Algérie : information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes de crimes (2009-septembre 2012)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 19 October 2012 |
| Citation / Document Symbol | DZA104205.EF |
| Related Document(s) | Algeria: Crime situation, including organized crime; police and state response, including effectiveness; state protection for witnesses and victims of crime (2009-September 2012) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes de crimes (2009-septembre 2012), 19 October 2012, DZA104205.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/50aa0e4d2.html [accessed 18 May 2023] |
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1. Criminalité
Selon le rapport du Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis sur l'Algérie, daté de 2012, [traduction] « la menace terroriste que constitue Al-Qaïda au Maghreb islamique continue d'être au premier plan des préoccupations en matière de sécurité, et dans les médias » (16 févr. 2012, 1). Par ailleurs, l'OSAC souligne que selon les [traduction] « observations de l'ambassade », la fréquence et l'intensité des crimes de rue en Algérie sont considérées comme « modérées » (ibid., 1,7).
Dans un document intitulé Crime and Criminal Justice Statistics qu'il présente sur son site Web, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) publie les données suivantes sur l'Algérie, pour 2008 :
| Crime | Nombre | Taux par 100 000 habitants |
|---|---|---|
| Homicide intentionnel | 516 | 1,5 |
| Vol qualifié | 21 204 | 61,6 |
| Voie de fait | 37 053 | 107,6 |
| Vol avec effraction | 8 963 | 26 |
| Enlèvement | 331 | 1 |
| Vol de véhicule à moteur | 2 869 | 8,3 |
| Vol | 32 277 | 93,8 |
(Nations Unies [2011]).
On peut lire dans le rapport de l'OSAC que les enlèvements faits par des organisations criminelles et terroristes sont [traduction] « fréquents », bien que les enlèvements par des organisations terroristes constituent une « menace immédiate » dans la région saharienne du sud de l'Algérie (É.-U. 16 févr. 2012, 5). On peut lire dans ce rapport que les criminels et les terroristes utilisent de faux postes de contrôle comme tactique pour procéder à des enlèvements, en particulier dans les régions rurales (ibid., 1). Il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011, sur l'Algérie, du Département d'État des États-Unis que, d'après les représentants du gouvernement, 177 enlèvements ont été signalés en 2010 (ibid. 24 mai 2012, 3).
2. Crime organisé
Des sources citent le président de l'Algérie qui a dit, pendant l'ouverture de l'« année judiciaire », que les « crimes organisés tendent à devenir de plus en plus graves » (Le Soir d'Algérie 30 oct. 2010; Le Midi libre 30 oct. 2010). Selon des médias, les événements qui se produisent dans les pays voisins sont susceptibles de contribuer au renforcement du crime organisé en Algérie (Algérie 15 avr. 2011; Le Jour d'Algérie 14 juin 2012). Un article publié dans Le Jour d'Algérie, un journal national, nous apprend que les problèmes de sécurité en Libye, en Tunisie, au Mali et en Égypte ont encouragé l'augmentation du crime organisé en Algérie (ibid.).
2.1 Trafic
Selon le 2012 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR) des États-Unis, sur l'Algérie, le pays est un lieu de transit pour le transport de la drogue en provenance du Maroc et de l'Amérique du Sud à destination de l'Europe, et les autorités sont préoccupées par l'augmentation des liens entre Al-Qaïda au Maghreb islamique et les trafiquants de drogues (É.-U. 7 mars 2012). Dans ce même rapport, on cite des articles de journaux selon lesquels du hachisch en provenance du Maroc, destiné à l'Europe et à d'autres pays arabes, transite par l'Algérie en raison des [traduction] « manquements aux règles » à certains points frontaliers de l'Algérie (ibid.). Le Jour d'Algérie fait état d'enquêtes menées par la Gendarmerie nationale (GN), qui a constaté que des membres d'organisations criminelles volent des véhicules en Europe pour les amener au Maroc où ils les chargent de hachisch avant de passer par l'Algérie pour acheminer la drogue en Libye, au Mali, au Liban, en Israël, en Europe et en Jordanie (14 juin 2012). Le rapport de l'OSAC souligne que le nombre de saisies de drogue a augmenté en 2011, en particulier les saisies de hachisch (que l'on nomme aussi « kif » en Algérie) (É.-U. 16 févr. 2012, 6).
