Afghanistan : information sur les passeports, y compris les procédures de délivrance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Afghanistan; les types de passeports délivrés (2008-2012)

1. Contexte

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a déclaré que le pays délivre cinq types de passeport :

• ordinaire, délivré par le ministère de l'Intérieur aux citoyens afghans, valide pour cinq ans;
• officiel ou de service, délivré par le ministère des Affaires étrangères aux employés du gouvernement qui voyagent en service commandé, valide pour la durée de l'affectation;
• diplomatique, délivré par le ministère des Affaires étrangères aux diplomates qui voyagent en service commandé, valide pour la durée de l'affectation;
• d'affaires, délivré par le ministère de l'Intérieur par l'entremise du ministère du Commerce et de l'Industrie aux personnes qui détiennent un permis d'affaires conforme, valide pour cinq ans;
• d'étudiants, délivré par le ministère de l'Intérieur par l'entremise du ministère des Études supérieures aux étudiants munis d'une lettre d'acceptation d'une université étrangère, valide pour cinq ans (Afghanistan 10 janv. 2013).

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a également affirmé que le pays avait commencé à délivrer des passeports lisibles par machine vers le mois d'août 2012, bien que ce type de passeport ne soit pas délivré partout (ibid.). Il a ajouté que les passeports manuels (manuscrits) demeureront reconnus jusqu'à leur expiration et seront ensuite remplacés par des passeports lisibles par machine (ibid.). Dans un rapport publié le 17 septembre 2011 par l'agence de presse Pajhwok Afghan News, de Kaboul, il est écrit que le ministère des Affaires étrangères avait commencé à délivrer des passeports lisibles par machine aux diplomates et aux fonctionnaires le 18 août 2011.

D'après le représentant de l'ambassade, les mineurs peuvent être inclus dans le passeport de leurs parents; toutefois, puisque de nombreux autres pays exigent que les mineurs aient leurs propres passeports, le gouvernement de l'Afghanistan peut délivrer des passeports individuels aux mineurs (Afghanistan 10 janv. 2013).

2. Délivrance des passeports
2.1 Délivrance en Afghanistan

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a déclaré que, pour obtenir un passeport ordinaire en Afghanistan, les citoyens, y compris les enfants âgés de six ans ou plus, doivent se rendre dans un bureau des passeports du ministère de l'Intérieur, où ils remettent une photo, le formulaire de demande et une copie de leur tazkira [carte d'identité], et acquittent les frais (ibid.). Les bureaux des services de police provinciaux disposent également de points de service pour les passeports, où sont déposées les demandes de passeport en vue de leur traitement (ibid.). Les enfants de moins de six ans doivent présenter un certificat de naissance (ibid.). Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un membre de leur famille immédiate, comme un de leurs parents, leur frère aîné ou un oncle, ou par un tuteur légal (ibid. 26 janv. 2013).

Les gens d'affaires qui souhaitent obtenir un passeport d'affaires doivent non seulement répondre aux exigences applicables au passeport ordinaire, mais également présenter leur permis d'entreprise (ibid. 10 janv. 2013). Les étudiants qui souhaitent obtenir un passeport d'étudiants doivent également répondre aux exigences relatives au passeport ordinaire et présenter une lettre d'offre d'une université étrangère (ibid.). Les passeports d'étudiants sont délivrés seulement aux étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures (ibid. 26 janv. 2013).

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a expliqué que, à l'automne 2012, l'Afghanistan avait entrepris un processus visant le remplacement de tous les passeports d'étudiants et d'affaires par des passeports ordinaires (ibid.). Le champ [traduction] « profession » dans le passeport ordinaire sert à indiquer si le titulaire est un étudiant, une femme ou un homme d‘affaires ou autre (ibid.).

Des sources précisent qu'il faut compter environ deux semaines pour obtenir un passeport (ibid. 10 janv. 2013; AREU 12 janv. 2013).

Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan a fait observer que, en cas de pénurie de livrets de passeport ordinaire, les gens d'affaires peuvent se voir délivrer des passeports officiels, sur lesquels est apposé un timbre indiquant qu'il s'agit de passeports d'affaires (Afghanistan 10 janv. 2013). Il a affirmé que ce service n'était pas offert aux demandeurs de passeports ordinaires (ibid.).

2.2 Délivrance au Canada

Tous les renseignements regroupés à la présente section proviennent du site Web de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa (s.d.a).

L'ambassade délivre uniquement des passeports ordinaires. Pour les autres types de passeport, il faut communiquer avec le Service des affaires consulaires (Department of Consular Affairs) au ministère des Affaires étrangères à Kaboul. Dans des circonstances exceptionnelles, la Section consulaire (Consular Section) à Ottawa peut demander à Kaboul l'autorisation de prolonger la validité de passeports officiels ou d'étudiants.

