Égypte : information indiquant si un citoyen d'Égypte vivant à l'étranger peut obtenir un sursis d'incorporation au service militaire pour études sans posséder de carte d'identité nationale; information indiquant si un citoyen d'Égypte peut présenter une demande de carte d'identité nationale depuis l'extérieur de l'Égypte

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Sursis d'incorporation au service militaire pour études

Des sources signalent que le service militaire en Égypte est obligatoire pour les hommes âgés de 18 à 30 ans (É.-U. 10 déc. 2015; Égypte s.d.d; Gulf News 26 avr. 2015). Des sources ajoutent que la durée du service militaire varie d'un minimum de 12 (ibid.) ou de 18 mois ( É.-U. 10 déc. 2015) à un maximum de 36 mois (ibid.; Gulf News 26 avr. 2015). Selon le site Internet du consulat d'Égypte à Los Angeles, le service militaire peut être reporté dans les situations suivantes :

[traduction]

Dans le cas d'un étudiant [qui étudie] actuellement dans un collège ou une école.

Dans le cas du fils unique d'un père âgé de moins de 60 ans.

Dans le cas du fils aîné après l'immigration de ses frères ou l'obtention de la double citoyenneté.

Dans le cas du fils unique d'une mère divorcée (Égypte s.d.d).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur des Affaires étudiantes et des Relations internationales (Student Affairs and International Relations) au Canadian International College (CIC), un établissement d'enseignement postsecondaire situé au Caire qui offre des programmes [traduction] « de style canadien » en partenariat avec deux universités au Canada (CIC s.d.), a affirmé que le sursis d'incorporation au service militaire visant les étudiants universitaires est habituellement accordé jusqu'à l'âge 28 ans seulement; toutefois, ce sursis peut être prorogé jusqu'à l'âge de 29 ans dans le cas des étudiants qui terminent leur dernière année d'études (ibid. 10 déc. 2015). D'après Gulf News, un journal dont le siège est aux Émirats arabes unis, les étudiants égyptiens peuvent reporter leur service militaire [traduction] « jusqu'à la fin de leurs études, avant d'avoir 25 ans » (26 avr. 2015).

Il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis que, en Égypte, [traduction] « [l]es hommes qui n'ont pas fait leur service militaire obligatoire ne peuvent pas voyager à l'étranger ni émigrer » (É.-U. 25 juin 2015, 25). Selon Gulf News, les étudiants égyptiens [traduction] « ne peuvent pas se rendre à l'étranger sans avoir d'abord obtenu une autorisation de voyager du ministère de la Défense » (26 avr. 2015). Le directeur du CIC a déclaré que les étudiants obtiennent un permis militaire qui leur permet de voyager à n'importe quel moment pendant leurs études; ce permis est remis sur présentation d'une lettre officielle de l'université portant le sceau du ministère des Études supérieures d'Égypte (Egyptian Ministry of Higher Education) (CIC 9 déc. 2015).

1.1 Demande de sursis d'incorporation au service militaire présentée depuis l'étranger

Des médias font état du fait que les autorités égyptiennes ont pris des mesures pour envoyer des groupes de représentants des forces armées dans différents pays du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques afin de régulariser, sur le plan du service militaire, la situation des Égyptiens résidant dans ces pays (The Cairo Post 17 mai 2015; Daily News Egypt 4 nov. 2012).

Il est écrit dans un article publié par Khaleej Times Online, un portail de nouvelles des Émirats arabes unis appartenant à un journal de langue anglaise distribué dans les États du golfe (Khaleej Times Online s.d.), que, d'après un attaché militaire à l'ambassade d'Égypte à Abou Dhabi, au cours d'une visite de cinq jours faite par une commission militaire spéciale aux Émirats arabes unis en novembre 2012, les Égyptiens de plus de 30 ans étaient en mesure de demander leur libération du service militaire devant la commission à l'ambassade d'Égypte, et ce, après avoir acquitté une amende fixe de 2 163 dirhams [795 $ CAN] (ibid. 1er nov. 2012). L'attaché militaire a affirmé que le groupe d'experts examinerait aussi la situation des hommes de moins de 30 ans, et

[traduction]

[c]eux qui n'ont pas encore obtenu leur carte d'identité nationale se verront remettre un certificat militaire temporaire en attendant la délivrance du certificat définitif, à l'issue du processus de vérification. Les jeunes nés en 1993 et au cours des années suivantes se verront remettre des lettres attestant qu'ils ne sont pas majeurs, lesquelles leur permettront de renouveler leur passeport et de demeurer à l'étranger en toute légalité (ibid.).

