Afghanistan : information sur les violations des droits de la personne commises par l'armée nationale afghane et les forces de sécurité (1989-2009)

1. Situation politique (1989-2009)

On peut lire dans le Political Handbook of the World 2012 (PHW) que, de 1987 à avril 1992, Mohammad Najibullah a été président de la République d'Afghanistan (2012, 3).

Le président désigné, Sebghatullah Mojaheddi, a proclamé [traduction] « la création d'une république islamique » en avril 1992 (PHW 2012, 3). D'après le Human Security Report Project (HSRP), un centre de recherche indépendant à Vancouver (HSRP s.d.b.), l'État était appelé l'État islamique d'Afghanistan (ibid. s.d.a). Burhanuddin Rabbani est devenu président de l'État islamique d'Afghanistan en juin 1992, bien que [traduction] « la nouvelle administration n'ait jamais été mise en oeuvre de façon efficace » (PHW 2012, 4). De même, l'Afghanistan Justice Project (AJP), un organisme indépendant de recherche et de défense axé sur [traduction] « les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité » pendant le conflit en Afghanistan de 1978 à 2001 (AJP s.d.), signale dans le rapport de 2005 intitulé Casting Shadows: War Crimes and Crimes Against Humanity: 1978-2001 qu'après la proclamation de l'État islamique d'Afghanistan, le régime avait un pouvoir restreint, alors que des [traduction] « factions rivales » s'étaient établies dans divers secteurs de Kaboul et dans les environs, et certaines autres zones urbaines comptaient des services administratifs fonctionnels (ibid. 2005, 62). En décembre 1992, Rabbani a été élu président du pays pour un mandat de deux ans (HSRP s.d.a.; PHW 2012, 3). Il est demeuré au pouvoir jusqu'à la fin de 1996 (HSRP s.d.a.; É.-U. 30 janv. 1997).

On peut lire dans le PHW qu'à l'exception de certaines régions du nord et de nord-est qui n'ont jamais été prises par les forces talibanes, l'Afghanistan était sous le contrôle des talibans de 1996 à 2001 et que le pays a été rebaptisé Émirat islamique d'Afghanistan en 1997, avec le mollah Mohammed Omar comme émir (2012, 4-5). Certaines sources soulignent que le gouvernement taliban a été reconnu en 1997 par le Pakistan et l'Arabie saoudite (BBC 25 févr. 2013), ainsi que les Émirats arabes unis (EAU) (International Crisis Group janv. 2010).

Le gouvernement Rabbani s'est réinstallé dans le nord de l'Afghanistan (PHW 2012, 4), et Rabbani représente toujours l'Afghanistan auprès des Nations Unies (HSRP s.d.a.). L'International Crisis Group signale que le [traduction] « Front uni (Alliance du Nord), une coalition principalement non pachtoune d'opposition, a conservé des bastions dans le nord de l'Afghanistan, créés sous l'autorité d'Ahmed Shah Masood [l'ancien ministre de la Défense de l'État islamique d'Afghanistan] » (janv. 2010). Le PHW renvoie au Front national islamique uni pour le salut de l'Afghanistan (United National Islamic Front for the Salvation of Afghanistan - UNIFSA) lorsqu'il s'agit des forces d'opposition dans le nord-est du pays au cours de la période de 1997 à 1999, et le remplace par Alliance du Nord pour la période suivant l'été de 1999 (2012, 4). D'après Human Rights Watch, l'Alliance du Nord était [traduction] « l'alliance de différentes forces antitalibanes qui ont combattu contre les talibans de la fin des années 1990 jusqu'en 2001 » (2003, 6).

En octobre 2001, les États-Unis ont lancé une attaque contre le gouvernement taliban avec l'aide de l'Alliance du Nord (BBC 25 févr. 2013; PHW 2012, 5). À la suite des attaques des États-Unis provenant du nord du pays, les dirigeants talibans ont fui Mazar-i Sharif, Kaboul et, enfin, Kandahar, en novembre 2001 (PHW 2012, 5).

Après l'Accord de Bonn, dont les discussions ont été entamées en novembre 2001, Hamid Karzai est devenu chef intérimaire du gouvernement le 5 décembre 2001 (PHW 2012, 5). Il a été élu chef d'État intérimaire en juin, puis président de la République islamique d'Afghanistan à la fin 2004 (BBC 25 févr. 2013). Karzai a été réélu en octobre 2009 (ibid.).

