République démocratique du Congo (RDC) : information indiquant si les autorités congolaises refusent de fournir un passeport aux Congolais d'origine tutsie, y compris les Banyamulenge (2000-février 2003)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 5 February 2003 |
| Citation / Document Symbol | RDC40574.F |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo (RDC) : information indiquant si les autorités congolaises refusent de fournir un passeport aux Congolais d'origine tutsie, y compris les Banyamulenge (2000-février 2003), 5 February 2003, RDC40574.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4e0218.html [accessed 31 May 2023] |
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Tous les renseignements suivants ont été fournis par une conseillère spéciale de la division africaine de Human Rights Watch (HRW) qui est une spécialiste de la région des Grands Lacs africains, au cours d'un entretien téléphonique du 5 février 2003.
Sur le plan juridique, les Congolais d'origine tutsie, y compris les Banyamulenge ne sont pas reconnus par les autorités de Kinshasa comme étant des citoyens congolais. De ce fait, ils ne peuvent pas légalement obtenir un passeport d'un pays dont ils n'ont pas la nationalité. Sur le plan pratique, les Congolais d'origine tutsie sont, depuis août 1998, date du début de la guerre, « indésirables » à Kinshasa comme dans toutes les autres zones sous le contrôle du gouvernement, ce qui veut dire que même s'ils avaient droit au passeport de la République démocratique du Congo (RDC), il leur serait impossible d'avoir accès aux bureaux de délivrance de passeports.
La conseillère spéciale auprès de HRW a cependant expliqué que « dernièrement », certains Banyamulenge « se sont rebellés » contre leurs alliés, à savoir le Rwanda et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma) pour s'allier aux milices Maï-Maï et au gouvernement de Kinshasa. Dans ces conditions, « il n'est pas exclu que pour voyager, les Banyamulenge qui ont changé d'alliance obtiennent un passeport des autorités congolaises ».
Pour plus d'information sur la situation de la communauté tutsie à Kinshasa, veuillez consulter la section 3.4 du Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002 publié par le Centre de documentation des instances d'asile (CEDOCA) de Bruxelles en Belgique. Ce document est consultable dans tous les centres de documentation régionaux.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Belgique. Octobre 2002. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Service de documentation et de recherche (CEDOCA). Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002.
Human Rights Watch (HRW). 5 février 2003. Entretien téléphonique avec une conseillère spéciale de la division africaine.
Autres sources consultées
Africa Confidential 2000-2002.
Bases de données la CISR.
Dossier de pays du Centre des ressources. RDC.
Sites Internet, y compris :
Africatime.
Allafrica.
HCR.
Reliefweb.
Le Soir.
