El Salvador : information sur la criminalité et sur l'efficacité du gouvernement et de la police, y compris sur la protection des victimes et des témoins (2007 - juin 2009)

La criminalité au Salvador

Plusieurs sources signalent que le Salvador est l'un des pays les plus dangereux au monde (É.-U. 14 avr. 2009; ibid. 25 mars 2009; COHA 20 août 2008; IPS 27 mai 2008). La peur de la violence pousse même certaines personnes à limiter leurs déplacements et leur participation à certains événements (É.-U. 14 avr. 2009).

D'après un article publié par l'Inter Press Service (IPS), l'Institut de médecine légale [Instituto de Medicina Legal (Noticias Financieras 4 mai 2009)] a évalué à plus de 16 000 le nombre d'homicides commis entre 2003 et 2007 (28 avr. 2008). L'Institut estime également que le nombre total de meurtres est passé de 3 802 en 2005 à 3 928 en 2006 et qu'il est redescendu à 3 491 en 2007 (Freedom House 2008). Selon les sources consultées, le taux de meurtres par 100 000 habitants est estimé à 55,3 en 2008 (É.-U. 14 avr. 2009) et, en 2007, à 68 (Freedom House 2008) et 64 (IPS 27 mai 2008). Citée dans Freedom House, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme [traduction] « [qu']un taux plus élevé que 10 sur 100 000 est considéré comme une épidémie » (2008).

Au Salvador, la majorité des meurtres a été commise à l'aide d'armes à feu (É.-U. 14 avr. 2009; Freedom House 2008; IPS 27 mai 2008). Le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) évalue à 400 000 le nombre d'armes circulant illégalement au Salvador; on compte également près de 200 000 armes enregistrées légalement (É.-U. 14 avr. 2009). La Police nationale civile (Policía Nacional Civil – PNC) affirme que [traduction] « [l]a moitié des homicides commis l'an dernier [2008] a été exécutée par des personnes de 18 à 30 ans [...] et 70 p. 100 des victimes étaient âgées de 15 à 39 ans » (LA Times 13 mai 2009). Malgré que les jeunes hommes soient la cible principale des assaillants, on a observé que le nombre de femmes parmi les victimes était passé de 10 p. 100 en 2006 à 13 p. 100 en 2007 (Freedom House 2008), et, qu'en 2008, il a été signalé que ce nombre avait augmenté de 50 p. 100 depuis 1999 (AI 2008).

Le Salvador compte aujourd'hui [traduction] « quelques centaines de gangs de rue totalisant plus de 30 000 membres » (É.-U. 14 avr. 2009); on appelle maras ces [traduction] « gangs de jeunes aux pratiques brutales et sanguinaires qui ont longtemps obéi à des codes vestimentaires et des rites » (Le Monde 28 mars 2009). Dans le passé, [traduction] « ces gangs de rue protégeaient habituellement leur voisinage [...] et ne s'en prenaient qu'aux personnes venant de l'extérieur [...] mais ils ont commencé à attaquer, voler, extorquer et tuer n'importe qui afin de pouvoir soutenir financièrement leurs associés emprisonnés ainsi que les membres de leur famille. » (LA Times 13 mai 2009).

D'après un rapport publié par l'OSAC, les autres crimes signalés au Salvador comprennent l'extorsion, les cambriolages, les vols à main armée, le clonage de cartes de crédit, les enlèvements contre rançon et les viols (É.-U. 14 avr. 2009). Le phénomène d'extorsion serait en expansion et atteindrait non seulement les petites et moyennes entreprises (IC 14 juin 2007), mais également les exploitations agricoles productrices de café (haciendas de café) situées dans les terres intérieures de la République salvadorienne (El Faro.Net 25 mai 2009). En 2008, il y aurait d'ailleurs eu [traduction] « une augmentation significative du nombre de cas d'extorsion signalés » aux autorités (É.-U. 14 avr. 2009)

Selon les autorités, [traduction] « les cas de cambriolage à domicile et de vol avec effraction commis durant la journée par des individus se faisant passer pour des livreurs seraient de plus en plus fréquents dans les quartiers riches de San Salvador » (ibid.). Alors que le clonage de cartes de crédit serait en hausse, le nombre d'enlèvements contre rançon aurait connu une baisse significative depuis 2005 et s'élèverait à 10 cas pour l'année 2008 (ibid.). En 2008, 599 viols, soit moins de 20 p. 100 de l'estimation du nombre réel de viols, auraient été signalés (ibid.).

