Lettonie et Moldavie : information sur les tâches d'un consul honoraire représentant la Lettonie en Moldavie; étendue de son autorité; aide et information données par le consul honoraire; information indiquant si un consul honoraire était chargé de délivrer des visas de la Lettonie et, le cas échéant, dans quelles circonstances
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 10 January 2005 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ43239.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Lettonie et Moldavie : information sur les tâches d'un consul honoraire représentant la Lettonie en Moldavie; étendue de son autorité; aide et information données par le consul honoraire; information indiquant si un consul honoraire était chargé de délivrer des visas de la Lettonie et, le cas échéant, dans quelles circonstances, 10 January 2005, ZZZ43239.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df61d437.html [accessed 19 May 2023] |
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Le site Internet du ministère des Affaires étrangères de la Lettonie mentionne que l'ambassadeur en Ukraine est aussi ambassadeur en Moldavie et qu'un consul honoraire est en poste à Chisinau, en Moldavie (Lettonie s.d.a; ibid. 25 févr. 2004).
La Moldavie n'est pas inscrite sur la liste de pays dont les citoyens sont exempts de visa pour entrer en territoire letton (ibid. s.d.b). Selon une autre page du même site Internet, [traduction] « avant qu'une personne puisse entrer en Lettonie, un visa doit être envoyé à la mission consulaire lettone à l'étranger » (ibid. s.d.c).
Un haut fonctionnaire de la Section des affaires des réfugiés de la Lettonie a fourni l'information suivante sur les restrictions visant les tâches d'un consul honoraire dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :
[traduction]
Les Moldaves doivent soumettre leur demande ou formulaire de visa à l'ambassade de la Lettonie en Ukraine (Kiev). Le consul honoraire en Moldavie n'a pas le droit de délivrer des visas lettons ainsi que de recevoir des demandes de visas et de les envoyer à l'ambassade en Ukraine. Le consul honoraire de la Lettonie en Moldavie n'accomplit aucune tâche consulaire (4 janv. 2005).
Dans une autre communication écrite, le haut fonctionnaire a fourni davantage d'information sur les tâches qu'exécute le consul honoraire en Moldavie :
[traduction]
Conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires et les protocoles optionnels, le consul honoraire doit :
* protéger les intérêts de la Lettonie et de ses ressortissants en Moldavie, que ce soit des personnes physiques ou [morales];
* établir des relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre la Moldavie et la Lettonie;
* coordonner les relations internationales entre les institutions étatiques de la Lettonie et de la Moldavie.
* aider les ressortissants de la Lettonie, que ce soit des personnes physiques ou [morales] (lorsque des documents sont perdus, [...] transférer adéquatement [des] documents de Chisinau à Kiev et de Kiev à Chisinau, donner de l'aide financière, etc.) (Lettonie 7 janv. 2005).
Aucune autre information sur les tâches d'un consul honoraire de la Lettonie en Moldavie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Lettonie. 7 janvier 2005. Bureau de la citoyenneté et des affaires migratoires. Section des affaires des réfugiés. Communication écrite d'un haut fonctionnaire.
_____. 4 janvier 2005. Bureau de la citoyenneté et des affaires migratoires. Section des affaires des réfugiés. Communication écrite d'un haut fonctionnaire.
_____. 25 février 2004. « Relations between Latvia and the Republic of Moldova ».
_____. S.d.a. Ministère des Affaires étrangères. « Latvian Diplomatic Missions ».
_____. S.d.b. Bureau de la citoyenneté et des affaires migratoires. « List of Countries, the Citizens of Which Do Not Need Visas ».
_____. S.d.c. Bureau de la citoyenneté et des affaires migratoires. « Visas ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ambassade de la République de Lettonie au Canada, ambassade de la République de Lettonie aux États-Unis, The Naturalization Board of Latvia, The Office of Citizenship and Migration Affairs of Latvia.
