquête à Miskolc effectuée par l'ambassade en avril 2015, la Hongrie avait entrepris en 2012, [traduction] « à l'échelle du pays, un programme » d'élimination des taudis (Canada 21 mai 2015). Dans le document intitulé National Reform Programme 2013 of Hungary, le gouvernement de la Hongrie précise qu'en 2012, [traduction] « la composante des services sociaux des programmes complexes pour les taudis marginalisés » était annoncée, et

[traduction]

[qu'u]ne stratégie de logement liée aux campements marginalisés sera[it] élaborée en 2013 afin d'établir les mesures à adopter après 2014. Pour éliminer ces logements dans les quartiers roms défavorisés qui ne conviennent pas à des êtres humains - et, dans certains cas, les remettre en état, compte tenu de la situation des personnes en cause -, une stratégie à long terme complète ainsi qu'un plan d'action en découlant seront élaborés (Hongrie avr. 2013, 33).

Des sources signalent qu'en mai 2014, le conseil municipal de Miskolc a approuvé un plan de démantèlement des « taudis » de la ville pour des motifs de sécurité (HM 7 août 2014; The Budapest Times 19 oct. 2014a) et pour faire avancer le développement urbain (ibid.). Selon des sources, le maire de Miskolc a déclaré que 35 000 signatures de résidants de Miskolc avaient été recueillies à l'appui de la démolition prévue (ibid.; HFP 6 août 2014; AFP 10 oct. 2014).

2. Personnes et zones touchées

Selon des sources, la région de la ville que va cibler la démolition est le quartier des [traduction] « rues numérotées » [1] de Miskolc (ERRC 25 juin 2014; AI 15 juill. 2014; The Budapest Times 19 oct. 2014a). Des sources précisent que les habitants de ce quartier, ou zone, sont principalement des Roms (ibid.; AI 15 juill. 2014; ERRC 25 juin 2014). Par ailleurs, le représentant de l'ambassade a déclaré que la détermination de la ville de Miskolc à éliminer les zones de taudis, zones qui sont généralement considérées par la ville comme des [traduction] « zones marginalisées, en raison de la forte concentration de Roms » qui y habitent, touchera la « totalité [de la zone] des rues numérotées » (Canada 21 mai 2015).

Des sources précisent que Miskolc procède à l'agrandissement du stade de football de la ville (ibid.; The Budapest Times 19 oct. 2014a), voisin de la zone des rues numérotées (ibid.). Selon le représentant de l'ambassade, la rénovation du stade touche directement les rues [traduction] « neuf, dix et onze », qui ont « déjà été partiellement démolies » (Canada 21 mai 2015). Selon le Budapest Times, un journal hebdomadaire de langue anglaise, le maire de Miskolc aurait déclaré ce qui suit :

[traduction]

[n]ous ne pouvons laisser plus de 10 000 amateurs de football traverser une zone de taudis chaque fois qu'ils veulent se rendre au stade. Bien sûr, nous offrirons d'autres logements aux habitants y ayant droit. [...] [N]ous nous prononcerons sur le cas de chaque famille séparément (The Budapest Times 19 oct. 2014a).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans ce sens ni aucun autre renseignement.

Selon le représentant de l'ambassade, Miskolc compte 13 zones de taudis, y compris les rues numérotées (Canada 21 mai 2015). D'après un article de septembre 2014 publié par le Service public de radiodiffusion (Public Broadcasting Service - PBS), la ville de Miskolc [traduction] « envisage de démolir plus d'une dizaine » de quartiers à majorité rom (PBS 21 sept. 2014). Par ailleurs, dans un article d'octobre 2014, l'Agence France-Presse (AFP) a signalé que la ville avait voté pour [traduction] « la démolition de 13 zones habitées principalement par la communauté […] rom […] de Miskolc » (AFP 10 oct. 2014).

