Afghanistan : information sur la situation des seigneurs de guerre en Afghanistan, y compris sur la réaction de l'État par rapport à la mainmise qu'ont les seigneurs de guerre sur les régions (2007-2010)

Définition de seigneur de guerre

Les seigneurs de guerre sont parfois définis comme de [traduction] « puissants personnages » (The Boston Globe 17 janv. 2010; The New York Times 24 nov. 2010) qui [traduction] « fourni[raient] des services sociaux dans leur zone d'influence » et qui « posséderaient des armées privées » (The Christian Science Monitor 27 oct. 2010); des [traduction] « hommes influents à l'échelle régionale » (É.-U. 19 nov. 2010, 16) ou simplement des [traduction] « hommes influents » (The New York Times 5 juin 2010); des [traduction] « milices locales » (É.-U. 19 nov. 2010, 16); des [traduction] « chefs de faction » (ibid. 12 nov. 2010, 8); des [traduction] « commandants locaux » (Daily Outlook Afghanistan 6 mars 2010); et des [traduction] « commandants de milices » (IWPR 19 juill. 2010; The New York Times 5 juin 2010). Le Daily Outlook Afghanistan, journal de Kaboul publié en langue anglaise, signale que le terme [traduction] « seigneur de guerre » est souvent utilisé pour discréditer des opposants politiques et définit un seigneur de guerre comme [traduction] « un chef militaire charismatique qui, en raison de la faiblesse ou de l'absence d'un gouvernement, finit par jouer un rôle politique, même s'il n'a aucune légitimité politique » (6 mars 2010). La Presse canadienne explique également que les seigneurs de guerre afghans sont des [traduction] « chefs régionaux » qui ont accédé au pouvoir durant la guerre contre l'Union soviétique et la guerre civile qui s'en est suivi (La Presse canadienne 26 janv. 2010).

Prédominance des seigneurs de guerre

Deux hauts représentants de l'International Crisis Group ont souligné dans un article d'opinion publié dans le Boston Globe que, après 30 ans de guerre, l'Afghanistan avait donné naissance à [traduction] « une multitude de seigneurs de guerre et de commandants » (17 janv. 2010). Des médias internationaux et des observateurs des droits de la personne signalent que ces seigneurs de guerre détiennent beaucoup de pouvoir en Afghanistan (Human Rights Watch 2010; Time 12 févr. 2009; The Boston Globe 17 janv. 2010; Deutsche Welle 22 oct. 2010). Freedom House, par exemple, soutient que, malgré la présence de la Force internationale d'assistance à la sécurité des Nations Unies et des troupes américaines, et du renforcement de l'armée afghane, l'Afghanistan est [traduction] « encore principalement sous l'emprise des commandants de milices locales, des chefs de tribu, des seigneurs de guerre, des narcotrafiquants et des petits délinquants » (2010). Comme l'ont signalé les deux spécialistes de l'International Crisis Group, de nombreuses institutions afghanes [traduction] « ont été supplantées par des personnages puissants et brutaux qui conservent leur mainmise par la violence, la distribution de faveurs, la corruption et les appuis externes » (The Boston Globe 17 janv. 2010). De même, selon Human Rights Watch, dans de nombreuses régions de l'Afghanistan, d'anciens seigneurs de guerre ou d'autres dirigeants locaux ont recours aux menaces et à la violence pour garder leur communauté sous leur domination (2010).

