Turquie : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, en particulier les lesbiennes, les homosexuels et les transsexuels, par les agents des secteurs privé et public, y compris par la police; protection offerte aux victimes membres d'une minorité sexuelle (juill. 2002-sept. 2004)

Peu d'information sur le traitement que réservent les agents des secteurs privé et public aux minorités sexuelles en Turquie et sur la protection offerte aux minorités sexuelles a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La loi

Aucune disposition dans la législation turque n'interdit l'homosexualité (GLBTQ 2004; Chicago Sun Times 26 janv. 2003; Pays-Bas 15 avr. 2002, 140), le travestisme (ibid., 142) ou la chirurgie pour changement de sexe (ibid., 143). Toutefois, l'article 419 du code criminel de Turquie prévoit que [traduction] « quiconque agit sans vergogne en public ou qui participe publiquement à certains actes sexuels » est passible de poursuites (ibid., 140).

Les textes juridiques turcs ne contiennent également aucune disposition contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (European Report 8 oct. 2003). Le 29 janvier 2004, la Commission parlementaire turque sur la justice a tenté de modifier le code criminel afin de criminaliser la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (ILGA 9 juill. 2004; KAOS GL 6 juill. 2004). Si elle était adoptée, cette modification signifierait que des accusations criminelles seraient portées contre quiconque a refusé de fournir un service, un logis ou un emploi à une personne en raison de son orientation sexuelle (ibid.; ILGA 9 juill. 2004). Toutefois, le 6 juin 2004, la Commission a décidé que la clause sur la discrimination du code criminel serait remplacée par celle qui existe dans la constitution de Turquie et qui ne fait pas mention de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (ibid.; KAOS GL 6 juill. 2004; Washington Blade 16 juill. 2004).

Les homosexuels

Selon un rapport d'avril 2002 préparé par les Pays-Bas, même s'il n'existait aucune [traduction] « persécution officielle de la part des autorités turques » à l'endroit des homosexuels ni aucune politique qui empêchait les homosexuels d'avoir accès aux institutions publiques ou de poursuivre la carrière de leur choix,

[traduction]

[e]n pratique [...] les gens peuvent perdre leur emploi s'il devient manifeste qu'ils sont homosexuels. Les homosexuels risquent d'être harcelés et entravés par les représentants des administrations municipales qui, en raison de leurs opinions personnelles, font fi des règles juridiques (15 avr. 2002, 141).

Le rapport a également mentionné que

[traduction]

[l]es régions rurales ainsi que les endroits relativement conservateurs, comme Konya, ne sont pas très tolérants à l'endroit des homosexuels. Les personnes qui connaissent des difficultés dans leur environnement social en raison de leur sexualité semblent leur échapper dans une certaine mesure en déménageant à des endroits comme Istanbul, Izmir ou Ankara, où la scène homosexuelle est maintenant relativement bien développée (Pays-Bas 15 avr. 2002, 141).

En 2003, les homosexuels se sont également heurtés à la [traduction] « discrimination et au harcèlement dans la vie publique » (European Report 8 oct. 2003), ils ont été [traduction] « battus et emprisonnés » (The Independent 25 avr. 2003) et [traduction] « fréquemment harcelés » par la police (GLBTQ 2004; Turkish Daily News 7 nov. 2003).

Selon un article de septembre 2003 publié dans le Turkish Daily News, en raison des pressions sociales et familiales, les homosexuels ont le sentiment qu'ils ne peuvent pas révéler leur orientation sexuelle parce qu'ils craignent l'exclusion sociale (8 sept. 2003). Dans le même ordre d'idées, GLBTQ: An Encyclopedia of Gay, Lesbian, Bisexual, Transgender and Queer Culture, a mentionné qu'en Turquie, il existe une [traduction] « forte pression familiale pour se marier et procréer, et ceux qui ne s'y conforment pas ne sont pas traités comme des adultes » (2004).

Aucune information supplémentaire sur le traitement que réservent les agents des secteurs privé et public aux homosexuels et aucune information sur la protection offerte aux victimes homosexuelles n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les lesbiennes

Un article de 2003 a mentionné que tout comme les homosexuels, les lesbiennes se heurtent également à la [traduction] « discrimination et au harcèlement dans la vie publique » (European Report 8 oct. 2003).

Aucune information supplémentaire sur le traitement que réservent les agents des secteurs privé et public aux lesbiennes et aucune information sur la protection offerte aux victimes lesbiennes n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les travestis

Selon le rapport d'avril 2002 des Pays-Bas, le gouvernement de Turquie ne [traduction] « discrimine les travestis d'aucune façon » (15 avr. 2002, 142). Le rapport a ajouté que même si des travestis connus ont été tenus en haute estime en Turquie, ceux qui ne travaillent pas dans le monde du spectacle et qui ont révélé leur orientation sexuelle sont souvent incapables de se trouver un emploi (Pays-Bas 15 avr. 2002, 142). En conséquence, une [traduction] « importante proportion des travestis de Turquie subviennent à leurs besoins au moyen de la prostitution » (ibid.).

Le 8 septembre 2003, le Turkish Daily News a publié un article intitulé « Homosexuals, Transvestites, Transsexuals and Lesbians » . Dans cet article, un travesti appelé Esmeray a fourni un exemple qui illustre le traitement réservé aux travestis en Turquie :

[traduction]

Esmeray, qui souligne qu'ils ont été attaqués par une personne armée d'un fusil à pompe le 18 juin [2003] dans le district de Merter, à Istanbul, affirme que 10 travestis ont été blessés, dont quatre gravement. L'assaillant a affirmé qu'il a ouvert le feu sur les travestis parce qu'ils détruisaient les valeurs morales de la société (Turkish Daily News 8 sept. 2003).