Selon un article publié par l'Université centraméricaine José Simeón Cañas (Universidad Centroamericana José Simeón Cañas – UCA), une nouvelle forme d'escroquerie existe maintenant grâce aux moyens de communication offerts par Internet (16 mai 2008a). Deux causes principales sont à l'origine de cette cybercriminalité : la première est la publication de données personnelles sur différents sites, notamment Messenger, Hi5 et My Space, par 70 p. 100 des utilisateurs, et la deuxième, le fait que les usagers ne communiquent pas seulement avec les membres de leurs propres réseaux (UCA 16 mai 2008a). L'ignorance du risque associé à la diffusion de renseignements personnels sur le Web [traduction] « permet aux escrocs de manipuler plus facilement leurs victimes » (ibid.). Selon cette même source, 149 cas d'extorsions de toutes sortes ont été signalés aux autorités salvadoriennes en 2008 (ibid.). Pour la période s'étendant de juin 2004 à avril 2009, un total de 9 004 cas d'extorsions auraient été signalés à la PNC (El Faro.Net 25 mai 2009).

Efficacité du gouvernement et de la police

Sous des administrations présidentielles antérieures, des stratégies nationales telles que Main ferme (Mano Dura) et Main très ferme (Super Mano Dura) ont été élaborées dans le but de démanteler les gangs de rues et de faire emprisonner leurs membres à la suite d'opérations tactiques nationales (CLAS 6 mars 2007). Toutefois, plusieurs sources affirment que ces stratégies n'ont pas amélioré la sécurité publique (IC 14 juin 2007; voir aussi CISPES 24 juin 2008; IPS 13 févr. 2008). D'une part, la PNC n'a pas encore atteint sa maturité opérationnelle, même si elle existe depuis 1992 (É.-U. 14 avr. 2009). D'autre part, les ressources dont elle dispose, telles les radios et les véhicules, sont insuffisantes (ibid.). Cela nuit à la capacité de la force policière d'accomplir efficacement son mandat de protection du citoyen (ibid.). Par ailleurs, même si la police arrête et emprisonne des membres des gangs de rue, la plupart d'entre eux sont relâchés rapidement faute de preuves incriminantes (CIP 14 mars 2006, 4). De plus, les incarcérations massives qui n'ont pas eu pour effet de diminuer le nombre d'homicides, ont plutôt mené au surpeuplement des prisons, ce qui a entraîné une augmentation de la violence à l'intérieur de celles-ci (CISPES 24 juin 2008). Le système carcéral salvadorien abrite plus de 17 000 détenus alors qu'il a été conçu pour en accueillir 8 100 (ibid.).

En 2005, le gouvernement du Salvador et le Département d'État américain ont conjointement mis sur pied l'Académie internationale d'application de la loi au Salvador (International Law Enforcement Academy – ILEA), [traduction] « qui a pour objectif principal de former la police, les procureurs et les juges à des techniques améliorées d'application de la loi » (ibid. 6 mars 2008). La formation est donnée par [traduction] « des instructeurs américains spécialisés dans le domaine du crime transnational, notamment le narcotrafic, la fraude financière, le crime organisé, le terrorisme et le tourisme sexuel » (COHA 20 août 2008). Depuis la création de l'Académie, la PNC a [traduction] « perpétré plus d'actes de violence, s'est montrée plus corrompue et serait possiblement liée à la résurgence d'escadrons de la mort » (CISPES printemps 2007). L'Académie est aussi critiquée parce qu'elle n'est pas suffisamment transparente et que sa mise sur pied a été rendue publique tardivement (CISPES 6 mars 2008). D'autres sources dénoncent également l'implication de la police dans certains meurtres commis (COHA 20 août 2008; LA Times 13 mai 2009; IPS 28 avril 2008) et violations des droits de la personne, ce qui a miné la confiance de la population, comme le souligne Oscar Luna, protecteur des droits de la personne (IPS 13 févr. 2008).

