El Salvador : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant séjourner à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2003-juillet 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 25 July 2005 |
| Citation / Document Symbol | SLV100304.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant séjourner à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2003-juillet 2005), 25 July 2005, SLV100304.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/440ed7522f.html [accessed 1 June 2023] |
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La fiche d'information consulaire sur l'El Salvador, publiée par le Département d'État des États-Unis et mise à jour en mars 2005, présente les exigences d'entrée et de sortie s'appliquant aux mineurs :
[traduction]
Un mineur muni d'un passeport salvadorien voyageant non accompagné, avec un seul parent ou une tierce partie doit avoir en sa possession une autorisation écrite du parent absent ou du tuteur légal pour quitter le Salvador. Un notaire salvadorien doit authentifier ce document. Si le(s) parent(s) absent(s) ou le tuteur légal est (sont) à l'étranger, le document doit être authentifié par un consul salvadorien. Si un jugement accorde la garde de l'enfant à l'un des parents, le jugement et le passeport salvadorien de l'enfant permettront au parent de quitter l'El Salvador en compagnie de l'enfant (17 mars 2005).
L'information précédente est corroborée par le site Internet du ministère de l'Intérieur (Ministerio de Gobernacion) d'El Salvador (s.d.a). Elle est également en partie corroborée dans la section sur les exigences d'entrée et de sortie se trouvant dans les conseils aux voyageurs sur l'El Salvador, affichés sur le site Internet d'Affaires étrangères Canada (AEC) (Canada 18 juill. 2005). Les conseils aux voyageurs sur l'El Salvador mentionnent en particulier [traduction d'AEC] « [qu'u]n adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants » (ibid.).
En ce qui concerne les voyages aux États-Unis, le site Internet de l'ambassade des États-Unis en El Salvador soulignait, le 3 mars 2003, que pour obtenir un visa d'entrée aux États-Unis, un enfant [traduction] « doit être accompagné de ses deux parents biologiques lors de l'entrevue » (É.-U. 3 mars 2003). En outre, lorsqu'un seul des parents est du voyage, en raison d'un divorce ou d'un décès, [traduction] « un document officiel doit être présenté pour motiver l'absence de l'autre parent » (ibid.).
Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) d'El Salvador, les éléments suivants doivent être présentés afin qu'un mineur obtienne l'autorisation de voyager : le certificat de naissance du mineur, le document unique d'identité (Documento Unico de Identidad – DUI) de chaque parent, ou leur passeport, en plus des frais de 20 $US (s.d.b). En outre, le demandeur doit remplir un formulaire non précisé (El Salvador s.d.b).
Le site Internet du Bureau du procureur général de la République (Procuraduria General de la Republica) présente une liste semblable des éléments requis avant d'accorder à un mineur l'autorisation de voyager à l'étranger : le certificat de naissance du mineur; deux photos couleur format carte d'identité (cedula); la carte d'identité pour mineurs (carnet de minoridad) dans le cas d'un mineur de plus de 10 ans et une photocopie de la pièce d'identité personnelle du demandeur (fotocopia de documento de identidad personal del (la) solicitante) (ibid. s.d.c). Pour cette dernière exigence, la source ne précise pas si « demandeur » s'entend du mineur ou du parent.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 18 juillet 2005. Affaires étrangères Canada (AEC). « Travel Report – El Salvador ».
El Salvador. S.d.a. Ministerio de Gobernacion. Direccion General de Migracion y Extranjeria. « Requistos de menores de edad para salir del pais ». État-Unis (É.-U.). 17 mars 2005. Département d'État. Bureau des affaires consulaires. « Consular Information Sheet – El Salvador ». Autres sources consultées Sites Internet, y compris : ambassade d'El Salvador aux États-Unis, El Salvador – Casa Presidencial, El Salvador – Instituto Salvadoreno para el Desarrollo Integral de la Ninez y la Adolescencia, États-Unis – « El Salvador: Reciprocity Schedule ».
_____. S.d.b. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Otros tramites – Salidas de menores y celebracion de matrimonios. Autorizaciones de salida de menores de edad ».
_____. S.d.c. Procuraduria General de la Republica. Unidad de defensa de la familia y el menor. « Salida del pais de un(a) menor ».
_____. 3 mars 2003. Ambassade des États-Unis en El Salvador. « Children Under 18 Must Come With Both Parents Effective March 3, 2003 ».