Groupes armés ou milices

Freedom House signale qu'environ 2 000 groupes armés illégaux comptant jusqu'à 125 000 membres continuent de sévir en Afghanistan (2010). D'après le Daily Outlook Afghanistan, sur l'ensemble du territoire afghan, il y a des [traduction] « milliers » de petites milices fidèles à de petits commandants (6 mars 2010). De même, un analyste de l'Afghanistan Analyst Network, groupe de recherche de Kaboul, aurait expliqué qu'on [traduction] « compte une multitude de milices qui luttent entre elles, participent à des activités criminelles ou offrent des services de sécurité à quiconque est intéressé » (Nations Unies 1er nov. 2010). Un rapport rédigé par Oxfam pour le compte de 29 organisations humanitaires œuvrant en Afghanistan souligne que la présence des groupes d'opposition armés s'est accrue dans le nord, le centre et l'ouest du pays, et que ces groupes exercent une grande influence dans plus de la moitié de l'Afghanistan (Oxfam 19 nov. 2010, 6).

Selon Oxfam, la présence de groupes armés signifie que les représentants de l'État ne peuvent se rendre que dans le tiers de l'État; il y a des districts qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement dans presque chacune des 34 provinces de l'Afghanistan (ibid.). De même, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies soulignent que les groupes d'aide humanitaire ne peuvent être présents que sur la moitié du territoire afghan en raison de problèmes de sécurité (Nations Unies 1er nov. 2010). D'après l'Institute for War and Peace Reporting (IWPR), organisation sans but lucratif qui fait la promotion du journalisme local dans les zones de conflit et les régions en transition (IWPR s.d.), la sécurité dans la province de Balkh, dans le nord du pays, s'est détériorée en raison des luttes de pouvoir entre les anciens seigneurs de guerre (17 déc. 2009), et de nouvelles milices dans l'ouest de l'Afghanistan ont battu, harcelé et volé la population locale en toute impunité (3 déc. 2010).

Seigneurs de guerre au sein du gouvernement de l'Afghanistan

Plusieurs sources ont souligné que le président de l'Afghanistan, Hamid Karzaï, est lié aux seigneurs de guerre (McClatchy Newspapers 16 août 2009; La Presse canadienne 26 janv. 2010; Nations Unies 15 août 2010; É.-U. 12 nov. 2010, 8; Human Rights Watch 2010) et qu'il aurait conclu des ententes avec d'anciens seigneurs de guerre afin d'assurer sa réélection en 2009 (ibid.; McClatchy Newspapers 16 août 2009). Selon Amnesty International (AI), le cabinet de M. Karzaï comprend [version officielle d'AI] « plusieurs personnes qui faisaient l'objet d'allégations crédibles et publiques de crimes de guerre et d'atteintes graves aux droits humains » (AI 2010, 55). L'Unité de recherche et d'évaluation de l'Afghanistan (Afghanistan Research and Evaluation Unit - AREU), institut de recherche indépendant établi à Kaboul qui reçoit du financement d'organismes des Nations Unies, de gouvernements occidentaux et d'organisations non gouvernementales (ONG), signale également que l'élite politique en Afghanistan est formée de plusieurs anciens commandants de l'armée dont les antécédents en matière de respect des droits de la personne sont douteux (avr. 2010, iii, 13). De fait, selon des sources, le candidat à la vice-présidence choisi par M. Karzaï, Mohammad Qasim Fahim, est un ancien seigneur de guerre (The Times 4 mai 2009; La Presse canadienne 26 janv. 2010; Mail Online 5 mai 2009) qui a été accusé de crimes de guerre et d'autres activités criminelles (AREU avr. 2010, 14; Human Rights Watch 2010; Mail Online 5 mai 2009).

Des médias signalent que le général Abdul Rashid Dostum, seigneur de guerre, est un autre allié de M. Karzaï (McClatchy Newspapers 16 août 2009; La Presse canadienne 26 janv. 2010; The Christian Science Monitor 23 août 2010). Hamid Karzaï a déjà nommé le général Dostum en tant que chef d'état-major de l'armée afghane (Time 12 févr. 2009), mais le général Dostum a été démis de son poste en 2008 avant d'être réintégré dans ses fonctions par le président Karzaï en janvier 2010 (La Presse canadienne 26 janv. 2010). Le général Dostum a été nommé à ce poste même si sa milice aurait commis de nombreuses violations des droits de la personne et serait responsable de la mort de centaines (Time 12 févr. 2009) ou de milliers de prisonniers talibans (McClatchy Newspapers 16 août 2009; La Presse canadienne 26 janv. 2010).

