Italie : information sur les conditions à remplir en vue de l'obtention de la citoyenneté italienne par la femme d'un citoyen italien
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1996 |
| Citation / Document Symbol | ITA24565.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information sur les conditions à remplir en vue de l'obtention de la citoyenneté italienne par la femme d'un citoyen italien, 1 July 1996, ITA24565.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aabf2c.html [accessed 1 June 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Pour des informations sur le sujet susmentionné, veuillez consulter les documents ci-joints.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour cette réponse à la demande d'information.
Documents annexés
Italie. The Italian Civil Code and Complementary Legislation. « New Rules on Citizenship ». Mai 1996. Traduit par Mario Beltramo et al. New York : Oceana Publications Inc., p. 1-15.
_____. « Persons and the Family ». Mars 1991. Traduit par Mario Beltramo et al. New York : Oceana Publications Inc., p. 35, 43.
Mariages et Régimes matrimoniaux étrangers. s.d. s.l. : éditions claude ananou, p. 79-84.
Tolley's Immigration and Nationality: Law and Practice. 1995. Vol. 9, n° 3. Andrea Biondi. « The Reform of Italian nationality law », p. 89-91.
