Géorgie : information concernant les événements violents survenus à Soukhoumi et à Tsalenjikha entre avril et août 1992; les responsables de la sécurité nationale et de l'exécution de la loi en Géorgie; les rôles des colonels Kalandia et Maisuradze à Soukhoumi et à Tsalenjikha

Après la chute de l'Union soviétique, en 1991, la Géorgie a vu ses premières années d'indépendance marquées par l'instabilité politique et l'éclatement de conflits ethniques et régionaux latents liés au statut de la république autonome de l'Abkhazie (Ap'khazet'is Avtonomiuri Respublika) (RIIA 1998, 15). En janvier 1992, un conseil d'opposition militaire a renversé le président nationaliste de la Géorgie, M. Zviad Gamsakhourdia, qui a été forcé à l'exil (ibid.). Peu après, les forces pro-Gamsakhourdia ont commencé à poser des gestes contre le nouveau régime établi à Tbilissi à partir d'un bastion situé dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti, dans l'ouest de la Géorgie (Third World Quarterly 1997, 514). En juillet 1992, le Soviet suprême de l'Abkhazie (le parlement) a rétabli sa constitution soviétique de 1925 dans laquelle l'Abkhazie a un statut égal à celui de la Géorgie (RIIA 1998, 15; Coppieters 2000, 24). Les factions rebelles pro-Gamsakhourdia et la réclamation d'indépendance de l'Abkhazie ont poussé l'autorité centrale géorgienne à Tbilissi à répondre par la force, ce qui a favorisé le déclenchement d'une guerre civile qui s'est poursuivie jusqu'en septembre 1993 (RIIA 1998, 14-15; Suny 1994, 329-331; OSI 1995, 14).

Événements survenus à Tsalenjikha entre avril et août 1992

Tsalenjikha (Tsalendzhika) est une ville située dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti (Samegrelo, Mingrélie), dans l'ouest de la Géorgie (Law 12 déc. 2002; ibid. 22 mai 2002; The World Factbook 2003 1er août 2003). Située à 21 milles du centre administratif régional de Zugdidi, la ville de Tsalenjikha a une population de 11 000 habitants (NDI s.d.). En mars 1992, les partisans de l'ancien président Gamsakhourdia auraient attaqué le marché local et manifesté devant des entreprises à Tsalenjikha (Radio Mayak 4 mars 1992). Par la suite, ces forces ont pris le contrôle de la ville et des villages avoisinants de Kobi, Abasha et Senaki (AFP 30 mars 1992). Selon une émission de Radio Géorgie (Georgian Radio) diffusée à la fin de juin, 70 à 100 personnes réparties dans six à huit groupes de bandits établis dans des bases situées dans des villages voisins de Tsalenjikha [traduction] « pillaient systématiquement la population », volaient des automobiles et effectuaient des enlèvements (Radio Géorgie 23 juin 1992). Selon l'émission, la police locale était incapable d'arrêter les auteurs, qui y étaient décrits comme étant [traduction] « bien armés et relativement mobiles » (ibid.).

Le 6 juillet 1992, 300 présumés partisans de M. Gamsakhourdia ont attaqué une unité des forces paramilitaires géorgiennes appelées Mkhedrioni, près de Tsalenjikha (Radio Mayak 6 juill. 1992; BBC Monitoring Report 7 juill. 1992). Les Mkhedrionis, ou [traduction] « Cavaliers », étaient sous le commandement de Jaba Ioseliani (Dzhaba Iosseliani) (AFP 3 sept. 1995) et ont fait l'objet de plusieurs réponses publiées antérieurement par la Direction des recherches, dont les plus récentes sont GGA31722.E du 20 avril 1999 et GGA25044.E du 25 septembre 1996. Selon les représentants officiels de la Géorgie, l'attaque a causé la mort de 12 personnes et des blessures à 60 autres (BBC Monitoring Report 10 juill. 1992). Bien que les auteurs de l'attaque aient réussi à encercler Jaba Ioseliani et une unité des Mkhedrionis dans un pensionnat, la contre-attaque du commandant, appuyée par une autre de ses unités et par les forces de la Garde nationale et du ministère de l'Intérieur de la Géorgie (GMVD) de Poti, Khobi et Koutaïssi, a fait lever le siège (Radio Mayak 6 juill. 1992). Selon l'Associated Press, il y a eu [traduction] « au moins un mort et de nombreux blessés » lors de la contre-attaque (AP 6 juill. 1992). Le lendemain, des unités des Mkhedrionis et de la Garde nationale de la Géorgie (Georgian National Guard?GNG) ont capturé la ville de Zugdidi et causé de lourdes pertes aux forces pro-Gamsakhourdia (BBC Monitoring Report 10 juill. 1992). La Direction des recherches n'a pu trouver d'autre information sur la violence survenue à Tsalenjikha ou dans les environs au cours de la période en question.

