Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Cameroun : information sur les pièces d'identité frauduleuses, y compris sur les cartes d'identité nationale (2007-mars 2014), 11 April 2014, CMR104811.EF , available at: https://www.refworld.org/docid/537337914.html [accessed 19 May 2023]
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Selon un article publié en janvier 2012 dans le Cameroon Tribune, l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du Cameroun a dénoncé le nombre de fausses cartes d'identité fabriquées dans le pays (15 janv. 2012).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Nico Halle Law Firm, cabinet d'avocats fondé en 1986 qui pratique le droit général et dont le siège se trouve à Douala, au Cameroun, a expliqué que :
[traduction]
[L]a fraude en matière de cartes d'identité est fréquente au Cameroun. Les personnes qui se livrent à des pratiques illégales ont toujours plus d'une [carte d'identité nationale] (national identity card - NIC) en leur possession. Cela est possible parce que le système biométrique n'est pas très efficace au Cameroun, compte tenu du fait que ce genre de technologie y est toujours sous-développée. Certaines de ces NIC sont fabriquées par des faussaires professionnels extrêmement compétents à des fins de criminalité (19 mars 2014).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Abeng Law Firm, cabinet d'avocats qui est spécialisé en droit du commerce et des investissements et dont le siège se trouve à Douala (s.d.), a également signalé que la fraude en matière de pièces d'identité est fréquente (19 mars 2014). Toutefois, contrairement à ce qui a été dit précédemment, le représentant de l'Abeng Law Firm était d'avis que la fréquence des fraudes en matière d'identité [traduction] « découle davantage de la nature relativement corrompue de [...] la société que du processus d'identification en soi » (Abeng Law Firm 19 mars 2014). Le représentant a également souligné que les autorités se montrent de plus en plus [traduction] « rigoureuses et efficaces pour ce qui est de détecter les cas de fraude et de double identité » (ibid.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Muna, Muna & Associates, cabinet d'avocats qui pratique le droit général et dont le siège se trouve à Yaoundé (s.d.), a affirmé que la fraude d'identité était fréquente avant que les cartes d'identité ne soient numérisées mais que, avec l'apparition des NIC informatisées, les cas de double identité et de cartes frauduleuses [traduction] « peuvent être facilement détectés » (21 mars 2014).
Il est question dans diverses sources de cas de NIC frauduleuses ou de cartes authentiques obtenues par des moyens frauduleux :
Le Cameroon Tribune signale que, en avril 2011, on a découvert qu'une femme de 85 ans avait perçu pendant 11 ans la pension d'un membre de sa famille décédé, utilisant la NIC de l'épouse de celui-ci (Cameroon Tribune 3 avr. 2011). La femme aurait également réussi à renouveler cette carte d'identité et n'a pas été appréhendée avant qu'un autre membre de la famille ne la dénonce (ibid.).
Dans un article publié en novembre 2012 au sujet des migrants intercontinentaux en Afrique, Le Monde diplomatique relate l'histoire d'un ressortissant ghanéen qui, arrivé par bateau à Douala, a obtenu une fausse carte d'identité en soudoyant un policier camerounais (1er nov. 2012).
Selon l'Institute for Security Studies (ISS), organisation sud-africaine qui [traduction] « vise à accroître la sécurité des personnes sur le continent » au moyen de recherches, de conseils stratégiques et de formations pratiques (s.d.), l'organisation militante islamiste Boko Haram [traduction] « se serait mis confortablement à couvert au nord du Cameroun grâce à la porosité des frontières, à de fausses cartes d'identité et à des liens de parenté afin de pouvoir infiltrer le pays » à partir du Nigéria (18 déc. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Plusieurs sources font état de fraude d'autres types de pièces d'identité :
En février 2011, la Voix de l'Amérique (Voice of America - VOA) a signalé que des centaines, [traduction] « possiblement des milliers » de jeunes sans travail au Cameroun ont utilisé des pièces d'identité et des permis d'affaires falsifiés afin d'effectuer des transactions commerciales frauduleuses en ligne avec des Européens et des Américains (9 févr. 2011).
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis, les citoyens qui ne sont pas en mesure d'obtenir des pièces d'identité légales [traduction] « ont souvent recours à une industrie florissante pour obtenir des certificats de naissance falsifiés, du fait que les certificats de naissance sont nécessaires pour inscrire les enfants à l'école ou pour obtenir une [NIC] » (É.-U. 27 févr. 2014, 25).
En août 2013, le Cameroon Tribune écrivait que le ministère des Transports prenait des mesures rigoureuses contre les permis de conduire frauduleux (Cameroon Tribune 28 août 2013). On peut lire dans l'article que le Ministère prévoit le retrait progressif des permis de conduire cartonnés et leur remplacement par des permis de conduire informatisés en mars 2014 au plus tard (ibid.). Par ailleurs, L'Effort camerounais, journal camerounais, fait référence dans un article publié en février 2014 à ce qu'il a appelé le « fléau des faux permis » en précisant que les permis de conduire informatisés sont entrés en vigueur en 2009 (21 févr. 2014).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Abeng Law Firm. 19 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 mars 2014]
Cameroon Tribune. 28 août 2013. Augustin Fogang. « Au-delà de la sécurisation ». [Date de consultation : 12 mars 2014]
_____. 15 janvier 2012. « Les notaires en croisade contre les fausses pièces d'identité ». [Date de consultation : 12 mars 2014]
_____. 3 avril 2011. « L'octogénaire percevait la pension de son oncle décédé ». [Date de consultation : 12 mars 2014]
L'Effort Camerounais. 21 février 2014. Sylvestre Ndoumou. « Cameroun, transport, permis de conduire informatisé : les faussaires pris au piège ». [Date de consultation : 20 mars 2014]
États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 12 mars 2014]
Institute for Security Studies (ISS). 18 décembre 2013. Martin Ewi. « Terrorism and the Threat Radical Islam Poses to Cameroon ». (Factiva)
_____. S.d. « How We Work ». [Date de consultation : 20 mars 2014]
Le Monde diplomatique. 1er novembre 2012. Guillaume Pitron. « "They're Not Going to Find Anything Better Elsewhere"; African Odysseys Turn to the South ». (Factiva)
Muna, Muna & Associates. 21 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « Expertise ». [Date de consultation : 31 mars 2014]
Nico Halle & Co. Law Firm. 19 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
La Voix de l'Amérique (VOA). 9 février 2011. « Cameroon Urged to Act Against Cybercrime ». [Date de consultation : 12 mars 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Le haut-commissariat pour la République du Cameroun à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre l'ambassade du Cameroun à Washington, DC, ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Australie – Refugee Review Tribunal; Avocats sans frontières Cameroun; Cameroun – Embassy of Cameroon in Washington, DC, haut-commissariat pour la République du Cameroun à Ottawa, Portail du gouvernement, Présidence de la République; Camerounradio.com; ecoi.net; Interpol; Le Jour; Journal du Cameroun; Le Messager; Nations Unies – Haut-commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Stratfor.
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