Il est écrit dans Midi libre, un journal national, que le problème de trafic d'essence par le crime organisé en Algérie est en croissance (Midi libre 8 juill. 2012). Selon l'article, chaque année, environ cinq millions de litres sont acheminés au Maroc (ibid.) et, dans la wilaya de Tébessa, la GN saisit des « centaines de millions de litres d'essence » (ibid.). L'article précise aussi que selon les forces de sécurité, certains contrebandiers algériens reçoivent des lingots d'or de la part des contrebandiers libyens (ibid.). On peut également lire dans cet article que la hausse des prix de l'essence au Maroc a pour effet d'accroître l'intérêt des contrebandiers pour le carburant algérien (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le trafic d'essence.
Liberté, un journal d'Alger, signale la détention de sept personnes impliquées dans le trafic de 680 grammes de mercure, qui est classé « matière sensible » en raison de son utilisation dans la fabrication de bombes « artisanales » (23 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
En ce qui concerne la traite de personnes, le Trafficking in Persons Report 2012 des États-Unis, pour l'Algérie, souligne que le pays est un lieu de transit pour la traite de personnes et, dans une moindre mesure, un lieu de départ et d'arrivée pour les victimes de la traite de personnes (É.-U. 19 juin 2012, 65). Le rapport souligne que les femmes en provenance des pays subsahariens qui, grâce à l'aide de passeurs, entrent volontairement, mais illégalement, en Algérie peuvent être [traduction] « forcées de se prostituer », notamment par les chefs des « enclaves ethniques non algériennes » dans la ville de Tamanrasset, dans le sud du pays, et ses environs (ibid.). Selon cette même source, les migrants subsahariens peuvent être forcés de travailler comme domestiques en Algérie (ibid.). On peut également lire dans ce rapport que des groupes de la société civile disent qu'en raison du resserrement des frontières européennes, l'Algérie est [traduction] « un endroit de plus en plus prisé pour la migration et la traite des sans-papiers » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
3. Mesures prises par l'État
Transparency International (TI) a publié le 2011 Corruption Perceptions Index, dans lequel elle place l'Algérie au 12e rang, sur un total de 182 pays (TI 1er déc. 2011). Selon Freedom House, le pouvoir judiciaire en Algérie est [traduction] « exposé aux pressions du gouvernement » (2012). Les Country Reports 2011 des États-Unis soulignent également le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire et le fait que l'impunité des forces de sécurité et de la police demeurent un problème (É.-U. 24 mai 2012, 6-8). En outre, selon cette même source, la [traduction] « corruption est généralisée [et la] transparence du gouvernement est limitée » (ibid., 1-2).
3.1 Criminalité
Algérie 1, une source d'information algérienne, souligne que, selon un rapport publié par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), en février 2012, à l'échelle du pays, un total de 74 647 personnes ont été interrogées par la police; 605 d'entre elles ont fait l'objet d'un mandat d'arrestation, 2 118 ont été interrogées pour des infractions comme usage de stupéfiants ou ivresse sur la voie publique, et 2 723 personnes ont été « déférées aux parquets compétents » (Algérie 1 25 mars 2012). Pour le mois de juin 2012, Radio Algérienne fait état des renseignements suivants, provenant de la DGSN : 78 692 personnes ont été interrogées et 1 323 d'entre elles ont été mises en « détention provisoire » (Radio Algérienne 1er août 2012). L'article signale également que sur les 78 692 personnes interrogées, la police en a détenu :
- 615 pour usage de stupéfiants;
- 344 pour port d'armes prohibées;
- 80 pour immigration « illégale »;
- 841 pour infractions diverses, comme trouble à l'ordre public, vol et vente de boissons alcoolisées sans autorisation (ibid.).
El Moudjahid, un journal d'Alger, cite un rapport de la DGSN selon lequel en juillet 2012, environ 2 600 personnes ont été détenues dans le cadre de 17 459 interventions policières menées à l'échelle du pays (22 août 2012).
