Éthiopie et Érythrée : information sur la possibilité du rapatriement de civils éthiopiens et érythréens dans leur pays d'origine (2006)

Cette réponse à une demande d'information contient de l'information sur la possibilité du rapatriement d'Éthiopiens demeurant en Érythrée et d'Érythréens demeurant en Éthiopie. Elle ne contient pas d'information sur la possibilité du rapatriement des Éthiopiens et des Érythréens qui se trouvent dans un pays tiers et qui souhaitent rentrer chez eux.

Tout au long de 2006, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a participé au rapatriement de civils éthiopiens et érythréens dans leur pays respectif (The Daily Monitor 18 juill. 2006). Le CICR a indiqué qu'il facilitait également, sur demande, le rapatriement de mineurs, de personnes âgées et de personnes malades dans leur pays d'origine (1^er juin 2006b, 84). D'après un rapport présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies par le secrétaire général des Nations Unies, la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) a surveillé le processus de rapatriement (Nations Unies 3 janv. 2006, paragr. 38). Le secrétaire général des Nations Unies a signalé que [traduction] « les personnes d'origine éhiopienne sont toujours victimes de pratiques discriminatoires en Érythrée, notamment l'obligation de verser une somme ou d'acquitter des "frais d'autorisation de rapatriement" élevés » (ibid.). Il a ensuite fait remarquer que les personnes d'origine érythréenne seraient détenues avant d'être rapatriées (ibid.). Dans plusieurs des rapports présentés au Conseil de sécurité des Nations Unies par le secrétaire général, ce dernier implore les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée [traduction] « de veiller à ce que le rapatriement demeure volontaire et qu'il se déroule de manière appropriée et digne » (ibid.; ibid. 6 mars 2006, paragr. 24; ibid. 19 sept. 2006, paragr. 27).

Selon un rapport d'activités de la MINUEE, l'un de ses agents de défense des droits de la personne a participé au rapatriement, dirigé par le CICR et ayant eu lieu le 20 janvier 2006, de 172 Éthiopiens de l'Érythrée en Éthiopie et de 11 Érythréens de l'Éthiopie en Érythrée (ibid. 26 janv. 2006). La MINUEE a qualifié l'opération de succès et avisé qu'elle mènerait des entrevues de suivi auprès des civils éthiopiens (ibid.). Le CICR n'en était pas à sa dernière participation à un rapatriement puisqu'en 2006, il a participé à celui d'Éthiopiens et d'Érythréens, comme suit :

Mai 2006 : 164 Éthiopiens et 7 Érythréens (CICR 14 avr. 2006)

Juin 2006 : 47 Érythréens (ibid. 4 juill. 2006)

Juillet 2006 : 232 Éthiopiens et 5 Érythréens (The Daily Monitor 18 juill. 2006)

Octobre 2006 : 13 Éthiopiens et 420 Érythréens (CICR 20 oct. 2006)

Les rapatriés ont été accueillis par les représentants locaux du CICR et confiés aux soins du gouvernement du pays d'accueil (ibid.). Dans son rapport d'octobre 2006 intitulé Operational Guidance Note on Eritrea, le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni écrit que tous les rapatriements [traduction] « sont maintenant volontaires et sous la responsabilité du CICR » (R.-U. 27 oct. 2006, 11).

Au total, en 2005, le CICR a facilité le rapatriement volontaire de 848 à 979 personnes de l'Érythrée en Éthiopie, et de 182 à 192 personnes de l'Éthiopie en Érythrée (CICR 1^er juin 2006a, 81; ibid. 1^er juin 2006b, 85; É.-U. 8 mars 2006a, sect. 1.d; ibid. 8 mars 2006b, sect. 1.d). Le CICR a également réuni 41 personnes avec les membres de leur famille en Éthiopie et fait la même chose pour 55 autres en Érythrée (CICR 1^er juin 2006a, 81). Il a précisé avoir constaté en 2005 une baisse du nombre de personne souhaitant être rapatriées en Érythrée, situation due en partie à une loi éthiopienne de 2004 concernant le statut des Érythréens (ibid. 1^er juin 2006b, 86). Pour de plus amples renseignements sur ladite loi, veuillez consulter le rapport de mai 2006 produit par WriteNet, réseau d'experts en matière de droits de la personne et de migration. Le rapport, intitulé Ethiopia: A Sociopolitical Assessment, a été commandé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