Une autre mesure prise par le gouvernement est la tenue de la 5e Convention internationale contre les gangs qui a permis aux délégués des 13 pays réunis de « mettre au point des mécanismes permettant de démanteler les gangs, ces organisations criminelles qui gangrènent l'Amérique centrale » (Courrier international 14 mai 2009; voir aussi Noticias Financieras 4 mai 2009). Les délégués ont notamment convenu de mettre sur pied un programme de formation et d'éducation nommé GREAT (Gang Resistance Education and Training), destiné aux enfants fréquentant les établissements scolaires (Courrier international 14 mai 2009). L'objectif général de ce programme est d'organiser dans les écoles « des "débats d'orientation" [...] pour éviter que les jeunes ne rejoignent les gangs » (ibid.). Selon deux articles publiés par IPS, les gangs recrutent même des enfants, dont certains n'ont que 10 ans (28 avr. 2008), et de 30 à 40 p. 100 seulement des adolescents en âge de fréquenter l'école secondaire poursuivent normalement leurs études (27 mai 2008).

Protection des victimes et des témoins

En 2006, la Cour suprême de justice (Corte Suprema de Justicia) du Salvador a approuvé la Loi spéciale sur la protection des victimes et des témoins (Ley especial para la protección de víctimas y testigos) qui a pour objectif de

[traduction]

réglementer les mesures de protection et d'intervention destinées aux victimes, aux témoins ou à une quelconque personne qui se trouve dans une situation de risque ou de danger, par suite de sa participation à l'investigation d'un délit ou à un processus judiciaire (El Salvador 25 mai 2006, art. 1).

Selon le Country Reports on Human Rights Practices produit par le Département d'État américain, en 2008, 2 347 demandes de protection ont été déposées auprès du programme gouvernemental de protection des victimes et des témoins, et 3 110 personnes bénéficiaient d'une quelconque protection de l'État à la fin de l'année (25 févr. 2009, sect. 1e). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Toutefois, Claudia Hernández, coordonnatrice des communications à l'Institut des droits humains de l'UCA (Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centroamericana José Simeón Cañas – IDHUCA) se dit insatisfaite du programme actuel, tout en reconnaissant l'importance de l'existence de cette loi spéciale (UCA 16 mai 2008b). Selon elle, les autorités en charge auraient avantage à appuyer leurs investigations sur des preuves scientifiques plutôt que sur les déclarations des témoins comme le gouvernement le fait actuellement, ce qui met les témoins en danger en plus de leur faire subir une pression supplémentaire (ibid.). La coordonnatrice de l'IDHUCA ajoute que [traduction] « plusieurs des mesures [prévues par la Loi] ne sont pas encore applicables » (ibid.). Au sujet de l'impunité dont jouissent les maras, la juge Aida Luz Santos déclare dans un article paru dans Le Monde : « [n]ous avons besoin d'un plan de sécurité respectant les garanties constitutionnelles. Les sanctions doivent être accompagnées d'une vraie politique de prévention et de réhabilitation. » (28 mars 2009).

En ce qui concerne les extorsions virtuelles, René Galdámez, technicien en ingénierie de systèmes, signale que le Salvador accuse un retard informatique considérable qui l'empêche de faire face à ce nouveau problème (UCA 16 mai 2008a). Salvador Mejía, avocat et expert en informatique, explique pour sa part que, comme la PNC ne dispose pas des ressources technologiques nécessaires et qu'aucune loi n'existe dans ce domaine, [traduction] « "une personne qui a été extorquée par le biais d'un courrier électronique peut dénoncer l'auteur de l'extorsion, mais le message cybernétique ne prouve rien et ne peut être utilisé contre lui". » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2008. « El Salvador ». Amnesty International Report 2008. [Date de consultation : 25 mai 2009]

