Somalie : information sur le Somaliland, y compris la structure gouvernementale, la sécurité et la présence de personnes déplacées en provenance de la Somalie (2016-mars 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Structure gouvernementale

Des sources signalent que le gouvernement du Somaliland est constitué de trois organes : l'exécutif, le législatif et le judiciaire (Hersi et Farah janv. 2016; UNPO janv. 2017). Selon des sources, les deux chambres du parlement bicaméral du Somaliland sont la Chambre des représentants (House of Representatives) et l'assemblée des anciens (elders chamber) (UNPO janv. 2017) ou la Chambre des anciens (House of Elders) (É.-U. 3 mars 2017). Des sources expliquent que la Guurti, la Chambre des anciens [également appelée Chambre haute (ISS et APD oct. 2017, 2)], est formée de 86 députés nommés [ou 82 anciens nommés (ISS et APD oct. 2017, 2)], tandis que la Chambre des représentants compte 82 députés élus (ISS et APD oct. 2017, 2; É.-U. 3 mars 2017, 27), [traduction] « les clans étant proportionnellement représentés » (É.-U. 3 mars 2017, 27). Un rapport conjoint de 2017 de l'Institut d'études de sécurité (Institute for Security Studies - ISS) et de l'Académie pour la paix et le développement (Academy for Peace and Development - APD) [1], portant sur la situation politique et les conditions de sécurité au Somaliland et rédigé avant les élections présidentielles de 2017, explique que la Guurti institutionnalise le système clanique qui existe au Somaliland et la [traduction] « dynamique de gouvernance régionale » (ISS et APD oct. 2017, 2).

Des sources précisent que le Somaliland est doté d'un système politique tripartite (Phillips déc. 2013, 62; ISS et APD oct. 2017, 62), qui a été introduit en 2001 (Phillips déc. 2013, 62). L'article 9 de la constitution du Somaliland prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 9 : Système politique

Le système politique de la République du Somaliland est fondé sur la paix, la coopération, la démocratie et la pluralité des partis politiques.

Le nombre de partis politiques de la République du Somaliland ne dépassera pas trois (3).

Une loi spéciale détermine les procédures d'établissement d'un parti politique, mais il est illégal pour un parti politique de se fonder sur le régionalisme ou le clanisme (Somaliland 2000).

Un rapport de recherche publié en 2013 par le Programme de leadership en développement (Developmental Leadership Program - DLP), une initiative internationale de recherche sur le leadership, le pouvoir et les processus politiques lancée à l'Université de Birmingham (DLP s.d.), explique en outre que les trois partis politiques autorisés par la constitution du Somaliland doivent obtenir au moins 20 p. 100 des votes aux élections locales tenues dans les six régions électorales du Somaliland pour être légalement constitués (Phillips déc. 2013, 62). Selon la même source, [traduction] « [c]es partis politiques ont ensuite pour mandat de s'affronter aux élections parlementaires et présidentielles pendant les dix années suivantes, après quoi le processus de sélection doit recommencer » (Phillips déc. 2013, 62).

On peut lire dans le rapport conjoint de l'ISS et de l'APD que, même si le système tripartite a été conçu pour empêcher la politique axée sur l'appartenance clanique, [traduction] « l'influence des clans est toujours un facteur important dans les processus politiques du Somaliland » (ISS et APD oct. 2017, 7). La même source ajoute que la [traduction] « majorité » des habitants du Somaliland, y compris les trois candidats à l'élection présidentielle, appartiennent au clan Isaaq et que, par conséquent, [traduction] « les considérations politiques liées au clan Isaaq jouent un rôle crucial dans l'issue de toute élection » (ISS et APD oct. 2017, 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que les trois partis politiques du Somaliland sont le parti Ururka Caddaalada iyo Daryeelka (UCID) (Parti de la justice et du bien-être), le parti Kulmiye et le parti Wad[d]ani party (Somaliland s.d.; ISS et APD oct. 2017, 3). D'après le rapport conjoint de l'ISS et de l'APD, ces trois partis ont acquis ou conservé leur statut de parti politique au Somaliland lors des élections des conseils locaux de 2012, ce qui a permis aux partis de contester les élections présidentielles de 2017 (ISS et APD oct. 2017, 3). Pour obtenir plus d'information sur le parti UCID, voir la Réponse à la demande d'information SOM106012 de décembre 2017.