Événements survenus à Soukhoumi entre avril et août 1992

Soukhoumi (Sukhumi, Sokhumi) est le centre administratif de la région autonome de l'Abkhazie (Law 12 déc. 2002; ibid. 22 mai 2002; The World Factbook 2003 1er août 2003). Le 13 août 1992, la GNG est entrée en Abkhazie dans le but d'assurer les liaisons ferroviaires et les lignes de communication et de rechercher plusieurs agents de sécurité qui avaient été pris en otage (RFE/RL 14 août 1992). Le lendemain, la GNG a affronté les forces du ministère de l'Intérieur de l'Abkhazie (AMVD) à Soukhoumi (ibid. 17 août 1992; Billingsley 1998, 147); 19 personnes y sont mortes et 39 autres ont été gravement blessées (Radio Russie 16 août 1992). Radio Russie (Russia's Radio), établie à Moscou, a également annoncé que les forces géorgiennes détenaient environ 200 personnes soupçonnées de participer à des [traduction] « formations de bandits » (ibid.).

Le 18 août 1992, la GNG a pris d'assaut le parlement de l'Abkhazie, forçant les parlementaires à fuir dans la ville abkhazienne voisine de Gudauta (RFE/RL 19 août 1992; RIIA 1998, 15). Ce jour-là, les forces géorgiennes ont réclamé le contrôle de la ville, nommé un conseil militaire dirigeant (Toronto Star 18 août 1992) et imposé un couvre-feu exercé par la GNG en vue de contrôler le pillage (ITAR-TASS 18 août 1992; Izvestia 18 août 1992; AP 18 août 1992). En plus du couvre-feu, les autorités géorgiennes ont interdit les manifestations et obtenu le droit de demander des pièces d'identité, d'effectuer des fouilles dans des maisons et d'emprisonner des gens (ibid.). Radio Russie a annoncé que 50 détentions ont ainsi eu lieu le 20 août 1992 (Radio Russie 21 août 1992). Les autorités géorgiennes ont par la suite renforcé leur contrôle de Soukhoumi, et des articles font mention d'un ordre officiel selon lequel les pilleurs devaient être abattus (ITAR-TASS 20 août 1992; AP 20 août 1992). La Direction des recherches n'a trouvé aucune mention précise de pilleurs ayant été abattus parmi les sources consultées; toutefois, un reportage du 21 août 1992 a révélé que la mesure de répression de l'anarchie avait entraîné des [traduction] « répressions [...] commises et [...] citoyens [...] abattus » (Ostankino TV 21 août 1992).

Le 20 août 1992, les unités de la GNG ont commencé à se retirer de Soukhoumi et ont été remplacées par la police de la GMVD chargée de faire appliquer le couvre-feu (AP 20 août 1992; ITAR-TASS 20 août 1992; RFE/RL 24 août 1992). Selon une analyse du spécialiste militaire régional Dodge Billingsley, la situation entourant Soukhoumi a atteint une impasse à la fin d'août 1992 alors que le conflit s'est déplacé dans la ville de Gagra, située au nord (Billingsley 1998, 147). Entre le 20 et le 22 août 1992, l'Abkhazie était qualifiée de [traduction] « relativement calme » (ITAR-TASS 20 août 1992) tandis que Soukhoumi commençait à se stabiliser (ibid. 22 août 1992). Plusieurs articles mentionnent un bilan d'au moins 50 morts à Soukhoumi le matin du 18 août 1992 (Izvestia 18 août 1992; ITAR-TASS 18 août 1992; Toronto Star 18 août 1992; RFE/RL 18 août 1992) et une source révèle que plus de 70 personnes ont été tuées au cours du mois d'août 1992 (Caucasus Network 2 avr. 1993, 6).

Commentaires sur les droits de la personne au cours de la guerre civile

Plusieurs sources accusent les Géorgiens autant que les Abkhaziens d'avoir violé les droits de la personne et d'avoir procédé à un nettoyage ethnique ou à des exécutions extrajudiciaires pendant le conflit (Accord sept. 1999a; Anchabadze 1998, 141-142; Caucasus Network 2 avr. 1993). Par exemple, la Direction des recherches a trouvé des comptes rendus de témoins de l'exécution extrajudiciaire d'un homme par les soldats géorgiens après qu'ils l'eurent battu, lui et deux de ses compagnons, à Soukhoumi, le 15 août 1992 (The Herald 15 août 1992), et une source abkhazienne a révélé que les forces géorgiennes [traduction] « persécutaient » l'élite intellectuelle de l'Abkhazie (Radio Russie 22 août 1992). L'historien régional Jurij Anchabadze a blâmé les soldats géorgiens pour leurs [traduction] « atrocités et [leurs] persécutions » à l'endroit de civils à partir du 14 août 1992 et a dénoncé l'existence d'escouades géorgiennes de punition qui ciblaient les réfugiés (Anchabadze 1998, 141-142).

