Kirghizistan : information sur le traitement que réservent les autorités et la société aux personnes qui retournent au pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés (2012-janvier 2015)

1. Aperçu : traitement réservé aux minorités au Kirghizistan

Des sources affirment que des affrontements interethniques ont eu lieu en juin 2010 entre la majorité kirghize et la minorité ouzbèke au Kirghizistan (The New York Times 13 juin 2010; Human Rights Watch 11 juin 2010). Dans un rapport publié en 2013, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR) des Nations Unies fait état de [version française des Nations Unies] « la persistance d'attitudes discriminatoires, de stéréotypes raciaux, d'un climat de suspicion entre le groupe ethnique majoritaire et les minorités, d'un discours nationaliste et de pratiques d'exclusion » depuis les événements de juin 2010 (Nations Unies 19 avr. 2013, paragr. 14). Dans son résumé de 2014 sur le Kirghizistan, Human Rights Watch signale que, à la suite du conflit survenu en 2010, [traduction] « [l]es personnes d'origine ouzbèke et les membres d'autres minorités demeuraient tout particulièrement vulnérables » (Human Rights Watch janv. 2014, 466). On peut lire dans le rapport du CEDR que [version française des Nations Unies] « le Comité est profondément préoccupé par les conflits et affrontements récurrents qui opposent […] la majorité de la population [du Kirghizistan] à certains groupes ethniques » (Nations Unies 19 avr. 2013, paragr. 5). Il ressort également de ce rapport que le Comité est préoccupé par les informations selon lesquelles, à la suite des événements de juin 2010, des personnes [version française des Nations Unies] « appartenant pour la plupart à des groupes minoritaires » ont été arrêtées et « torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements, en raison de leur appartenance ethnique » (ibid., paragr. 7).

2. Présentation générale de la minorité ouïgoure

Dans un article publié en 2014 sur EurasiaNet, un site Internet géré par le Programme Eurasie des Fondations pour une société ouverte (Open Society Foundations) qui [traduction] « fournit des renseignements et des analyses sur l'évolution politique, économique, environnementale et sociale des pays de l'Asie centrale et du Caucase, de même que de la Russie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de la Turquie et de l'Asie du Sud-Ouest » (EurasiaNet s.d.), on peut lire que les Ouïgours sont un [traduction] « groupe ethnique turc qui vit de part et d'autre des frontières en Asie centrale et en Chine occidentale » (ibid. 25 nov. 2014). Selon le Minority Rights Group International (MRG), la [traduction] « petite minorité ouïgoure » du Kirghizistan vit essentiellement dans la partie sud du pays, près de la ville d'Och, ainsi qu'à Bichkek, alors que la plus importante concentration d'Ouïgours se trouve en Chine (MRG mai 2011). Les Ouïgours représenteraient environ 1 p. 100 de la population du Kirghizistan (É.-U. 20 juin 2014). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation de la minorité ouïgoure au Kirghizistan avant avril 2012, y compris sur son histoire, sur ses caractéristiques socioéconomiques et sur le conflit interethnique de 2010, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information KGZ104071.

EurasiaNet signale que, depuis [traduction] « plus de 50 ans », les Ouïgours constituent « une source de préoccupation pour Beijing » et que, en 2014, le conflit entre la Chine et ce groupe minoritaire « s'est envenimé » (25 nov. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de l'Institut des études européennes, russes et eurasiennes (Institute of European, Russian and Eurasian Studies) de l'Université Carleton dont les recherches portent notamment sur les migrations et les diasporas, sur le nationalisme et les minorités ainsi que sur l'Asie centrale et le Caucase contemporains, a déclaré que [traduction] « les gouvernements du Kirghizistan et de la Chine craignent que les Ouïgours du Kirghizistan et de la Chine forment des groupes, établissent des relations ou conspirent en vue d'accroître leur autonomie » (professeur, Carleton University 5 févr. 2015).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur du programme d'études sur le développement international (International Development Studies Program) de l'Université George Washington qui se spécialise dans les droits des peuples autochtones en Asie centrale, dans l'ancienne Union soviétique et en Chine a déclaré que, dans les années 1990, les États voisins de la Chine n'ont pas réprimé les mouvements politiques ouïgours qui défendaient les droits des Ouïgours en Chine, et que ces groupes étaient généralement en mesure d'organiser des manifestations, de publier leurs propres documents sur les questions politiques ouïgoures et de militer en faveur de la création d'un État ouïgour indépendant en Chine (professeur, George Washington University 3 févr. 2015). Le professeur a ajouté que, depuis quelques années, la Chine est en mesure, par l'entremise de l'Organisation de coopération de Shanghai (Shanghai Cooperation Organization - SCO) [1], d'inciter les pays qui l'appuient, dont le Kirghizistan, à [traduction] « mettre fin » aux activités politiques ouïgoures (ibid.). Il a affirmé que les autorités ont interdit de nombreux groupes ouïgours et qu'elles surveillent étroitement les groupes restants (ibid.). Le professeur a également fait remarquer que de nombreux militants politiques ouïgours du Kirghizistan ont été harcelés par les organes de sécurité de l'État (ibid.).

