République tchèque : information sur la violence conjugale, en particulier dans la communauté rom, y compris la législation, la protection offerte par l'État et la disponibilité de services de soutien

Situation générale

Selon une étude publiée par des chercheurs de l'université Charles à Prague, quelque 38 p. 100 des femmes tchèques de plus de 18 ans ont subi de la violence conjugale à un certain moment dans leur vie (OSI 2007, 25; Prague Daily Monitor 4 août 2009; WAVE déc. 2008, 48; ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 20). L'étude a également permis de constater que [traduction] « seulement 8 p. 100 de ces femmes signalent la violence perpétrée par leur conjoint à la police; des accusations sont portées contre les auteurs de violence dans seulement 3 p. 100 des cas signalés; et parmi ces cas où des accusations sont portées, l'auteur est condamné dans seulement 1 p. 100 des cas » (ibid.). Selon l'organisation Femmes contre la violence en Europe (Women Against Violence in Europe – WAVE) – réseau situé à Vienne regroupant plus de 4 000 services d'aide aux femmes dans 47 pays européens (WAVE déc. 2008, 5) – la proportion des femmes tchèques maltraitées par un ancien conjoint ou leur conjoint actuel (38 p. 100) était presque identique à la proportion de celles qui ont été maltraitées par un homme autre que leur conjoint (37 p. 100) (ibid., 48). Un sondage mené en 2006 par des chercheurs de l'université de Bohême du Sud a montré qu'environ 1 homme sur 10 souffre également de mauvais traitements physiques ou psychologiques et que 4 p. 100 des hommes ont été agressés physiquement par leur conjointe (CTK 14 janv. 2008). Selon des statistiques fournies par Radio Prague en 2007, on évalue que 10 Tchèques meurent en raison de la violence conjugale chaque année (Radio Prague 20 févr. 2007).

Selon des psychologues et des représentants de groupes de soutien cités dans un article du 7 septembre 2006 de Radio Prague, les victimes tchèques de violence conjugale sont de plus en plus susceptibles de se tourner vers les services d'aide, en nombre croissant, pour obtenir de l'aide. L'article cite également une étude de 2006 qui a montré que 84 p. 100 des Tchèques ont décrit la violence conjugale comme [traduction] « un problème grave », contrairement à la perception, auparavant communément admise, selon laquelle la violence conjugale est une question d'ordre privé (ibid. 7 sept. 2006). Depuis 2003, le gouvernement de la République tchèque a mené une campagne nationale d'information publique sur la violence conjugale (Conseil de l'Europe s.d.).

Législation

En 2004, le gouvernement de la République tchèque a modifié le code criminel, ajoutant l'article 215a concernant les mauvais traitements infligés à une personne vivant conjointement dans un appartement ou une maison (République tchèque 2004). Cet article prévoit des peines comme l'emprisonnement pour avoir infligé des mauvais traitements à une personne habitant le même domicile (WAVE déc. 2008, 51). Même si certains cas de violence conjugale auraient été plutôt classés parmi les [traduction] « lésion[s] corporelle[s] » ou « inconduite[s] » (ibid.), la police a enquêté sur 295 cas de violence conjugale aux termes de l'article 215a au cours des six premiers mois de 2008 (ibid., 48). Au cours de cette même période, 5 personnes ont été condamnées à 1 an de prison, 28 personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant de 2 à 5 ans, et 1 personne a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 15 ans pour violence conjugale (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Toutefois, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008, [traduction] « [m]ême si la majorité des poursuites judiciaires ont donné lieu à des déclarations de culpabilité, la majorité de ces déclarations ne menaient pas à l'incarcération » (ibid.). Des quelque 400 cas enregistrés en 2007, 89 p. 100 des victimes étaient des femmes, 11 p. 100 des personnes âgées et 4 p. 100 des hommes (proFem 2008, 6). Toutefois, certaines sources ont remarqué que les enquêtes (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5) et les poursuites criminelles relatives à la violence conjugale se sont améliorées depuis que la violence conjugale est reconnue comme un crime distinct (ibid.; ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 23).