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par les États-Unis, on peut lire que le système de justice du Somaliland englobe la charia et les lois officielles et coutumières, mais [traduction] « [qu']elles ne sont pas bien intégrées » (É.-U. 3 mars 2017, 9). La même source ajoute que, même s'il y a des tribunaux fonctionnels au Somaliland, il n'y avait pas suffisamment de juges compétents, la documentation jurisprudentielle était limitée et il y avait un nombre [traduction] « croissant » d'allégations de corruption (É.-U. 3 mars 2017, 9). Selon la même source,

[traduction]

[i]l y a eu de très nombreux cas d'ingérence dans le processus judiciaire, et les représentants du gouvernement sont intervenus fréquemment pour influencer l'issue des affaires, particulièrement celles mettant en cause des journalistes. Des ONG internationales ont signalé que des autorités locales étaient intervenues dans des affaires judiciaires et avaient invoqué la loi sur l'ordre public pour arrêter et incarcérer des personnes sans procès (É.-U. 3 mars 2017, 9).

Les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis signalent que, en 2016, le Somaliland a offert gratuitement des services de représentation juridique aux défendeurs accusés d'un crime [traduction] « grave » qui n'avaient pas les moyens de se payer les services d'un avocat privé (É.-U. 3 mars 2017, 10). La même source ajoute que les défendeurs au Somaliland bénéficiaient de la présomption d'innocence et avaient [traduction] « le droit à un procès public et le droit d'être présent au procès et de consulter un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale » (É.-U. 3 mars 2017, 10). La même source précise également que les défendeurs au Somaliland ne pouvaient pas être forcés à témoigner ou à admettre leur culpabilité, et qu'il existait une clinique d'aide juridique au Somaliland (É.-U. 3 mars 2017, 10). Selon la même source,

[traduction]

[l]e gouvernement n'a pas toujours informé les défendeurs rapidement et en détail des accusations portées contre eux, et il n'a pas toujours rendu accessibles les éléments de preuve en sa possession. Le gouvernement n'a pas offert aux défendeurs l'accès à des locaux désignés pour préparer leur défense, mais il leur a généralement alloué un délai suffisant pour cette préparation. Le gouvernement a offert aux défendeurs des services d'interprétation sans frais ou leur a payé des services d'interprétation privés s'ils refusaient ceux qu'il leur offrait, et ce, à partir du moment où les accusations ont été portées et tout au long des procédures d'appel. Les défendeurs pouvaient interroger des témoins, présenter des témoins et des éléments de preuve pour assurer leur défense et interjeter appel des jugements des tribunaux (É.-U. 3 mars 2017, 10).

La même source ajoute que la constitution du Somaliland interdit la publication ou la circulation de nouvelles [traduction] « exagérées ou tendancieuses » qui pourraient provoquer le désordre public, et que « les autorités ont invoqué cette disposition pour accuser et arrêter des journalistes » (É.-U. 3 mars 2017, 17).

1.1 2017 Élections présidentielles

Selon des sources, les élections présidentielles au Somaliland ont eu lieu le 13 novembre 2017 (The National 16 nov. 2017; Africanews 21 nov. 2017). Des sources précisent que Muse Bihi [Abdi] du parti Kulmiye, qui était au pouvoir, a remporté les élections présidentielles de novembre 2017 avec 55 p. 100 des votes, et qu'Abdirahman Iro, du parti Waddani, a récolté 41 p. 100 des votes, tandis que 4 p. 100 des votes sont allés à Faysal Ali Warabe [du parti UCID] (AFP 21 nov. 2017; Africanews 21 nov. 2017). D'après une déclaration conjointe de l'Union européenne et de 13 États partenaires [2], des observateurs internationaux et locaux [traduction] « ont souligné le déroulement calme et pacifique du vote et, malgré certains éléments préoccupants, ont conclu que les irrégularités n'étaient pas importantes au point de miner l'intégrité du processus électoral » (UE 21 nov. 2017).