2.1 Groupes ouïgours

Des sources affirment qu'il existe une association ouïgoure au Kirghizistan appelée Ittipak [Association de l'unité kirghize-ouïgoure (Kyrgyz-Uyghur Unity Association) (EurasiaNet 25 nov. 2014)] (chercheur indépendant 4 févr. 2015; WUC 4 févr. 2015; EurasiaNet 25 nov. 2014). EurasiaNet souligne qu'Ittipak a tenu un congrès soulignant son 25e anniversaire en octobre 2014 (ibid.). La même source précise qu'Ittipak [traduction] « joue un rôle important dans la prévention des conflits en prenant des mesures relativement aux sujets de mécontentement de la population ouïgoure du Kirghizistan et en répondant aux besoins lorsque le gouvernement ne fait rien [écoles de langue, organismes de bienfaisance, etc.] » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur indépendant sur les Ouïgours, qui a travaillé antérieurement pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en tant qu'interprète ouïgour, a attiré l'attention sur le fait qu'Ittipak est une organisation ouïgoure [traduction] « importante », mais qu'elle « est sous la coupe du gouvernement » et qu'elle ne participe à aucune activité politique au Kirghizistan (chercheur indépendant 4 févr. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Congrès mondial ouïghour (World Uyghur Congress - WUC), une organisation établie à Munich qui collabore avec des ONG et avec les Nations Unies et qui a pour objectif de [traduction] « promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la liberté chez le peuple ouïgour », a affirmé qu'Ittipak est l'organisation affiliée du WUC au Kirghizistan, mais qu'elle « demeure sous la supervision du gouvernement local » (WUC 4 févr. 2015). Il a également déclaré que le gouvernement de la Chine considère Ittipak comme une [traduction] « organisation séparatiste », tout comme le WUC et ses autres groupes affiliés (ibid.).

Selon le représentant du WUC, même s'il n'existe aucun lien officiel entre les organisations affiliées au WUC et les groupes politiques, [traduction] « le WUC et ses organisations affiliées communiquent avec les députés de leurs pays respectifs, ainsi qu'avec certains membres du Parlement européen et des Nations Unies » (ibid.). On peut lire dans l'article publié par EurasiaNet que la direction d'Ittipak [traduction] « affirme catégoriquement que l'organisation n'appuie pas les mouvements séparatistes ouïgours au Kirghizistan ou ailleurs, et qu'elle ne joue aucun rôle dans les incidents qui touchent la Chine » (EurasiaNet 25 nov. 2014).

Le chercheur indépendant a affirmé qu'il existe un autre [traduction] « très petit » groupe ouïgour appelé Erpan, qui est dirigé par Nurmukhamed Kenjiev et qui milite en faveur de l'intégration des Ouïgours à la société chinoise (4 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Le chercheur indépendant a attiré l'attention sur le fait que les Ouïgours n'ont pas le [traduction] « droit de se livrer à des activités politiques, particulièrement en ce qui concerne les questions ouïgoures au Kirghizistan », mais qu'ils continuent d'intervenir relativement aux questions ouïgoures, que ce soit en aidant les Ouïgours de la région autonome ouïgoure du Xinjiang [le territoire chinois où vivent les Ouïgours (Dwyer 2005, 2)] ou en faisant des dons (4 févr. 2015).

3. Traitement réservé par les autorités

Selon le chercheur indépendant, le gouvernement du Kirghizistan [traduction] « fait montre de discrimination à grande échelle » à l'égard des Ouïgours « en raison de l'influence exercée par la Chine par l'entremise de la SCO et d'autres ententes bilatérales » (chercheur indépendant 4 févr. 2015). Le professeur de l'Université George Washington a affirmé que, même si le pouvoir de la SCO est parfois [traduction] « exagéré », l'influence économique de la Chine en Asie centrale ne cesse de croître, et « les Ouïgours ne peuvent donc pas compter sur les États de l'Asie centrale pour protéger leurs droits, particulièrement si des questions liées aux intérêts de la Chine sont en jeu » (3 févr. 2015). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SCO, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ZZZ105073.