Le Réseau du Caucase (Caucasus Network), organisation soviético-juive internationale, a fait observer, en avril 1993, que l'intervention militaire dans la guerre civile avait causé [traduction] « [u]n nombre non révélé » de victimes civiles (Caucasus Network 2 avr. 1993, 1). Le rapport ajoute que [traduction] « les missions de défense des droits de la personne en Abkhazie ont accusé les Géorgiens d'avoir commis des "violations choquantes et systématiques des droits de la personne" », y compris les passages à tabac, le viol, la torture et le meurtre de non-Géorgiens et le pillage de leurs propriétés (ibid.). Le Réseau du Caucase a décrit l'environnement de l'Abkhazie comme étant [traduction] « macabre » et [traduction] « effroyable » en partie à cause de la menace de vols, de pillage et de meurtres endémiques (ibid.).

Les pouvoirs de l'État géorgien et de la Sécurité nationale en 1992

Selon Bruno Coppieters, spécialiste de la région caucasienne et professeur agrégé de science politique à la Vrije Universiteit de Bruxelles (CIES s.d.), aucun pouvoir politique n'a été suffisamment fort pour imposer sa volonté sur le territoire de la Géorgie et de l'Abkhazie lorsque l'Union soviétique s'est dissoute en 1991 (Accord sept. 1999b). Diverses forces de sécurité ainsi que des forces militaires, paramilitaires et irrégulières ont été actives en Géorgie et en Abkhazie entre avril et août 1992, dont la GNG susmentionnée (RFE/RL 14 août 2003; BBC Monitoring Report 10 juill. 1992), le GMVD (Radio Mayak 6 juill. 1992), les forces paramilitaires Mkhedrionis (ibid.; BBC Monitoring Report 7 juill. 1992), la Garde nationale de l'Abkhazie (Abkhazian National Guard?ANG), composée de 1 500 membres (RFE/RL 20 août 1992), l'AMVD (ibid. 17 août 1992; CIPDD janv.-févr. 1993), les Zviadistis pro-Gamsakhourdia (AP 6 juill. 1992; AFP 3 sept. 1995) et quelque 500 volontaires militaires irréguliers alliés à l'Abkhazie (RFE/RL 25 août 1992; CIPDD janv.-févr. 1993). Certains de ces derniers étaient subordonnés à une organisation régionale appelée la Confédération des peuples du Caucase (RFE/RL 25 août 1992; CIPDD janv.-févr. 1993), qui réunit 16 ethnies caucasiennes, dont les Abkhaziens, les Tchétchènes et les Ingouches, et encourage l'aide interethniques (JIR févr. 1997, 65-66).

De plus, deux sources révèlent que l'on s'interroge à savoir si les forces géorgiennes étaient sous les ordres et le contrôle de Tbilissi durant le conflit (Accord sept. 1999c; Coppieters 2000, 24). Coppieters a indiqué que [traduction] « les chefs de guerre géorgiens ont décidé de marcher dans Soukhoumi » sans même en avoir reçu l'ordre de Tbilissi (ibid.). Le président de l'Institut caucasien pour la paix, la démocratie et le développement (Caucasian Institute for Peace, Democracy and Development), M. Ghia Nodia, a qualifié les troupes géorgiennes de [traduction] « milices indisciplinées » et a blâmé Kitovani d'avoir défié l'autorité politique par ses actes en Abkhazie (Accord sept. 1999c).

Étant donné les forces disparates en jeu en Géorgie durant la période en question, aucune information précise décrivant la structure hiérarchique de l'organisation de la sécurité nationale qui a fait le lien entre l'autorité centrale à Tbilissi et la police locale dans les villes de Tsalenjikha et Soukhoumi n'a pu être trouvée par la Direction des recherches. Toutefois, la liste suivante identifie certaines personnes nommées dans les sources d'information portant sur la période en question.

Leadership politique supérieur en Géorgie (Tbilissi)

Gventsadze, Roman - ministre des Affaires internes (Radio Géorgie 16 juin 1992) et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

Nadareishvili, Tamaz - premier vice-président au parlement de l'Abkhazie puis chef du conseil militaire pro-Géorgie établi après l'attaque réussie de la Géorgie sur Soukhoumi en août 1992 (ITAR-TASS 19 août 1992)

Maisuradze, Anzor - ministre de la Sécurité de l'État et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

Razmadze, Vakhtang - procureur général et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (ibid.)