Esmeray a fait mention d'un autre incident au cours duquel un travesti a eu un accident de la route :

[traduction]

« [...] lorsque les gens ont arrêté leur voiture pour lui venir en aide et ont vu qu'il était un travesti, ils ne l'ont pas aidé. En plus, ils l'ont frappé. D'autres amis, qui ont été témoins de l'incident, ont commencé à crier. Ces [cris] sont présentés dans les médias comme ceux de travestis répandant la terreur. Mais ses amis [ont été] insultés par la police, les chauffeurs de taxi et les employés de l'hôpital. Cette réaction ne vise pas à terrifier » (ibid.).

Aucune information supplémentaire sur le traitement que réservent les agents des secteurs privé et public aux travestis et aucune information sur la protection offerte aux victimes travesties n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les transsexuels

Le 1er janvier 2002, la loi sur les inversions sexuelles chirurgicales a été modifiée et exige maintenant que les candidats [traduction] « présentent un certificat médical selon lequel le changement de sexe est nécessaire pour la santé mentale de l'intéressé » (Pays-Bas 15 avr. 2002, 143). Toutefois, ceux qui ont subi l'opération ont le droit de la faire inscrire au registre de l'état civil et de se marier par la suite (ibid.).

Selon le rapport de 2002 des Pays-Bas, la situation des transsexuels est semblable à celle des travestis (ibid.). Dans le même ordre d'idées, le Turkish Daily News a mentionné que les [traduction] « transsexuels sont les plus susceptibles de subir de la violence. En raison de leur situation, il ne leur est pas permis de travailler dans la société, ce qui les force à travailler comme objets sexuels. Ensuite, la société les punit pour travailler dans ce domaine » (8 sept. 2003).

En février 2004, l'Ottawa Citizen a mentionné ce qui suit :

[traduction]

Les transsexuels sont persécutés en Turquie et la police les tourmente souvent en rasant leur crâne; les cheveux longs sont un symbole de féminité et les couper constitue une attaque puissante contre le sentiment d'identité de la victime (1er févr. 2004).

Aucune information supplémentaire sur le traitement que réservent les agents des secteurs privé et public aux transsexuels et aucune information sur la protection offerte aux victimes transsexuelles n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Organisations qui défendent les droits des minorités sexuelles en Turquie

En juillet 2004, le secrétaire général l'Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Kursad Kahramanoglu, a mentionné qu'en Turquie, aucune organisation ne se porte exclusivement à la défense des droits des travestis, des transsexuels ou des lesbiennes (KAOS GL 5 juill. 2004). M. Kahramanoglu a souligné qu'il existe seulement deux organisations en Turquie : Lamba Istanbul, qui défend les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, et KAOS GL, qui défend les droits des homosexuels (ibid.). Les deux organisations sont membres de l'ILGA (ibid.). En parlant de la force des organisations, M. Kahramanoglu a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[p]renez Lambda par exemple. Istanbul est une métropole de 12 millions d'habitants, mais elle ne dispose que d'une seule organisation et d'une vingtaine de militants. On peut difficilement parler d'un mouvement. Pire, les autres organisations de défense des droits de la personne, à mon avis, n'en font pas suffisamment concernant la question de la discrimination des minorités sexuelles (ibid.).

Il convient de souligner que selon l'information affichée sur le site Internet de KAOS GL, deux gros morceaux de béton ont été lancés sur le Centre culturel du KAOS GL le 23 juillet 2004 (KAOS GL 4 août 2004). Les fenêtres du centre ont été brisées, mais aucun autre dommage n'a été signalé (ibid.). Aucune information indiquant si une enquête a été tenue ou si des accusations ont été portées n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 9 juillet 2004. « Turkey Takes a Step Backwards » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]

Chicago Sun Times. 26 janvier 2003. Susan Taylor Martin. « Turkey, Though Muslim, Accepts Gays, Transsexuals » . (Dialog)

European Report. 8 octobre 2003. « Enlargement: Social Discrimination Must End in New and Old Member States » . (Dialog)

GLBTQ: An Encyclopedia of Gay, Lesbian, Bisexual, Transgender & Queer Culture. 2004. « Turkey » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]

The Independent [Londres]. 25 avril 2003. Johann Hari. « At Last the UN Recognises the Need for Gay Rights; In Egypt, There Has Been a Grotesque Show Trial of More Than 50 Gay » . (NEXIS)

KAOS GL. 4 août 2004. « Kaos GL Cultural Center Was Attacked » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]
_____. 6 juillet 2004. « Turkish Parliament Decided to Rule Out Considering Prison Term for "Sexual Orientation" Discrimination » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]
_____. 5 juillet 2004. « Interview with International Lesbian and Gay Association's (ILGA) Secretary General (Kursat Kahramanoglu) » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]

Ottawa Citizen. 1er février 2004. Dan Gardner. « Agony Inc.: It is Branded a Heinous Crime Around the World, Yet Torture is Still a Flourishing Business » . (Dialog)

Pays-Bas. 15 avril 2002. « Official General Report on Turkey (January 2002) » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]

Turkish Daily News [Ankara]. 7 novembre 2003. « Protest: Homosexuals Protest in Izmir ». [Date de consultation : 10 sept. 2004]
_____. 8 septembre 2003. « Homosexuals, Transvestites, Transsexuals and Lesbians » . [Date de consultation : 9 sept. 2004]

Washington Blade. 16 juillet 2004. « Turkey Gay Rights Group Decries Discrimination » . [Date de consultation : 13 sept. 2004]

Autres sources consultées

Lambda Istanbul n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), BBC, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom in the World 2003, Global Gayz, Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), TR Gay International.