Pérou : information sur la criminalité; l'efficacité de la police et les mesures prises par l'État pour lutter contre la criminalité; la protection des témoins (2008-2011)

Criminalité

En juillet 2010, on pouvait lire dans la version en ligne du journal de Lima Perú21.pe que la criminalité est en hausse au Pérou et que la ville de Callao, où surviennent presque quotidiennement des meurtres, des agressions violentes et des actes d'extorsion à l'endroit de gens d'affaires, remportait la palme à cet égard (11 juill. 2010). Cité dans l'article, un ancien chef de police affirme que [traduction] « "la criminalité a augmenté et continuera d'augmenter" [et que] "la police refuse de l'accepter" » (Perú21.pe 11 juill. 2010). L'article fait également état de statistiques officielles pour 2009, selon lesquelles le taux de criminalité a augmenté de 6,4 p. 100 par rapport à 2008 (ibid.).

Selon les statistiques policières rendues publiques par la Police nationale du Pérou (Policía Nacional del Perú - PNP) pour les années 2004 à 2009, 161 250 crimes ont été signalés en 2009 à l'échelle nationale, soit 9 690 de plus que l'année précédente (Pérou mars 2009). Parmi ces crimes, 2 985 étaient des homicides, 3 823 étaient liés au trafic de drogue et 108 étaient des cas de [traduction] « terrorisme » (ibid). Le rapport signale aussi que c'est à Lima que le plus grand nombre de crimes ont été signalés au Pérou en 2009, soit 70 585 (ibid.).

Pour ce qui est de l'année 2008, l'Institut de défense légale - sécurité des citoyens (Instituto de Defensa Legal - Seguridad Ciudadana - IDL-SC), organisation non gouvernementale (ONG) du Pérou qui promeut les droits de la personne (Human Rights Web s.d.), a demandé à la PNP de rendre publiques ses données sur la criminalité, puisque les statistiques constituent le fondement des plans de sécurité nationaux (IDL-SC 21 août 2009). Cependant, l'Institut a découvert que la police avait falsifié des données statistiques en [traduction] « inventant des nombres et en faisant du copier-coller », donnant l'impression que les trois postes de police du district de Villa El Savaldor sont de véritables « havres de paix », aucun crime n'ayant été enregistrés sur leur territoire (ibid.). Dans les délais fixés pour la présente réponse, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Efficacité de la police

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par le Département d'État des États-Unis, la PNP relève du ministère de l'Intérieur et compte 97 294 agents chargés de l'application de la loi et de la sécurité intérieure dans tout le pays (11 mars 2010, sect. 1.d). Dans son plan stratégique 2007-2011, la PNP se décrit par ailleurs elle-même comme une institution d'État ayant notamment pour but [traduction] « de garantir, maintenir et rétablir l'ordre public, de protéger les gens et la collectivité [et] de prévenir la criminalité, d'enquêter sur les crimes et de lutter contre la criminalité » (Pérou 2007).

En plus de services de police locaux, la PNP a des brigades qui se consacrent par exemple aux enlèvements, à la lutte contre les stupéfiants et à la lutte contre le terrorisme (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d). Les Country Reports précisent également que les forces armées péruviennes comptent 114 000 membres qui relèvent du ministère de la Défense (ibid.). Elles sont responsables de la sécurité extérieure, mais aussi, dans une certaine mesure, du maintien de la sécurité intérieure (ibid.).

En 2007, lorsqu'elle a analysé ses forces et ses faiblesses, la PNP a déclaré que son système de renseignement policier, son système intégré de formation policière et sa capacité à offrir des services de police à l'échelle nationale faisaient partie de ses forces (ibid.). Toutefois, elle a affirmé que, parmi ses faiblesses, il y avait les ressources et les équipements limités, le fait que le personnel ne se consacrait pas exclusivement au travail policier et avait une piètre qualité de vie, et les cas constants de corruption qui nuisent à son image publique (ibid.). On peut également lire dans les Country Reports que, en 2009, des observateurs ont souligné que la PNP avait un effectif insuffisant, que ses membres n'avaient pas la formation voulue et manquaient de professionnalisme, et que des questions comme [traduction] « la corruption et l'impunité » continuaient de poser problème (11 mars 2010, sect. 1.d). Lors de l'entrevue qu'il a accordée à Perú21.pe en juillet 2010, un ancien chef de police, qui était interviewé au sujet de l'augmentation du taux de criminalité, a aussi dit que le manque de motivation attribuable aux mauvaises conditions de travail sur le plan du salaire et de l'équipement avait une incidence sur l'efficacité de la police à lutter contre le crime (11 juill. 2010).