2. Relations entre l'armée nationale afghane et les forces de sécurité et les milices (1989-2009)

D'après l'AJP, après le retrait des Soviétiques en 1989, [traduction] « le gouvernement [de la République d'Afghanistan] a de plus en plus compté sur les milices régionales pour assurer sa défense » (2005, 48), faisant ressortir deux exemples en particulier : la milice d'Abdul Rashid Dostum dans la province de Jauzjan, qui a été rattachée aux forces de sécurité en tant que 53e division et qui relevait directement du président de l'époque, soit le président Najibullah, ainsi que huit milices aux environs de Mazar-i Sharif, qui étaient « liées au ministère de la Sécurité nationale, chacune ayant des responsabilités pour ce qui est d'assurer la sécurité du périmètre de la ville » (AJP 2005, 50-51).

Dans un rapport de 1991 pour lequel des recherches ont été menées de juin à août 1990, Human Rights Watch souligne aussi que [traduction] « le gouvernement [de la République de l'Afghanistan] a recours aux forces paramilitaires de divers groupes tribaux pour assurer une sécurité supplémentaire autour des villes et pour fournir des forces supplémentaires sur le champ de bataille » (Human Rights Watch 1er févr. 1991). On peut lire ensuite dans le rapport que :

[traduction]

Bien que le ministère de la Sécurité de l'État signe des protocoles avec les milices, ces groupes fonctionnent à l'extérieur de la chaîne de commandement des forces armées régulières. Le gouvernement renonce en effet à tout effort pour assurer le contrôle administratif de ces groupes, mais il leur offre les mêmes armes qu'il fournit à ses forces régulières (ibid.).

L'AJP signale que, d'avril 1992 jusqu'à 1996, nombre de milices avaient le contrôle dans différentes régions de l'Afghanistan (AJP 2005, 61). Selon Human Rights Watch, des militaires du Jamiat-e Islami [aussi Jamiat-i Islami], le parti politique dominant dans l'Alliance du Nord et dirigé par Rabbani, faisaient également souvent partie du Shura-e Nazar [aussi Shura-i Nazar], au départ une alliance de commandants moudjahidines dirigée par Ahmed Shah Massoud [aussi Masood] (Human Rights Watch 2003, 6-7). Human Rights Watch signale également que [traduction] « [d]e nombreux Afghans nomment Shura-e Nazar les membres du Jamiat-e Islami et du Nahzat-e Mille, ainsi que d'autres groupes alliés avec eux » (ibid., 7). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 1995 du Département d'État des États-Unis que [traduction] « le pouvoir [de Rabbani] était préservé par les forces militaires du ministre de la Défense de facto, Ahmed Shah Masood » (É.-U. 30 janv. 1996).

Les milices suivantes étaient également actives au cours de la période de l'État islamique d'Afghanistan, soit de 1992 à 1996 :

Le groupe Ittihad-e Islami, dirigé par Abdul Rabb al-Rasul Sayyaf, était [traduction] « allié avec Jamiat-e Islami pendant la majorité des années 1990 et jusqu'en [2003] » (Human Rights Watch 2003, 6).

Le groupe Junbish-i Milli-i Islami (Junbish, également connu sous le nom de milice du Jauzjan) était dirigé par Abdul Rashid Dostum (AJP 2005, 49). Selon le HSRP, [traduction] « Dostum et sa milice ouzbèke ont quitté le régime du président Najibullah soutenu par les Soviétiques » en 1992 (s.d.a.). Au début de la guerre civile, le groupe Junbish était allié avec le groupe Shura-i Nazar, dirigé par Massoud (AJP 2005, 61), mais, au début de 1994, Dostum s'est allié avec Hizb-i Islami et a attaqué les forces de Massoud (PHW 2012, 3). Toutefois, les forces de Dostum se sont par la suite alliées avec celles de Massoud pour faire partie de l'Alliance du Nord (HSRP s.d.a.; PHW 2012, 4).