Il a ajouté que les mêmes services seraient offerts à Bahreïn, au Koweït, à Amman et à Riyad (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

On peut lire dans un article d'avril 2015 publié par Gulf News que, d'après un attaché de défense à l'ambassade d'Égypte aux Émirats arabes unis, pendant la visite du groupe d'experts militaires dans ce pays en juin 2015, le groupe [traduction] « [était censé] ne traiter que les cas d'Égyptiens ayant eu 30 ans ou étant l'enfant unique de parents maintenant âgés de 60 ans » (16 avr. 2015).

Selon le bulletin d'information de mai-juin 2015 publié par l'ambassade d'Égypte à Washington et affiché sur son site Internet, une délégation du [traduction] « comité responsable du service militaire et de l'administration de la justice » était arrivée et devait rester jusqu'au 16 juin 2015 pour « régler les cas liés au service militaire de membres américains de la communauté égyptienne » (Égypte juin 2015, 1).

1.2 Documents requis

On peut lire dans les Country Reports 2014 que l'état d'avancement du service militaire d'une personne est inscrit sur sa carte d'identité nationale (É.-U. 25 juin 2015, 25). Selon le site Internet du consulat d'Égypte à Los Angeles, tous les Égyptiens [traduction] « doivent avoir un numéro militaire, lequel est fondé sur l'identité personnelle égyptienne de chacun » (Égypte s.d.d). Dans le site Internet du consulat d'Égypte à Montréal se trouvent une liste des documents requis pour présenter une demande de dispense du service militaire ainsi qu'une liste des documents requis pour obtenir [traduction] « le numéro d'identification militaire », soit une photocopie de l'acte de naissance et de la carte d'identité du demandeur (ibid.).

Le consulat d'Égypte à Montréal précise dans son site Internet que les documents requis pour la présentation d'une demande de dispense du service militaire par un étudiant sont traités par le Bureau des affaires culturelles d'Égypte (Egyptian Cultural Office) à Montréal; le consulat fournit en outre l'adresse Internet, le numéro de téléphone ainsi que le numéro de télécopieur de ce bureau (ibid. s.d.e). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant les documents exigés par ce bureau pour qu'un étudiant puisse présenter une demande de dispense.

Au dire du directeur des Affaires étudiantes et des Relations internationales du CIC, les documents suivants sont requis pour tout étudiant souhaitant demander le sursis d'incorporation au service militaire depuis une mission égyptienne à l'étranger :

[traduction]

une lettre d'inscription de l'université à l'étranger attestant que l'étudiant est admis et suivra ou suit des cours sur une base régulière à l'établissement étranger en question; la lettre de l'université doit avoir été approuvée par le Bureau des affaires culturelles (Cultural Office) de l'ambassade d'Égypte dans le pays où étudie l'étudiant;

une copie du diplôme d'études secondaires;

un relevé bancaire ou une lettre des ressources humaines pour le tuteur de l'étudiant;

une copie d'un passeport valide;

une copie de l'acte de naissance;

la carte d'identité nationale valide;

le formulaire militaire (6) et le formulaire militaire (2) remplis et timbrés (pour le sursis au service militaire);

les nouveaux étudiants qui sortent du pays pour leurs études mais qui ne se sont pas inscrits dans une université au préalable (hormis les transferts) ne doivent pas être âgés de plus de 22 ans (CIC 9 déc. 2015).

Le directeur a affirmé qu'une demande de sursis d'incorporation au service militaire ne serait pas acceptée si la carte d'identité nationale n'est pas fournie (ibid.). De même, d'après le [traduction] « Guide relatif à la conscription et à la mobilisation militaire à l'intention des Égyptiens vivant à l'étranger » publié par le ministère de la Défense et accessible sur le site Internet du consulat d'Égypte à Los Angeles,

[traduction]

[l]es données fournies dans une demande visant à obtenir une carte d'identité personnelle ou familiale (pour la première fois) constituent la source première de renseignements pour la délivrance d'une carte de service militaire et national […] et la personne sera traitée en fonction de sa situation sur le plan militaire.

Ainsi, tout Égyptien vivant à l'étranger (qui n'a jamais obtenu de carte d'identité personnelle) doit prendre l'initiative et se faire remettre ces cartes par le consulat d'Égypte du pays où il réside […] pour qu'il n'ait pas de difficulté à prouver sa situation sur le plan militaire à l'intention de la région visée en ce qui a trait à la conscription et à la mobilisation (Égypte s.d.c).

2. Demande de carte d'identité nationale présentée depuis l'étranger

Selon des sources du gouvernement de l'Égypte, les cartes d'identité nationale sont délivrées en Égypte uniquement; cependant, le ministère de l'Intérieur envoie parfois des délégations dans des consulats d'Égypte pour le traitement de demandes de carte d'identité nationale présentées par des Égyptiens résidant à l'étranger (ibid. s.d.h; ibid. s.d.g).