En ce qui concerne la zone des rues numérotées, le nombre de celles qui sont touchées par le plan d'élimination des taudis varie selon les sources :

Dans un rapport de juillet 2014, Amnesty International (AI) déclare que, dans la zone des rues numérotées, [traduction] « 450 familles, principalement roms, ont été sommées de quitter leur domicile en juillet [2014] » et que « 450 autres [familles n'ont] pas encore reçu de renseignements au sujet de la situation de leur logement » (AI 15 juillet 2014).

D'après un article d'octobre 2014 paru dans le Budapest Times, la [traduction] « ville veut démolir » la zone de taudis des rues numérotées (The Budapest Times 19 oct. 2014a). Il est écrit dans l'article que cette zone constitue le [traduction] « plus grand campement fermé » de Roms à Miskolc, comptant 1 000 résidants (ibid.). Le représentant de l'ambassade a lui aussi déclaré que, selon des médias, le nombre de résidants des rues numérotées s'élevait à 1 000 (Canada 21 mai 2015).

Sans donner d'autres détails sur la zone en question, l'AFP a signalé en octobre 2014 qu'au mois d'août 2014, [traduction] « seule une dizaine de maisons [avaient] été rasées » (AFP 10 oct. 2014).

Selon AI, en décembre 2014, environ [version française d'AI] « une trentaine de familles avaient été expulsées » de la zone des rues numérotées (AI 10 avr. 2015).

Le Budapest Sentinel [2] a affiché la traduction d'un article initialement publié dans le [traduction] « quotidien hongrois en ligne abcug.hu le 16 mars 2015 » par Akos Albert, qui explique qu'au cours de l'année précédente, « plus de 30 familles ont quitté leur domicile dans la [zone des rues numérotées de Miskolc] où la construction d'un stade de football est prévue » (The Budapest Sentinel 17 mars 2015). Toujours selon cet article, qui cite Mihaly Dancs, [traduction] « le représentant local du Mouvement des Roms pour les droits civils (Roma Civil Rights Movement) », « environ 150 familles vivent encore dans [la zone des] rues numérotées », et 29 autres familles peuvent s'attendre à recevoir des « ordres d'expulsion au cours des six prochains mois » (ibid.).

En avril 2015, AI a signalé que [version française d'AI] « deux familles au moins » avaient reçu l'ordre de quitter leur logement au plus tard à la mi-avril et que ces récents ordres sont un signe que « [les] expulsions vont […] reprendre alors qu'elles avaient été suspendues [temporairement] […] en hiver » (AI 10 avr. 2015).

Selon l'article publié en avril 2015 par AI, la municipalité de Miskolc [version française d'AI] « prévoit d'expulser tous les locataires des "rues numérotées" », et environ « 160 familles, principalement roms, […] risquent d'être expulsées de force » (ibid.).

3. Motifs invoqués dans les avis d'expulsion

Selon des sources, les raisons données dans les avis d'expulsion sont, entre autres, que les résidants ont eu des retards dans le paiement de leur loyer ou que leur bail est échu (The Budapest Times 19 oct. 2014b; The Budapest Beacon 5 août 2015; AI 15 juill. 2014); ces avis d'expulsion ont été imposés à des résidants qui n'avaient pas de [traduction] « bail valide auprès de l'administration du logement » (ibid.). Le représentant de l'ambassade a expliqué que, [traduction] « lorsqu'un bail d'une durée déterminée vient à échéance et qu'il y a eu dérogation à des obligations qui y étaient stipulées […], il est courant que le bail ne soit pas renouvelé » (Canada 21 mai 2015). Selon cette même source, le Bureau du maire aurait expliqué que les locataires avaient enfreint les obligations stipulées dans le bail, notamment [traduction] « en ne payant pas leur loyer, en n'entretenant pas bien les lieux, en ayant un comportement allant à l'encontre de la communauté, comme en accumulant des ordures [et] en ne payant pas les factures de services publics et autres » (ibid.).

Un article de Hungary Matters (HM), bulletin de langue anglaise traitant de questions propres à la Hongrie (HM s.d.), signale que des partis de l'opposition et des organisations civiles se sont insurgés contre les expulsions, ajoutant que

[traduction]

[l]a Coalition démocratique (DK), la section locale d'E-PM et les socialistes ont déclaré conjointement […] que les locataires qui avaient été expulsés ont nié avoir payé leur loyer en retard et qu'ils ont affirmé posséder des documents prouvant qu'ils avaient payé ce qu'ils devaient (HM 7 août 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans ce sens ni aucun autre renseignement.