La loi sur la protection contre la violence conjugale (no 135/2006), entrée en vigueur en 2007, modifie plusieurs textes législatifs afin d'améliorer la protection contre la violence conjugale (proFem 2008, 1; WAVE déc. 2008, 51). Par exemple, la nouvelle loi modifie la loi sur la police en permettant aux policiers de délivrer des ordonnances temporaires d'expulsion contre les auteurs de violence conjugale (ibid.; Radio Prague 20 févr. 2007), et ce, même sans le consentement de la victime (CTK 14 juill. 2008). Les ordonnances d'expulsion sont valides durant 10 jours, mais un tribunal peut faire appliquer une ordonnance d'expulsion ou d'injonction durant un mois, renouvelable jusqu'à un an (Nations Unies 6 mars 2008, 16). Au cours des six premiers mois de 2008, la police tchèque a expulsé 343 auteurs de violence conjugale aux termes de la loi no 135/2006 (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; WAVE déc. 2008, 48), une diminution comparativement aux 483 cas au cours de la même période en 2007 (ibid.). Alors que certaines sources attribuent ce déclin à une meilleure connaissance des conséquences (Prague Daily Monitor 19 janv. 2009; CTK 31 janv. 2009), un représentant de l'organisation non gouvernementale (ONG) White Circle of Safety (Bílý kruh bezpecí – BKB) a affirmé que le déclin est attribuable au fait que la police hésite à mettre la mesure en application (ibid.). En outre, certaines sources ont critiqué la modification en faisant valoir que les victimes ne sont pas suffisamment protégées lorsqu'elles sortent de chez elles durant les 10 jours de validité de l'ordonnance (ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 25; Radio Prague 20 févr. 2007).

Parmi les 862 ordonnances d'expulsion ou d'injonction délivrées par la police en 2007, les victimes ont demandé des prolongations dans 337 cas et un tribunal a accordé ces prolongations dans 74 p. 100 des cas (Nations Unies 6 mars 2008, 17). Selon le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'ordonnance d'expulsion ou d'injonction [traduction] « s'est avérée un outil efficace contre les personnes violentes » (ibid. 17 juill. 2007). Dans un article publié le 20 février 2007 par Radio Prague, Marie Susterová, coordonnatrice en chef du Centre d'intervention en matière de violence conjugale (Domestic Violence Intervention Centre) de Prague, expliquait qu'à la suite d'une campagne de sensibilisation dans les médias au sujet de la nouvelle loi, les voisins et membres de la famille de victimes étaient de plus en plus nombreux à dénoncer les auteurs de violence. Marie Susterová a également affirmé que la police est de plus en plus confiante au moment de traiter des cas de violence conjugale, car elle peut accéder à des bases de données qui conservent des renseignements sur les cas précédents de mauvais traitements et que ses membres ont récemment reçu une meilleure formation sur la violence conjugale (Radio Prague 20 févr. 2007). Des ONG comme ROSA offrent des programmes de formation volontaires aux policiers, aux travailleurs sociaux, aux fournisseurs de soins de santé et à d'autres professionnels (OSI 2007, 30).

En vertu de l'article 241 du code criminel, le viol conjugal est un crime, mais la victime doit donner son consentement pour qu'il y ait poursuites judiciaires (WAVE déc. 2008, 51; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; République tchèque 2001). Selon les Country Reports 2008, la République tchèque a [traduction] « efficacement appliqué » ses dispositions concernant le viol, y compris le viol conjugal (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).

Des sources affirment que le gouvernement de la République tchèque a rédigé un projet de loi contre le harcèlement (Ceské Noviny 13 mai 2009; CTK 20 juin 2008; WAVE déc. 2008, 51), qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2010 s'il est adopté (ibid.).

Protection offerte par l'État

Les policiers tchèques doivent tous suivre des directives méthodologiques du ministère de l'Intérieur sur les rapports, les examens préliminaires et les enquêtes concernant les cas de violence conjugale (ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 21). Un rapport alternatif rédigé par trois ONG – le Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre – ERRC), la Ligue des droits de la personne (Liga lidských práv – LLP) et Gender Studies – affirme que la formation n'a pas été systématique (ibid.). Cependant, les Country Reports 2008 estiment que la formation des policiers pour mieux reconnaître les cas de violence conjugale est [traduction] « approfondie » (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon le rapport du ERRC, de la LLP et de Gender Studies, [traduction] « les pratiques policières se sont améliorées », mais les policiers ont souvent tendance à traiter la violence conjugale comme une question privée (7-25 août 2006, 21).

Selon un rapport publié par le Programme du réseau des femmes (Network Women's Program – NWP) de l'Open Society Institute (OSI), même s'il n'existe pas de loi sur la protection des renseignements personnels conçue précisément pour protéger les victimes de violence conjugale,

[traduction]

[d]es dispositions de la loi no 101 de 2002 sur la protection des renseignements personnels (ainsi que la loi no 40 de 1964, le code civil, modifié en 2002) assurent le droit d'une personne à la protection de ses renseignements personnels. La violation des principes de protection peut également faire en sorte qu'une sanction pénale soit infligée au contrevenant, dans certaines circonstances (2007, 19-20).