Lorsque les combats ont éclaté en 1992, c'était principalement entre les groupes Hizb-i Islami, dirigé par Gulbuddin Hikmatyar (AJP 2005, 56), et Shura-i Nazar (ibid., 61). En juin 1996, Hikmatyar [traduction] « a uni ses forces avec celles du gouvernement du président Borhanuddin Rabbani, acceptant le poste de premier ministre » (AI 1997). Cependant, l'AJP signale que le groupe Hizb-i Islami [traduction] « est resté en conflit avec Shura-i Nazar, et a donc continué de cibler jusqu'à la fin les positions militaires et les immeubles gouvernementaux importants sous le contrôle de Jamiat/Shura-i Nazar » (2005, 70).

Hizb-i Wahdat était un groupe principalement chiite et hazara (Human Rights Watch 2003, 6). Hizb-i Wahdat était d'abord allié avec les forces du gouvernement de l'État islamique d'Afghanistan, mais a par la suite changé de camp (ibid. 2005, 6).

On peut lire dans le rapport de 2003 de Human Rights Watch, qui porte sur la violence commise dans le sud-est de l'Afghanistan après la chute du régime taliban (10), que, pendant la première partie de 1992 et 1993, les forces de sécurité (dont les militaires, la police et les services de renseignement) de l'État islamique d'Afghanistan étaient principalement composées de troupes des groupes Jamiat et Junbish, et elles étaient alliées avec des troupes des groupes Ittihad-i Islami, Hizb-i Wahdat et Harakat (Human Rights Watch 2005, 6).

Voici ce que dit Human Rights Watch au sujet de la période de janvier à juin 2003 :

[traduction]

[n]ombre d'abus... ont été commis par des soldats appartenant à des milices et à d'autres forces sous le commandement de hauts fonctionnaires ou de dirigeants politiques de haut niveau. Plusieurs anciens dirigeants politiques et commandants militaires moudjahidines qui ne font pas officiellement partie du gouvernement afghan, mais qui disposent de forces militaires ou quasi militaires et qui exercent un contrôle gouvernemental de facto dans certaines régions, ont également été impliqués dans des violations (Human Rights Watch 2003, 10).

3. République d'Afghanistan, 1988-1992

3.1 Forces militaires et de sécurité afghanes

Le rapport de 1990 du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan fait état de l'usage de mines par les forces du gouvernement afghan, ainsi que d'attaques de missile et d'artillerie, qui touchent parfois des cibles civiles (Nations Unies 31 janv. 1990, 12-13). Un rapport précédent souligne également que, pendant des tentatives par les forces du gouvernement et les forces de l'opposition pour prendre le contrôle de régions qui étaient auparavant sous le contrôle des forces soviétiques, [traduction] « la majorité des victimes [des forces militaires] étaient des civils » (ibid. 16 févr. 1989, paragr. 48). Human Rights Watch fait aussi état de l'usage de mines par les forces gouvernementales afghanes et de victimes à la suite de bombardements aériens (1er févr. 1991).

On peut lire dans le World Report 1989 sur l'Afghanistan de Human Rights Watch que des forces de résistance moudjahidines opposées au gouvernement ont attaqué Kaboul, Jalalabad et d'autres régions urbaines au moyen de roquettes et que les forces gouvernementales afghanes ont utilisé des missiles Scud contre la résistance; ces attaques ont entraîné des pertes civiles (janv. 1990).

L'AJP fait état d'incidents de torture sous le régime Najibullah, auxquels auraient assisté des membres de haut rang des forces de sécurité (2005, 37-38). Amnesty International (AI) allègue que, sous le régime Najibullah, les personnes [traduction] « soupçonnées d'avoir participé à l'opposition armée ou à des activités antigouvernementales non violentes [ont été] détenues dans des cellules d'isolement pendant la période d'interrogation, qui peut durer plusieurs mois. Les détenus [auraient fait] systématiquement l'objet de torture » (mars 1991).

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan fait état d'un incident au cours duquel neuf membres de mouvements d'opposition et sept enfants ont été tués à Paktia en janvier 1988 par des troupes afghanes et des troupes soviétiques (26 févr. 1988, 8). D'après l'AJP, les forces armées afghanes ont exécuté des combattants moudjahidines en 1989 (2005, 53). Human Rights Watch fait état d'allégations selon lesquelles les forces gouvernementales afghanes auraient exécuté [traduction] « de présumés guérilleros et des civils les appuyant » en 1989 (1er févr. 1991).

