Mauritanie : information sur la situation politique, y compris les élections de 2006-2007, les conditions post-électorales et certaines mesures prises par le nouveau gouvernement concernant l'abolition de l'esclavage et la lutte contre al-Qaïda (août 2006-juin 2008)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 10 July 2008 |
| Citation / Document Symbol | MRT102874.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mauritanie : information sur la situation politique, y compris les élections de 2006-2007, les conditions post-électorales et certaines mesures prises par le nouveau gouvernement concernant l'abolition de l'esclavage et la lutte contre al-Qaïda (août 2006-juin 2008), 10 July 2008, MRT102874.F, available at: https://www.refworld.org/docid/48d222cbc.html [accessed 25 May 2023] |
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Selon Freedom House, la période de transition qui a suivi le coup d'État d'août 2005 a été caractérisée par
[traduction]
une amélioration marquée du processus électoral, de l'indépendance de l'appareil judiciaire et de la liberté de presse; cependant, on ne sait pas au juste si la nouvelle infrastructure démocratique se concrétisera et permettra de mettre fin au régime autocratique qu'a connu la Mauritanie par le passé (2007).
Lors d'une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le commissaire aux droits de l'homme et à la lutte contre la pauvreté de la Mauritanie a déclaré pour sa part que la phase de transition vers la démocratie avait été un succès et que la Mauritanie avait aussi créé un comité électoral national indépendant et ratifié un décret prévoyant la création d'une commission nationale des droits de l'homme indépendante (Nations Unies 28 mars 2007, paragr. 45 et 46).
Les élections municipales (UE mars 2007, 5) et législatives ont eu lieu les 19 novembre et 3 décembre 2006 alors que les élections présidentielles se sont déroulées les 11 et 25 mars 2007 (ibid.; PHW 2008 2008, 844; The Europa World Year Book 2007 2007, 3023). Selon le rapport final de la Mission d'observation électorale (MOE) de l'Union européenne en Mauritanie, « les campagnes électorales se sont déroulées dans le calme et dans la convivialité » et les scrutins ont été « caractérisés par le calme et la forte mobilisation des électeurs mauritaniens [...] dans des conditions de transparence et de régularité conformes aux principaux standards internationaux » (UE mars 2007, 7). De même, les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies affirment qu'il s'agit des élections municipales et législatives les plus équitables ayant jamais eu lieu en Mauritanie (Nations Unies 12 mars 2007). Cependant, la MOE fait état d'« activités partisanes visant à influencer les électeurs » près de certains bureaux de vote (UE mars 2007, 7). Freedom House signale de son côté que le gouvernement transitoire a permis aux [traduction] « islamistes activistes » de présenter leur candidature à titre indépendant aux élections et qu'il a aussi permis aux militaires détenus par l'ancien régime qui auraient participé à une tentative de coup d'État en juin 2003 de former leur propre parti politique (2007). Par ailleurs, la Mauritanie, qui avait été suspendue de l'Union africaine à la suite du coup d'État d'août 2005, y a été réintégrée en avril 2007 (AI 2008; BuaNews 12 avr. 2007).
Lors des élections présidentielles tenues en mars 2007, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi (ou Abdellahi) a obtenu 52,85 p. 100 des votes (UIP s.d.; UE mars 2007, 104; The Europa World Year Book 2007 2007, 3023) et a été investi de ses fonctions de président le 19 avril 2007 (ibid.; É.-U. 10 juin 2008). Le lendemain, le président a nommé Zeine (ou Zein) Ould Zeidane premier ministre (The Europa World Year Book 2007 2007, 3023; PHW 2008 2008, 844). Cependant, Zeine Ould Zeidane a donné « sa démission » au mois de mai 2008 et le président a choisi Yahya Ould Ahmed El Waghev (ou Waghef ou el-Waghf) pour lui succéder (Jeuneafrique.com 11 mai 2008; APA 8 mai 2008; voir aussi É.-U. 10 juin 2008). Yahya Ould Ahmed El Waghev occupait le poste de ministre secrétaire général de la présidence avant d'être nommé premier ministre (APA 8 mai 2008; Jeuneafrique.com 11 mai 2008).
En juin 2007, le président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi aurait été en voie de former un nouveau parti politique; cependant, puisque la constitution empêche le président d'être à la tête d'un parti politique, il aurait choisi un chef (PHW 2008 2008, 845). Un article publié en août 2007 dans un journal mauritanien signale la création d'un parti politique qui serait lié au président même si ce dernier ne mènerait pas ce parti (Le Calame 29 août 2007). Selon Country Reports on Human Rights Practices for 2007, en octobre 2007, la décision du président de former un nouveau parti politique avec l'intention d'y unir la majorité de la chambre législative a suscité la réprobation des partis d'opposition, car ils craignaient que ce nouveau parti ne devienne un parti étatique (É.-U. 11 mars 2008, sect. 3). Jeuneafrique.com affirme pour sa part que ce parti, portant le nom de Pacte national pour la démocratie et le développement (PNDD), a été créé au mois de janvier 2008 « afin de "fixer" les députés et responsables politiques ayant soutenu le chef de l'État durant sa campagne électorale » et qu'il est dirigé par le premier ministre (11 mai 2008).