4. Durée du délai de préavis

La durée du délai de préavis indiquée dans les avis d'expulsion varie, selon les sources, comme suit :

Selon le rapport d'AI paru en juillet 2014, il est dit dans les [traduction] « [l]ettres de [Miskolc] vues par [AI] [...] au cours des dernières semaines qu'ils doivent quitter leur logement au plus tard le 15 ou le 30 juillet [2014] » (AI 15 juillet 2014).

Selon l'article publié en mars 2015 par le Budapest Sentinel, un couple qui a été interviewé a expliqué qu'il avait [traduction] « reçu en janvier une lettre déclarant que son bail était […] échu et qu'il devait quitter le logement le 23 février au plus tard » (17 mars 2015).

Selon le Budapest Beacon, l'administration du logement aurait dit aux journalistes [traduction] « qu'elle avait reçu le consentement de la part des résidants roms après leur avoir envoyé des avis d'expulsion »; cependant, une « femme nouvellement sans abri venant d'une rue démolie » citée dans l'article a déclaré ne pas avoir eu l'occasion de donner son consentement (The Budapest Beacon 5 août 2014).

5. Recours et ressources disponibles

Le représentant de l'ambassade a expliqué que [traduction] « différentes règles s'appliquent selon qu'il s'agit de logements en propriété ou en location et selon que le bail est en règle, qu'il est échu ou [qu'il a été] enfreint »; 15 à 20 p. 100 des logements dans la région des rues numérotées appartiennent à des intérêts privés, le reste appartenant à la municipalité et étant occupé en vertu d'un bail « régi par un contrat entre le locataire et la municipalité » (Canada 21 mai 2015). Le représentant de l'ambassade a expliqué que, dans le cas des propriétés appartenant à des intérêts privés, [traduction] « [l']administration locale doit offrir d'acheter les logements dont les résidants sont propriétaires ou de leur fournir un autre logement comparable » et que de telles offres sont traitées au cas par cas (ibid.). Cette même source a précisé que, quand un accord ne peut être conclu pour une telle offre, [traduction] « le recours en justice » est possible (ibid.).

Le représentant de l'ambassade a expliqué que, dans le cas des propriétés louées, les différends concernant la violation des dispositions du bail et les baux à durée déterminée échus sont régis par la loi no 78 de 1993 sur le logement; en cas de violation des dispositions du bail, [traduction] « le bailleur peut invoquer la loi pour défendre ses droits », et, « lorsqu'un locataire conteste la validité d'une disposition du bail, l'affaire est réglée par le système judiciaire » (ibid.). Dans le cas des baux à durée déterminée qui ne sont pas encore échus, le représentant de l'ambassade a précisé que [traduction] « les résidants se voient offrir des options de logement ailleurs », que, « selon le Bureau du maire, la municipalité va au-delà de ses obligations légales pour tenir compte des besoins des résidants touchés […] [et] qu'elle collabore avec le Service de charité maltais (Maltese Charity Service) [...] pour offrir des options de réinstallation aux résidants » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

D'autres sources déclarent que la municipalité de Miskolc offre une indemnité aux personnes de la zone des rues numérotées en contrepartie de la résiliation de leur bail si elles acceptent de s'installer à l'extérieur des limites de la ville et qu'elles s'engagent à ne pas vendre ni réhypothéquer leur nouveau logement pendant cinq ans (EERC 25 juin 2014; The Budapest Times 19 oct. 2014a; Czech Radio 23 mai 2014). Des sources précisent que le montant de l'indemnité peut atteindre deux millions de forints hongrois [8 815 $CAN] (ibid.; The Budapest Times 19 oct. 2014a).