Dans son site Internet, le consulat d'Égypte à Montréal a annoncé que des visites des [traduction] « Autorités responsables de l'État civil » étaient prévues à Montréal, Toronto et Ottawa en mars 2015 (ibid. 24 févr. 2015). La même source fournit les directives suivantes quant aux documents requis pour la délivrance d'une carte d'identité nationale :

[traduction]

Première étape

Une pièce d'identité égyptienne valide (une carte d'identité nationale échue, un passeport, un permis de conduire) ou une copie d'un passeport canadien scellé et signé par un notaire public.

Pour prouver le lieu de résidence, présenter un reçu du fournisseur en électricité en Égypte; autrement, il sera inscrit « résidence à l'étranger » dans l'espace réservé à cette fin.

Pour prouver l'état matrimonial, présenter un document de mariage de l'Égypte ou un certificat de mariage traduit et scellé du Canada.

Pour prouver la profession, présenter une lettre de l'employeur signée par un notaire public. Si le demandeur est étudiant, une lettre de l'établissement d'enseignement est requise.

Deuxième étape

Si tous les documents susmentionnés sont accessibles, vous devez payer 100 $ CAN pour acheter le formulaire de demande de carte d'identité nationale.

Si l'un des documents susmentionnés n'est pas accessible, veuillez parler à un représentant des affaires civiles avant d'acheter le formulaire de demande (ibid. s.d.f).

Le consulat d'Égypte à New York a annoncé la visite du [traduction] « Bureau d'enregistrement civil » du 17 au 21 octobre 2014 et fait observer dans son site Internet que les documents suivants sont requis pour la présentation d'une demande de carte d'identité nationale :

[traduction]

Certificat de naissance égyptien produit à l'ordinateur.

Passeport égyptien : lisible par machine (nouvelle version) ou ordinaire (ancienne version) et copie des pages 2 à 9, même s'il est échu.

Documents prouvant l'état matrimonial (c'est-à-dire contrat de mariage, certificat de divorce ou attestation de célibat pour les personnes n'ayant jamais été mariées). Les documents délivrés aux États-Unis doivent être certifiés par le secrétaire de l'État où ils ont été délivrés.

Attestation de la profession ou des études « délivrée par l'État égyptien SEULEMENT » pour les personnes souhaitant établir ou faire modifier leur profession ou niveau d'études.

Pour les étudiants : lettre notariée (ainsi qu'une copie) de l'école ou de l'université attestant l'inscription ou carte étudiante VALIDE.

Preuve d'adresse dans la République arabe d'Égypte (relevés de compte d'électricité, de téléphone, de gaz ou d'eau, bail résidentiel ou passeport égyptien).

Ancienne carte d'identité nationale (plastique ou papier) si la demande porte sur un renouvellement de la carte [mise en évidence dans l'original] (ibid. s.d.g).

La même source ajoute que la demande est assortie de droits de 75 $ US et que [traduction] « les citoyens de l'extérieur du territoire desservi par le consulat à New York sont aussi invités à présenter une demande de carte d'identité nationale » (ibid.).

On trouve dans le site Internet de l'ambassade d'Égypte à Washington de l'information sur une visite d'une délégation de [traduction] « l'Autorité responsable des affaires civiles d'Égypte » à Washington, Houston, Chicago, San Francisco et Los Angeles, toutes des villes des États-Unis, en mai 2015; à cette occasion, les responsables auraient accepté des demandes de renouvellement de cartes d'identité nationale et en auraient délivré des « milliers » (ibid. juin 2015).

Le consulat d'Égypte à Chicago fait observer que [traduction] « [l']équipe responsable des cartes d'identité nationale se rend à Chicago une fois par année » (ibid. s.d.a); en outre, une annonce non datée figurant dans le site Internet du consulat contient des renseignements sur l'arrivée des cartes d'identité produites et des directives sur la marche à suivre pour les récupérer en personne ou par courrier (ibid. s.d.b). Les demandeurs souhaitant récupérer leur carte d'identité nationale en personne doivent apporter le reçu de leur demande initiale et une pièce d'identité avec photo, de même que des lettres d'autorisation signées et tous les reçus s'ils viennent chercher les cartes d'identité liées à d'autres demandes (ibid.). Les demandeurs souhaitant récupérer leur carte d'identité par courrier doivent envoyer une lettre de présentation dans laquelle ils font mention de leur nom égyptien complet, de leur adresse et de leur numéro de téléphone, et y joindre le reçu de la demande initiale de carte d'identité nationale ainsi qu'une enveloppe affranchie (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Cairo Post. 17 mai 2015. « Military Delegations to Fly to 11 States to Settle Conscription Issues ». [Date de consultation : 7 déc. 2015]

Canadian International College (CIC). 10 décembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur, Student Affairs and International Relations.