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan souligne aussi des incidents de présumés [traduction] « mauvais traitements » par l'État à l'égard de prisonniers soupçonnés d'avoir été impliqués dans le coup d'État en mars 1990 contre le président Najibullah (17 févr. 1992, 18-19).

3.2 Milices de l'opposition et autres groupes armés

Le rapporteur spécial des Nations Unies a signalé [traduction] « avoir été informé d'allégations de diverses sources confirmant que des soldats afghans, des moudjahidines et des civils auraient été tués par des membres de mouvements d'opposition [dont des groupes moudjahidines] » (31 janv. 1990, 9). D'après l'AJP, la milice Shura-i Nazar aurait commis des actes de torture et aurait soumis des prisonniers à des [traduction] « traitements cruels et dégradants »; ces traitements auraient été « commis dans le cadre d'une structure protogouvernementale [...], qui aurait par la suite été intégrée au gouvernement de l'État islamique d'Afghanistan, après la chute du gouvernement Najibullah en 1992 » (2005, 57).

4. État islamique d'Afghanistan et guerre civile, 1992-1996

4.1 Forces de l'État islamique d'Afghanistan et milices alliées

D'après l'AJP, [traduction] « des témoins faisant partie de Shura-i Nazar font état d'une chaîne de commandement particulièrement forte pour ce qui est de décider où attaquer et de donner des ordres directs » (2005, 65). Human Rights Watch souligne également que des membres du gouvernement de l'État islamique d'Afghanistan [traduction] « ont été impliqués dans les processus de prise de décisions militaires » (2005, 121).

Au cours de 1992 et 1993, on a relevé des incidents d'exécutions sommaires commises par des moudjahidines à l'égard de personnes liées à l'ancien gouvernement (AI mai 1992), ainsi qu'aux forces moudjahidines et aux milices (Human Rights Watch janv. 1993).

Human Rights Watch souligne ce qui suit :

[traduction]

[d]es éléments de preuve montrent que certains membres des forces du groupe Jamiat auraient tué et enlevé des civils hazaras en 1992. Des éléments de preuve permettent également d'établir que ces forces auraient ciblé des zones civiles en vue d'attaques commises au début de la campagne Afshar en février 1993 (2005, 120).

Selon l'AJP, au cours d'une offensive militaire par l'État islamique d'Afghanistan dans le quartier Afshar de Kaboul en février 1993, les forces de facto de l'État et les forces alliées ont commis [traduction] « des crimes de guerre », y compris « des attaques aveugles, des viols, des enlèvements et des exécutions sommaires » (2005, 85).

[traduction]

Bien qu'il n'ait pas été possible d'identifier des commandants individuels responsables d'incidents précis d'exécution ou de viol, l'Afghanistan Justice Project a été en mesure d'identifier un certain nombre de commandants ayant dirigé des troupes dans cette opération. Selon des témoignages, tant les troupes Jamiat que les troupes Ittihad ont commis des abus (AJP 2005, 82).

L'AJP fait état de témoignages selon lesquels des membres de milices armées, notamment Ittihad-i Islami et Hizb-i Wahdat, ont battu et ont volé des civils et ont commis des actes de violence sexuelle contre des civils en 1992 et en 1993 (ibid., 112-113). AI, dans son Annual Report de 1994, fait état, pour l'année 1993, du recours à la torture tant dans les prisons officielles que les prisons de l'opposition, de la violence sexuelle à l'égard de civils et de meurtres délibérés et arbitraires tant de la part des forces gouvernementales que des moudjahidines, [traduction] « mais souvent dans des situations qui ne permettaient pas d'établir qui était responsable ». L'AJP fait également état d'allégations d'abus de civils commis par la milice Junbish à Kaboul en 1993, y compris de violence sexuelle contre des femmes (AJP 2005, 105). Il semble que [traduction] « les membres importants de Junbish à Kaboul [...] se trouvaient très près de l'endroit où leurs soldats commettaient des viols, des meurtres et des actes de pillage » (ibid.). Le rapporteur spécial des Nations Unies pour l'Afghanistan a également souligné des incidents de violence sexuelle contre des femmes qui auraient eu lieu de 1992 à 1994 (20 janv. 1995, 9). D'après AI, à Kaboul en 1996, avant la prise du contrôle par les talibans, on a relevé des incidents de [traduction] « femmes ayant été violées par des gardes armés du gouvernement du président Rabbani » (1997).