L'AFP a signalé en octobre 2014 que seules les personnes détenant un bail d'une durée indéterminée se verraient offrir [traduction] « de l'argent ou un appartement ailleurs » (10 oct. 2014). On pouvait aussi lire en octobre 2014 dans le Budapest Times que [traduction] « seules les personnes ayant un contrat valide en vigueur re[cevai]ent une indemnisation » (19 oct. 2014). De même, AI a noté en 2014 que seules les personnes n'ayant pas [version française d'AI] « d'arriéré de loyer » et « ayant un contrat de location valide » seraient admissibles à une indemnisation (AI [août 2014]). Selon un article que le Hungarian Free Press, un journal en ligne qui se penche sur les questions politiques en Hongrie (HFP s.d.), a publié en août 2014 et qui cite un politicien affilié au DK, [traduction] « ces indemnités » ne faisaient pas partie du budget de la municipalité de Miskolc pour 2014 (6 août 2014).

D'après l'article de mars 2015 traduit par le Budapest Sentinel, le conseil municipal a déclaré qu'une seule famille avait accepté l'indemnité et que, depuis lors, la municipalité [traduction] « a[vait] commencé à résilier les contrats de location des familles dont les comptes de services publics ou le loyer étaient en souffrance »; celles dont le bail était échu ne se voyaient pas offrir la possibilité de le renouveler (The Budapest Sentinel 17 mars 2015). Toujours selon cet article, il a été annoncé au début de mars qu'on modifierait le règlement sur les appartements afin de permettre aux anciens locataires des [traduction] « rues numérotées » de présenter une demande de « logement subventionné sous réserve de certaines conditions », dont une étant « [qu']ils ne peuvent avoir de factures en souffrance » (ibid.). Cité dans l'article, Bela Racz, membre du Mouvement des Roms pour les droits civils, affirme que ces dispositions ont pour résultat que [traduction] « la plupart des familles dans le besoin ne seront pas admissibles » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans ce sens ni aucun autre renseignement.

Des sources signalent que les résidants ne veulent pas quitter la région (The Budapest Sentinel 17 mars 2015; The Budapest Times 19 oct. 2014a). Il est écrit dans le Budapest Times que de nombreuses familles [traduction] « vivent à Miskolc depuis des générations », que certaines ont des « difficultés financières » et que « la plupart travaillent dans des usines à proximité » (ibid.). Selon le Budapest Sentinel, les résidants ne veulent pas partir, parce qu'un plus grand nombre d'emplois sont offerts à Miskolc, [traduction] « un plus grand nombre de travailleurs publics [y] sont embauchés », leurs enfants « peuvent aller à l'école » là et « les communautés des environs ne les accueilleraient pas »; plusieurs dans le comté de Borsod ont d'ailleurs « déjà adopté des règlements privant la majorité des nouveaux venus des avantages sociaux » (17 mars 2015). D'autres sources signalent aussi que les communautés des environs ont signé des pétitions s'opposant à la réinstallation des anciens résidants de Miskolc (PBS 21 sept. 2014; AFP 10 oct. 2014).

Selon le Budapest Times, [traduction] « les communautés voisines n'accueillent pas les Roms » (The Budapest Times 19 oct. 2014a). Cette même source note que la ville de Felsozsolca [traduction] « et cinq autres communautés » ont annoncé qu'elles « "n'appuient pas l'exportation de problèmes sociaux et [qu'elles] auront recours à tous les moyens juridiques disponibles afin de l'empêcher" » (ibid.). Toujours d'après cet article, à Sátoraljaújhely, une ville [traduction] « à la frontière slovaque », une « nouvelle règle adoptée par les autorités » prévoit que ceux « "qui viennent s'installer [dans la région] avec une aide financière reçue d'une autre communauté" » ne seront pas admissibles aux avantages sociaux pendant les cinq années suivant leur arrivée ni ne pourront louer ou acheter des appartements « de propriété publique » ou participer aux programmes d'emploi publics pendant trois ans (ibid.). Par ailleurs, on peut lire dans un article de l'Union des libertés civiles hongroises (Hungarian Civil Liberties Union - HCLU), une [traduction] « ONG de défense des droits de la personne » (HCLU s.d.), « [qu']en réaction à la modification des règles de logement » à Miskolc, « Sátoraljaújhely [...] a adopté [...], par le truchement d'un décret municipal, un règlement que l'administration locale qualifie "d'auto-défense" » contre la migration des résidants de Miskolc dans la région (ibid. 27 oct. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] « Rues numérotées » s'entend des rues qui ont été désignées par un numéro au lieu d'un nom (The Budapest Sentinel 17 mars 2015).

