Kenya : violence conjugale; organisations et autres ressources pour femmes battues; programmes et lois du gouvernement et protection offerte par l'État aux femmes victimes de violence conjugale et aux membres de leur famille (2003-juillet 2005)

État de la situation

Des sources concordantes signalent que la violence faite aux femmes, y compris la violence conjugale, est répandue au Kenya (AI 2005, 59; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Kenya juill. 2004). Ainsi, dans son rapport annuel publié en 2005, Amnesty International signale qu'au Kenya, « des femmes et des jeunes filles ont été victimes de violences domestiques, d'agressions sexuelles, de viols (qui concernaient aussi de jeunes enfants), d'incestes, de mariages forcés et de mutilations génitales » (59).

De même, une enquête menée dans tout le pays en 2003 sur la démographie et la santé (Kenya Demographic and Health Survey – KDHS) a révélé qu'au Kenya, près de la moitié des femmes âgées entre 15 et 49 ans avaient été victimes de violence et qu'une femme sur quatre avait subi des violences au cours des 12 mois précédant l'enquête (Kenya juill. 2004, 242). Les résultats de l'enquête ont également révélé que, dans 58 p. 100 des cas de violences faites aux femmes âgées entre 15 et 49 ans, le conjoint était l'auteur de ces violences, alors que l'agresseur était la mère, le père ou un frère dans 24, 15 et 8 p. 100 des cas respectivement (ibid., 243). L'enquête a montré également que 40 p. 100 des femmes mariées, séparées ou divorcées avaient subi la violence physique, 26 p. 100, la violence psychologique et 16 p. cent, la violence sexuelle (ibid., 250).

En outre, dans une lettre du 10 mars 2005 adressée aux membres du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, la directrice exécutive et la directrice adjointe de la division des droits des femmes de Human Rights Watch (HRW) écrivent que dans le cas de la femme kényane, [traduction] « l'accès à la propriété dépend généralement de son lien avec un homme, que ce soit avec son mari, son père, son fils ou un autre homme de la famille » (HRW 10 mars 2005, « Background »). Les signataires de la lettre expliquent qu'en cas de décès du mari, de divorce ou de séparation, la femme [traduction] « court un risque élevé de perdre sa maison, sa terre, son bétail, ses objets ménagers, son argent, sa voiture et toute autre propriété » (ibid.). La lettre précise que la veuve kényane est fréquemment dépouillée de tous ses biens et expulsée du toit conjugal (ibid., « Violations of Property in Kenya »). Dans certaines régions, la veuve qui désire garder la propriété familiale doit notamment avoir des relations sexuelles souvent non protégées avec un paria; parfois elle est forcée d'épouser un autre homme de sa belle-famille (ibid.).

En plus, les Country Reports 2004 signalent qu'au Kenya, la tradition reconnaît au mari le droit d'infliger des punitions corporelles à sa femme et ne condamne pas sans équivoque le viol d'une femme par son mari (28 févr. 2005, sect. 5). Selon la même source d'information, il n'existe au Kenya aucune loi qui interdise spécifiquement le viol d'une femme par son mari (ibid.). Par ailleurs, les résultats de l'enquête citée ci-dessus ont montré qu'environ 20 p. cent des femmes kényanes mariées sont forcées d'avoir des rapports sexuels avec leur conjoint (Kenya juill. 2004, 245).

Protection offerte par l'État

Dans son rapport annuel publié en 2005, Amnesty International signale la création, au sein du bureau du procureur général kényan, d'une « unité spéciale chargée des crimes sexuels » (AI 2005, 59). Le rapport ajoute qu'il existe à Kilimani (Nairobi), un « poste de police réservé aux femmes [...qui] traite exclusivement les affaires de viol, les violences domestiques et les mauvais traitements infligés aux enfants » (AI 2005, 59).

Amnesty International précise toutefois que les auteurs des crimes sexuels sont rarement condamnés par la justice, et ce à cause du « manque de policiers et de magistrats spécifiquement formés dans ce domaine, mais aussi [à cause de] la difficulté à conserver les preuves médico-légales d'un viol » (AI 2005, 59; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). De même, selon les Country Reports 2004, le tabou qui frappe la discussion publique des questions sexuelles ainsi que la réticence de la police kényane à intervenir dans les conflits conjugaux sont autant de facteurs qui expliquent le faible taux de condamnations relatives à la violence conjugale (28 févr. 2005, sect. 5).

Par ailleurs, dans son rapport du 29 avril 2005, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies se disait très préoccupé du fait que « les femmes soient toujours régulièrement victimes de violences domestiques au Kenya et qu'elles ne bénéficient d'aucune protection juridique appropriée contre les violences sexuelles, fléau également répandu » (Nations Unies 29 avr. 2005, paragr. 10).