Le représentant du WUC a déclaré que [traduction] « le traitement réservé aux Ouïgours diffère assurément de celui réservé aux autres groupes au Kirghizistan, principalement en raison de l'influence exercée par la Chine sur le gouvernement du Kirghizistan en ce qui a trait aux Ouïgours » (WUC 4 févr. 2015). Selon EurasiaNet, des analystes politiques locaux affirment que [traduction] « les autorités du Kirghizistan ont intensifié leurs activités de surveillance et de répression des Ouïgours » au fur et à mesure que les liens bilatéraux entre la Chine et le Kirghizistan se sont renforcés (EurasiaNet 25 nov. 2014).

Au dire du professeur de l'Université George Washington, [traduction] « le gouvernement de la Chine ne demandera pas franchement et ouvertement au gouvernement du Kirghizistan de réprimer les Ouïgours, mais la Chine convainc parfois le Kirghizistan de réduire au silence des militants politiques ouïgours (p. ex., les Ouïgours qui se font les défenseurs des droits en Chine) » (professeur, George Washington University 3 févr. 2015). Selon le représentant du WUC, [traduction] « la liberté politique des Ouïgours est plus restreinte que celle des citoyens d'origine kirghize et des organisations qui militent en faveur des droits d'autres groupes minoritaires », et « la Chine exerce une influence tangible sur les politiques gouvernementales [du Kirghizistan], ce qui a une incidence sur les groupes de la société civile ouïgours et sur les citoyens en général » (WUC 4 févr. 2015). La même source a précisé que le gouvernement du Kirghizistan ne [traduction] « peut se permettre de rejeter les demandes de la Chine ou de tolérer un trop grand nombre d'activités ouïgoures qualifiées de séparatistes par la Chine » (ibid.).

Le professeur de l'Université George Washington a affirmé que les [traduction] « Ouïgours du Kirghizistan voient leurs droits inhibés de façon sélective » et que le traitement qui leur est réservé « dépend de leur participation à la politique active » (professeur, George Washington University 3 févr. 2014). Sans fournir de détails, il a fait remarquer [traduction] « [qu']il peut y avoir de sérieuses conséquences lorsque des Ouïgours du Kirghizistan deviennent politiquement actifs par rapport à la Chine » (ibid.). Le chercheur indépendant a affirmé par ailleurs que les Ouïgours nés au Kirghizistan sont [traduction] « soumis à de sévères mesures de contrôle de la part du gouvernement », alors s'ils souhaitent aider les Ouïgours de la Chine ou afficher leurs opinions ouïgoures, le gouvernement du Kirghizistan « [prendra] des mesures pour y mettre fin » (4 févr. 2015). EurasiaNet signale que, selon des militants, [traduction] « les autorités interdisent fréquemment des réunions ouïgoures » (EurasiaNet 25 nov. 2014). La même source précise également qu'Ittipak a été en mesure de tenir le congrès marquant son 25e anniversaire [traduction] « sans problème » en octobre 2014 (ibid.).

3.1 Traitement que réservent les autorités kirghizes aux Ouïgours de la Chine

Le professeur de l'Université George Washington a affirmé que [traduction] « les Ouïgours de la Chine sont particulièrement vulnérables au Kirghizistan. Si la Chine demande l'arrestation ou l'extradition de ses citoyens ouïgours qui résident au Kirghizistan, le gouvernement du Kirghizistan donnera probablement suite à cette demande » (professeur, George Washington University 3 févr. 2015). Le professeur a ajouté que [traduction] « la Chine ne veut pas que le gouvernement du Kirghizistan respecte la liberté d'expression et la liberté de réunion des Ouïgours lorsqu'il s'agit de problèmes relatifs à la Chine, et sollicite activement l'aide du Kirghizistan pour réprimer le droit à l'autodétermination des Ouïgours à l'intérieur des frontières de la Chine » (ibid.).