4.2 Forces de l'opposition

AI fait état d'allégations de mutilation et de meurtre de prisonniers par les talibans en 1994 et en 1995, notamment d'un incident au cours duquel [traduction] « 22 cadavres ont été retrouvés dans une fosse commune » (avr. 1995, 1). Les Country Reports 1995 signalent aussi la découverte de cette fosse commune (É.-U. 30 janv. 1996, sect. 1a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les forces de l'opposition pendant la période de 1992 à 1996.

5. Contrôle par les talibans et Émirat islamique d'Afghanistan, 1996-2001

5.1 Forces talibanes

D'après Human Rights Watch :

[traduction]

[l]e 8 août 1998, les forces talibanes ont pris d'assaut la ville de Mazar-i Sharif au nord-ouest de l'Afghanistan. [...] Au cours des premières heures après qu'elles aient pris le contrôle de la ville, les troupes talibanes ont tué de nombreux civils lors d'attaques à l'aveugle, tirant des coups de feu tant sur des non-combattants que sur de présumés combattants dans des quartiers résidentiels, dans des rues de la ville et des marchés. [...] Pendant les jours qui ont suivi, les forces talibanes ont effectué une recherche systématique de tous les membres de sexe masculin des communautés ethniques hazaras, tadjikes et ouzbèkes de la ville. [...] Pendant ces recherches effectuées de porte en porte, un grand nombre, voire des centaines, d'hommes et de garçons hazaras ont été exécutés sommairement [...] Human Rights Watch est également préoccupé par des allégations persistantes de femmes et de filles, tout particulièrement dans certains quartiers hazaras, [...] qui auraient été violées et enlevées quand les talibans ont pris d'assaut la ville (1er nov. 1998).

On peut lire dans l'Amnesty International Report 1999 que [traduction] « des gardes talibans ont tué systématiquement et délibérément des milliers de civils hazaras dans les jours qui ont suivi la prise de contrôle militaire de Mazar-e Sharif en août ».

Selon l'AJP, [traduction] « de janvier à mars 2000, les talibans ont été responsables de cinq massacres de civils à Gosfandi [province de Sar-i Pul dans le nord-ouest de l'Afghanistan]; 96 personnes ont été tuées » (2005, 123). On peut lire dans le rapport de 2003 du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que [traduction] « [d]ix-sept aînés ont été exécutés sommairement à Khassar, dans la province de Gosfandi » de janvier à avril 2000 (3 févr. 2003, 14).

En mai 2000, les forces talibanes auraient exécuté au moins 26 [traduction] « civils hazaras chiites ismaéliens » au passage de Robatak dans le centre-nord de l'Afghanistan, et « certains [d'entre eux] auraient été soumis à la torture avant d'être tués » (Human Rights Watch 1er févr. 2001). On peut lire dans le rapport de 2003 du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que [traduction] « les talibans, en mai 2000, ont torturé et tué 31 prisonniers hazaras dans une région appelée Hazara Mazari, à la frontière entre la province de Baghlan et celle de Samangan » (3 févr. 2003, 14).

En janvier 2001, les forces talibanes auraient exécuté au moins 170 hommes dans la province de Yakaolang (AI mars 2001, 3; Chicago Tribune 12 oct. 2001; Human Rights Watch 1er févr. 2001). Selon Human Rights Watch, ces hommes auraient été fusillés publiquement par un peloton d'exécution (ibid.). AI signale que toutes les victimes ont été [traduction] « exécutées sommairement ou tuées délibérément » (mars 2001, 1).

5.2 Milices

Avant l'arrivée des talibans à Mazar-i Sharif en 1998, la région était sous le contrôle des groupes Jamiat-i Islami, Hizb-i Wahdat et Harakat-i Islami, et les milices Junbish et Hizb-i Islami étaient également présentes (AJP 2005, 108). D'après l'AJP, [traduction] « [l]es vols, les enlèvements et les agressions sexuelles par les commandants et les troupes de toutes les parties étaient courants » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement au sujet de la violence commise par les milices sous le régime taliban.