En ce qui concerne les forces armées, les Country Reports soulignent que

[traduction]

[p]lusieurs cas de corruption, d'impunité et de résistance à fournir des renseignements ont aussi été signalés relativement à des membres du personnel faisant l'objet d'une enquête concernant des violations des droits de la personne commises durant le conflit armé qui est survenu dans ce pays (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d).

Cependant, les Country Reports font également observer que

[traduction]

[l]es forces de sécurité voulaient responsabiliser davantage les membres de leur personnel à l'aide d'une formation sur les droits de la personne et d'une révision des mesures disciplinaires, mais qu'elles agissaient très lentement (ibid.).

D'après les Country Reports, les abus commis par les forces de sécurité font l'objet d'enquêtes internes :

[traduction]

[l]es ministères de l'Intérieur et de la Défense ont recours à des mécanismes internes pour enquêter sur les abus commis par les forces de sécurité. Le ministère public mène les enquêtes, même s'il n'est pas toujours facile d'obtenir l'accès à la preuve dont dispose le ministère de la Défense. L'ombudsman représente un autre mécanisme, bien qu'il puisse uniquement renvoyer une affaire au ministère public (ibid.).

En 2010, l'opinion du public concernant la police a été mesurée dans le cadre de la sixième enquête nationale sur la vision de la corruption menée par Proética - section péruvienne de Transparency International (Proética s.d.) - avec le soutien d'Ipsos Apoyo, organisation spécialisée dans les sondages d'opinion publique, et de la Confédération nationale des associations de gens d'affaires (Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas - CONFIEP) (Proética et al. s.d.). Selon l'enquête, 51 p. 100 des répondants croient que la corruption constitue le principal problème au pays, 41 p. 100 croient que c'est le crime, et 45 p. 100 ont dit que la police était une institution corrompue (ibid. 4, 42). Cependant, 53 p. 100 ont affirmé faire confiance à l'ombudsman (Defensoría del Pueblo) du Pérou (ibid. 43).

Utilisation de la force

En avril 2010, Amnesty International (AI) a diffusé une déclaration publique dans laquelle elle s'est dite préoccupée par les [version française d'AI] « nouvelles morts » qu'a entraînées l'intervention de la police lors d'une manifestation organisée par des mineurs dans la région d'Arequipa, dans le sud-ouest du Pérou (7 avr. 2010). La déclaration précise qu'en raison de l'incapacité du gouvernement à veiller à ce que les forces de sécurité soient [version française d'AI] « correctement entraînées et équipées », il est devenu [version française d'AI] « bien trop fréquent » que la police fasse usage d'armes à feu, et des [version française d'AI] « dizaines de personnes » ont été tuées par des policiers (AI 7 avr. 2010).

Par ailleurs, selon un appel à l'action d'Amnesty International, le président du Pérou a signé en septembre 2010 le Décret-loi 1095 qui autorise le recours à l'armée en cas de [version française d'AI] « troubles civils », ce qui, pour Amnesty International, semble inclure les manifestations (23 sept. 2010). Bien que la nouvelle loi précise que les militaires seront jugés par des tribunaux militaires s'ils commettent des actes illégaux, Amnesty International souligne qu'étant donné que la participation de l'armée à des opérations de maintien de l'ordre a donné lieu à de [version française d'AI] « graves » violations des droits de la personne par le passé, les auteurs de ces actes devraient être jugés par des tribunaux civils, en particulier parce que les tribunaux militaires du Pérou [version française d'AI] « ne sont ni imparti[aux] ni indépendant[s] » (ibid.).

Mesures prises par l'État

On peut lire dans un article paru dans la version en ligne de Hoy Perú, quotidien de Lima, qu'en 2010, des membres du Congrès ont demandé une politique d'État plus efficace pour s'attaquer à la vague de crimes au pays (13 août 2010). Un membre du parti Action populaire (Acción Popular - AP) cité dans l'article dit que les citoyens éprouvent toujours un sentiment d'insécurité (Hoy Perú 13 août 2010). Toutefois, un autre membre du Congrès affirme que 85 p. 100 des crimes commis sont des crimes mineurs (ibid.).