3.2 Crime organisé
D'après l'INCSR des États-Unis pour l'année 2011, le gouvernement de l'Algérie a augmenté le nombre de membres des forces de l'ordre, en plus d'améliorer leur formation et de leur fournir plus d'équipement (É.-U. 7 mars 2012). Le rapport précise également que, de janvier à septembre 2011, 140 réseaux de trafic de drogue ont été démantelés et plus de 38 000 kilogrammes de drogue ont été saisis (ibid.). Cependant, on peut aussi lire dans ce rapport que les statistiques fournies par le gouvernement sont [traduction] « parfois en contradiction » avec des sources d'information ouvertes et qu'elles ne peuvent pas être vérifiées (ibid.). Selon Le Jour d'Algérie, près de 60 tonnes de drogue ont été saisies à la frontière avec le Maroc, au nord-ouest du pays, de janvier à mai 2012 (14 juin 2012). Algérie Presse Service (APS) fait état de la saisie de 359 kilogrammes de hachisch à Tlemcen, le 18 septembre 2012 (Algérie 18 sept. 2012). Par ailleurs, L'Expression, un journal d'Alger, signale la saisie de 4 tonnes de hachisch à Tlemcen le 1er septembre 2012 (2 sept. 2012).
D'après un autre article publié par APS, la GN a fait état d'une réduction de 7 p. 100 du nombre de cas relatifs au crime organisé qui ont été traités par la police judiciaire en 2011, par rapport à 2010 (Algérie 9 févr. 2012). L'agence de presse étatique interprète cette réduction comme étant une « baisse du crime organisé » (ibid.). Pour 2011, la GN a fourni les données suivantes :
- 3 925 personnes accusées pour des affaires liées à l'immigration « [et au séjour] irrégulier », ce qui représente une hausse de 13 p. 100 par rapport à 2010;
- 505 affaires liées au trafic de véhicules, soit une hausse de 4 p. 100 par rapport à 2010;
- 3 202 personnes incarcérées pour trafic de drogue;
- 1 286 personnes impliquées dans des affaires liées à la production ou l'utilisation de faux documents;
- 251 cas de trafic d'essence (ibid.).
Des médias signalent l'arrestation, en janvier 2012, de 532 fonctionnaires et de 1 563 employés pour différents crimes, y compris le trafic de drogue, d'armes et de véhicules (Le Temps 27 févr. 2012; ANSAmed 28 févr. 2012). Certaines des personnes arrêtées étaient soupçonnées de faire partie d'organisations internationales de trafic de drogue (ibid.; Le Temps 27 févr. 2012).
En ce qui concerne la traite de personnes et le passage de clandestins, le Trafficking in Persons Report 2012 des États-Unis fait observer que le gouvernement de l'Algérie [traduction] « ne respecte pas entièrement les normes minimales visant à éliminer la traite de personnes et ne fait pas d'efforts significatifs pour y arriver » (É.-U. 19 juin 2012, 65). Dans ce rapport, on explique également que le gouvernement de l'Algérie n'a [traduction] « pas réussi » à protéger les victimes de ces crimes parce qu'il n'a pas mis de programme sur pied pour leur permettre de prendre part aux enquêtes sur les personnes accusées de traite de personnes, ou aux poursuites intentées contre ces personnes, et d'obtenir des services d'aide psychologique, des services juridiques ou encore des refuges (ibid., 66). Selon ce rapport, le gouvernement a interdit aux ONG de faire fonctionner des refuges à l'intention des victimes de traite, en les pénalisant parce qu'elles [traduction] « hébergent des migrants sans papiers » (ibid.). De plus, on peut lire dans ce rapport que, selon des ONG, le gouvernement a expulsé les victimes de traite vers les frontières du Mali et du Niger, situées dans le désert, avec [traduction] « un litre de lait et du pain » et que certaines d'entre elles sont décédées dans le désert (ibid., 65-66). Pour ce qui est des autorités policières, on précise dans le rapport que certains policiers ont retourné les victimes de prostitution et de traite à des fins sexuelles [traduction] « à leurs proxénètes » (ibid., 65). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
4. Protection des témoins
Selon des médias, l'Algérie ne dispose pas d'un programme de protection des témoins adéquat dans les cas de corruption (Tout Sur l'Algérie 26 avr. 2012; Le Soir d'Algérie 19 mars 2012). D'après Le Soir d'Algérie, la loi algérienne ne garantit pas la protection des victimes ou des témoins d'actes de corruption, contrairement aux recommandations formulées dans la Convention des Nations Unies contre la corruption (ibid.). Tout Sur l'Algérie, une source d'information en ligne, cite un membre du comité des finances de l'Assemblée populaire nationale, qui a affirmé que les lois et les règlements sur la protection des témoins sont déficients (26 avr. 2012). La Loi no 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en date de 2006, prévoit ce qui suit en ce qui concerne la protection des témoins :
Art. 45 Est punie d'un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d'une amende de 50.000 DA à 500.000 DA, toute personne qui recourt à la vengeance, l'intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, contre la personne des témoins, experts, dénonciateurs ou victimes ou leurs parents ou autres personnes qui leur sont proches (Algérie 2006).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant la protection des témoins, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Algérie. 18 septembre 2012. Algérie Presse Service (APS). « Saisie de 359 kg kif traité à Bab El Assa (Tlemcen) ».