6. République islamique d'Afghanistan, 2001-2009

6.1 Forces afghanes et internationales

Dans un rapport conjoint fondé sur une recherche menée de septembre à décembre 2009 par l'Open Society Institute (OSI), une ONG faisant la promotion de la démocratie et de la responsabilité gouvernementale, et The Liaison Office (TLO), une ONG afghane qui promeut la paix, la gouvernance et la sécurité (OSI et TLO 23 févr. 2010, 2-3), les auteurs déclarent que les [traduction] « raids nocturnes » « augmentent sensiblement les risques de recours à la force sans discrimination contre les femmes, les enfants et les hommes innocents dans les maisons » (ibid., 4). En outre :

les Afghans ont signalé des incidents récents dans le cadre desquels les forces internationales ou les forces afghanes ont eu recours à la violence, détruisant des biens pour aucune raison et ne respectant pas les normes culturelles pendant les fouilles domiciliaires. Dans certains cas, des gens ont dit avoir vu des détenus être frappés avec des crosses de fusil ou être frappés à coups de pieds, parfois même alors qu'ils étaient menottés (ibid., 6).

La Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan (Afghanistan Independent Human Rights Commission - AIHRC) décrit les raids par les forces internationales et nationales, soulignant que [traduction] « [l]ors de certains incidents, de tels actes peuvent atteindre le niveau des "traitements cruels et de la torture" [...], en contravention de l'article 3 commun des Conventions de Genève » (2007, 5).

Dans un rapport de 2008, l'AIHRC fait état du fait que, lors d'une opération militaire en juillet 2008,

[traduction]

les forces spéciales américaines et les forces au sol de l'Armée nationale afghane, avec l'appui aérien d'hélicoptères armés, ont tué 49 personnes [...] d'après des entrevues de l'AIHRC, de 15 à 20 civils auraient été blessés à la suite de frappes aériennes et de tirs venant du sol (déc. 2008, 14).

Dans le cadre d'une autre opération lors de laquelle au moins 33 civils afghans auraient été tués, [traduction] « deux commandants de l'Armée nationale afghane ayant participé à l'opération auraient été congédiés et feraient l'objet d'une enquête en raison de leur participation » (ibid., 17, 18). En ce qui concerne d'autres incidents de civils tués alors que des membres du personnel de l'Armée nationale afghane étaient présents, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires souligne qu'aucun dirigeant militaire n'était disposé à assumer la responsabilité pour les décès (Nations Unies 6 mai 2009, 10).

6.2 Traitement réservé aux détenus et aux civils

Dans un rapport de 2003 fondé sur une recherche menée de janvier à juin de la même année, Human Rights Watch fait état [traduction] « de crimes violents, notamment de vols à main armée, d'extorsion et d'enlèvements [...] d'attaques gouvernementales à l'égard de médias et d'acteurs politiques, et de violations des droits de la personne de femmes et de filles » commises par des membres de l'armée et des forces de sécurité (Human Rights Watch 2003, 10). L'organisme [traduction] « a relevé des signes de la participation ou de la complicité du gouvernement en ce qui concerne des violations commises dans à peu près tous les districts du sud-est » (ibid.). Human Rights Watch a cité un exemple en particulier, c'est-à-dire celui de deux hommes tués par des hommes armés qui, selon des témoins, [traduction] « étaient soit liés au commandant local ou étaient d'anciens combattants » (ibid., 37). AI inclut dans un rapport de 2007 le témoignage de personnes qui ont été battues et torturées par la Direction nationale de la sécurité (National Directorate of Security - NDS), c'est-à-dire le service du renseignement (nov. 2007, 22-23, 29). La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) fait état d'un événement qui a eu lieu en octobre 2008 à Zaboul et pendant lequel [traduction] « des représentants de l'Armée nationale afghane ont été accusés de détenir et de torturer plusieurs aînés afin d'obtenir de l'information sur une attaque précédente aux dispositifs explosifs de circonstance lancée dans la région » (janv. 2009, 22).

7. Responsabilités relatives aux violations commises de 1989 à 2009

D'après un rapport publié en décembre 2003 par Rama Mani, un chercheur invité au Centre de politique de sécurité de Genève (Mani déc. 2003), et produit pour l'Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU), un [traduction] « institut de recherche indépendant à Kaboul » (AREU s.d.),

[traduction]

conformément à l'Accord de Bonn [de 2001], les dirigeants des factions [y compris l'Alliance du Nord] - dont plusieurs sont responsables en grande partie de la souffrance et du carnage pendant les longues années de guerre en Afghanistan - ont été investis de la responsabilité de diriger l'administration intérimaire (Mani décembre 2003, 9).