La revue d'actualités en ligne Andean Air Mail & Peruvian Times fait état du fait qu'en 2009, l'ombudsman du Pérou a publié un rapport dans lequel elle recommandait l'élaboration d'une politique publique qui éliminerait la subornation au sein des forces de police et mettrait fin aux mauvais traitements infligés aux membres du public (9 mai 2009). Le Bureau de l'ombudsman aurait surveillé les activités de 300 postes de police partout au pays, mené des [traduction] « centaines [d'entrevues et vérifié] les plaintes de corruption et d'abus de la police déposées au cours des dernières années » (Andean Air Mail & Peruvian Times 9 mai 2009). Après qu'elle eut constaté que 77 p. 100 des postes de police ayant fait l'objet d'une surveillance ne disposaient de pratiquement aucune information sur la façon de porter plainte, l'ombudsman a également formulé, dans le cadre de ses recommandations, une proposition visant à permettre aux citoyens de porter plainte auprès de la police sans payer des frais, sans être maltraités et sans voir leurs plaintes être rejetées (ibid.).

Protection des témoins

En février 2010, le règlement régissant le programme complet de protection des témoins, des témoins experts, des parties lésées et des collaborateurs qui prennent part à une procédure criminelle (Reglamento del Programa Integral de Protección a testigos, peritos, agraviados o colaboradores que intervengan en el proceso penal) a été publié à titre de décret suprême no 003-2010-JUS (Decreto Supremo No 003-2010-JUS) (Pérou 2010). Les principes qui encadrent les mesures de protection sont énoncés à l'article 3 de la manière suivante :

[traduction]

1. Consentement : tout bénéficiaire doit expressément, librement et volontairement exprimer son désir de faire partie ou de se retirer du programme complet de protection des témoins, des témoins experts, des parties lésées et des collaborateurs qui prennent part à une procédure criminelle, nonobstant les causes d'exclusion du programme.
2. Confidentialité : toute information liée à l'identité de la personne protégée doit être traitée comme une question de sécurité commune entre le procureur, le juge et la police, sauf dans les cas prévus à la fin de l'article 250, section 2 du code.
3. Délai : les mesures de protection doivent demeurer en place tant et aussi longtemps que les facteurs qui les justifient continuent d'exister, même après la fin de l'enquête ou de la procédure criminelle.
4. Responsabilité : les autorités fiscales, les autorités judiciaires et les membres de la force de police nationale doivent s'abstenir d'offrir une protection. Tout défaut de se conformer à cette règle entraînera des sanctions juridiques contre les contrevenants. Les mesures de protection doivent être accordées en stricte conformité avec les dispositions du présent règlement.
5. Motifs de protection : toute mesure de protection doit obligatoirement être fondée sur une vérification des liens entre la participation à la procédure, les menaces et le risque (ibid.).

Les articles 18 à 20 du règlement décrivent les différentes mesures de protection qui peuvent être prises :

[traduction]

Article 18 […]

1. La protection policière, qui peut inclure une présence policière continue au domicile de la personne protégée et lors des déplacements quotidiens de celle-ci; le changement de résidence vers un lieu non divulgué ou vers un lieu ou un logement spécial; et, en général, toutes les mesures nécessaires pour garder secret le lieu où se trouve cette personne.
2. La confidentialité de l'identité de la personne protégée durant toute la procédure, ce qui signifie veiller à ce que les pièces de correspondance ne contiennent aucun prénom, aucun nom de famille, aucune adresse domiciliaire, aucun lieu de travail, aucune profession ni aucune autre information pouvant servir à identifier cette personne, à qui l'on doit attribuer un nom de code secret connu uniquement du procureur ou du juge qui ordonne la mesure et des autres personnes qui participent directement aux mesures de protection.
3. La participation de la personne protégée à la procédure de manière à faire en sorte qu'il soit impossible de l'identifier visuellement.
4. L'utilisation de dispositifs mécaniques ou de moyens techniques appropriés, comme la vidéoconférence, pour autant que le tribunal dispose des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Ces mesures doivent être prises pour éviter de mettre en danger la personne protégée lorsque, afin de préserver le droit des parties concernées par l'enquête de se défendre, il est nécessaire de révéler l'identité de la personne protégée.
5. Le fait de donner l'adresse du bureau du procureur compétent en tant qu'adresse domiciliaire de la personne protégée aux fins de notification.

De plus, si le collaborateur est en prison, les conditions dans lesquelles il est détenu doivent garantir sa sécurité et son intégrité physique. La coordination à cet égard doit être faite avec l'Institut pénitentiaire national [Instituto Nacional Penitenciario].