Le représentant du WUC a affirmé [traduction] « [qu']en ce qui concerne le Kirghizistan, les Ouïgours qui fuient la persécution en Chine sont invariablement renvoyés aux autorités chinoises » (4 févr. 2015). Dans son mémoire de 2014 destiné au rapport de compilation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme relatif à l'examen périodique universel, le HCR a fait état de ce qui suit :

[traduction]

Le Kirghizistan continue d'appliquer une approche discriminatoire en ce qui concerne l'accès de certains groupes de demandeurs d'asile aux procédures d'enregistrement auprès des autorités et de détermination du statut de réfugié, de même qu'en ce qui a trait à l'octroi du statut de réfugié aux membres de ces groupes. Les Ouïgours de la Chine ne peuvent se prévaloir des procédures d'enregistrement auprès des autorités et de détermination du statut de réfugié, et le HCR se charge de la détermination du statut de réfugié pour ces personnes. Le gouvernement ne délivre aucun document attestant le droit de séjour des demandeurs d'asile ouïgours originaires de la Chine, et ces derniers sont donc exposés au risque d'être harcelés par la police et refoulés (Nations Unies juin 2014, 3).

Des médias signalent qu'en janvier 2014, onze Ouïgours de la Chine ont été tués après être entrés au Kirghizistan (Reuters 24 janv. 2014; Radio Free Asia 24 janv. 2014). Selon Radio Free Asia, les autorités du Kirghizistan ont déclaré que deux de ces onze personnes avaient été tuées par un chasseur local, et que les neuf autres personnes avaient été tuées subséquemment par des gardes-frontières (ibid.). Reuters rapporte que le chef intérimaire des gardes-frontières du Kirghizistan a déclaré que le groupe de onze hommes semblait faire partie d'un groupe militant de séparatistes ouïgours (24 janv. 2014). En réponse, le WUC s'est dit préoccupé par la possibilité que ces hommes aient été des réfugiés et a demandé la tenue d'une enquête relativement à cet incident (Radio Free Asia 24 janv. 2014; WUC 24 janv. 2014).

4. Traitement que réserve la société à la minorité ouïgoure

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement que réserve la société à la minorité ouïgoure. Le chercheur indépendant a affirmé que, même si [traduction] « les citoyens kirghizes ordinaires » ne font preuve d'aucune « discrimination évidente » à l'égard des Ouïgours, ces derniers font partie des groupes pris pour cible lors des affrontements ethniques, comme ceux qui ont eu lieu en 2010 (chercheur indépendant 4 févr. 2015). Il a ajouté que, lors des affrontements de 2010, [traduction] « les bazars et les boutiques ouïgours ont également été détruits » (ibid.). On peut lire sur EurasiaNet que [traduction] « [l]ors des affrontements politiques qui ont secoué la capitale, Bichkek, en 2010, des comptes rendus sporadiques ont fait état d'Ouïgours pris pour cible par des émeutiers » (25 nov. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur du Département de sciences politiques (Department of Political Science) de l'Université de Toronto spécialisé dans la politique identitaire des pays de l'ancienne Union soviétique en Asie centrale a également affirmé que, [traduction] « [a]près les émeutes ethniques (opposant Ouzbeks et Kirghizes) survenues en 2010, nous avons assisté à la montée d'un nationalisme ethnique kirghize intransigeant qui se montre intolérant à l'égard des minorités ethniques » (professeur, University of Toronto 6 févr. 2015). On peut lire dans l'article publié en 2014 sur EurasiaNet que [traduction] « [l]a tension touchant les Ouïgours kirghizes pourrait résulter davantage de problèmes interethniques locaux que de la répression imposée par les autorités » (EurasiaNet 25 nov. 2014).

Le professeur de l'Université Carleton a affirmé que la majorité kirghize considère généralement la minorité ouïgoure [traduction] « moins menaçante » que les personnes d'origine ouzbèke (professeur, Carleton University 5 févr. 2015). Il a également déclaré qu'il existe [traduction] « un fort sentiment nationaliste », principalement à l'égard des Ouzbeks, mais que « les Ouïgours continuent d'en faire les frais […] en ce qui a trait aux perceptions sociales selon lesquelles les citoyens devraient apprendre la langue kirghize et devraient tenter de s'intégrer à la société [kirghize], et ce, même si le gouvernement n'a pas les moyens de favoriser cette intégration » (ibid.). Selon le chercheur indépendant, les Ouïgours nés au Kirghizistan vivent essentiellement dans des quartiers ouïgours, en raison de [traduction] « l'impossibilité de s'intégrer à la culture kirghize » (4 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Le représentant du WUC a affirmé que

[traduction]

[d]es informations provenant de médias en Chine et distribués au Kirghizistan ont également contribué à la perception négative selon laquelle les Ouïgours sont des « terroristes » et des « fondamentalistes », ce qui a pu nuire à leur position sociale et à leurs possibilités d'emploi (WUC 4 févr. 2015).

