Serbie-et-Monténégro : mise à jour de YUG20146.E du 21 mars 1995 indiquant si les pièces d'identité mentionnent l'origine ethnique d'une personne et la façon dont est déterminée l'origine (mars 2005)

Un attaché de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa a déclaré qu'il n'y avait aucune mention de l'origine ethnique sur les pièces d'identité, à l'exception des passeports sur lesquels figure la nationalité [traduction] « yougoslave », même s'ils ont été délivrés après la création de l'Union étatique de la Serbie et du Monténégro (23 févr. 2005; 17 févr. 2005). Le passeport ne contient aucun renseignement sur l'origine de la personne, à l'exception du lieu de naissance (ambassade de Serbie-et-Monténégro 23 févr. 2005). Le certificat de citoyenneté indique le nom de famille du père et le nom de famille de jeune fille de la mère, ainsi que le lieu de naissance (ibid.).

La carte d'identité, qui porte un numéro d'identité propre à chaque citoyen, ne mentionne pas l'origine ethnique du détenteur (ibid.). Le Département d'État des États-Unis signale que la carte d'identité, obligatoire pour tous les résidants âgés de plus de 18 ans, [traduction] « contient une photo, la date et le lieu de naissance, et l'adresse du détenteur » (7 janv. 2004).

L'attaché de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa a aussi souligné qu'il est souvent possible de deviner l'origine ethnique d'une personne en fonction de son nom (23 févr. 2005).

Une source a signalé qu'en vertu de la loi sur les pièces d'identité de la Serbie, le texte qui figure sur les cartes d'identité doit être en serbe et dans les langues des autres groupes ethniques reconnus dans la constitution de la Serbie-et-Monténégro (Prévenir génocide international 26 oct. 2003). Dans les régions de la Serbie-et-Monténégro où demeurent les minorités nationales, [traduction] « [l]eur langue et leur écriture sont aussi utilisés » (Serbie-et-Monténégro s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie a déclaré que les pièces d'identité (cartes d'identité, passeports, certificats de citoyenneté) [traduction] « n'indiquent pas l'origine ethnique » (25 févr. 2005). Le représentant a ajouté que le lieu de naissance figure sur les cartes d'identité (Comité Helsinki pour les droits de l'homme 25 févr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 23 février 2005. Entretien téléphonique avec un attaché.
_____. 17 février 2005. Communication écrite envoyée par un attaché.

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie. 25 février 2005. Communication écrite d'un représentant.

États-Unis. 7 janvier 2004. Département d'État. « Serbia and Montenegro ». Visa Reciprocity and Country Documents Finder. [Date de consultation : 25 févr. 2005]

Prévenir génocide international. 26 octobre 2003. « Global Survey of Group Classification on National ID Cards ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]

Serbie-et-Monténégro. S.d. « Identity Card ». [Date de consultation : 28 févr. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, The Balkan Human Rights Web Pages, Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est, Country Reports 2003, Le Courrier des Balkans, gouvernement de Serbie-et-Monténégro.