Selon la revue Time, le gouvernement de l'Afghanistan n'a pas démontré qu'il était prêt à limiter le pouvoir des seigneurs de guerre (12 févr. 2009). Comme l'a expliqué un chercheur travaillant dans une organisation de défense des droits de la personne de l'Afghanistan, parce qu'ils occupent de [traduction] « bons emplois » au sein du gouvernement, les seigneurs de guerre en Afghanistan [traduction] « continuent de commettre des crimes en toute impunité » (cité dans Time 12 févr. 2009). Comme le mentionne l'AREU, depuis 2001, le gouvernement de l'Afghanistan n'a pas mis en place un processus de justice transitionnelle afin s'assurer que les personnes soient tenues responsables des atrocités commises par le passé, ne s'est pas attaqué à la [traduction] « culture de l'impunité » et a permis à plusieurs personnes qui auraient violé des droits de la personne de conserver des postes importants (avr. 2010, 4). Les spécialistes de l'International Crisis Group soutiennent eux aussi qu'une [traduction] « liste de puissants personnages en Afghanistan à l'heure actuelle ressemble à un registre des commandants qui ont commis des atrocités pendant la guerre civile » (The Boston Globe 17 janv. 2010).

Seigneurs de guerre et élections parlementaires de 2010

Deux sources soulignent que plusieurs personnes qui auraient commis des violations des droits de la personne se sont portées candidates lors des élections parlementaires de septembre 2010 (McClatchy Newspapers 14 sept. 2010; IWPR 19 juill. 2010). Un article publié par McClatchy Newspapers souligne que la population et des groupes de défense des droits de la personne s'inquiétent du fait que la candidature de ces personnes n'avait pas été annulée (14 sept. 2010). Selon l'AREU, la loi afghane ne permet pas aux personnes qui ont été reconnues coupables de [traduction] « "crimes contre l'humanité" » ou qui sont membres de milices privées ou de groupes armés illégaux de se porter candidates aux élections (avr. 2010, 13). Freedom House soutient que la loi n'a pas été appliquée efficacement (2010). Plus particulièrement, d'autres sources soulignent que des candidats liés à de tels groupes avaient réussi à se qualifier malgré le système de contrôle des élections (AREU avr. 2010, 13; McClatchy Newspapers 14 sept. 2010). Freedom House ajoute que plusieurs seigneurs de guerre ont été élus au Parlement afghan en 2005 (2010).

Selon des médias internationaux, les résultats des élections de septembre 2010 indiquent que les seigneurs de guerre continueront de contrôler la chambre basse du Parlement afghan (Deutsche Welle 22 oct. 2010; The New York Times 24 nov. 2010; The Christian Science Monitor 27 oct. 2010). Alors que le diffuseur allemand Deutsche Welle souligne que [traduction] « [d]'anciens dirigeants moudjahidines et leurs alliés » ont réussi à se faire élire dans presque toutes les régions de l'Afghanistan (22 oct. 2010), le Christian Science Monitor décrit nombre des gagnants comme [traduction] « une nouvelle génération de seigneurs de guerre afghans » qui possèdent des milices privées et ont acquis leur richesse et leur pouvoir grâce aux contrats liés à la sécurité conclus avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (27 oct. 2010).