Le 1er janvier 2008, le gouvernement de la République tchèque a formé le Comité pour la prévention de la violence conjugale (Committee for the Prevention of Domestic Violence), organe consultatif coordonnant les efforts entre les ministères gouvernementaux, les bureaux régionaux, les ONG et les experts (République tchèque 2008a).

Depuis 2000, la force policière de la République tchèque dispose d'un groupe d'enquête criminelle spécialisé qui s'occupe exclusivement de cas de violence conjugale (ibid. 2000). Un groupe de travail interministériel sur la violence conjugale est également à l'oeuvre depuis 2001 (ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 20). Des équipes interdisciplinaires travaillant à l'échelle locale dans des communautés comme Ostrava, Brno, Ústí nad Labem et Kutná Hora ont permis d'atteindre de plus hauts taux de signalement de cas de violence conjugale (ibid., 21-22).

Services de soutien

Selon le rapport du ERRC, de la LLP et de Gender Studies, des considérations financières découragent souvent les victimes de violence conjugale de quitter leur conjoint, puisque [traduction] « la procédure de divorce prend trop de temps [et que] les mesures sont rarement mises en application lorsque les paiements de la pension alimentaire sont en retard » (ibid., 24-25). Toutefois, la loi no 209 de 1997 Coll. sur les compensations financières aux victimes de crime permet aux victimes de violence de demander une compensation financière maximale de 150 000 couronnes tchèques [environ 9 100 dollars canadiens (Canada 18 août 2009a)] (OSI 2007, 13-14). De plus, les lois tchèques contiennent des dispositions afin que les victimes de violence conjugale ayant peu de moyens puissent être représentées par un avocat ou soient dispensées des frais judiciaires (ibid., 20). Des ONG peuvent également offrir une assistance judiciaire aux victimes de violence conjugale, comme le programme AdvoCats for Women de l'organisation proFem (ibid.).

Il existe près de 60 ONG qui fournissent de l'aide aux femmes victimes de violence conjugale (ERRC/LLP/Gender Studies 7-25 août 2006, 23; WAVE déc. 2008, 49). L'OSI dresse une liste des ONG financées par l'État qui aident les femmes victimes de violence conjugale :

[traduction]

• Acorus : centre psychosocial pour les victimes de violence conjugale et leurs enfants qui fournit une ligne téléphonique d'urgence, des consultations par courriel, de l'aide aux patients externes, de l'hébergement d'urgence, un programme de logement avec possibilité de logements sociaux;

• Adra, dans la ville de Hradec Králové : centre de consultation pour les victimes de violence et de crimes qui fournit une assistance judiciaire et psychosociale;

• Bílý Kruh Bezpecí (White Circle of Safety) : association civique qui fournit avec tact de l'aide gratuite aux victimes de crimes, y compris du soutien moral pour les membres de la famille;

• Ceský svaz zen (Union des femmes tchèques) : ONG spécialisée dans la question du statut de la femme dans la société;

• Elektra : centre d'aide pour les femmes agressées pendant leur enfance qui concentre ses efforts sur l'aide aux victimes de violence sexuelle ainsi qu'aux membres de leur famille, à leur époux ou à leurs amis;

• Elpis : organisation chrétienne fournissant de l'aide aux victimes de violence, de mauvais traitements et de torture;

• La Strada : ONG spécialisée dans le problème de la traite de personnes;

• Liga lidských práv – Poradna pro zeny v tísni (Ligue des droits de la personne) : ONG fournissant une aide substantielle et directe aux victimes de violence conjugale ainsi qu'une certaine aide additionnelle pour les victimes de viol et d'abus sexuel;

• Magdalenium : association civique qui fournit une assistance psychique, sociale et judiciaire ainsi qu'un refuge temporaire aux femmes victimes de violence conjugale;

• Most k zivotu (Pont vers la vie) : ONG qui gère des refuges pour les femmes ayant des enfants et qui offre des consultations psychosociales et des consultations aux victimes de violence conjugale;

• proFem : ONG qui oeuvre dans le domaine des droits des femmes et qui offre de l'assistance judiciaire gratuite aux femmes victimes de violence conjugale;

• ROSA : centre d'information et de consultation pour les femmes victimes de violence conjugale qui offre de l'assistance substantielle, psychosociale et judiciaire à ces femmes. ROSA gère également un refuge et deux appartements pouvant servir d'asile et dont les adresses sont tenues secrètes (OSI 2007, 23-24).