En plus, le comité incitait les autorités kényanes à adopter

des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre ces formes de violence, [à] sensibiliser l'ensemble de la société à ce problème, [à] veiller à ce que les auteurs de telles violences fassent l'objet de poursuites et [à] apporter aide et protection aux victimes. Le projet de loi concernant la protection de la famille (violences domestiques) devrait être promulgué aussitôt que possible (ibid., paragr. 11).

Le comité recommande également que

le projet de loi visant à assurer l'égalité des droits entre époux en ce qui concerne le mariage, le divorce, la transmission des biens et autres droits [...soit] adopté sans délai. L'État partie devrait interdire les mariages polygames (ibid., paragr. 10 ).

Par ailleurs, les établissements publics chargés de s'occuper des victimes de violence conjugale n'offrent ni hébergement, ni soutien psychologique ni traitement médical approprié (AI 2005, 59; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Concernant l'exercice de droits de propriété, les signataires de la lettre du 10 mars 2005 citée ci-dessus pointent du doigt les tribunaux kényans qui seraient [traduction] « discriminatoires à l'égard de la femme, lents, corrompus et dotés de juges et de magistrats incompétents ou possédant une formation insuffisante » (HRW 10 mars 2005, « Contributing Factors »). En plus, elles déplorent le fait qu'aucun programme correctif n'a été mis en place par les autorités et la police kényanes qui reconnaissent pourtant que les femmes [traduction]« ont des droits de propriétés inégaux » (ibid.).

Dans une communication écrite du 28 juin 2005 envoyée à la Direction des recherches, la coordinatrice de la Coalition on Violence Against Women (COVAW – Kenya), organisation non gouvernementale féminine, a signalé [traduction] « qu'aucun programme n'a été mis en place par le gouvernement pour s'occuper des cas de violence conjugale ». Ella a expliqué que même le projet de loi sur la violence familiale (Domestic Violence Bill, connue également sous l'appellation de Family Protection Bill), présenté au parlement il y a cinq ans, n'a toujours pas été adoptée (COVAW 28 juin 2005).

Organisations et autres ressources non gouvernementales pour femmes battues

Dans sa communication écrite du 28 juin 2005, la coordinatrice de la Coalition on Violence Against Women – Kenya (COVAW – Kenya) a signalé que plusieurs organisations non gouvernementales féminines, dont la Coalition on Violence Against Women, la Federation of Women Lawyers – Kenya (FIDA – Kenya), le Centre for Rehabilitation and Education of Abused Women (CREAW) et la Women's Resource Access Programme (WRAP) viennent en aide aux femmes battues. Sans préciser la nature de l'aide apportée par les trois autres organisations, la coordinatrice de la COVAW – Kenya a expliqué que le WRAP, pour sa part, offre un refuge, pour une période de six semaines, aux femmes victimes de violence conjugale (COVAW – Kenya 28 juin 2005).

Dans le site Internet du Gender-Based Violence Prevention Network (GBV Prevention Network), on apprend que le CREAW, outre qu'il offre un refuge aux femmes victimes de violence, fournit également à ces dernières une aide juridique et médicale gratuite (s.d.). Cependant, la coordinatrice de la COVAW a expliqué que faute d'assistance suffisante de la part du gouvernement, les organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux femmes battues n'arrivent pas à aider toutes les victimes (COVAW 28 juin 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 2005. « Kenya ». Rapport 2005. Paris : Éditions francophones d'Amnesty International.

Coalition on Violence Against Women – Kenya (COVAW), Nairobi. 28 juin 2005. Communication écrite.

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États Unis. Washington D.C. [Date de consultation : 28 juin 2005]

The Gender-Based Violence Prevention Network (GBV Prevention Network). S.d. « Centre For Rehabilitation & Education Of Abused Women (CREAW) – Kenya ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Human Rights Watch (HRW). 10 mars 2005. Jefferson, LaShawn R. et Walsh, J. « Review of Kenya's Compliance with the ICCPR ». [Date de consultation : 21 juin 2005]

Kenya. Juillet 2004. Central Bureau of Statistics et al.. Kenya, Demographic and Health Survey 2003. Betty Khasakhala-Mwenzi et al. Chapitre 15. « Gender Violence ». [Date de consultation : 1er févr. 2005]

Nations Unies. 29 avril 2005. Comité des droits de l'homme. Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du pacte. Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kenya. (CCPR/CO/83/KEN). [Date de consultation : 24 juin 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, Daily Nation, East Africa, Famafrique, Femmes, droits et développement en Afrique, Femmes sous lois musulmanes, HRW, IRIN, Kenya Times, UNICEF, Womensenews.