Dans une mise à jour sur les Ouïgours datant de mai 2011, MRG rapporte que

[traduction]

[c]ertaines sources - parmi lesquelles des représentants du gouvernement - auraient fait des déclarations hostiles et injurieuses décrivant les Ouïgours comme des terroristes et des fondamentalistes (« wahhabites »), ce qui a peut-être contribué aux perceptions dans le domaine de l'emploi, à l'attitude négative de la société, de même qu'à la couverture médiatique pernicieuse à l'égard de la minorité ouïgoure (MRG mai 2011).

5. Protection offerte par l'État

À la suite d'une rencontre tenue en 2013 avec le président de la République kirghize, le président de la Commission européenne a déclaré que [traduction] « le Kirghizistan demeure aux prises avec de nombreux problèmes pour ce qui est d'assurer le respect de la primauté du droit et des droits de la personne, et de promouvoir la réconciliation interethnique » (UE 17 sept. 2013).

Il ressort de l'examen du deuxième rapport périodique du Kirghizistan (sur les mesures prises par ce pays en application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) effectué par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies qu'un [traduction] « [o]rganisme étatique voué à la protection des droits des minorités a été créé et se penchait sur des questions telles que les relations interethniques » (Nations Unies 11 mars 2014). Central Asia Online, un site Internet de nouvelles financé par le Département de la Défense des États­Unis pour promouvoir la stabilité régionale (s.d.), signale que l'Assemblée du peuple du Kirghizistan est un organe consultatif qui a été fondé en 1994 pour promouvoir la tolérance interethnique; en 2014, environ 80 groupes y avaient une représentation (Central Asia Online 7 avr. 2014). Ittipak participerait à cette assemblée (ibid.; chercheur indépendant 4 févr. 2015). Le président d'Ittipak aurait affirmé que l'Assemblée organise des activités culturelles et des discussions pour [traduction] « renforcer l'unité » (cité dans Central Asia Online 7 avr. 2014).

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies signale que, lors de l'examen, des experts [traduction] « ont exprimé des préoccupations concernant l'absence apparente de protection contre la discrimination fondée sur l'origine ethnique [et] la langue » (Nations Unies 11 mars 2014). Le professeur de l'Université de Toronto a affirmé que [traduction] « [l]a protection des minorités en Asie centrale, y compris au Kirghizistan, a toujours été davantage une promesse qu'une réalité » et que « les autorités n'ont pas les capacités nécessaires en matière d'application de la loi, ce qui fait que la loi est, au mieux, appliquée de manière non uniforme et, au pire, simplement ignorée » (professeur, University of Toronto 6 févr. 2015).

Le rapport du CEDR fait état de [version française des Nations Unies] « l'absence de mesures efficaces pour créer une société pacifique et solidaire et promouvoir pleinement la tolérance, la réconciliation et la compréhension entre la majorité kirghize et les groupes ethniques minoritaires » (Nations Unies 19 avr. 2013, paragr. 14). Cette même source souligne [version française des Nations Unies] « l'absence d'explication [du Kirghizistan] concernant les recours utiles ouverts aux victimes de discrimination raciale et leur efficacité » (ibid., paragr. 19).

Le représentant du WUC a affirmé que les organisations de la société civile ouïgoures sont en mesure d'offrir [traduction] « un certain niveau de soutien », mais qu'elles ne sont « pas en mesure d'influer de manière plus générale sur les politiques » (4 févr. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La SCO a été fondée le 15 juin 2001 par la République du Kazakhstan, la République populaire de Chine, la République kirghize, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan et la République d'Ouzbékistan (SCO s.d.). La SCO précise qu'elle a pour objectif de [traduction] « renforcer la confiance mutuelle et les relations de bon voisinage entre les pays membres » (ibid.).

Références

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_____. S.d. « Disclaimer ». [Date de consultation : 12 févr. 2015]

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Union européenne (UE). 17 septembre 2013. Commission européenne. « Statement by President Barroso Following his Meeting with Almazbek Atambaev, President of the Kyrgyz Republic ». [Date de consultation : 3 févr. 2015]

World Uyghur Congress (WUC). 4 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 24 janvier 2014. « WUC Concerned by Reports of 11 Killings on China-Kyrgyzstan Border ». [Date de consultation : 11 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : International Uyghur Human Rights & Democracy Foundation; professeurs, Department of Political Science and International Relations, American University of Central Asia; Uyghur American Association.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Minority Rights Group International; Nations Unies - Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); Société pour les peuples menacés; Uyghur American Association; Uyghur World Congress.