Cuba : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population

Peu d'information sur le traitement des homosexuels, y compris sur la protection offerte par l'État et l'attitude de la population envers les membres de leur communauté à Cuba a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un rapport publié par le site Internet de l'association lesbienne et gay internationale (International Lesbian and Gay Association – ILGA) indique que les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ne sont pas interdites à Cuba (nov. 2006, 3; AI juill. 2006). Cependant, aucune loi ne protège les homosexuels contre la discrimination (ibid.). Selon un rapport publié sur le site Internet du World Policy Institute en décembre 2003, le [traduction] « langage discriminatoire » utilisé à l'égard des homosexuels dans le code pénal de 1979 s'est [traduction] « beaucoup adouci » à la suite des modifications apportées audit code en 1988 et a disparu dans le cadre des modifications de 1997. Ainsi, toujours selon le rapport publié par le World Policy Institute, le terme

[traduction]

« scandale public » a été remplacé par celui d'« insulte sexuelle », expression qui définit désormais le « harcèlement accompagné des demandes de faveurs sexuelles » qui, à son tour, remplace l'expression auparavant utilisée de « harcèlement accompagné de demandes de faveurs homosexuelles ». (World Policy Institute déc. 2003, 62)

Un rapport publié par Amnesty International (AI) en juillet 2006 indique que les organismes qui travaillent auprès de la communauté homosexuelle cubaine sont interdits (voir aussi ILGA 12 mars 2004). Toutefois, le représentant de l'ILGA pour l'Amérique latine et les Caraïbes a indiqué, dans un article publié le 12 mars 2004, qu'il existe quelques organismes qui travaillent sur les thèmes de la sexualité et des minorités sexuelles (ILGA 12 mars 2006). Parmi ceux-ci : deux organismes gérés par l'État, la fédération des femmes cubaines (Federación de Mujeres Cubanas), un centre qui travaille avec les lesbiennes cubaines et le centre national pour l'éducation sexuelle (Centro Nacional de Educación Sexual – CENESEX); deux organisations non gouvernementales, le centre de prévention du sida (Centro Nacional de Prevención para el VIH-SIDA) et le centre Félix Varela; finalement, le centre Martin Luther King qui élabore un programme pour l'acceptation de la diversité sexuelle et qui est géré par une église protestante (ibid.). Aucune information supplémentaire sur ces organisations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Tout en indiquant que les homosexuels cubains [traduction] « ont peur de se réunir et de s'organiser », le représentant de l'ILGA a également signalé dans son article que les lesbiennes et les gays cubains sont libres de participer à la vie sociale et politique du pays et que [traduction] « aucune répression institutionnelle ou pénale n'est exercée contre [eux] » (ILGA 12 mars 2004). Selon lui, bien que la société cubaine se montre [traduction] « davantage tolérante » avec les lesbiennes et les gays, ce changement d'attitude ne signifie pas que la discrimination et l'homophobie n'existent plus dans le pays (ibid.; voir aussi Cubanet 6 déc. 2006).

En outre, la directrice du CENESEX a indiqué, dans un article publié par la BBC Mundo.com, que la perception de la société cubaine quant à l'homosexualité a changé et que les homosexuels et les lesbiennes parlent plus ouvertement de leur homosexualité et que ce sujet est aussi traité dans les médias (18 sept. 2006; voir aussi Anodis 5 juin 2006). De plus, un article publié sur le site Internet de l'agence mexicaine d'information sur la diversité sexuelle (Agencia de Noticias sobre Diversidad Sexual – Anodis) indique que [traduction] « le gouvernement cubain a commencé à promouvoir une loi autorisant le changement de nom et les opérations chirurgicales de changement de sexe » (5 juin 2006; voir aussi Cuba Solidaridad s.d.). Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 indiquent que la discrimination contre les homosexuels est toujours présente à Cuba et que, parfois, la police effectue des [traduction] « descentes » dans les lieux de rassemblement des homosexuels (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia de Noticias sobre Diversidad Sexual (Anodis). 5 juin 2006. Sergio Téllez-Pon. « Discriminación y homofobia en Cuba ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]

Amnesty International (AI). Juillet 2006. AI Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Network. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

International Lesbian and Gay Association (ILGA). Novembre 2006. Daniel Ottosson. « LGBT World Legal Wrap Up Survey ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]
_____. 12 mars 2004. « Carlos Sanchez, ILGA LAC Rep Tells Us About His Cuban Experience ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]

BBC Mundo.com. 18 septembre 2006. Fernán González. « Mariela Castro : orgullosa de mi padre ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Cuba Solidaridad. S.d. « Habla Mariela Castro ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Cubanet. 6 décembre 2006. Jorge Olivera Castillo. « ¿Homofobia light? ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Cuba ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 13 déc. 2006]

World Policy Institute. Décembre 2003. Andrew Reding. « Sexual Orientation and Human Rights in the Americas ». World Policy Reports. [Date de consultation : 12 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Associated Press (AP), Centro Félix Varela, Centro Nacional de Educación Sexual (CENESEX), Federación de Mujeres Cubanas (FMC), Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Nations Unies (ONU).