Salaridze, David - conseiller en sécurité nationale (AP 18 août 1992)

Shevardnadze, Eduard - président de la Géorgie après janvier 1992 (RIIA 1998, 15; AFP 3 sept. 1995; Suny 1994, 329)

Sharashenidze, Levan - conseiller militaire en chef (Radio Géorgie 16 juin 1992) et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

Sigua, Tengiz - premier ministre (RFE/RL 17 août 1992; Soviet Analyst 1993)

Commandants militaires de la Géorgie

Akhalaya, Soso - l'un des trois commandants des bataillons de la Garde nationale de la Géorgie en Abkhazie en juin 1992 sous Boris Kakubava (Nezavisimaya Gazeta 9 juin 1992)

Gulua, Georgy - commandant général pro-géorgien du détachement de la police de Soukhoumi, nommé le 20 août 1992 (Ostankino TV 20 août 1992; ITAR-TASS 22 août 1992)

Ioseliani, Jaba - chef des forces paramilitaires Mkhedrionis (Cavaliers) (OSI 1995, 18; AFP 3 sept. 1995) et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

Karkarashvili, colonel Giorgi - commandant des unités de la GNG en Abkhazie en août 1992 (RFE/RL 26 août 1992; Soviet Analyst 1993) et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

Kakubava, Boris - ancien chef des Mkhedrionis et commandant des bataillons de la GNG en Abkhazie en juin 1992 (Nezavisimaya Gazeta 9 juin 1992)

Kitovani, Tengiz - chef de la GNG et plus tard, ministre de la Défense (RIIA 1998, 15; AFP 3 sept. 1995; Accord sept. 1999c; JIR févr. 1997, 66) et membre du conseil militaire dirigeant au début de 1992 (Postfactum 22 févr. 1992)

« Les forces de l'opposition »

Elles sont appelées « Zviadistis » (AP 6 juill. 1992) en l'honneur de l'ancien premier ministre de la Géorgie, Zviad Gamsakhourdia (Third World Quarterly 1997, 514)

Leadership politique ethnique de l'Abkhazie

Ardzinba, Vladislav - chef parlementaire de l'Abkhazie (Suny 1994, 329; RFE/RL 18 août 1992; CIPDD janv.-févr. 1993)

Ankvab, Aleksandr - ministre de l'Intérieur (RFE/RL 18 août 1992)

Lominadze, Givi - ministre des Affaires internes (Ostankino TV 25 juin 1992)

Nadareishvili, Tamaz - vice-président (Radio Géorgie 16 juin 1992)

Commandants militaires ethniques de l'Abkhazie

Kakalia, Viktor - commandant de l'AMVD (ibid.; RFE/RL 11 sept. 1992)

Forces volontaires en Abkhazie en 1992

Baseyev, Shamil - commandant d'unité tchétchène ethnique (JIR févr. 1997, 66; Billingsley 1998, 155)

Aucune information sur le rôle qu'ont joué les colonels Kalandia et Maisuradze dans les événements susmentionnés survenus à Soukhoumi et à Tsalenjikha n'a pu être trouvée parmi les sources consultées. La Direction des recherches n'a pu trouver de mentions d'un colonel appelé Kalandia; toutefois, les sources ont fait mention de deux colonels au nom de famille Maisuradze (Radio Géorgie 11 mai 1992; ITAR-TASS 17 sept. 1992). Un colonel des forces aériennes géorgiennes appelé Dzhimi (Dzimi, Djimmi, Jim) Maisuradze a été identifié comme étant le commandant d'un hélicoptère géorgien qui a fait feu sur un hydroptère de passagers russe transportant des touristes et des réfugiés de Batumi à Sochi, le 27 août 1992 (ibid.; ibid. 19 sept. 1992). Une personne est décédée et onze autres ont été blessées dans l'attaque (ibid.). Le 27 décembre 1992, l'agence ITAR-TASS a annoncé que M. Maisuradze a été tué quand son hélicoptère a été abattu près du village de Vladimirovka dans le district abkhazien d'Ochamchir (ibid. 27 déc. 1992). Un article de 1999 portant sur la force aérienne de la Géorgie a aussi fait mention du combat mortel de M. Maisuradze en Abkhazie (CIPDD sept. 1999). On dit qu'une seconde personne, Anzor Maisuradze, aurait été promue au rang de major-général et nommée sous-ministre de la Défense et chef des opérations en Géorgie, le 8 mai 1992 (Radio Géorgie 11 mai 1992). Aucune autre information sur Anzor Maisuradze n'a pu être trouvée parmi les sources consultées.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

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