Loi d'amnistie

Des observateurs étrangers et des droits de la personne ont souligné qu'en 2007, le Parlement afghan a adopté une loi accordant l'amnistie aux seigneurs de guerre et à d'autres personnes ayant commis des violations des droits de la personne durant les guerres précédentes en Afghanistan (É.-U. 12 nov. 2010, 9; Nations Unies 11 mars 2007; AREU avr. 2010, 8; Human Rights Watch 2009, 41). Selon les IRIN, la loi prévoit que [version française des Nations Unies] « "[t]outes les parties impliquées dans les conflits antérieurs à l'année 2002 bénéficieront désormais d'une immunité légale et juridique" » (Nations Unies 11 mars 2007). La loi a été modifiée peu après afin de permettre aux personnes d'obtenir justice pour des crimes de guerre (Human Rights Watch 2009, 41; AREU avr. 2010, 8). Cependant, comme l'AREU l'explique, puisqu'il incombe aux victimes de porter plainte, les autorités afghanes ne peuvent poursuivre des criminels de guerre que si une victime a déposé une plainte (ibid.). Le statut de la loi est demeuré incertain jusqu'en novembre 2009, lorsqu'elle a été entérinée par suite de sa publication dans la gazette officielle (É.-U. 12 nov. 2010, 9; AREU avr. 2010, 9). Selon l'évaluation qu'en fait l'AREU, cette loi est révélatrice du pouvoir qu'exercent au sein du gouvernement de l'Afghanistan les présumés auteurs de violations des droits de la personne (ibid., 10).

Implication des seigneurs de guerre dans les contrats liés à la sécurité

Dans un rapport de 79 pages réalisé par le sous-comité de la sécurité nationale et des affaires étrangères des États-Unis intitulé Warlord, Inc.: Extortion and Corruption Along the U.S. Supply Chain in Afghanistan (Seigneur de la guerre inc. : extorsion et corruption au sein de la chaîne d'approvisionnement américaine en Afghanistan), le président du sous-comité affirme que les dispositions prises par le Département de la défense des États-Unis afin d'externaliser la sécurité pour le transport du ravitaillement sont [traduction] « à l'origine d'un vaste racket de protection dirigé par un réseau occulte de seigneurs de guerre, d'hommes forts, de commandants et de représentants afghans corrompus, et peut-être d'autres » (É.-U. juin 2010, iii). Plus particulièrement, le sous-comité s'est rendu compte que la sécurité du ravitaillement américain en Afghanistan est principalement assurée par des seigneurs de guerre qui dirigent des rackets de protection le long des autoroutes du pays : les entreprises de camionnage paient ces [traduction] « seigneurs de guerre des autoroutes » pour recevoir une protection, et celles qui ne paient pas risquent d'être attaquées (ibid., 2-3). Selon la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, les paiements de protection servent à leur tour de source de financement principale des activités des talibans (ibid., 1). Outre les paiements de protection, le sous-comité signale que les entrepreneurs privés embauchés par les entreprises de camionnage pour assurer leur sécurité versent des pots-de-vin à des responsables afghans, à la police et aux unités militaires locales (ibid., 3, 17). Deux types de seigneurs de guerre des autoroutes sont décrits dans le rapport : le premier compte des chefs de tribu influents ou des anciens moudjahidines qui ont participé aux guerres en Afghanistan au cours des trois dernières décennies alors que le deuxième compte [traduction] « des seigneurs plutôt nouveaux » dont le pouvoir s'est accru après l'obtention de contrats et de contrats de sous-traitance liés à la sécurité auprès des États-Unis et de l'OTAN (ibid., 18-19).

Le New York Times souligne que les chefs des milices afghans ont acquis de l'importance en tant qu'exploitants privés de services de sécurité et qu'il y a au moins 23 entreprises de sécurité privées dont les activités échappent au contrôle de l'État (5 juin 2010). Selon les IRIN, 40 000 personnes sont employées par les fournisseurs privés de services de sécurité (Nations Unies 23 août 2010), tandis que le sous-comité américain signale qu'il y a des [traduction] « centaines » d'exploitants privés de services de sécurité non enregistrés et que jusqu'à 70 000 personnes travaillent pour des entreprises privées du secteur de la sécurité (É.-U. juin 2010, 15). En décembre 2010, la British Broadcasting Corporation (BBC) a souligné que 54 entreprises de sécurité privées avaient été démantelées, mais que nombre des 52 entreprises afghanes qui offraient encore leurs services seraient autorisées à rester ouvertes (6 déc. 2010). Les IRIN signalent que beaucoup de milices offrent, entre autres, des services de protection et de contrebande aux personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants (Nations Unies 1er nov. 2010).