En février 2006, à l'occasion d'une conférence ministérielle sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, le ministre érythréen du Travail et du Bien-être des personnes a souligné que son gouvernement, en collaboration avec le HCR, avait rapatrié 341 000 Érythréens en Érythrée (IGAD et HCR 21 févr. 2006, paragr. 27). Le ministre a indiqué que ce programme se poursuivrait jusqu'à la perte de statut des réfugiés érythréens, mais a omis de préciser le moment où cela se produira (ibid.). Lors de la même conférence, un représentant du gouvernement éthiopien n'a pas fait allusion au rapatriement des Érythréns ou des Éthiopiens, mais a indiqué que l'Éthiopie avait accueilli un grand nombre de réfugiés érythréens et prévoyait ouvrir un autre camp de réfugiés afin de les accueillir (ibid., paragr. 34).

Dans son Global Report 2005, le HCR fait remarquer que bien que l'organisme ait apporté de l'aide aux 120 000 rapatriés en Érythrée, le [traduction] « besoin demeure élevé » relativement à la capacité des rapatriés d'assurer leur subsistance (Nations Unies 2006, 177, 180). Un rapport de WriteNet d'octobre 2006 portant sur l'Érythrée et commandé par le HCR fait remarquer que les Érythréens qui résident dans d'autres pays [traduction] « craignent de retourner dans leur pays par peur d'être emprisonnés » (WriteNet 1^er oct. 2006). Le rapport indique que les personnes qui craignent de retourner dans leur pays sont celles qui sont [traduction] « vulnérables aux violations des droits de la personne en Érythrée », plus particulièrement, les membres de médias indépendants et de religions minoritaires, et des opposants politiques du gouvernement de l'Érythrée (ibid. 1^er oct. 2006, 14; voir aussi AI mars 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Mars 2004. Eritrea: "You Have No Right to Ask" – Government Resists Scrutiny on Human Rights. (AFR 64/003/2004) [Date de consultation : 28 déc. 2006]

Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Haut Commissariat des Nation Unies pour les réfugiés (HCR). Report of the Ministerial Conference on Refugees, Returnees, and Internally Displaced Persons (IDPs) in the IGAD Region. 21 février 2006. [Date de consultation : 29 déc. 2006]

Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 20 octobre 2006. « Eritrea/Ethiopia: Civilians Repatriated ». (communiqué de presse) [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 4 juillet 2006. « ICRC Repatriates 47 Eritrean Civilians ». (communiqué de presse) [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 1^er juin 2006a. « Eritrea ». ICRC Annual Report 2005. [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 1^er juin 2006b. « Ethiopia ». ICRC Annual Report. [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 14 avril 2006. « Eritrea/Ethiopia: 164 Ethiopian Civilians and 7 Eritrean Civilians Repatriated ». [Date de consultation : 29 déc. 2006]

The Daily Monitor [Addis-Abeba]. 18 juill. 2006. « AAGM: ICRC Repatriates 232 Ethiopians, 5 Eritreans ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006a. Department of State. « Eritrea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 28 déc. 2006]
_____ . 8 mars 2006b. Department of State. « Ethiopia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 28 déc. 2006]

Nations Unies. 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Eritrea ». Global Report 2005. [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 19 septembre 2006. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on Ethiopia and Eritrea. (S/2006/749) [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 6 mars 2006. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on Ethiopia and Eritrea. (S/2006/140) [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 26 janvier 2006. Mission en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE). « UNMEE Press Briefing Notes 26 Jan 2006 ». (site Internet de ReliefWeb) [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____ . 3 janvier 2006. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on Ethiopia and Eritrea. (S/2006/1) [Date de consultation : 29 déc. 2006]

Royaume-Uni (R.-U.). 27 octobre 2006. Home Office. Operational Guidance Note: Eritrea. (site Internet ecoi.net). [Date de consultation : 29 déc. 2006]

WriteNet. 1^er octobre 2006. Assefaw Bariagaber. Eritrea: Challenges and Crises of a New State. (site Internet de ecoi.net) [Date de consultation : 28 déc. 2006]
_____ . Mai 2006. Cedric Barnes. Ethiopia: A Sociopolitical Assessment. (site Internet du HCR) [Date de consultation : 15 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies (IRIN), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).