L'Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), un projet visant à recueillir des données sur les dates et l'emplacement de tous les incidents de violence politique et manifestations survenus sur le continent africain, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient (ACLED s.d.), signale que, le 21 novembre 2017, suivant l'annonce des résultats préliminaires des élections présidentielles de 2017, de [traduction] « violentes » manifestations ont eu lieu à New Hargesia, à Burao [Burco] et à Ceerigaabo [Cerigabo], et les sympathisants du parti Wadani ont accusé le parti au pouvoir d'avoir détourné frauduleusement leurs votes (ACLED [2018], événements 536 720, 536 721, 536 722). Selon la même source, deux personnes ont été blessées à Ceerigaabo (ACLED 2018, événement 536 720). La même source affirme que, selon Voice of America, le 16 novembre 2017, les partisans du parti Wadani ont allégué que leurs votes avaient été détournés et ils ont affronté des policiers et allumé des incendies à Hargeisa et à Ceerigaabo; il y aurait eu de une à trois victimes à Hargeisa (ACLED 2018, événements 546 588, 546 589). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, en 2016, le gouvernement du Somaliland a interdit les rassemblements politiques de l'opposition [traduction] « à l'extérieur du délai prévu pour la campagne, qui [commence] généralement 45 jours avant la date de l'élection nationale », mais les autorités du Somaliland n'ont pas imposé de telles restrictions pour les rassemblements politiques en faveur du gouvernement (É.-U. 3 mars 2017, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Conditions de sécurité

Dans un rapport de 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asylum Support Office - EASO) portant sur les conditions de sécurité en Somalie, on peut lire que, selon un rapport de mission d'enquête sur la Somalie publié par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) de la Suisse et l'Office fédéral autrichien pour l'immigration et l'asile (Austria's Federal Office for Immigration and Asylum - BFA), la [traduction] « principale menace » à la sécurité au Somaliland est le conflit avec le Puntland concernant [les régions administratives] de Sanaag et de Sool (UE déc. 2017, 114). Dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, il est écrit que le conflit qui a cours à Sanaag et à Sool a eu pour effet de limiter l'accès à l'aide humanitaire dans ces régions en 2016 et que [traduction] « des ONG ont signalé des incidents de harcèlement par les autorités locales » dans les deux régions (É.-U. 3 mars 2017, 16). Toutefois, selon la même source, dans l'ensemble, il n'y a pas eu de restrictions majeures touchant le travail des ONG internationales et locales au Somaliland (É.-U. 3 mars 2017, 30). Les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis précisent également que, en 2016, dans les régions de Sool et de Sanaag, les forces de sécurité ont eu recours à la [traduction] « force excessive » à l'endroit de résidants qui s'opposaient aux efforts d'inscription des électeurs par les autorités du Somaliland (É.-U. 3 mars 2017, 2).

On peut lire dans le rapport de l'EASO que, selon le rapport de mission d'enquête conjoint du SEM et du BFA sur la Somalie, aucune attaque perpétrée par Al-Shabaab n'a été signalée au Somaliland depuis 2008, et qu'Al-Shabaab est [traduction] « considéré comme étant incapable d'exécuter des assassinats ciblés au Somaliland » (UE déc. 2017, 114). Selon la même source, Al-Shabaab a retrouvé des [traduction] « déserteurs » dans les environs de Laascaanood, dans l'Est du Somaliland, mais « il n'a jamais été signalé à Hargeysa [ou Hargeisa, la capitale du Somaliland] qu'un déserteur [d'Al-Shabaab] a été tué » (UE déc. 2017, 114). Il est écrit dans la même source que, selon le rapport de mission d'enquête conjoint du SEM et du BFA sur la Somalie, il faudrait présumer qu'Al-Shabaab exerce une présence [traduction] « secrète » au Somaliland, « y compris à Hargeysa », mais que ses capacités sont limitées (UE déc. 2017, 114). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Un rapport sur la protection des civils publié par la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) explique que le Somaliland a ses propres forces de sécurité et forces policières (Nations Unies déc. 2017, 9-10). Le rapport de l'EASO sur la sécurité précise que les principales forces armées au Somaliland sont les suivantes :

• l'armée du Somaliland;
• la force policière du Somaliland;
• [traduction] « l'unité policière spéciale responsable de la protection des organisations internationales et des ONG »;
• l'unité d'intervention rapide;
• la garde côtière nationale;
• le service de sécurité nationale (UE déc. 2017, 114).