Mesures prises pour défendre les communautés

Le gouvernement de l'Afghanistan a mis en place un plan visant à rémunérer des membres de la population locale afin qu'ils luttent contre les talibans dans leur village (Nations Unies 23 août 2010; É.-U. 19 nov. 2010, 36). Le plan, qui s'appelle le Projet de police locale (Local Police Initiative) (ibid.; RFE/RL 22 sept. 2010), prévoit que les combattants locaux recevront des uniformes, un salaire, des armes à feu et des munitions (ibid.). Selon Oxfam, en plus des armes, les recrues recevront une formation d'environ trois semaines et un salaire versé par le ministère de l'Intérieur (19 nov. 2010, 15). En septembre 2010, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) a souligné que le projet est premièrement mis en place dans huit districts des provinces de Herât, Paktykâ, Paktyâ, Orouzgan et Kandahar, dans le sud et l'ouest du pays (22 sept. 2010). En novembre 2010, Oxfam a souligné que le projet vise 68 districts dans 8 provinces, soit 17 p. 100 de tous les districts de l'Afghanistan (19 nov. 2010, 15).

Des sources signalent que le projet prévoyait initialement le recrutement de 10 000 combattants (É.-U. 19 nov. 2010, 36; Nations Unies 23 août 2010), mais, selon un rapport publié en novembre 2010 par le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service - CRS) des États-Unis, le programme a pris de l'envergure et vise recruter 20 000 combattants (É.-U. 19 nov. 2010, 36). L'organisation Oxfam s'est dite préoccupée par l'augmentation rapide du nombre de recrues sans mécanisme de responsabilité adéquat et par le manque de connaissance relativement aux conflits locaux ou aux rivalités interethniques de la part des forces militaires internationales qui sélectionnent les groupes d'hommes qui seront armés et formés (19 nov. 2010, 15). Oxfam craint que le fait de ne pas tenir compte des tensions et de la dynamique des pouvoirs existantes puisse avoir un impact négatif sur la stabilité à long terme des collectivités (19 nov. 2010, 15). L'organisation a également fait remarquer que [traduction] « les activistes, les seigneurs de guerre ou les groupes criminels » pourraient s'approprier le projet, entraînant ainsi une augmentation de la violence et des mauvais traitements infligés aux civils (Oxfam 19 nov. 2010, 16).

De même, les IRIN signalent que nombre d'Afghans craignent que ce programme renforce la position des milices et des seigneurs de guerre locaux accusés de violations des droits de la personne, et que la nouvelle force communautaire ne doive pas rendre des comptes (Nations Unies 23 août 2010). Des groupes de défense des droits de la personne soulignent que le réarmement des milices locales va à l'encontre des objectifs des programmes précédents qui visaient à désarmer et à dissoudre les groupes armés illégaux (Oxfam 19 nov. 2010, 16; Freedom House 2010). Selon l'IWPR, des personnes ont signalé que certaines milices locales dans les provinces de l'ouest qui avaient été mises sur pied afin de protéger les civils des talibans avaient [traduction] « harcelé, volé et même tué des membres de la population locale » (3 déc. 2010). L'IWPR donne l'exemple d'un homme de la province de Badghis qui a affirmé que sa famille avait été ciblée par une milice progouvernementale, car cette dernière craignait que l'homme ne révèle ses liens avec les talibans (3 déc. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afghan Human Rights Organisation (AHRO), The Economist, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights Quarterly, International Crisis Group, Jane's Intelligence Review.