Center for International Policy (CIP). 14 mars 2006. Americas Policy Program. Sam Logan, Ben Bain et Kate Kairies. « Deportation Feeds a Cycle of Violence in Central America ». [Date de consultation : 22 mai 2009]

Center for Latin American Studies (CLAS), Georgetown University. 6 mars 2007. « Republic of El Salvador / República de El Salvador: Democracy and Citizen Security / Democracia y Seguridad Ciudadana ». (Political Database of the Americas – PDBA). [Date de consultation : 22 mai 2009]

Committee in Solidarity with People of El Salvador (CISPES). 24 juin 2008. « State Department Offical Announces Crime-Fighting Funds for El Salvador, Slanders FMLN Party ». [Date de consultation : 11 mai 2009]
_____. 6 mars 2008. Wes Enzinna. « Another SOA? A Police Academy in El Salvador Worries Critics ». [Date de consultation : 1er juin 2009]
_____. Printemps 2007. « Human Rights Violations in El Salvador Since the Installment of the International Law Enforcement Academy (ILEA) ». [Date de consultation : 28 mai 2009]

Council on Hemispheric Affairs (COHA). 20 août 2008. « El Salvador: A Deeply Divided Country ». [Date de consultation : 11 mai 2009]

Courrier international [Paris]. 14 mai 2009. « Salvador ; Un pays désarmé face aux gangs ». (Factiva) [Date de consultation : 15 mai 2009]

États-Unis (É.-U.). 14 avril 2009. Overseas Security Advisory Council (OSAC). « El Salvador 2009 Crime & Safety Report ». [Date de consultation : 22 mai 2009]
_____. 25 mars 2009. Department of State. « El Salvador – Country Specific Information ». [Date de consultation : 25 mai 2009]
_____. 25 février 2009. Department of State. « El Salvador ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 15 juin 2009]

El Faro.net. 25 mai 2009. Rodrigo Baires Quezada. « Los fantasmas de las extorsiones ». [Date de consultation : 25 mai 2009]

Freedom House. 2008. « El Salvador ». Freedom in the World 2008. [Date de consultation : 25 mai 2009]

Inforpress Centroamericana. 14 juin 2007. « Mano Dura Fails to Deliver ». [Date de consultation : 21 mai 2009]

Inter Press Service (IPS). 27 mai 2008. Raúl Gutiérrez. « Violence Imposes Huge Economic Burden ». [Date de consultation : 11 mai 2009]
_____. 28 avril 2008. Raúl Gutiérrez. « El Salvador: Focus on Gangs Distracts from Organized Crime ». (Global Information Network) [Date de consultation : 21 mai 2009]
_____. 13 février 2008. Raúl Gutiérrez. « El Salvador: Public Loses Confidence in Police Due to Abuse » (Global Information Network/Factiva) [Date de consultation : 15 mai 2009]

Los Angeles Times (LA Times). 13 mai 2009. Tracy Wilkinson. « El Salvador Battles an Epidemic of Violence ». (Factiva)

Le Monde [Paris]. 28 mars 2009. « Le Salvador gangrené par la violence des gangs de jeunes ». [Date de consultation : 15 mai 2009]

Noticias Financieras. 4 mai 2009. Raúl Gutiérrez. « Debaten cómo combatir a las pandillas ». (IPS/Factiva)

El Salvador. 25 mai 2006. Corte Suprema de Justicia de El Salvador. Ley especial para la protección de víctimas y testigos. [Date de consultation : 1er juin 2009]

Universidad Centroamericana José Simeón Cañas (UCA). 16 mai 2008a. Manuel Ramírez. « Extorsionistas operan en el ciberespacio ». (ComUnica) [Date de consultation : 26 mai 2009]
_____. 16 mai 2008b. Gabriela Gómez. « Urge prueba científica en protección a testigos ». (ComUnica) [Date de consultation : 25 mai 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Nations Unies – Programa Hacia la Construcción de una Sociedad sin Violencia, El Salvador – Policía Nacional Civil.