On peut lire ce qui suit dans un rapport de 2005 de Human Rights Watch :

[traduction]

[n]ombre des principaux commandants et des dirigeants des factions politiques impliqués dans les crimes dont il est question dans le présent rapport [qui ont été commis d'avril 1992 à mars 1993] sont maintenant des fonctionnaires du gouvernement afghan - occupant des postes supérieurs dans la police, l'armée et les services de renseignement et servant de conseillers au président Hamid Karzai (3).

Dans son rapport de 2005, l'AJP déclare ce qui suit :

[traduction]

[c]e ne sont pas tous les Afghans ayant participé au conflit armé qui ont commis des crimes de guerre; nombre d'entre eux devraient être autorisés à participer à la vie politique. Toutefois, un trop grand nombre d'entre eux qui ont des dossiers judiciaires exercent des fonctions politiques ou occupent un poste au sein d'agences de sécurité (155).

L'AJP écrit également que [traduction] « le fait de ne pas examiner attentivement les dossiers de personnes qui occupent des postes de responsabilité fait en sorte que des personnes continuent de terroriser les civils et de miner par ailleurs le processus politique » (2005, 156). On peut lire ce qui suit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis :

[traduction]

[...] l'impunité officielle généralisée des personnes ayant commis des violations des droits de la personne constituait un grave problème. Le gouvernement n'était pas disposé à poursuivre systématiquement ou efficacement des fonctionnaires ayant commis des violations ou n'était pas en mesure de le faire (É.-U. 24 mai 2012, 2).

D'après le World Report de janvier 2013 de Human Rights Watch, [traduction] « [l]e gouvernement afghan continue de laisser des chefs de guerre, des personnes ayant violé des droits de la personne, des politiciens corrompus et des gens d'affaires agir en toute impunité » (3).

7.1 Projet de loi de 2007 accordant l'immunité pour des actes commis pendant le conflit

En 2007, le Parlement afghan a adopté un projet de loi accordant l'immunité pour [traduction] « de graves violations des droits de la personne, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au cours des 30 dernières années » (AI 9 févr. 2010). Le projet de loi [traduction] « n'a été diffusé publiquement qu'en janvier 2010 » et n'a pas été signé par le président Karzai, bien qu'il ait été publié dans la gazette officielle en 2008 (ibid.). D'après la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), [traduction] « une amnistie générale sera offerte à tous ceux qui sont responsables de crimes internationaux commis pendant la guerre civile en Afghanistan, dont certains occupent actuellement [en 2007] des postes importants au sein du Parlement et du gouvernement » (6 févr. 2007). Le libellé des dispositions législatives est tel que les personnes ayant commis :

[traduction]

[...] de graves violations des droits de la personne et des violations en contravention du droit de la guerre, notamment des massacres, des disparitions forcées généralisées, ainsi que le recours systématique à la torture, au viol, aux exécutions publiques et d'autres formes de mauvais traitements, seraient à l'abri de poursuites si elles promettent de coopérer avec le gouvernement afghan (AI 9 févr. 2010).

D'après AI, [traduction] « les talibans qui acceptent de coopérer avec le gouvernement afghan seraient également à l'abri de poursuites » (ibid.). EurasiaNet souligne ce qui suit :

[traduction]

[...] conformément au droit, les personnes peuvent déposer des accusations contre leur prétendu agresseur pour des crimes précis. Cependant, des groupes de défense des droits de la personne signalent que, compte tenu de l'absence de sécurité et de primauté du droit en Afghanistan, il est presque impossible pour les gens de recueillir des éléments de preuve et d'intenter des poursuites au criminel contre des parties puissantes impliquées dans la guerre (14 mars 2010).

La FIDH [traduction] « insiste sur le fait qu'en vertu du droit international, il est interdit d'accorder une quelconque amnistie pour des crimes contrevenant au droit international » (6 févr. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Publications, y compris : Small Wars and Insurgencies.

Sites Internet, y compris : États-Unis - Library of Congress; The Genocide Prevention Advisory Network; Hauser Global Law School Program; Institute for War and Peace Reporting; The Liaison Office; The Middle East Institute; The New York Times; Royaume-Uni - Border Agency.