Selon la même source, l'armée du Somaliland compte quatre ou cinq divisions, et la force policière du Somaliland a un effectif d'environ 6 000 agents (UE déc. 2017, 114). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le rapport de l'EASO précise aussi que, [traduction] « pour lutter contre la criminalité et le terrorisme », la police du Somaliland a mis en place « un certain nombre de [barrages routiers] permanents », dont trois se situent entre Hargeysa et Wajaale, une ville située à la frontière entre l'Éthiopie et le Somaliland, et 10 à 15 se trouvent entre Laascaanood et Hargeysa (UE déc. 2017, 114). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Personnes déplacées en provenance de la Somalie

Selon les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, le gouvernement et les autorités du Somaliland ont collaboré avec le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) [traduction] « pour aider les personnes déplacées, les réfugiés, les réfugiés rapatriés, les demandeurs d'asile, les apatrides et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR » (É.-U. 3 mars 2017, 21). La même source signale que, en 2016, le ministère de la Réadaptation, de la Réinstallation et de la Reconstruction (Ministry of Rehabilitation, Resettlement and Reconstruction) du Somaliland a recensé moins de 1 000 [traduction] « nouveaux arrivants et demandeurs d'asile » (É.-U. 3 mars 2017, 24). On peut lire dans la même source que, [traduction] « dans certains cas », le gouvernement du Somaliland a refusé d'enregistrer des Éthiopiens et des Érythréens à titre de demandeurs d'asile, et que « [c]ertains Yéménites ayant des origines somaliennes » ont été enregistrés à titre de rapatriés plutôt que comme réfugiés, « de sorte que les coûts de réinstallation ont été attribués au gouvernement du Somaliland plutôt qu'au HCR » (É.-U. 3 mars 2017, 24). Selon la même source, il a été signalé que des réfugiés ont été renvoyés au Yémen en raison des [traduction] « [s]ervices inadéquats d'accueil des réfugiés au Somaliland » (É.-U. 3 mars 2017, 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignement allant dans le même sens.

Le HCR affirme que, en date de juillet 2016, il y avait environ 85 000 personnes déplacées au Somaliland (Nations Unies 18 août 2016). Le Regional Mixed Migration Secretariat (RMMS), un organisme voué à l'amélioration des mesures de protection et d'assistance offertes aux personnes faisant partie des flux migratoires mixtes dans la Corne de l'Afrique et dans la sous-région du Yémen (RMMS s.d.), explique qu'une [traduction] « bonne partie » des personnes déplacées au Somaliland viennent des régions du Sud de la Somalie, et que les conflits frontaliers entre le Somaliland et le Puntland contribuent aux déplacements vers le Somaliland (RMMS juill. 2016).

L'ensemble de données sur le réseau de migration interne du Réseau de surveillance pour la protection et le rapatriement (Protection and Return Monitoring Network - PRMN), un projet dirigé par le HCR et le Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council - NRC) qui [traduction] « définit et signale les tendances liées aux déplacements et aux rapatriements des populations de la Somalie », précise que, de janvier 2016 à janvier 2018, il y a eu 266 039 nouveaux enregistrements de personnes déplacées au Somaliland; de ce nombre, 242 823 s'étaient déplacées à l'intérieur du Somaliland et 23 206 arrivaient de régions de la Somalie autres que le Somaliland (PRMN 31 janv. 2018) [3]. D'après la même source, sur les 23 206 personnes déplacées nouvellement arrivées, environ 99 p. 100 s'étaient déplacées pour des raisons liées à la sécheresse, environ 0,4 p. 100 s'étaient déplacées en raison des conflits ou de l'insécurité, et environ 1 p. 100 s'étaient déplacées pour [traduction] « [d']autres » raisons (PRMN 31 janv. 2018).