En ce qui a trait aux mesures prises par le nouveau gouvernement, en août 2007, celui-ci a adopté une loi contre l'esclavage (AI 2008; BBC 9 août 2007; É.-U. 11 mars 2008, sect. 6c) qui est entrée en vigueur en février 2008 (É.-U. juin 2008, 178). En vertu de cette nouvelle loi, l'esclavage est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de dix ans au plus (AI 2008; voir aussi É.-U. juin 2008, 178). Le Département d'État des États-Unis affirme que, bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, les efforts du gouvernement quant à l'application de cette loi étaient [traduction] « limités » (ibid.). L'Agence Nouakchott d'information (ANI) affirme que SOS Esclaves Mauritanie, association qui lutte contre l'esclavagisme et jouit du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (SOS Esclaves Mauritanie s.d.), critique l'inaction du gouvernement par rapport à la lutte contre l'esclavage et affirme que la promulgation de cette loi n'est pas suffisante en soi (ANI 10 juin 2008).
Des sources signalent par ailleurs que le gouvernement mauritanien fait preuve d'efforts dans la lutte contre al-Qaïda (Reuters 30 avr. 2008; News24 3 juin 2008; voir aussi World Analysis 31 mai 2008). Le ministre de la Mauritanie délégué aux affaires du Maghreb affirme pour sa part qu'il est conscient de la [traduction] « présence de terroristes [al-Qaïda] dans [son] pays, mais que la menace qu'ils représentent ne devrait pas être sur-estimée » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence Nouakchott d'information (ANI). 10 juin 2008. « Lutte contre l'esclavage : "promulguer la loi ne suffit pas pour lutter contre cette pratique" ».
Agence de presse africaine (APA). 8 mai 2008. « Le gouvernement mauritanien démissionne, Yahya Ould Ahmed El Waghev nouveau premier ministre ».
Amnesty International (AI). 2008. « Mauritanie ». Amnesty International – Rapport 2008.
British Broadcasting Corporation (BBC). 9 août 2007. « Mauritanian MPs Pass Slavery Law ».
BuaNews. 12 avril 2007. « African Union Lifts Suspension of Mauritania ».
Le Calame [Nouakchott]. 29 août 2007. Bâ Adama Moussa. « Vers la renaissance du parti/État ».
États-Unis (É.-U.). 10 juin 2008. Central Intelligence Agency (CIA). « Mauritania ». The World Factbook.
_____. Juin 2008. Department of State. « Mauritania ». Trafficking in Persons Report.
_____. 11 mars 2008. Department of State. « Mauritania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007.
The Europa World Year Book 2007. 2007. Londres : Routledge.
Freedom House. 2007. « Mauritania ». Countries at the Crossroads 2007.
Independent Online (IOL). 5 décembre 2006. Ibrahima Sylla. « Coalition Wins Most Seats in Mauritania Polls ».
Jeuneafrique.com. 11 mai 2008. Marianne Meunier. « Le temps des politiques ».
Nations Unies. 28 mars 2007. Conseil des droits de l'homme. « Compte rendu analytique de la 4e séance ». (A/HRC/4/SR.4)
_____. 12 mars 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Vote for New Civilian President Passes Peacefully ».
News24. 3 juin 2008. « Mauritania Seizes "Al-Qaeda" Arms ».
Political Handbook of the World 2008 (PHW 2008). 2008. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller et de William R. Overstreet. Washington, DC : CQ Press.
Reuters. 30 avril 2008. Vincent Fertey. « Mauritania Captures Five Al Qaeda Suspects in Sweep ».
SOS Esclaves Mauritanie. S.d. « S.O.S. Esclaves Mauritanie ».
Union européenne (UE). Mars 2007. Mission d'observation électorale (MOE) de l'Union européenne en Mauritanie. Rapport final.
Union interparlementaire (UIP). S.d. « Mauritanie : dernières élections ».
World Analysis. 31 mai 2008. « Mauritania: "Al-Qaeda Unable Establishing Islamic Caliphate in Nouakchott" ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Agence mauritanienne d'information (AMI), allAfrica.com, Centre mauritanien d'analyse de politiques (CMAP), The Economist, Human Rights Watch (HRW), mauritania.mr, Mauritanie ? Ministère de l'Intérieur, Nations Unies ? Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Royaume-Uni ? Foreign Commonwealth Office (FCO), Royaume-Uni ? Home Office.