[2] Le Budapest Sentinel est un site Internet hongrois d'actualités qui s'attache à rendre le travail des [traduction] « journalistes, commentateurs et personnalités de la communauté et du monde des affaires de la Hongrie accessible » à un public de langue anglaise; il est publié par NewsLanc.com (The Budapest Sentinel s.d.). NewsLanc.com est une société à but non lucratif dont le siège est aux États-Unis (ibid.). NewsLanc.com publie aussi le Budapest Beacon (NewsLanc.com 2 janv. 2015). Le Budapest Beacon est un site Internet de nouvelles sur la Hongrie (The Budapest Beacon s.d.).

Références

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Amnesty International (AI). 10 avril 2015. « Urgent Action: Roma Families at Risk of Forced Eviction ». (EUR 27/1428/2015) [Date de consultation : 14 mai 2015]

_____. [Août 2014]. Barbora Cernusakova et Aron Demeter. « "Numbered Streets": The Hungarian Neighbourhood Where Everybody Could Be Left Homeless ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

_____. 15 juillet 2014. « Hungary: Mayor of Miskolc Must Halt Evictions of Roma ». (EUR 27/003/2014) [Date de consultation : 12 mai 2015]

The Budapest Beacon. 5 août 2015. Daniel Nolan. « Demolition of Miskolc Roma Ghetto Begins ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 21 mai 2015]

The Budapest Sentinel. 17 mars 2015. Csaba Toth. « Miskolc's Evicted Roma Make Their Way to Canada ». [Date de consultation : 14 mai 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 19 mai 2015]

The Budapest Times. 19 octobre 2014a. Jaakko Kacsoh. « Your Number Is Up, Unless You're a Football Fan ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

_____. 19 octobre 2014b. « Miskolc Roma Seek Strength in Numbers ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

Canada. 21 mai 2015. Ambassade du Canada à Budapest. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable.

Czech Radio. 23 mai 2014. « Hungary: Town Offers Impoverished Roma Money to Move Away ». Traduction par Gwendolyn Albert. [Date de consultation : 13 mai 2015]

European Roma Rights Centre (ERRC). 25 juin 2014. « Hungarian City Set to "Expel" Its Roma ». [Date de consultation : 12 mai 2015]

Hongrie. Avril 2013. National Reform Programme 2013 of Hungary. [Date de consultation : 22 mai 2015]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). 27 octobre 2014. « We Do Not Want Roma Here! ». [Date de consultation : 19 mai 2015]

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Hungarian Free Press (HFP). 6 août 2014. « Miskolc Removes Roma Population ». [Date de consultation : 12 mai 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 19 mai 2015]

Hungary Matters (HM). 7 août 2014. « Residents Evicted in Miskolc Slum Area ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

_____. S.d. « HM: Hungary Matters ». [Date de consultation : 19 mai 2015]

NewsLanc.com. 2 janvier 2015. Richard Field. « Live Coverage of the "Now Us" Protest in Budapest ». [Date de consultation : 21 mai 2015]

Public Broadcasting Service (PBS). 21 septembre 2014. Stephen Fee. « Fearing Eviction, Hungary's Roma Wonder "Are We Next?" ». [Date de consultation : 12 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : European Roma Rights Centre; Hungarian Civil Liberties Union; Roma Matrix.

Sites Internet, y compris : Borsod Online; British Broadcasting Corporation; Conseil de l'Europe; ecoi.net; Factiva; Heinrich Boll Stiftung; Human Rights Watch; Hungarian Spectrum; Hungary Today; Minority Rights Group International; Miskolc.hu; Nations Unies - Refworld; Open Democracy; Radio-Canada; Roma Matrix.