Le rapport du ERRC, de la LLP et de Gender Studies affirme que les victimes de violence conjugale ont bénéficié d'une récente augmentation du nombre d'ONG et d'une amélioration de la qualité de leurs services, mais il souligne que le nombre de centres de consultation et de refuges demeure insuffisant et ajoute que

[traduction]

la répartition de ces services entre les régions est très inégale. Il y a des centres de consultation ainsi que des refuges dans les grandes villes comme Prague, Brno ou Ostrava, mais ces services font défaut dans les villes plus petites et dans d'autres régions. Les pires situations se trouvent dans les régions de Pardubický et de Jihoceský (Bohême du Sud), où il n'y a qu'un seul refuge et aucun centre de consultation (7-25 août 2006, 23).

Le manque de refuges dans les régions rurales est également souligné dans une étude menée en 2005 par le ministère du Travail et des Affaires sociales, qui a montré qu'il y a peu de possibilités d'hébergement (comme des logements sociaux) pour les victimes de violence conjugale lorsqu'elles quittent un refuge et qu'il y a un nombre insuffisant de refuges gratuits ou secrets (OSI 2007, 26).

Des ONG gèrent quatre refuges pour les femmes victimes de violence en Bohême et en Moravie (ibid., 25). Ces refuges offrent un total de 27 unités d'habitation pour les femmes et leurs enfants ainsi que des services de consultation psychologique, sociale et juridique (ibid.). L'OSI signale que même si ces refuges n'ont pas de liste d'attente et que les femmes sont admises au cas par cas, les refuges ne sont pas gratuits et l'hébergement coûte en moyenne 100 euros par mois [ou environ 156 dollars canadiens (Canada 18 août 2009b)] (OSI 2007, 25).

Toutefois, en plus de ces quatre refuges, il existe un certain nombre de refuges non spécialisés gérés par des organismes caritatifs ou des municipalités locales (ibid., 26). WAVE affirme qu'il y a un total de 90 refuges comptant 3 165 lits répartis partout en République tchèque (déc. 2008, 49). Par exemple, l'organisation caritative catholique de la République tchèque (Czech Catholic Charity – CCCH) gère 33 refuges comptant près de 1 000 places pour les femmes et les enfants (OSI 2007, 27). Cependant, de nombreux refuges n'offrent pas de consultations et de services à l'intention des victimes de violence conjugale en particulier; ils hébergent plutôt des hommes et des femmes [traduction] « ayant toutes sortes de problèmes » (WAVE déc. 2008, 49).

Officiellement, le ministère du Travail et des Affaires sociales déclare qu'il y a 902 places pour les femmes et les enfants victimes de violence en République tchèque; par contre, WAVE affirme qu'il existe seulement 74 places appropriées pour les victimes de violence conjugale (ibid.). À Brno, où 1 100 cas de violence conjugale ont été enregistrés en 2007, la municipalité prévoirait doubler le nombre de places disponibles pour les femmes, car en 2008, les refuges locaux avaient atteint leur pleine capacité (Radio Prague 23 mars 2008).

Conformément à la loi no 135/2006 sur la protection contre la violence conjugale, le gouvernement de la République tchèque a ouvert 15 centres d'intervention, un dans chaque région du pays, qui ont pour tâche de fournir et de coordonner les services de soutien psychologique, social et juridique destinés aux victimes de violence conjugale (Nations Unies 6 mars 2008, 16; WAVE déc. 2008, 51; proFem 2008, 3), en particulier durant la période de 10 jours d'expulsion de l'auteur de violence (ibid.; Radio Prague 20 févr. 2007). En 2007, les centres d'intervention ont enregistré 3 942 contacts avec des personnes qui ont été menacées de violence conjugale (proFem 2008, 6; Nations Unies 6 mars 2008, 17).