Le site Web fait état des exigences suivantes applicables à l'obtention d'un nouveau passeport :

• un formulaire dûment rempli et signé;
• trois photos de type passeport;
• une pièce d'identité afghane originale, comme une tazkira, un ancien passeport ou un certificat de mariage (s'il a été visé par le ministère des Affaires étrangères à Kaboul).

Les personnes qui ne peuvent fournir aucun de ces documents doivent présenter deux formulaires de garantie de l'identité (Identity Guarantee Forms), remplis et signés par deux citoyens afghans [traduction] « de bonne réputation sociale ou professionnelle ».

Afin que la validité du passeport puisse être prolongée, le titulaire doit présenter son passeport actuel, un formulaire de demande ainsi que deux photos de type passeport.

Toutes les personnes qui demandent un nouveau passeport ou une prolongation doivent présenter une preuve de résidence au Canada ainsi qu'une preuve de leur adresse actuelle, et acquitter les frais. Les demandes peuvent être présentées par la poste ou en personne. Le traitement est d'environ deux semaines pour un nouveau passeport et d'environ une semaine pour une prolongation, bien qu'il soit possible de faire traiter la demande plus rapidement moyennant des frais supplémentaires.

3. Pénuries et fraude

Des sources signalent qu'une pénurie de passeports en octobre 2011 a donné lieu à l'émergence d'un [traduction] « florissant » marché noir (IWPR 12 janv. 2012; RFE/RL 9 févr. 2012). Des représentants du gouvernement précisent que la pénurie avait été causée par [traduction] « une avalanche » de demandes présentées par des personnes qui souhaitaient se rendre en Arabie saoudite pour le Hajj [pèlerinage] annuel, et par des personnes qui se sont empressées d'obtenir des passeports après que l'Iran eut commencé à expulser les citoyens afghans qui n'avaient pas les pièces d'identité requises (ibid.; IWPR 12 janv. 2012). Les deux mêmes sources signalent que des fonctionnaires [traduction] « corrompus » des bureaux des passeports vendent le document pour « d'importantes » sommes d'argent (ibid.; RFE/RL 9 févr. 2012). L'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR), un organisme caritatif international de développement des médias (IWPR s.d.), fait observer que, à la suite de l'annonce de la pénurie, des passeports ont commencé à être vendus au coût de 200 à 300 $ US sur le marché noir; ce coût s'est ensuite accru pour atteindre de 500 à 700 $ US (ibid. 12 janv. 2012). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), un média international, signale qu'un passeport peut coûter jusqu'à 800 $ US sur le marché noir (RFE/RL 9 févr. 2012). Des sources font observer que le Bureau supérieur de surveillance et de lutte contre la corruption (High Office of Oversight and Anti-corruption - HOOAC), un organe de surveillance du gouvernement, aurait [traduction] « confirmé » que des fonctionnaires vendaient des passeports pour « d'importantes » sommes d'argent sur le marché noir (ibid.; IWPR 12 janv. 2012). Le HOOAC, établi par décret présidentiel en Afghanistan en 2008, a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption (Afghanistan s.d.b). Le dirigeant du Bureau des passeports afghan aurait pour sa part nié que des fonctionnaires de son organisation avaient commis des actes répréhensibles (IWPR 12 janv. 2012; RFE/RL 9 févr. 2012).

Dans un rapport publié en mai 2012 par le Service d'immigration du Danemark à la suite d'une mission d'enquête en Afghanistan, on peut lire que, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), [traduction] « il existe depuis peu [en Afghanistan] un marché noir où sont vendus des passeports afghans » et que ce marché noir est « bien connu » (Danemark mai 2012, sect. 8.1). Le HCR a en outre précisé que la pénurie durait depuis un an environ (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan. 26 janvier 2013. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 10 janvier 2013. Abassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. « Passport Information ». [Date de consultation : 3 janv. 2013]

_____. S.d.b. High Office of Oversight and Anti-corruption (HOOAC). « Who We Are? ». [Date de consultation : 31 janv. 2013]

Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU). 12 janvier 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Danemark. Mai 2012. Danish Immigration Service. Afghanistan: Country of Origin Information for Use in the Asylum Determination Process: Report from Danish Immigration Service's Fact Finding Mission to Kabul, Afghanistan, 25 February to 4 March 2012. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 12 janvier 2012. « Passports for Sale in Afghanistan ». Par Abdol Wahed Faramarz dans Afghan Recovery Report. No 420. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

_____. S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 22 janv. 2013]

Pajhwok Afghan News [Kaboul]. 17 septembre 2011. Meer Agha Nasrat Samimi. « Foreign Ministry Issues Computerised Passports ». [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 février 2012. Frud Bezhan et Zarif Nazar. « Afghans Accuse Authorities of Passport Scam ». [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afghanistan — ambassades au Royaume-Uni et aux États-Unis, High Office of Oversight and Anti-corruption, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior; Amnesty International; Australie — Department of Immigration and Citizenship; BBC; Council on Foreign Relations; États-Unis — Department of State; Factiva; Freedom House; Nations Unies — Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Royaume-Uni — Border Agency.