On peut lire dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis que, selon des organismes de la société civile locale du Somaliland, le problème des viols collectifs était toujours présent dans les milieux urbains du Somaliland en 2016; ils étaient [traduction] « principalement » commis par des gangs de jeunes et des étudiants et, dans 55 p. 100 des cas signalés, la victime était mineure (É.-U. 3 mars 2017, 32). D'après la même source, ces événements se sont produits dans [traduction] « les quartiers les plus pauvres et parmi les communautés d'immigrants, de réfugiés rapatriés et de personnes déplacées originaires de la campagne et vivant en milieu urbain », et la plupart des cas n'ont pas été signalés (É.-U. 3 mars 2017, 32). Dans un rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2017 provenant du secrétaire général en Somalie, on peut lire que les Nations Unies ont reçu, [traduction] « en provenance de toutes les régions du pays », des signalements de violence sexuelle touchant [traduction] « majoritairement » des femmes et des filles vivant dans des camps pour personnes déplacées (Nations Unies 26 déc. 2017, para 64). Le rapport d'Amnesty International The State of the World's Human Rights pour 2017 et 2018 précise que le système de gestion intégrée de la Somalie, un organisme d'État, a répertorié en 2017, 271 cas de violence fondée sur le sexe [version française d'Amnesty International] « contre des femmes et des filles déplacées au Somaliland » (Amnesty International 22 févr. 2018, 332). Sans fournir plus de précisions, la même source explique ce qui suit au sujet de la violence faite aux femmes :

[version française d'Amnesty International]

La sécheresse a séparé davantage de femmes de leurs familles, les exposant ainsi à un risque accru de violences sexuelles et liées au genre, en particulier parce qu'elles étaient considérées comme dépourvues de « protection masculine » (Amnesty International 22 févr. 2018, 332).

L'Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC), un centre qui recueille de l'information et des données et procède à des analyses sur les déplacements internes partout dans le monde, affirme qu'il y avait en 2017, 14 camps pour personnes déplacées à Hargeisa, où vivaient des [traduction] « migrants économiques et des personnes déplacées » en provenance du Somaliland, qui avaient été touchées par la sécheresse et les conflits, ainsi que des rapatriés et des réfugiés (IDMC [2017]).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'ISS est un organisme africain à but non lucratif qui offre des analyses, de la formation et de l'aide aux gouvernements et aux sociétés civiles sur des questions se rapportant, entre autres, à la criminalité transnationale, à la migration, au maintien de la paix, aux conflits et à la gouvernance (ISS s.d.). L'APD est un institut de recherche qui s'intéresse à la consolidation de la paix (APD s.d.).

[2] La déclaration conjointe a été signée par la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que par l'Union européenne (UE 21 nov. 2017).

[3] Les provinces de Sool et de Sanaag, que revendique le Puntland, ont été considérées comme faisant partie du Somaliland dans le calcul du nombre de personnes déplacées.

Références

Academy for Peace and Development (APD). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 févr. 2018]

Africanews. 21 novembre 2017. Abdur Rahman Alfa Shaban. « Somaliland Ruling Party Candidate Wins Nov. 13 Polls -- Media Reports ». [Date de consultation : 15 févr. 2018]

Agence France-Presse (AFP). 21 novembre 2017. « Ruling Party Wins Presidential Vote in Breakaway Somaliland ». [Date de consultation : 19 févr. 2018]

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États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practice for 2016. [Date de consultation : 15 févr. 2018]

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Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). [2017] « Somalia ». [Date de consultation : 15 mars 2018]

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Phillips, Sarah. Décembre 2013. « Political Settlements and State Formation: The Case of Somaliland ». [Date de consultation : 15 févr. 2018]

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Research Institute; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Global Shelter Cluster; Human Rights Watch; International Crisis Group; Internal Displacement Monitoring Centre; Minority Rights Group International; Nations Unies – Programme pour le développement, Refworld; Organisation internationale pour les migrations; ReliefWeb; The World Bank Group.