_____. 9 février 2012. Algérie Presse Service (APS). « Recul du crime organisé en Algérie en 2011 (Gendarmerie nationale) ».
_____. 2006. Loi no. 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Algérie 1. 5 avril 2011. « Crime organisé transnational: L'Algérie concernée par l'étendue de son territoire ».
_____. 25 mars 2012. Kaci Haider. « Criminalité urbaine: plus de 74.600 personnes interpellées en février ».
ANSAmed [Rome]. 28 février 2012. « Algeria: Crime, 2,100 Civil Servants Arrested in January for Crimes from Abuse of Power to Drugs and Arms Trafficking ».
États-Unis (É.-U.). 19 juin 2012. Department of State. Trafficking in Persons Report 2012.
_____. 24 mai 2012. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011.
_____. 7 mars 2012. Department of State. International Narcotics Control Strategy Report 2012. Volume I: Drug and Chemical Control.
_____. 16 février 2012. Overseas Security Advisory Council (OSAC). « Algeria ». 2012 Crime and Safety Report.
L'Expression. 2 septembre 2012. « Saisie de 4 tonnes de kif traité à Tlemcen ».
Freedom House. 2012. « Algeria ». Freedom in the World.
Le Jour d'Algérie. 14 juin 2012. « Algérie: Alerte à la drogue aux frontières ouest ».
_____. 23 février 2012. Farid Belgacem. « Crime organisé: 7 individus arrêtés pour trafic de mercure ».
Le Midi libre. 8 juillet 2012. Lotfi Hadji. « Le crime organisé pompe le carburant algérien ».
_____. 30 octobre 2010. Kamal Hamed. « Les crimes organisés tendent à devenir de plus en plus graves ».
El Moudjahid. 22 août 2012. « Criminalité urbaine: 17.459 opérations de police menées en juillet ».
Nations Unies. [2011]. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Crime and Criminal Justice Statistics ».
Radio Algérienne. 1er août 2012. « Lutte contre la criminalité: Plus de 78000 personnes interpellées en un mois ».
Le Soir d'Algérie. 19 mars 2012. Djilali Hadjadj. « La protection des témoins, des experts et des victimes de la corruption à l'ordre du jour ».
_____. 30 octobre 2010. « Actualités: Discours présidentiel d'ouverture de l'année judiciaire ».
Le Temps. 27 février 2012. « 2100 fonctionnaires et employés arrêtés pour crime en janvier ».
Tout Sur l'Algérie. 26 avril 2012. Merouane Mokdad. « La loi algérienne ne protège pas les témoins ».
Transparency International (TI). 1er décembre 2011. Corruption Perceptions Index 2011.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes et des représentants des organisations et organismes suivants ont été infructueuses : Algérie — ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, Assemblée populaire nationale, consulat général à Montréal, consulat général à New York; Algeria Watch; Human Rights Watch; un professeur de sciences politiques de la Michigan University. Des professeurs de la Fordham University, de la Tufts University et de la California State University n'ont pu fournir de renseignements. Un représentant de l'ambassade du Canada en Algérie n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : African News Agency; Algérie — ambassade à Oslo, ambassade à Ottawa, consulat à Londres, Gendarmerie nationale, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, ministère de la Défense nationale, ministère de la Jeunesse et des Sports; Amnesty International; Country of Return Information Project; Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; ecoi.net; El Watan [Alger]; Factiva; Fédération internationale des droits de l'Homme; Le Figaro; GlobalSecurity.org; Grioo.com; Human Rights Watch; Humantrafficking.org; InfoSud Belgique; International Institute for Strategic Studies; Irlande — Refugee Documentation Centre; Jane's Defense and Security; Jeune Afrique; Jeune Indépendant [Alger]; Nations Unies — Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; La Nouvelle République [Alger]; Organisation de la presse africaine; Organisation internationale de la francophonie; Organisation internationale pour les migrations; Réseau des médias francophones.