En République tchèque, il y a deux lignes d'aide nationales et six lignes d'aide régionales (disponibles à Prague, à Brno, à Ostrava et à Písek) (WAVE déc. 2007, 49), y compris deux services téléphoniques d'urgence offerts 24 heures sur 24 pour les victimes de violence conjugale et gérés par les ONG Acorus et Magdalenium (ibid.; OSI 2007, 27). Aucun de ces services n'est gratuit (ibid.). Au cours des six premiers mois de 2008, le service téléphonique d'urgence Dona a reçu plus de 2 034 appels (une augmentation de 4 p. 100 comparativement à l'année précédente), dont 995 concernaient des cas de violence conjugale (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon une représentante du BKB, la ligne d'aide de son centre a aidé des femmes à chercher de l'aide plus tôt : alors qu'en 2002, elles appelaient habituellement le centre après avoir subi de la violence pendant six ans, en 2008, les femmes appelaient après avoir subi de la violence pendant trois ans (CTK 11 sept. 2008).

Diverses sources signalent que des programmes de thérapie pour les auteurs de violence conjugale pourraient être accessibles (République tchèque 2008b; CTK 18 janv. 2008; Radio Prague 18 janv. 2008); toutefois, parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun détail concernant la mise sur pied de ces programmes.

Violence conjugale dans la communauté rom

En mars 2009, la Direction des recherches a mené une mission d'enquête en République tchèque pour amasser de l'information sur la situation des Roms et le traitement qui leur est réservé, y compris sur la protection offerte par l'État. Quatre informateurs ont fourni de l'information sur la violence conjugale dans la communauté rom, notamment des représentants de la police tchèque à Brno, de deux ONG (DROM à Brno et People in Need [PIN] à Prague) ainsi qu'un professeur spécialiste des Roms de l'université Jan Amos Komensky, à Prague (République tchèque 25 mars 2009; DROM 25 mars 2009; PIN 23 mars 2009; professeur 24 mars 2009).

Un informateur de la police tchèque a décrit un phénomène courant dans les cas de violence conjugale chez les Roms : les victimes appellent la police pour obtenir de l'aide, mais au moment où la police arrive, elles laissent tomber toutes les allégations (République tchèque 25 mars 2009). L'informateur a remarqué que cette situation se produit plus fréquemment chez les Roms que chez les non-Roms, car les liens familiaux ont tendance à être plus forts et les femmes roms ont tendance à davantage dépendre de leurs maris sur le plan financier (ibid.). Toutefois, selon un informateur de PIN, la police ne parvient pas à bien lutter contre la violence conjugale dans les familles roms (PIN 23 mars 2009). Selon un ethnologue de Prague, la police échoue à traiter adéquatement les cas de violence conjugale chez les Roms, car ils la considèrent parfois comme faisant partie des [traduction] « traditions » roms (professeur 24 mars 2009).

Néanmoins, des informateurs de DROM ont affirmé que depuis septembre 2006, leur organisation emploie deux assistantes de police qui tentent d'améliorer les liens entre les Roms et la police (DROM 25 mars 2009). Selon les informateurs, entre autres tâches, ces assistantes de police ont aidé des victimes roms de violence conjugale en les accompagnant au poste de police et en les aidant à présenter des preuves à la police, en leur donnant un plus grand sentiment de sécurité et en les amenant à faire davantage confiance aux responsables de l'application de la loi (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun autre renseignement sur la violence conjugale chez les femmes roms.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Professeur. 24 mars 2009. Entrevue avec un universitaire spécialiste en ethnologie rom.

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République tchèque. 25 mars 2009. Administration policière de la Moravie du Sud, Brno. Entrevue avec une porte-parole, le gestionnaire du service de police du district Nord de Brno et un policier responsable de la surveillance des zones d'exclusion sociale et de la prévention de la criminalité chez les jeunes.
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Women Against Violence in Europe (WAVE). Décembre 2008. « Czech Republic ». Country Report 2008. [Date de consultation : 19 août 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les organisations suivantes, toutes situées à Prague, n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus : Bílý kruh bezpe?í (BKB) (White Circle of Safety), EVA – Advice Center for Women and Girls in Need, Koordona: Coalition of Organizations Against Domestic Violence, La Strada, proFem – Consultation Centre for Women Project, Psychosocial Centre Acorus, ROSA – Information and Counseling Center for Battered Women, Slovo21.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), CIVICUS, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), Czech Helsinki Committee, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), EVA – Advice Center for Women and Girls in Need, Human Rights Watch (HRW), International Helsinki Federation for Human Rights (IHF), International Victimology Website, Koordona: Coalition of Organizations Against Domestic Violence, Les Pénélopes, proFem, Psychosocial Centre Acorus, ROSA – Information and Counseling Center for Battered Women, Slovo21, stopVAW, La Strada, White Circle of Safety.