_____. 9 décembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur, Student Affairs and International Relations.

_____. S.d. « About CIC ». [Date de consultation : 9 déc. 2015]

Daily News Egypt. 4 novembre 2012. Joel Gulhane. « Military to Settle Service Issues with Egyptians Abroad ». < http://www.dailynewsegypt.com/2012/11/04/military-to-settle-service-issues-with-egyptians-abroad/> [Date de consultation : 4 déc. 2015]

Égypte. Juin 2015. Ambassade de la République arabe d'Égypte à Washington, DC. Newsletter - May / June 2015. [Date de consultation : 9 déc. 2015]

_____. 24 février 2015. Consulat général d'Égypte à Montréal. « National ID ». [Date de consultation : 10 déc. 2015]

_____. S.d.a. Consulat général de la République arabe d'Égypte à Chicago. « National ID Cards ». [Date de consultation : 10 déc. 2015]

_____. S.d.b. Consulat général de la République arabe d'Égypte à Chicago. « National ID Cards Have Arrived to the Chicago Consulate ». [Date de consultation : 9 déc. 2015]

_____. S.d.c. Consulat général de la République arabe d'Égypte à Los Angeles. « Guide for Military Drafting and Mobilization for Egyptians Living Abroad. Issued by the Military and Mobilisation Directorate of the Ministry of Defence ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 11 déc. 2015]

_____. S.d.d. Consulat général de la République arabe d'Égypte à Los Angeles. « Postpone Military Service ». [Date de consultation : 7 déc. 2015]

_____. S.d.e. Consulat général d'Égypte à Montréal. « Exemption from Military Service ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. S.d.f. Consulat général d'Égypte à Montréal. « Documents Required to Issue a National ID Card ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 9 déc. 2015]

_____. S.d.g. Consulat général de la République arabe d'Égypte à New York. « Important Announcement ». [Date de consultation : 9 déc. 2015]

_____. S.d.h. Consulat général de la République d'Égypte au Royaume-Uni. « Egyptian Identification ». [Date de consultation : 11 déc. 2015]

États-Unis (É.-U.). 10 décembre 2015. Central Intelligence Agency (CIA). « Egypt ». The World Factbook. [Date de consultation : 11 déc. 2015]

_____. 25 juin 2015. Department of State. « Egypt ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 8 janv. 2015]

Gulf News. 26 avril 2015. Samir Salama. « Egyptians in UAE Can Have Their Recruitment Issues Settled ». [Date de consultation : 7 déc. 2015]

Khaleej Times Online. 1er novembre 2012. Ahmed Shaaban. « Egyptians in UAE Can Skip Mandatory Military Service ». . [Date de consultation : 7 déc. 2015]

_____. S.d. « About Us ». < http://www.khaleejtimes.com/about-us> [Date de consultation : 7 déc. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : American University in Cairo; British University in Egypt; chercheur affilié à l'Organisation internationale pour les migrations; Égypte - consulat général à Chicago, consulat général à Francfort, consulat général à Los Angeles, consulat général à Montréal; Egyptian Cultural and Educational Bureau; Egyptian Student Association in North America; Egyptian Student Association, University of Alberta; German Academic Exchange Service Cairo Office.

Sites Internet, y compris : Ahram Canadian University; Al-Monitor; American University in Cairo; BBC; British Council Egypt Office; British University in Egypt; Cairo University; Canada - ambassade au Caire; Cape Breton University; Centre de réception des demandes de visa canadien au Caire; Child Soldiers International; Concordia Egyptian Student Association; Keesing's Documentchecker; ecoi.net; Égypte - ambassades en Allemagne, au Canada et au Koweït, Government Services Portal, Middle East News Agency (MENA), Ministry of Foreign Affairs; Egyptian Canadian Club; Egyptian Canadian League; Egyptian Community in Canada; Egyptian Cultural and Educational Bureaus à Montréal et à Washington, DC; Egyptian Students' Association, University of Toronto; États-Unis - ambassade au Caire, Library of Congress; Factiva; German Academic Exchange Service Cairo Office; German University in Cairo; Human Rights Watch; Internationale des résistant(e)s à la guerre; Massachusetts Institute of Technology - Arab Student Association; MENA; Middle East Institute; Midlands Egyptian Society; Nations unies - Refworld; Organisation internationale pour les migrations; St. Mary and St. Antonios Coptic Orthodox Church, New York; Université d'Ottawa; Voice of Egypt in Canada; Wamda.com.