Article 19 : Dans des cas exceptionnels, le juge, à la demande du procureur, peut ordonner : [1] la délivrance de nouveaux documents qui fournissent une nouvelle identité à la personne protégée; ou [2] la prise de mesures financières pour changer le lieu de résidence ou de travail de cette personne. Avant de demander la prise de ces mesures exceptionnelles, il est essentiel de consulter préalablement l'Unité centrale de protection [unidad central de protección] afin de déterminer quelles ressources peuvent être utilisées […]

Article 20 : Le procureur et la police doivent tenter de s'assurer que les parties lésées, les témoins, les témoins experts et les collaborateurs qui sont sous leur protection ne sont pas photographiés et que des images d'eux ne sont enregistrées à l'aide d'aucun autre appareil. Tout matériel de ce genre doit être confisqué, puis retourné immédiatement à son propriétaire une fois qu'il a été établi qu'il ne contient aucune image des personnes protégées susceptible d'être utilisée pour les identifier. En outre, les personnes protégées doivent être transportées à l'aide de véhicules appropriés utilisés exclusivement à cette fin et demeurer sous la garde des intervenants compétents, dans des conditions confidentielles, lorsqu'elles sont appelées à témoigner au tribunal (ibid.).

De surcroît, l'agence de presse péruvienne Andina a annoncé qu'en vertu de la réforme du code de procédure pénale (Código Procesal Penal), le ministère public mènerait des activités de protection des témoins au besoin et verserait une indemnité aux victimes (16 janv. 2011). Andina cite également la secrétaire du groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau code de procédure pénale (Equipo Técnico de Implementación del nuevo Código Procesal Penal), qui a dit que le ministère public allait créer un nouveau Bureau de protection (Oficina de Protección) qui permettra aux procureurs de demander une protection tant pour les témoins que pour les victimes (Andina 16 janv. 2011). La secrétaire du groupe de travail a aussi affirmé que la protection des témoins pouvait comprendre le changement d'identité, la réinstallation ainsi que les témoignages devant le juge avant le procès (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 23 septembre 2010. « Excessive Force Against Protesters Feared ». [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_____. 7 avril 2010. « Peru: More Deaths as a Result of Police Response to Demonstration ». (AMR 46/004/2010) [Date de consultation : 27 janv. 2011]

Andean Air Mail & Peruvian Times [Lima]. 9 mai 2009. « Peru Ombudsman's Office Recommends New Law to Improve Quality of Police Force ». [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Andina [Lima]. 16 janvier 2011. « Ministerio Público Procurará Protección del Testigo con Implementación del CPP ». [Date de consultation : 4 févr. 2011]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 31 janv. 2011]

Hoy Perú [Lima]. 13 août 2010. « Lima: Demandan Eficacia y Política de Estado para Combatir Delincuencia ». [Date de consultation : 4 févr. 2011]

_____. 6 juin 2010. « Nosotros ». [Date de consultation : 7 févr. 2011]

Human Rights Web. S.d. « Instituto de Defensa Legal -- Legal Defense Institute ». [Date de consultation : 9 mars 2011]

Instituto de Defensa Legal - Seguridad Ciudadana (IDL-SC). 21 août 2009. « Cifras bamba de la Policía ». [Date de consultation : 8 mars 2011]

Pérou. 2010. « Decreto Supremo No. 003-2010-JUS ». (Unidad de Capacitación en Gestión) Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. Mars 2009. Policía Nacional del Perú (PNP). Delitos. [Date de consultation : 15 févr. 2011]

_____. Policía Nacional del Perú (PNP). 2007. Plan Estratégico 2007 - 2011 de la Policía Nacional del Perú. [Date de consultation : 15 févr. 2011]

Perú21.pe [Lima]. 11 juillet 2010. « Aumenta la Delincuencia en el Perú ». [Date de consultation : 16 févr. 2011]

Proética. S.d. « Objetivos ». <<http://www.proetica.org.pe/paginaT1.php?llave=1&Mmenu=1.1.2> [Date de consultation : 7 févr. 2011]

Proética, Ipsos Apoyo et Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (CONFIEP). S.d. Sexta Encuesta Nacional Sobre Percepciones de la Corrupción en el Perú 2010. [Date de consultation : 7 févr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de l'Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) à Lima, au Pérou, et des Advocates for Human Rights à Minneapolis, au Minnesota, n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements. Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Commission internationale de juristes à Genève, en Suisse, et du Peru Support Group à Londres, au Royaume-Uni, ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Capital Humano y Social (CHS); Caretas [Lima]; Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH); Copseek.com; Estudio Loza Avalos Abogados; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Instituto de Defensa Legal (IDL); International Relations and Security Network (ISN); La Republica [Lima]; Latin American Network Information Center (LANIC); Nations Unies - Refworld; Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Pérou - Defensoría del Pueblo; Pérou - Ministerio del Interior; Policía Nacional del Perú (PNP); Teleley.